CHSCTM DU 11 SEPTEMBRE 2020

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Résultats capa adjaenes 09/07/20

CAPA ADJENES P2 du 9 juillet 2020.pdf
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CAPA ADJENES P1 du 9 juillet 2020.pdf
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CAPA ADJENES P2 du 9 juillet 2020.pdf
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Pour ma carrière, pour ma mutation, je veux des représentant·es du personnel: je signe la pétition!

Pour la première année, toutes les opérations de mutations se sont déroulées sans que les Commissions administratives paritaires (CAP) ne soient consultées sans que nos représentant·es ne soient associé·es.
L’an prochain, ce sera au tour des déroulements de carrière (avancement, promotions, liste d’aptitude) de connaître le même sort.

Nous, agent·es du Service public, sommes les premier·es touché·es par ces bouleversements : opacité voire non-respect des règles, absence d’informations pour comprendre et vérifier, indisponibilité de l’employeur pour nous répondre…

Nous dénonçons la loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 qui ne nous permet plus, à travers nos représentant·es, d’être assuré·es d’un suivi et d’une vérification des opérations de gestion de nos mutations et de nos carrières.

Avec l’UNSA Éducation, nous réaffirmons :

  • notre attachement aux organismes consultatifs qui permettent à la profession de participer à l’organisation des services publics ;
  • notre désaccord et notre isolement face à l’absence de transparence de cette nouvelle gestion.

Nous demandons :

  • le retour de l’examen des mutations et des carrières avec nos représentant·es du personnel ;
  • le droit de rediscuter et revoir chaque année les lignes directrices de gestion, ces textes qui définissent désormais les règles de mutation et de déroulement de carrière ;
  • l’accès de nos représentant·es à toutes les informations nécessaires à la vérification de nos situations et à la garantie d’équité.

Pour signer la pétition, cliquez sur le lien ci dessous :

https://questionnaire.unsa-education.com/index.php/724428?lang=fr

CTMEN du 8 juillet 2020

Déclaration liminaire

 

CT MEN du 08 juillet 2020


Le périmètre de notre ministère s’est étoffé pour accueillir, après la jeunesse, les sports. Notre fédération qui porte le mandat d’un pôle interministériel éducatif et sportif s’en félicite. Nous portons cette volonté de renforcer la continuité éducative entre les temps scolaires et périscolaires, l’éducation formelle et informelle pour toutes et tous tout au long de la vie.

 


Pour réussir cette politique globable et ambitieuse, il faudra réunir deux conditions importantes :

 

  • préserver l’identification des services chargés des missions jeunesse, sports et vie associative
  • transférer tous les effectifs et moyens nécessaires.


Si le périmètre de notre ministère évolue et qu’un nouveau gouvernement a été nommé par le Président de la République, le ministre de l’Education nationale, lui, est inchangé.

 


Comme l’a confirmé la dernière édition de notre baromètre des métiers de l’éducation, notre ministère connaît un niveau record de défiance des personnels, et ce à tous les niveaux du système. Cette situation est le fruit de plusieurs désaccords importants sur le fond avec notre ministre ou plus largement avec des choix gouvernementaux mais c’est aussi le fruit d’une méthode politique propre à notre ministère, celle de la communication directe à l’opinion publique qui met l’ensemble des personnels devant le fait accompli. L’UNSA Éducation appelle de ses vœux un renouvellement profond de la méthode en construisant la politique éducative et la politique des ressources humaines avec les personnels et leurs représentants.

 


Le dialogue social est central. Il faudra donc tenir les engagements qui ont été pris qu’ils s’agissent de ceux réalisés auprès des corps d’inspection ou bien auprès de l’ensemble des personnels concernant la revalorisation des rémunérations dans l’Education nationale.

 



Parmi les rancoeurs emmagasinées, il y a la prime COVID et les congés pour les personnels autres qu’enseignants. A l’instar des personnels enseignants, ils n’ont pas à rougir du travail accompli pendant et après la crise. Pourtant, ils sont bien mal récompensés ! En effet, dans beaucoup d’académies :

 

  • L’attribution, voire le refus pur et simple de la prime COVID 19 se fait dans les plus grandes injustice et opacité ;
  • Le droit à congé des personnels non enseignants est remis en cause, alors que trois semaines consécutives cet été nous semblent être un minimum.


Vous nous avez affirmé, Monsieur le DGRH, apporter la plus grande attention à la mise en œuvre de la prime COVID et aux droits à congés, notamment dans les services académiques. Si nous ne doutons pas que vos instructions ont été claires, elles ne sont pas manifestement pas suffisantes quand l’autonomie mal comprise dans certaines académies fait obstacle à un traitement équitable et juste des personnels.

 


Ceci étant posé, nous ne confondons pas tout et nous souhaitons saluer la qualité de travail avec vous-même et vos services. Certaines alertes que nous avions faites à vos services ont reçu une écoute attentive et des régulations notables comme cela a été le cas pour le mouvement intra des enseignants du 1er degré. Nous soulignons également des inflexions positives sur la dialogue social lorsqu’il a été acté que les LDG Carrière seraient modifiables non plus tous les cinq ans mais tous les trois ans, qu’elles le seraient pour tout ou partie et que les tableaux d’avancement seraient communiqués aux OS.

 


Pour les opérations essentielles dans la vie des agents, la loi de Transformation de la Fonction publique que nous avons dénoncée a privé les instances paritaires de l’examen collectif. Elle ne doit pas être interprétée de façon extensive par les services centraux, académiques, et départementaux pour exclure les organisations des moyens de d’exercer leur mission garantie par la Constitution comme on le constate dans de nombreux territoire par un refus systématique de communication en direction des OS au risque de créer soupçons, incompréhension, sentiments d’injustice, qui nuisent sensiblement au fonctionnement serein de notre système éducatif.

 


Enfin si l’on peut se féliciter que la Fonction publique se voit attribuer un ministère de plein exercice, son intitulé « transformation et Fonction publiques » n’est pour l’instant pas rassurante ni pour les services publics ni pour ses agents.

 


Intervention de Jean-Marc Boeuf pour l’UNSA Éducation

 

Compte rendu CAPA des SAENES du 30 juin 2020.

Retrouvez ci dessous les résultats des avancements.

RESULTATS CAPA SAENES 30 JUIN 2020.pdf
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Compte rendu de la CAPN des AAE du 30 juin 2020.

A&I_UNSA_CAPN_Declaration_liminaire_CAPN
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La séance est ouverte à 14h30 par le président Monsieur David Herlicoviez, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjoint au directeur général des ressources humaines. Les déclarations liminaires ont été suivies d’une intervention syndicale portant sur une demande de communication des résultats du mouvement interacadémique 2020. A&I UNSA a corroboré son intervention en mentionnant qu’au moins un ministère avait diffusé les affectations 2020 de la catégorie A. Monsieur David Herlicoviez nous a répondu qu’une réflexion était en cours, notamment au regard du RGPD. Après ces interventions, nous passons à l’examen de l’ordre du jour :

I –   Procès-verbaux des CAPN du 21 mars 2019 et du 2 juillet 2019 

La CAPN a voté à l’unanimité en faveur de ces deux procès-verbaux.

II – Titularisation de quatre AAE stagiaires et de cinq BOE

La titularisation de quatre AAE stagiaires concerne le concours interne de la session 2018.

  • trois avis favorables proposés sur des dates situées entre septembre et décembre 2019.

Le vote est prononcé Pour la titularisation à l’unanimité

  • un avis défavorable est proposé. A&I UNSA s’est opposé à cette demande de renouvellement de stage au regard de la situation présentée qui ne mérite pas une telle proposition. L’ensemble de la représentation syndicale s’est positionnée en faveur d’une titularisation de l’agent.

Lors du vote, la CAPN s’est partagée entre les voix de l’administration Pour le renouvellement et les voix Contre des organisations syndicales.

Pour le recrutement des BOE (agent bénéficiaire de l’obligation d’emploi recruté par la voie contractuelle), trois agents (un au titre de 2014 et deux au titre de 2018) sont tout d’abord proposés à la titularisation. Le vote est réalisé Pour à l’unanimité de la CAPN.

Deux agents sont proposés au renouvellement.

Sur la demande de renouvellement de contrat des deux agents, le vote a été séparé.

Le premier vote a amené l’administration à se prononcer Pour le renouvellement, les organisations syndicales en abstention.

Pour la seconde proposition de renouvellement, A&I UNSA est intervenu en faveur de la titularisation de l’agent, démontrant que le renouvellement demandé par l’administration n’était pas fondé.

La CAPN s’est finalement prononcée à l’unanimité Pour la titularisation de l’agent.

III – Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’AAE pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM, Mayotte ou en position de détachement – année 2020

Trois possibilités de promotion pour 161 promouvables (41 hommes et 120 femmes). A&I UNSA continue de déplorer le nombre plus que limité de promotions de B en A pour nos collègues de la 29eme base (cf déclaration liminaire).

Mayotte, devenue une académie au 1er janvier 2020, dispose en propre d’une possibilité de promotion.

A&I UNSA est intervenu pour dénoncer la pratique du rectorat de Mayotte consistant à ne présenter à la CAPN que quatre dossiers d’agents alors qu’il y a au total trente-cinq agents promouvables. A&I UNSA a tenu à présenter et à classer en première position le dossier d’un agent non proposé par le rectorat et la direction générale des ressources humaines (DGRH).

Lors du vote favorable de la CAPN Pour le choix de l’agent proposé par la DGRH, A&I UNSA a demandé une intervention de l’administration auprès du rectorat, sur le dossier de l’agent classé 1er par A&I UNSA.

Sur les deux autres possibilités de promotion au titre de la 29eme base, après avoir pris connaissance des propositions faites par l’administration et par les organisations syndicales, a été proposé, une collègue en poste dans les services du vice-rectorat de Polynésie française et une collègue en poste à l’étranger. Une collègue en poste à l’étranger a été inscrite en liste complémentaire.

La CAPN s’est prononcée Pour la promotion de corps à l’unanimité.

IV– Inscription sur le tableau d’avancement au grade d’APAE pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM, à Mayotte ou en position de détachement – année 2020

Deux possibilités d’accès au grade d’APAE sont proposées en 2020 pour 59 promouvables.

Suite à la présentation des candidats par l’administration et par chacune des organisations syndicales, ont été proposés un collègue en poste en EPLE en Polynésie française, une collègue en poste au MEAE et en liste complémentaire un collègue en poste à l’AEFE.

A&I UNSA, le SGEN-CFDT et l’Administration se prononcent Pour la promotion de grade, le SNASUB-FSU votant en abstention.

V – Informations et questions diverses.

L’administration et les organisations syndicales ont évoqué l’examen professionnel 2020 d’APAE. Le président de la CAPN a mentionné une intervention de la DGRH auprès des académies pour une prise en charge des frais de mission engagés par les candidats de la session de mars 2020.

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA des AAE

Compte rendu de la CAPN des SAENES du 23 juin 2020.

Retrouvez ci dessous la déclaration liminaire et le compte rendu de la CAPN des SAENES du 23 juin 2020.

déclaration liminaire CAPN SAENES 23 jui
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La CAPN des SAENES, qui s’est réunie le 23 juin dernier, traitait essentiellement de l’avancement aux classes supérieure et exceptionnelle, ainsi que de la liste d’aptitude au corps des SAENES et ceci pour la dernière fois.

A cause de la crise sanitaire, les représentants des personnels élus ont pu siéger en présentiel ou à distance par le biais d’une visioconférence.

Pour A&I UNSA, étaient présents Mme Gratien Thamar, Mme De Marinis, Mme Sera, Mme Tiendrebeogo, Mme Brun, M. Chambon, M. Rossi, M. Paploray.

Le secrétariat-adjoint est attribué à Virginie BRUN (A&I UNSA).

Karine Tiendrebeogo pour A&I UNSA fait lecture de sa déclaration (voir document sur notre site).

M, Herlicoviez, chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines, préside cette instance.

Approbation du PV de la CAPN du 25 juin 2019.

Vote à l’unanimité

Les avancements et la liste d’aptitude traités en CAPN concernent la 29ème base et l’académie de Mayotte. Pour la première fois, les possibilités concernant Mayotte ont été calculées et attribuées à part de la 29ème base. Ceci a mis en lumière, lors de l’élaboration de la liste d’aptitude, la malhonnêteté du rectorat de Mayotte envers les membres de la CAPN et envers l’ensemble des personnels ADJAENES.

Avancement à la classe supérieure :

Pour la 29ème base :

TRAN WALTZ Solange                   CNOUS

KAHLEMU Marie-Hélène             NOUVELLE CALEDONIE

LEE CHIP SAO Benoît                      UNIVERSITE POLYNESIE

LAUFOAULLI Sésilia                        WALLIS ET FUTUNA

Pour Mayotte

SAGODIRA Siresh

BOGET Nathalie

CHOCAT Christiane

Vote à l’unanimité

Avancement à la classe exceptionnelle

Pour la 29ème base

CORMIER Sylvie                                ST PIERRE ET MIQUELON

FANDOUX Laetitia                           NOUVELLE CALEDONIE

Pour Mayotte :

MORGAN Brigitte

Vote : Pour 18 (administration, Fo CFDT, A&I), Abstention 2 (FSU)

Examens professionnels aux classes supérieure et exceptionnelle :

Vote à l’unanimité.

Liste d’aptitude au corps des SAENES :

Les 2 listes (29ème base et Mayotte) ont fait l’objet d’un vote séparé du fait du désaccord important d’A&I sur les pratiques du rectorat de Mayotte.

Pour la 29ème base

CHOESMEL Yannick                        CANOPE

BARTHELEMY Nathalie                  NOUVELLE CALEDONIE

GEOFFROY Patrice                          CIEP

URIMA Mairenui                              POLYNESIE

TEUIRA Diane                                    POLYNESIE

LAMBOUL-TOGIAKI M-Pierre     WALLIS ET FUTUNA

Vote : Pour 8 (administration), Abstention 7 (FSU, A&I), Contre 1 (FO)

Pour Mayotte

A&I UNSA dénonce les pratiques du rectorat de Mayotte qui ne classe que 2 agents pour 2 promotions. Cette pratique emprisonne peut-être les représentants de l’administration qui ne peuvent que suivre les décisions du rectorat, elle fait surtout fi des prérogatives des représentants des personnels au sein la CAPN. A&I UNSA ne s’est pas laissé imposer les choix de l’académie de Mayotte et a proposé une liste différente de celle de l’administration. Il ne s’agit de remettre en cause les qualités professionnelles des deux agents concernés, mais de condamner l’attitude du rectorat de Mayotte.  Ces 2 listes ont donc fait chacune l’objet d’un vote. Les autres syndicats ne nous ayant pas soutenus, la liste proposée par l’administration a été retenue.

Ont donc été proposés à la liste d’aptitude de SAENES pour Mayotte :

MONJOIN Zahira

ISSOUFA Hadja

Vote : Pour 8 (administration), Abstention 2 (FSU), Contre 6 (FO, A&I)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 17h30.

Compte rendu CAPA des AAE du 18 juin 2020

prise de note capa aae 18 juin 2020.pdf
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Calendrier des CAPA  2019/2020 relatives aux listes d'aptitude , tableaux d'avancement et titularisations.

CHSCTMEN du 3 avril 2020.

Decla_UNSA_CHSCT_20200403.pdf
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Le ministère confirme que les CHSCT locaux doivent se tenir, il n'y a aucune raison pour qu'ils soient annulés. Merci de nous faire remonter les éventuelles situations problématiques.

 


 

Contractuels : les situations sont examiner au cas par cas, si des situations problématiques demeurent, les faire remonter également

 


 

Fin du confinement : L'administration travaille d'ores et déjà sur des scenarios. Il y aura des Cellules de soutien psychologique, notamment là il y a eu des décès.

 

Il pourrait y avoir une phase de retour, peut être sans élève, une sorte de pré-rentrée permettant de recenser les besoins (écoute individuelle , groupe de parole collective).

 

Un avis adopté à l'unanimité demande que le CHSCTMEN travaille d'ores et déjà à un protocole de reprise: OK pour le ministère. Mais pour le moment , trop d'inconnu pour savoir quand pourrait avoir lieu le déconfinement et dans quelle situation, ils n'en sont qu'à l'élaboration de premières pistes. l'ANACT pourrait être sollicitée pour faire des préconisations pour la sortie de crise et l'accompagnement des collectifs de travail, nous avons soutenu cette dernière proposition

 

Agenda social : il va être retravaillé.

 


 

Aux différentes interpellations des OS, l'administration a apporté les réponses suivantes :

 

Accord pour que tous les CHSCTD seront réunis avant la reprise des classes.

 

Action sociale : les crédits ne sont pas encore consommés, le DGRH a alerté la DAF et le cabinet. Cela est regardé avec attention.

 

Victimes : la Secrétaire générale (qui est la haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère) a lancé une enquête mais la parole officielle revient au ministère de la Santé, la demande sera relayée.

 

  1. Dispositif d'accompagnement et d'écoute des personnels confinés :

 

A partir des initiatives académiques qui mettent en place un dispositif d'accompagnement auxquels participent en fonction des territoires : Médecins de prévention RH de proximité, psychologues du travail, conseillers de prévention peuvent y participer, l'administration travaille sur un dispositif ministeriel d'écout

 

  1. Mesures de protection

 

Rappelons notre position exprimée lors du CHSCTMEN du 20 mars dernier :

 

L'accueil des enfants de personnels soignants doit être effectué par des personnels volontaires uniquement et dans un cadre de travail sécurisé : conditions sanitaires optimales, rythme respectueux, aucune pression pour assurer la continuité pédagogique de leurs propres élèves. Nous avions alors demandé au ministère de fournir de toute urgence les moyens de protection nécessaires (masques, gels hydroalcoolique) à l'ensemble des personnels exposés et mettre en place les mesures préventives qui s'imposent .

 


 

Un échange prolongé a eu lieu entre FO et le ministère sur les enfants ' en contact étroit avec la maladie'. Pour FO, il ne faut pas les accueillir car on installe la propagation du virus. Le ministère répond que les cas ne seront pas légion et que les parents malades ne mettront pas leurs enfants à l'école. Sur la question du dépistage, pour l'administration: « sur une personne asymptomatique ça n'a aucun sens. Ce que nous préparons c'est un dépistage sérologique pour savoir si la personne est immunisée. Ils sont plus longs à mettre au point, il faut du recul par rapport aux malades et qui ont guéri, c'est une priorité de la recherche mondiale ».

 


 

Notre délégation a interrogé l'administration sur ce qu'il convenait de faire quant à la présence du virus qui selon les sources pourraient rester présent sur les supports entre 24 et 72 heures. Comment fait-on pour les objets touchés ? Quelles procédures de décontamination met on en place ?

 

MEN : on apprend au fur et à mesure, donc on modifie en fonction des alertes (des vôtres, du ministère de la santé). On ne sait pas combien de temps ça reste actif sur les surfaces à ce stade.

 


 

FO a proposé le vote de l'avis suivant :

 


 

« Afin d'endiguer l'épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l'OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d'accueil des enfants de soignants ou ceux s'étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque » Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d'activité.

 

L'UNSA s'est abstenue sur ce vœu, au-delà du fait qu'il nous a été proposé après le début de la séance, sa construction est incohérente puisqu'elle demande à dépister des personnels ayant des symptômes et ayant été en contact avec des personnes infectées or il est bien rappelé que dans ces cas de figure ces personnels ne doivent pas participer à l'accueil des enfants des personnels soignants et doivent rester chez eux. Par ailleurs, sur la dernière partie du vœu, il est encore trop tôt pour envisager la sortie du confinement et aucun avis scientifique, notamment celui du conseil scientifique Covid-19, n'a encore été rendu sur les modalités de sortie. Enfin la question d'un éventuel dépistage généralisé dépassera le le seul cadre du ministère et appellera une réponse à l'échelle du pays.

 

Il a été voté favorablement par la FSU et FO.

 

  1. Autres points

 

Recours à certains internats pour accueillir des convalescents :

 


 

Les internats peuvent être requestionnés pour désengorger les hôpitaux.

 


 

Un dispositif a été élaboré avec les trois académies d'IDF- convention entre la préfecture du département, la structure bénéficiaire (associative, hospitalière ...) et l'établissement réquisitionnée elle prévoit les dispositions retenues en matière de nettoyage des locaux, mise en sécurité des effets personnels des élèves ..

 


 

Covid-19 comme maladie contractée en service

 


 

Il n'y a pas encore de réponse réglementaire car c'est une maladie nouvelle avec des caractéristiques nouvelles. Maladie qui circule rapidement, pour les soignants ce sera considéré comme maladie professionnelle, ce qui est à prendre en compte dans notre analyse.

 

UNSA : il y aura certainement des séquelles, il ne faut pas le traiter en simple congé de maladie ordinaire (CMO).

 

MEN : pour l'instant il n'y a pas de séquelles, mais il faut plus de recul.

 

FSU : séquelles, beaucoup de médecins en parlent. Il serait plus judicieux de passer par un accident du travail que de maladie professionnelle. C'est un choix politique

 

MEN : c'est entendu, on le note et la demande sera remontée au niveau fonction publique mais l'argumentation juridique est fragile selon la DGRH pour aboutir

 


 

Le travail à distance - télétravail

 

Pour l'UNSA, il y a besoin d'un cadrage face à l'épuisement des collègues, des élèves et des familles. Quelle prise en charge pour le matériel ?

 

De même FO a demandé ce qui serait prévu pour faire face au frais engendrés (prime ?) aujourd'hui c'est du bricolage et du bénévolat.

 

MEN  retient notre demande d'élaboration d'un document de prévention, des ressources sont déjà disponibles au niveau Fonction publique et pourront rapidement être adaptées pour notre champ. Quant à la prise en charge des frais : cela ne peut relever que d'une décision inter ministérielle

 


 

Reprise du travail après confinement:

 


 

L'avis suivant a été voté par toutes les OS :

 

Le CHSCTMEN demande la mise en place immédiate d'un groupe de travail du CHSCT pour la définition, la mise en oeuvre et le suivi de la sortie du confinement et de la reprise des activités dans les écoles, établissements et services de l'Éducation nationale, du point de vue de la santé et de la sécurité au travail

 

voté à l'unanimité et accueilli de manière favorable par l'administration

 

Communication sur les mouvements inter académique 2020.

Cher.e.s collègues  SAENES et AAE,

 

 

Nous espérons que vous êtes en bonne santé ainsi que tous vos proches, et que les conditions de travail et de confinement dans lesquelles vous avez été placé.e.s sont les plus supportables possibles.

 

A&I UNSA a obtenu la confirmation que malgré la situation de crise actuelle, la DGRH du ministère a réussi à maintenir le calendrier du mouvement inter-académique, vous pourrez donc prendre connaissance du résultat à partir du 10 avril prochain, sur le site AMIA, comme initialement prévu.

 

Les coordonnateurs des commissaires paritaires nationaux A&I UNSA se tiennent à votre disposition pour toutes questions concernant la suite des opérations, pour celles et ceux qui ont obtenu satisfaction.

 

Pour celles et ceux qui se sont vu notifier un refus de mutation, ces mêmes coordonnateurs sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner dans l'hypothèse où vous souhaiteriez introduire un recours auprès de l'administration.

 

La mobilité n'étant plus une prérogative des Commissions Administratives Paritaires, l'administration ne procèdera donc à aucune publication globale des résultats.

 

Nous vous serions donc reconnaissant.e.s de nous informer du résultat de votre demande afin de nous permettre d'avoir une vision la plus globale possible du mouvement inter-académique et le cas échéant d'interpeller notre administration sur des situations particulières.

 

 

 

 Pour les coordonnateurs SAENES et AAE Yves PAPLORAY et Dominique CHASSAGNE secrétaires nationaux

yves.paploray@aeti-unsa.org

dominique.chassagne@aeti-unsa.org

Comité Technique Académique du 27/03/20

Malgré notre demande de surseoir sur les questions de suppressions de poste et d'agence comptable étant donné le contexte exceptionnel et inédit, la Rectrice a maintenu son cap.

Vous retrouverez ci dessous la déclaration préalable comprenant 2 passages concernant plus spécifiquement les personnels administratifs, et le compte rendu.

DéclarationCTA270320.pdf
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CRcta270320_VuMP.pdf
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CAPN ADJAENES 4 février 2020.

M. Leduc, chef de bureau ATSS à la DGRH, assure la présidence.

La séance commence à 14h30 par les déclarations liminaires des organisations syndicales.

Concernant la loi de transformation de la Fonction Publique :

 L’administration répond qu’il n’est pas question d’en discuter et qu’il ne s’agit ici que de sa mise en œuvre. Cependant, les observations des organisations syndicales sont légitimes.

S’agissant des attributions des CAP :

La DGRH a élaboré un processus permettant une égalité de traitement entre les collègues. En cas de désaccord, les collègues ont ensuite la possibilité de s’adresser aux organisations syndicales, de faire un recours hiérarchique puis d’aller devant le juge administratif.

Sur le courrier fédéral et intersyndical de l’UNSA Education qui concerne les personnels BIATSS :

L’administration rappelle que l’agenda social, ouvert à l’ensemble des organisations syndicales, porte notamment sur les requalifications avec l’examen de tous les leviers permettant la progression des carrières.

L’ordre du jour appelle ensuite les points suivants :

  • Désignation du secrétaire de séance : M. Gousset pour le MENJ ; le secrétariat adjoint de séance est assuré par une collègue de la FSU. Chacune des OS prendra le secrétariat adjoint de séance à son tour.
  • Règlement intérieur de la CAPN :
    Modification de certains points, dont la mise à disposition des documents sur une plateforme dématérialisée (AIDOP). Pas d’autres observations. Adoption à l’unanimité.
  • PV du 12 mars 2019 : Pas d’observations.
  • Questions diverses :

La CAPN prévue en décembre 2019 a été annulée du fait des mouvements sociaux et reportée de fait en 2020 tout en conservant les règles de 2019. A ce propos, l’administration nous rappelle qu’elle n’était pas obligée de nous présenter le bilan des mobilités de 2019.

S’agissant des mutations, depuis le 1er janvier 2020, ce sont les LDG (Lignes Directrices de Gestion) ministérielles publiées au BO spécial n°11 du 29/11/2019 et les LDG académiques qui en découlent qui fixent le cadre. Il n’y a plus de barème et de tableaux périodiques de mobilités mais un processus de préparation en amont se fondant sur des règles de départages exposées dans les LDG comme pour tous les autres départements ministériels. Toutefois les opérations de mutation à date unique continuent d’exister aux côtés des mutations au fil de l’eau publiées sur la Place de l’Emploi Public.

S’agissant du déroulement des opérations de mutation à date fixe pour les ADJAENES, le serveur AMIA ouvre pour les pré-inscriptions du 20 février au 19 mars. A compter du 20 mars, les opérations dépendent des circulaires de mouvement de chaque académie. Le nombre de vœux est limité à 6 académies avec 6 vœux par académie. Précision : Dans la mesure où il n’y a plus de barème, les mesures de cartes scolaires ou les Bénéficiaires d’Obligation d’Emploi (BOE) ne font pas l’objet d’un traitement particulier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h 55.

 

Retrouvez ci dessous notre déclaration préalable.

CAPN adjaenes du 4 février 2020.pdf
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CTA du 4 février 2020.

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable de vos représentants UNSA éducation lors de ce CTA. Vous trouverez aussi ci dessous, les lignes directrices de gestion-mobilité (tous les syndicats se sont prononcés contre) ainsi que la charte informatique (encadrement de l'utilisation de l'ordinateur professionnel, gestion des données personnels sur le poste de travail professionnel, accès sur le poste informatique en cas d'absence de l'agent ).

DéclarationCTA040220-1.pdf
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LDG académique_mobilité_intra_amiens_CTA
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5. Charte d'utilisation_Système informat
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Comité Technique Académique conjoint 28 janvier 2020.

Les représentants des personnels étaient réunis pour être informés, entre autres, des suppressions de postes des personnels administratifs à la rentrée 2020 sur le BOP 214 (services académiques). S'il n'y a pas de suppressions cette année dans l'Académie d'Amiens, il y aura 9 ETP supprimés dans l'Académie de Lille. Retrouvez ci dessous la déclaration préalable.

déclarationcta280120CCD.pdf
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1. CTA conjoint 17-01 - Données BOP 214.
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Comité technique Académique 21 janvier 2020.

ProjetDéclarationCTA210120ccd.pdf
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CR CTA210120.pdf
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Comité technique ministériel du 8 janvier 2020.

Retrouvez ci dessous la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu du CTMEN.

Questions abordées : CANOPé ,  les personnels de Jeunesse et sports et la réorganisation territoriale.

CR_CTMEN_20200108.pdf
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CTA conjoint du 11 décembre 2019.

déclarationctaconjoint111219.pdf
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CR CTAconjoint111219.pdf
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Comité technique spécial académique conjoint du 9 décembre 2019.

Vous retrouverez ci joint la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu du CTSA conjoint du 9 décembre dernier, relatif à la création des 4 services régionaux académiques.

déclaration liminaire lille amiens CTSA
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CR CTSA 09-12-19.pdf
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Comité Technique Académique du 5 novembre 2019

Retrouvez ci dessous notre déclaration liminaire ainsi que le compte rendu de ce CTA (notamment le point concernant le RIFSEEP, la réorganisation territoriale et la charte informatique).

déclaration CTA051119_MPCCD.pdf
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CR CTA051119.pdf
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Protocole d'accompagnement des personnel
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Missions des services créés au 1er jan
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CTMEN 3 OCTOBRE 2019

Retrouvez ci dessous la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu.

Declaration prealable CT 3 octobre 2019.
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A&I_UNSA__CTMEN_3oct.pdf
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voeu CTMEN - BIATSS.pdf
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CTMEN 17 SEPTEMBRE 2019

Retrouvez ci dessous la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu.

20190017_CTM_Déclaration_liminaire.pdf
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A&I_UNSA__CRCTMEN.pdf
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GT POUR L AFFECTATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS DU 11 JUILLET 2019.

Retrouvez ci dessous les résultats du 1er tour d'affectations des personnels contractuels (en CDI pour la plupart) pour la rentrée 2019 à l'issue du groupe de travail d'aujourd'hui. En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter via l'onglet "Contact" du site.

NOMINATION NON TITULAIRE GT 11 JUILLET 2
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CAPN DES AAE du 4 JUILLET 2019.

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable lue par vos représentants Administration et Intendance/UNSA :

 

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN,

 

Cher-e-s collègues,

 

Il est traditionnel que les personnels administratifs, toutes catégories C, B, A confondues, soient, sans peur du paradoxe, vus comme invisibles.

 

Puis, parfois, la lumière se fait sur eux mais pour le simple motif qu’on a besoin d’eux : nécessité fait loi.

 

Deux exemples récents illustrent parfaitement cette situation :

 

  • Le travail le week-end afin de palier une nouvelle fois les insuffisances d’une application informatique ;
  • La surveillance des épreuves du baccalauréat pour pallier le manque d’enseignants.

 

Ce dernier cas est particulièrement révélateur de la manière dont les personnels administratifs sont considérés, ou plutôt, devrait-on dire, déconsidérés. Il semble naturel à certains de leur imposer un travail, un service qui n’est pas le leur. Imagine-t-on que l’on puisse enjoindre soudainement à un personnel enseignant, à un personnel de direction, à un personnel d’inspection d’accomplir une ou des tâches qui ne leur incombent pas ?

 

Notre organisation l’avait écrit à Monsieur le directeur du cabinet à l’occasion des réquisitions du week-end : au-delà du fait que le droit de réquisition appartient au seul préfet, nous aurions apprécié que soit fait appel au volontariat plutôt qu’à la désignation d’office. Nos collègues disposent d’une conscience, ils sont en capacité d’apprécier les nécessités de la continuité du service public par eux-mêmes, ils l’ont prouvé à de nombreuses reprises sans qu’il soit nécessaire de les placer comme des pions sur un échiquier.

 

À l’heure où Monsieur le secrétaire d’Etat à l’action et aux comptes publics affirme que les fonctionnaires sont en accord avec des réformes qui consistent à les priver pour partie de l’action de celles et ceux qui les défendent, la persistance d’une culture verticale de l’autorité d’un autre âge ne présage rien de bon pour les temps à venir.

 

Plus que jamais A&I UNSA est et restera en défense de tous nos collègues C, B, A. 

 

Concernant l’ordre du jour de cette CAPN, A&I UNSA continue de déplorer le nombre plus que limité de promotions de B en A pour nos collègues de la 29ème base. Deux possibilités pour 165 collègues promouvables restent un nombre trop faible, même si celui-ci a augmenté d’une unité par rapport à 2018. Nous revenons à la situation de 2017, avec certes 6 promouvables de moins. La faiblesse persistante de ce nombre de promotions pose question au regard du bilan positif des entrées dans le corps des AAE constaté dans le bilan CIGeM 2016-2018.

 

Comment motiver nos collègues ayant largement démontré leurs valeurs professionnelles avec si peu de promotions ?

 

A&I UNSA a raison de demander avec insistance la reprise d’un plan de requalification de B en A qui corresponde en nombre de possibilités à la réalité des missions exercées.

 

Concernant le tableau d’avancement au grade d’attaché principal, la baisse régulière du nombre de possibilités de 4 en 2017 pour 58 agents promouvables, à 3 en 2018 avec 60 agents promouvables à 2 en 2019 pour 65 agents promouvables trouve certainement son explication sur le plan des ratios promus/promouvables. Cependant il n’en reste pas moins que cette tendance doit s’inverser afin de valoriser la carrière des collègues concernés.

 

A&I UNSA rappelle sa revendication d’une augmentation à 15% du taux de promotion au grade d’attaché principal actuellement fixé par l’arrêté du 30 septembre 2013 à 7%.

 

A&I UNSA regrette à nouveau que dans le cadre des détachements et des intégrations, les universités accordent une certaine préférence aux attachés territoriaux, mettant en péril l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

 

Nous remercions nos collègues de la DGRH pour leurs participations actives au bon fonctionnement de cette CAPN.

 

Pour conclure cette déclaration, alors que le vote de la loi sur la transformation de la fonction publique est annoncé pour cet été, A&I UNSA continue d’affirmer que la transformation des CAP en une instance vidée de toutes ses compétences ou presque est une grave erreur de gouvernance qui ne pourra que nuire au bon fonctionnement du service public.

 

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA

 

Retrouvez ci-dessous le compte rendu de la CAPN des AAE :

 

La séance est ouverte à 9h 30 par la présidente Madame Annick Wagner, cheffe de service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général. Après lecture de la déclaration liminaire commune aux trois organisations syndicales, nous passons à l’examen de l’ordre du jour :

  1. L’accès au grade d’attaché hors classe

Nous disposons cette année de 95 possibilités (86 en 2018). 1 332 agents sont promouvables, 91% sont des APAE et 9% en DDS.  31% des DDS sont classés en TF.

760 promouvables sont des femmes et 572 des hommes.

Nous avons 257 collègues classés en Très favorable (TF) et 1013 en Sans opposition (SO) et 62 au titre de la 29eme base.

56% des collègues promouvables viennent de l’EPLE, 18% de l’enseignement supérieur, 18% des services académiques, 4% de l’administration centrale et 5% dans « autre ».

L’étude préalable des dossiers de nos collègues a duré du jeudi 27 juin au mercredi 3 juillet.

Comme en 2018, l’administration fait le choix de n’examiner en séance que les dossiers classés en TF.

L’administration nous présente une carte cible de répartition académique des promotions. Cette cible académique repose sur la proportion d’agents promouvables. Toutes les académies bénéficient d’au moins une promotion. L’administration a souhaité travailler dans un premier temps sur une base de 80 possibilités. Les 15 possibilités restantes seraient attribuées sur la base du 3eme vivier (10 maximum) et 5 pour certaines situations méritant un réexamen.

Au final, après plus de 7 heures de séance, nos travaux permettent de respecter à une unité près, la répartition initiale des 80 possibilités, tout en promouvant 8 collègues du 3eme vivier et 8 autres des 1er et 2ème viviers. A l’exception d’un collègue classé par son académie en SO, tous les collègues promu.e.s sont positionné.e.s en TF.

22 directeurs de services sur 38 classés en TF sont promus et 73 APAE. 53 sont des femmes et 42 des hommes.

Voici la répartition des affectations :

Affectation Nombre d’agents
EPLE 54
Services académiques 12
Enseignement Supérieur 19
Adm centrale 4
« autres » 6

Répartition en nombre par académie

Académies Nombre promotions
Aix-Marseille 5
Amiens 2
Besançon 1
Bordeaux 5
Caen 2
Clermont-Ferrand 2
Corse 1
Créteil 4
Dijon 1
Grenoble 3
Guadeloupe 1
Guyane 1
Lille 5
Limoges 1
Lyon 5
Martinique 1
Montpellier 4
Nancy-Metz 2
Nantes 3
Nice 3
Orléans-Tours 2
Paris 6
Poitiers 3
Reims 1
Rennes 4
Réunion 2
Rouen 2
Strasbourg 2
Toulouse 4
Versailles 6
Administration Centrale 4
29eme base 7
TOTAL 95
  1. L’accès à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe

Nous disposons cette année de 27 possibilités contre 51 en 2018. La réduction de moitié du nombre de possibilités en 2019 s’explique par le fait que nous avons atteint, comme pour la hors classe en 2017, le nombre maximum d’attachés relevant de l’échelon spécial, fixé à 20% par l’arrêté du 30 septembre 2013. Toutes les académies ne bénéficieront pas d’une promotion à la hors échelle A en 2019.

293 collègues sont promouvables, dont 127 femmes et 166 hommes. 64 sont classés en Très favorable, 191 en Favorable et 17 en Sans opposition. 21 collègues appartiennent en plus à la 29ème base. 174 collègues sont en position d’activité et 119 en détachement.

Répartition par emploi fonctionnel

Emploi fonctionnel Nombre d’agents sur cet emploi fonctionnel
AENESR 72
Agent comptable CROUS 2
Agent comptable EPSCP 4
Autres emplois 5
DGS 15
DGS Adjoint 1
DIR CROUS 4
DT Canopé 1
SG adjoint 6
SG DSDEN 8
SGA 1
TOTAL 119

Sur ces 119 collègues détachés sur emploi fonctionnel, 42 occupent un emploi fonctionnel supérieur (DGS, DGS Adjoint, SGA, SG adjoint, SG DSDEN Dir Crous, DT Canopé, agents comptables). L’administration partant du principe que les agents sur emplois fonctionnels pouvant perdre leur emploi, souhaite sécuriser le parcours professionnel.

L’administration a fait là aussi le choix de ne présenter que des collègues, avec avis TF, nous avons soulevé sans succès trois dossiers classés F. Les débats ont été longs, avec une interruption de séance. L’administration a présenté ses « incontournables » ce qui nous a permis paradoxalement de faire avancer le dossier d’autres collègues. Hors les collègues dont le parcours est sécurisé, la plupart des promus sont en fin de carrière. Le plus jeune est âgé de 46 ans, le plus ancien de 65 ans.

Les promus se répartissent de la façon suivante :

16 hommes et 11 femmes ;

– 8 en EPLE plus un DAF AEFE, soit 9 collègues en établissement ;

– 1 en administration centrale ;

– 10 dans l’enseignement supérieur dont 9 sur emploi fonctionnel ;

– 7 dans les services, dont 1 AENESR, 5 sur emplois supérieurs.

Répartition des promotions par académie

Académies Nombre promotions
Aix-Marseille 1
Amiens 0
Besançon 1
Bordeaux 1
Caen 1
Clermont-Ferrand 0
Corse 0
Créteil 1
Dijon 0
Grenoble 1
Guadeloupe 1
Guyane 0
Lille 1
Limoges 0
Lyon 2
Martinique 0
Montpellier 1
Nancy-Metz 1
Nantes 1
Nice 1
Orléans-Tours 1
Paris 3
Poitiers 1
Reims 0
Rennes 1
Réunion 0
Rouen 1
Strasbourg 1
Toulouse 1
Versailles 2
Administration Centrale 1
29eme base 1
TOTAL 27

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA des AAE

 

 

CAPN SAENES du 25 juin 2019.

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable lue lors de la CAPN des SAENES :

 

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Il est traditionnel que les personnels administratifs, toutes catégories C, B, A confondues, soient, sans peur du paradoxe, vus comme invisibles.

Puis, parfois, la lumière se fait sur eux mais pour le simple motif qu’on a besoin d’eux : nécessité fait loi.

Deux exemples récents illustrent parfaitement cette situation :

  • Le travail le week-end afin de palier une nouvelle fois les insuffisances d’une application informatique ;
  • La surveillance des épreuves du baccalauréat pour pallier le manque d’enseignants.

Ce dernier cas est particulièrement révélateur de la manière dont les personnels administratifs sont considérés, ou plutôt, devrait-on dire, déconsidérés. Il semble naturel à certains de leur imposer un travail, un service qui n’est pas le leur. Imagine-t-on que l’on puisse enjoindre soudainement à un personnel enseignant, à un personnel de direction, à un personnel d’inspection d’accomplir une ou des tâches qui ne leur incombent pas ?

Notre organisation l’avait écrit à Monsieur le directeur du cabinet à l’occasion des réquisitions du Week-end : au-delà du fait que le droit de réquisition appartient au seul préfet, nous aurions apprécié que soit fait appel au volontariat plutôt qu’à la désignation d’office. Nos collègues disposent d’une conscience, ils sont en capacité d’apprécier les nécessités de la continuité du service public par eux-mêmes, ils l’ont prouvé à de nombreuses reprises sans qu’il soit nécessaire de les placer comme des pions sur un échiquier.

A l’heure où Monsieur le secrétaire d’Etat à l’action et aux comptes publics affirme que les fonctionnaires sont en accord avec des réformes qui consistent à les priver pour partie de l’action de celles et ceux qui les défendent, la persistance d’une culture verticale de l’autorité d’un autre âge ne présage rien de bon pour les temps à venir.

Plus que jamais A&I UNSA est et restera en défense de tous nos collègues C, B, A. 

Concernant l’ordre du jour, nous déplorons une fois de plus le faible nombre de possibilités de promotions. C’est pourquoi, fidèles à nos mandats, nous continuons d’appeler de nos vœux un nouveau plan de requalification massif de C en B et de B en A, mais également l’augmentation significative des taux promus/promouvables. Ces demandes sont d’autant plus légitimes que les mesures du PPCR sont achevées et que leurs bénéfices sont nettement inférieurs aux attentes de nos collègues SAENES.

Nous souhaitons intervenir à nouveau à propos du mouvement. Nous avions lors de la CAP précédente souligné le manque de possibilités d’accueil (particulièrement dans les DOM) qui ne permettent même pas de satisfaire les priorités légales.

Nous dénonçons aujourd’hui les agissements de l’académie de la Martinique qui a proposé des postes sur la place de l’emploi public avant et après la CAPN du mouvement pour des recrutements au premier septembre. Cette académie fait fi de la détresse de nos collègues qui depuis des années attendent un retour dans leur département d’origine.

Faut-il y voir le fait du prince dans le cadre de cette gestion des ressources in-Humaines ? À l’orée du retour de jeunesse et sports dans nos services, nous lui décernons un CARTON ROUGE !

Nous vous remercions de votre attention.

Les commissaires paritaires nationaux des SAENES A&I UNSA

 

Retrouvez ci dessous le compte rendu de la CAPN

compte-rendu_CAPN_B_du_25-06-19.pdf
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Résultats CAPA ADJAENES du 20 juin 2019.

Retrouvez ci dessous les résultats des promotions par tableaux d'avancement au grade d'ADJAENES P2 et P1, ainsi que les titularisations dans le corps des ADJAENES.

Tableau Avancement P2C listeccd.pdf
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Tableau Avancement P1C CCD.pdf
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Titularisation ADJAENES 2019-cCD.pdf
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Compte rendu de la CAPA des SAENES  du 17 juin 2019

COMPTE RENDU CAPA DES SAENES 17 JUIN 20
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Compte rendu  de la CAPA des ADJAENES du 11 juin 2019

Retrouvez ci dessous la déclaration liminaire lue par Odile Badas, commissaire paritaire de Catégorie C, ainsi que le résultat du mouvement.

declaration liminaire 11 juin 2019 capa
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mouvement adjaenes 2019.pdf
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Compte rendu CTA du 5 juin 2019.

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable lue par Christelle Caplin-Dahenne lors du CTA du 5 juin. Vous trouverez aussi le compte rendu et le diaporama sur la réorganisation territoriale qui présente le nouvel organigramme  de la gouvernance de la région académique ainsi que le détail des services régionaux et les services interacadémiques (sous réserve de l'accord du Ministère).

projet déclaration CTA050619_VuMP_VuPhD.
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CRCTA050619.pdf
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Présentation de la région académique.
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Compte rendu de la CAPA des SAENES du 28 mai 2019.

Retrouvez ci dessous le compte rendu de la CAPA sur les mouvements des SAENES ainsi que la déclaration préalable lue par Véronique Lebreton, commissaire paritaire.

Cpte Rendu CAPA Mutations SAENES 28.05.1
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Compte rendu de la CAPA des AAE du 22 mai 2019

CAPA des AAE du 22 mai 2019 2-converti.p
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A cela s'ajoute les postes vacants d'agents comptables du Lycée D'Ailly à Compiègne, du Lycée Marie Curie à Nogent sur Oise, du Lycée de Chantilly, et  du Lycée Delambre à Amiens.

CTMEN  du 28 mars 2019

20190328_CTM_Déclaration_liminaire.pdf
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20190328_CR_CTMEN.pdf
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Audience rectorale du 26 mars 2019

Retrouvez ci dessous le compte rendu de l'audience UNSA éducation avec Mme la Rectrice , relative à la réorganisation des services suite à la "non fusion" des académies d'Amiens et de Lille.

audiencerectorale260319.pdf
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CAPN AAE 21 MARS 2019

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN,

Cher-e-s collègues,

L’installation des commissions paritaires issues des élections de décembre 2018 se fait sous de sombres auspices.

C’est d’abord le contexte, propre à nos départements ministériels, des réorganisations académiques alliées aux suppressions de postes.

Les suppressions de postes furent annoncées par Monsieur le ministre avec une certaine désinvolture et sans plus s’en préoccuper : dans le lot des 1800 suppressions prévues pour 2019, il y aurait « au moins » 400 administratifs « voire davantage ».

Or, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l’éducation nationale, prévoit entre 2019 et 2021 une augmentation des effectifs scolaires d’environ 40.000 élèves à chaque rentrée. Il est difficile de concilier la poursuite d’une politique de suppression de postes alors que les effectifs de collégiens et de lycéens augmentent, et que de nouvelles politiques publiques doivent être menées à bien. Les académies n’auront bientôt plus la capacité d’absorber de telles coupes budgétaires. L’éducation demeurera-t-elle vraiment une priorité ?

Réorganiser les académies, ce ne doit pas être la simple recherche d’économies d’échelle en termes de crédits et de postes au seul profit d’une approche technocratique de l’école et nous tenons pour preuve de cette approche le maintien de la fusion des académies de Caen et Rouen, à l’heure même où, partout ailleurs, les fusions d’académies sont abandonnées.

Enfin, comme pour couronner l’ensemble, nous assistons à une véritable révolution de la fonction publique effectuée à marche forcée. Selon une méthode éprouvée, le gouvernement invite les organisations syndicales plus à séance d’information qu’à une véritable négociation. 

Or, il ne s’agit rien de moins que de faire périr les CAP dans l’essentiel de leurs compétences et de permettre un contournement radical du statut général de la fonction publique par un recours facilité aux contrats.

Ainsi, aux prétextes combinés que seraient le carcan du statut et une prétendue cogestion chronophage et inefficace, c’est toute la possibilité mainte fois démontrée d’une co-construction intelligente entre représentants du personnel et employeurs qui est mise à mort. 

Rien d’efficace ne peut se faire sans les personnels, rien de durable ne peut se faire contre les personnels.

A&I UNSA, sa fédération et son union seront toujours au côté de celles et de ceux qui sont au service de l’école.

Dans ce contexte, A&I UNSA continue de défendre le principe de la poursuite des requalifications de C en B et de B en A, afin de garantir l’adéquation entre les missions exercées et le corps d’appartenance.

A&I UNSA demande également une augmentation sensible des taux de promotion de changement de grade et du nombre de possibilités de liste d’aptitude afin de favoriser le déroulement de carrière de nos collègues.

Concernant l’ordre du jour de cette CAPN, le mouvement 2019 se caractérise à nouveau par une baisse notable du nombre de demandes de mobilité en interacadémique, tant il est clair que nos collègues ont compris et intégré la démarche managériale de recrutement par candidature.

La très forte augmentation des affectations CIGeM, accueil en détachement et d’intégration après détachement nous conforte dans notre analyse. Sans être opposé à la publication de certains postes à responsabilité sur la Place de l’emploi public, A&I UNSA considère que cela ne doit pas être un outil de recrutement systématique pour tous les postes.

A&I UNSA réaffirme ici le rôle et la place d’un mouvement national qui devrait permettre à de nombreux collègues attachés de pouvoir muter au barème dans une autre académie ou sur un poste précis.

A&I UNSA n’oublie pas également que si le projet de loi de transformation de la fonction publique était adopté en l’état par la représentation nationale, les opérations individuelles relatives aux mutations et aux mobilités ne seraient plus du ressort des CAP dès le 1er janvier 2020.

A&I UNSA continue de dénoncer la situation de quasi fermeture de certaines académies comme celle de Montpellier par exemple. Ce constat est identique pour les académies ultra-marines. Tout en reconnaissant le bien fondé du CIMM comme priorité légale, A&I UNSA constate que cette mesure ne laisse aucun espoir de retour, sans l’ouverture de possibilités d’accueil.

A&I UNSA se félicite néanmoins de l’augmentation régulière du nombre de postes précis soumis au barème, et souhaite que ce travail de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans nos académies soit encore approfondi.

A&I UNSA tient à remercier ici la qualité du travail fait par la DGRH pour obtenir des possibilités d’accueil supplémentaires et ainsi favoriser la mutation de nos collègues bénéficiant de priorités légales.

Pour conclure cette déclaration, A&I UNSA défend avec la plus extrême fermeté les compétences des instances paritaires. Ce dialogue constructif garantit une transparence de gestion de la carrière de nos collègues et pose une limite à l’arbitraire. Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA

POSTES LIBÉRÉS SUITE AU MOUVEMENT POSTES ATTRIBUES SUITE AU MOUVEMENT
 Agent comptable du lycée D'AILLY- Compiègne  Adjoint gestionnaire Collège CURIE- Braine
  Adjoint gestionnaire Collège CURIE- Tergnier
Adjoint gestionnaire Lebesgue- Marseille en Beauvaisis
Adjoint gestionnaire Lycée Capet- Senlis
 

COMPTE RENDU CAPN AAE

 

La commission administrative paritaire des attachés s’est réunie le jeudi 21 mars 2019 pour la 1ere fois depuis les élections de décembre 2018. Mme WAGNER, cheffe de service des personnels BIATSS à la DGRH présidait cette CAPN.

Lire la déclaration préalable A&I UNSA

L’ordre du jour portait sur les points suivants :

● l’installation de la CAPN,

● l’élection des représentants du personnel à la commission de réforme ministérielle,

● l’approbation des procès-verbaux des CAPN du 20 mars 2018, du 3 juillet 2018 et du 5 juillet 2018,

● l’examen des demandes de mutation pour la rentrée 2019,

● le bilan CIGeM pour les années 2016, 2017 et 2018.

● les mutations BIEP intervenant tout au long de l’année,

● les accueils en détachement, affectation CIGEM, intégration dans le corps des attachés, 

● titularisations suite à temps partiel, et une situation individuelle.

Après l’installation de cette CAPN, il a été procédé à l’élection des deux membres titulaires et des deux membres suppléants de la commission de réforme ministérielle. Les 4 candidats proposés par A&I UNSA ont été élus, à savoir Mme Latifa NOUMANE, M. Dominique CHASSAGNE, Mme Claire BORDAS et M. Philippe MESNIER.

Après l’approbation des trois procès-verbaux, il a été procédé à l’examen des demandes de mobilité. Le nombre de postes proposés était de 219, en diminution de 5% par rapport à 2018 (231).  Ces postes étaient répartis de la manière suivante :

Le nombre de candidatures (360) apparaît comme stable par rapport à 2018, après une nette érosion en 2018.

61 collègues postulaient dans le cadre d’une priorité légale. 32 attachés ont fait une demande au titre du rapprochement de conjoints (RC), 13 au titre de travailleur handicapé (TH), 11 ont fait valoir leurs centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) et 5 dans le cadre de la politique de la ville.

Si tous nos collègues qui bénéficiaient d’une priorité légale n’ont malheureusement pas pu rentrer dans l’académie de leur choix, de nombreux collègues motivés par une convenance personnelle ont pu, cette année encore, rentrer dans des académies qui étaient très régulièrement difficiles à obtenir, comme Aix-Marseille, Bordeaux et Toulouse et dans une moindre mesure Paris. Comme en 2018, la démonstration est ainsi faite qu’en ayant satisfait les priorités légales lors des mouvements précédents, certaines académies sont désormais plus facilement accessibles.

Comme lors du mouvement 2018, nous avons fermement dénoncé la situation de quasi fermeture de certaines académies, comme Montpellier par exemple avec 1 seule possibilité d’accueil arrachée par la DGRH. Cette situation est identique pour les académies ultra marine et la Corse. La Réunion n’offrait qu’une seule possibilité d’accueil, alors que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Corse aucune.

Au regard des nombreux collègues ayant fait valoir leurs CIMM, A&I UNSA a demandé à la DGRH au moins une possibilité d’accueil à ces académies fermées au mouvement interacadémique. Nos demandes étaient d’autant plus justifiées que nous avons constaté que ces académies n’hésitaient pas à recruter par la voie du détachement.

La DGRH a parfaitement compris nos arguments qui impliquent une analyse de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de ces académies. Cette approche a permis d’obtenir dans certaines académies des PA supplémentaires, notamment des postes précis que préfèrent en général nos collègues.

Certaines académies, comme Amiens, Créteil, Dijon, Grenoble, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Reims, Toulouse et Versailles ont fait le choix de mettre des postes en PA, mais aussi en PP et des PPR, facilitant ainsi le positionnement de collègues sur des postes qui ne trouvaient pas toujours preneur auparavant.

 A noter l’absence de candidature sur les PA des académies de Besançon, Dijon, Limoges et Reims.

Un mouvement ne se terminant par nature qu’à la rentrée scolaire de septembre 2019, A&I UNSA va continuer de travailler sur la situation de certains collègues en situation de priorité légale qui n’ont pas encore obtenu l’académie de leur choix pour essayer de trouver des solutions de travail et de vie convenable.

Pour conclure sur ce mouvement 2019, même si tout n’est bien évidemment pas satisfaisant, A&I UNSA comme les deux autres syndicats représentés à la CAPN, a voté favorablement pour l’ensemble de cette opération, car l’effort de notre employeur a permis à de nombreux collègues d’obtenir le vœu de leur choix.

A&I UNSA a tenu à remercier nos collègues du bureau de gestion de la DGRH.

Ensuite a été présenté le bilan CIGeM des années 2016, 2017 et 2018.

Au 1er octobre 2018, 12065 attachés apparaissent dans le tableau de gestion, dont 7 605 femmes et 4 460 hommes. La féminisation du corps est très nette pour les deux premiers grades d’attaché et d’attaché principal et en augmentation sur le 3ème grade d’attaché hors classe. Il y a 6 465 attachés, 4 279 attachés principaux, 158 directeurs de service et 1 108 attachés hors classe.

Cette comptabilisation des effectifs prend en compte le solde des flux entrées-sorties prévisionnels (55) entre le 02/10/2018 et le 31/12/2018.

L’entrée dans le corps provient majoritairement du concours (IRA, interne et réservé) à hauteur de 286, puis du détachement (157), de la liste d’aptitude (148) et par l’intégration directe (9). Il y a plus de mutations CIGeM sortantes (190) que d’entrantes (55).

En 2018, sur 4 872 attachés promouvables au grade d’attaché principal, 341 ont été promus dont 218 femmes et 123 hommes pour un âge moyen de 46 ans.

Pour le grade à accès fonctionnel (GRAF) d’attaché hors classe, en 2018 1310 attachés principaux et directeurs de service étaient promouvables pour 86 promus, avec un âge moyen de 55 ans. Depuis 2017, le nombre de femmes promues est supérieur à celui des hommes.

Concernant l’avancement à l’échelon spécial d’attaché hors classe (hors échelle A), 207 attachés étaient promouvables pour 51 promus. L’âge moyen était de 57 ans. Le nombre de femmes promues (24) se rapproche de celui des hommes (27).

A&I UNSA a voté pour l’avis demandé sur ce bilan CIGeM.

Sur l’avis demandé à la CAPN concernant les mutations BIEP intervenant tout au long de l’année, A&I UNSA a voté contre, au motif que de nombreux postes auraient pu être proposés aux mouvements inter-académiques ou intra-académiques.

Conformément à nos positions favorables à l’interministérialité, A&I UNSA a voté favorablement à l’avis demandé sur les affectations CIGeM.

A&I UNSA a voté contre l’avis sur les accueils en détachement antérieurs et postérieurs à la CAPN. Nous avons constaté que certaines académies qui ne proposaient pas ou peu de PA n’hésitaient pas à recruter par ce biais. Nous avons également fait remarquer à la CAPN la préférence accordée aux attachés territoriaux par les universités.

A&I UNSA s’est prononcé favorablement sur les intégrations après détachement, mais s’est abstenu sur les intégrations directes.

Enfin, A&I UNSA s’est prononcé favorablement sur les avis de titularisations et sur l’examen d’une situation individuelle.

La CAPN dont les travaux ont débuté à 14 heures s’est terminée à 18h15.

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA des AAE

CAPN SAENES 21 MARS 2019

Déclaration A&I UNSA à la CAPN des SAENES du 21 mars 2019

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs et chers collègues,

L’installation des commissions paritaires issues des élections de décembre 2018 se fait sous de sombres auspices.

C’est d’abord le contexte, propre à nos départements ministériels, des réorganisations académiques alliées aux suppressions de postes.

Les suppressions de postes furent annoncées par Monsieur le ministre avec une certaine désinvolture et sans plus s’en préoccuper : dans le lot des 1800 suppressions prévues pour 2019, il y aurait « au moins » 400 administratifs « voire davantage ».

Or, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l’éducation nationale, prévoit entre 2019 et 2021 une augmentation des effectifs scolaires d’environ 40.000 élèves à chaque rentrée. Il est difficile de concilier la poursuite d’une politique de suppression de postes alors que les effectifs de collégiens et de lycéens augmentent, et que de nouvelles politiques publiques doivent être menées à bien. Les académies n’auront bientôt plus la capacité d’absorber de telles coupes budgétaires. L’éducation demeurera-t-elle vraiment une priorité ?

Certes depuis le début, A&I UNSA est sans illusion sur les économies d’échelle que certains attendaient des réorganisations académiques.

Réorganiser les académies, ce ne doit pas être la simple recherche d’économies d’échelle en termes de crédits et de postes au seul profit d’une approche technocratique de l’école et nous tenons pour preuve de cette approche technocratique le maintien de la fusion des académies de Caen et Rouen, à l’heure même où, partout ailleurs, les fusions d’académies sont abandonnées.

Enfin, comme pour couronner l’ensemble, c’est à une véritable révolution de la fonction publique effectuée à marche forcée à laquelle nous assistons. Selon une méthode éprouvée, le gouvernement invite les organisations syndicales plus à une information concertée qu’à une véritable négociation. 

Or, il ne s’agit rien de moins que de faire périr les CAP dans l’essentiel de leurs compétences et de permettre un contournement radical du statut général de la fonction publique par un recours facilité aux contrats.

Ainsi, aux prétextes combinés que seraient le carcan du statut et une prétendue cogestion chronophage et inefficace, c’est toute la possibilité maintes fois démontrée d’une co-construction intelligente entre représentants du personnel et employeurs qui est mise à mort. 

(…)

S’agissant plus spécifiquement du corps des SAENES, nos collègues ont des demandes fortes en terme de revalorisation du RIFSEEP d’autant plus que les mesures du PPCR sont achevées et que leurs bénéfices sont nettement inférieurs à leurs attentes.  Nous tenons à rappeler que les collègues de catégorie B ont été les parents pauvres du PPCR. Un nouveau plan de requalification ambitieux doit impérativement être mis en œuvre pour nos collègues exerçant manifestement des fonctions du corps supérieur et ce quel que soit leur secteur d’exercice. Ceci ne serait qu’une juste reconnaissance de la part de leur employeur.

Concernant l’ordre du jour, nous notons avec satisfaction que le dialogue de gestion instauré entre vos services et les académies peut permettre grâce à la publication de postes précis une plus grande fluidité du mouvement. Cependant des difficultés persistent notamment avec les académies qui n’offrent aucune possibilité d’accueil (particulièrement dans les DOM) qui ne permettent même pas de satisfaire les priorités légales.

Nous interviendrons également au fil de la commission sur des points particuliers.

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA, organisation majoritaire, sont particulièrement attachés à un dialogue social de qualité au sein de cette instance dont ils souhaitent que les prérogatives soient préservées.

Rien d’efficace ne peut se faire sans les personnels, rien de durable ne peut se faire contre les personnels.

A&I UNSA, sa fédération et son union seront toujours au côté de celles et de ceux qui œuvrent au profit du service public d’éducation.

Nous vous remercions de votre attention. Les commissaires paritaires nationaux des SAENES A&I UNSA

POSTES LIBÉRÉS SUITE AU MOUVEMENT ENTREES DANS L ACADEMIE SUITE AU MOUVEMENT
 2 SAENES DEC- RECTORAT AMIENS  3
1 SAENES DPAE- RECTORAT AMIENS  
1 CIO HIRSON- POSTE SUPPRIME
1 SAENES LYCEE L ACHEULEEN-AMIENS
1 SAENES LYCEE ROTHSCHILD-ST MAXIMIN
1 SAENES LYCEE RIMBAUD- RIBECOURT
1 SAENES LYCEE UHRY- CREIL
 

COMPTE RENDU CAPN SAENES

 

A la suite d’un mouvement social la CAPN a été repoussée et s’est tenue le 21 mars 2019. Elle traite essentiellement du mouvement inter-académique de métropole et des COM (collectivités d’outre-mer).

Ouverture de la séance à 9h30

Représentants des personnels pour A&I UNSA présents : Madame Leporcq, Mme Sera,  Mme Brun, Mme Suihli, Mme Gracien Thamar, Mr Béneteau de la Prairie, Mr Paploray, Mr Chambon, Mr  Rossi.

Une déclaration intersyndicale a été lue par Yves Paploray, de l’académie de Rouen, demandant l’annulation de la fusion des académies de Caen et Rouen(voir document sur site).

A&I UNSA fait lecture de sa déclaration

Madame Collineau, sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH, préside cette instance et répond à quelques points de notre déclaration. Les requalifications seront à l’ordre du jour de l’agenda social à l’automne prochain. Le mouvement est en effet assez fluide en partie grâce aux postes précis proposés par certaines académies. Pour l’Outre-Mer, très peu de postes offerts à cause d’une certaine stabilité des effectifs et de difficultés budgétaires pour la Martinique.

Approbation du règlement intérieur : Vote à l’unanimité

Élection des représentants à la commission de réforme ministérielle:

Mme Sonia Suihli (Titulaire) et M. Jérôme Béneteau de la Prairie (Suppléant) seront les représentants A&I UNSA.

Mme Carole Wutrz (Titulaire) et Mme Pascale Poirier (Suppléante) seront les représentants pour le SNASUB-FSU.

Vote à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la CAPN du 19 juin 2018

Abstentions : 1  FO et 1  SGEN-CFDT.-  Pour : 5 A&I UNSA et 3 SNASUB-FSU

Mouvement 2019

Une réunion préparatoire avec  M. Leduc (chef de bureau) nous a permis d’exposer les situations à problème et de demander et d’obtenir la levée de certains avis défavorables. Nous  condamnons à nouveau le mouvement insignifiant aux Antilles. Nous soulignons le résultat positif des académies qui ont joué le jeu des postes précis. 

Monsieur Leduc fait une présentation en apportant quelques éléments statistiques. 359 candidats au mouvement (en très légère baisse). 322 au mouvement inter-académique et 37 sur les COM et Mayotte. La proportion femme/homme du corps correspond également aux demandes du mutation.

264 postes proposés. 

30 demandes de rapprochement de conjoint. (-10 par rapport à l’an passé)

18 bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

35 CIMM (centres intérêts matériels et moraux) (-3, mais étant donné qu’il n’y a pas de poste offert au mouvement, le chiffre pourrait augmenter. Créer une priorité légale ne suffit pas, il faut ouvrir des possibilités d’accueil dans la totalité des académies ultra-marines).

11 politiques de la ville.

169 convenances personnelles, 35 réintégrations

Vote mouvement inter-académique

Le mouvement des COM se résume à quelques postes sur Mayotte

Abstentions 1  FO-  3 le SNASUB-FSU.  Pour:  5 A&I UNSA et 1 SGEN-CFDT

Postes profilés en Polynésie :

L’université de Polynésie a proposé 2 postes au mouvement inter-académique mais aussi pas d’autres biais. Suite à la candidature de 230 collègues, le recrutement n’est pas encore terminé, certains personnels dont la candidature n’a pas été retenue ont été informés, les autres le seront dès la fin des opérations de recrutement.

Personnels en service à Mayotte :

Les collègues en poste à Mayotte actuellement doivent dorénavant participer au mouvement inter-académique pour quitter leur poste. La réintégration dans l’académie de leur précédente affectation n’est plus de droit.

Un mouvement « fluide ».

Dans le détail,  le mouvement est passé en revue. Nous intervenons pour demander :

– A minima une possibilité d’accueil dans chaque DOM

-pour saluer le travail de l’académie de Créteil qui a proposé des postes précis mais nous dénonçons les avis défavorables.

-pour déplorer les postes profilés sur des secrétariats d’IEN- 

Nous insistons sur le désespoir qui touche nos collègues des Antilles qui souhaitent revenir vers leurs familles. Le CIMM ne règle pas  tous les problèmes. Ces académies sont inaccessibles  et elles privilégient parfois des recrutements via la place de l’emploi public (ex BIEP), ce que nous condamnons avec force !

 Les agents stagiaires ne seront pas ignorés.

Ne pouvant pas participer au mouvement, les cas particuliers d’agents en stage jusqu’au 31 août 2019, seront étudiés par la CAPN et feront l’objet de décisions au cas par cas en juin prochain, sous réserve qu’ils aient été titularisés dans leurs académies d’origine, et que ces dernières aient émis un avis favorable à leur demande de mutation.

Mutations par le biais de la Place de l’Emploi Public

Le ministère nous informe des mutations réalisées par l’intermédiaire de la Place de l’Emploi Public. Nous sommes  opposés au recours « à priori » à la BIEP et nous nous sommes abstenus.

Vote : Abstentions 5 A&I UNSA, 3  SNASUB-FSU ,1 FO., 1 SGEN-CFDT

Accueil en détachement :

Nous actons l’accueil en détachement de collègues venant d’autres ministères

Vote : Abstention: 1 FO. Pour : 5 A&I UNSA, 2 SNASUB-FSU et 1 SGEN-CFDT

Point sur le plan de requalification :

L’objectif était d’atteindre 900 requalifications de catégorie C en B sur 3 ans. 910 en 2018 car il a fallu un an de plus pour réaliser l’objectif. Ces requalifications ont été réalisées par le biais de la liste d’aptitude (652) et concours interne (258)

Fin de la séance : 12h20

CTA DU 18 MARS 2019

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable ainsi que le compte rendu du CTA de ce jour. Points à l'ordre du jour concernant les personnels administratifs :

- évolution de la carte comptable

- carte des CIO

- suppression et redéploiements de postes à la rentrée 2019

- réorganisation de la DSDEN 80

- création de la cellule interacadémique de l'apprentissage

- questions diverses : contingents des promotions, groupe de travail sur la revalorisation de l'IFSE (indemnitaire), demande de  prolongation du délai de confirmation des mutations intra académiques

Déclarartion_CTA_Lundi_18mars2019 vpattr
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CAPN ADJAENES 12 MARS 2019

décla CAPN.pdf
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L’installation de la CAPN appelle notamment l’adoption du règlement intérieur, après des modifications proposées par l’administration, le R.I est voté à l’unanimité.

Ensuite, il est procédé à la nomination de 2 membres à la commission de réforme ministérielle :

 A&I UNSA et SNASUB-FSU obtiennent chacun 1 siège à l’unanimité des votants représentant les organisations syndicales (la parité administrative ne prenant pas part au vote).

Les 3 procès verbaux des précédentes CAPN de 2015, 2016 et 2017 ont été adoptés à l’unanimité moins une abstention (FO).

Ensuite, des informations statistiques nous sont communiquées par les services ministériels :

951 demandes en 2018

247 postes à pourvoir au mouvement inter académique,

238 collègues ont obtenu satisfaction pour leur mutation, soit un pourcentage de 96,4%.

Concernant les opérations de mobilité, il nous a été présenté un tableau récapitulatif sur les demandes et mutations réalisées par motif de demandes : priorités légales et CIMM (centre d’intérêts moraux et matériels).

Un bilan sur les requalifications des C en B nous a été présenté :

910 requalifications ont été réalisées sur 4 ans pour 1 plan triennal de 300 postes par an (liste d’aptitude et concours interne).

La présidente nous a informés  qu’un nouveau plan de requalification était inscrit à l’agenda social de 2019, ainsi qu’une revalorisation de l’IFSE.

Nous verrons si ces propositions inscrites à l’agenda social du ministre de l’éducation national pour 2019 et qu’A&I UNSA a demandé dès septembre 2017 au directeur de cabinet seront conformes à la prise en compte des exigences légitimes de la catégorie C. C’est ce que nous portons et  saurons le faire savoir.

Pour les commissaires paritaires nationaux,

Thierry Mercier-Renoir

CTMEN du 21 février 2019

L'ordre du jour de ce CTMEN comportait :

 

  • Contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des AED
  • Cadre national des formations en master MEEF
  • Parcours de formation adapté au sein des Espé
  • Mise à disposition des Régions des agents publics du MEN
  • Indemnité d'expatriation temporaire

 

En plein vote de la loi sur "l'école de la confiance", alors que le projet de loi sur la transformation de la fonction publique suscite de nombreuses oppositions, l'UNSA Éducation a su rester réformiste malgré un contexte tendu.

 

20190221_CTM_Déclaration_liminaire.pdf
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20190221_CTMEN_CR.pdf
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CTA du 28 janvier 2019

Retrouvez ci dessous le compte rendu du CTA du 28 janvier dernier à l'occasion duquel la direction académique  a présenté son projet de carte des CIO dans l'Académie.

CRCTA280119ccd.pdf
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Attention, le document ci dessous est le document remis aux représentants des personnels et reprend les propositions de la direction académique. De nombreux points restent en suspens, notamment l'engagement ou non des communes (cf le compte rendu).

Synthèse CIO-CTA janvier 2019.pdf
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CTSA du 23 janvier 2019

Retrouvez ci dessous le compte rendu ainsi que les documents diffusés lors du CTSA du 23 janvier dernier concernant les 3 points à l'ordre du jour :

- réorganisation de la DSDEN 80

- sécurité des locaux du Rectorat

- création de la  Cellule Interacadémique de l'Apprentissage

Merci à Véronique Pinna-Mielczarek pour ce compte rendu.

1. CTSA 23 janvier 2019 - DSDEN 80.pdf
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3. CIAA_Lille&Amiens-1.pdf
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CRCTSA230119.pdf
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Compte rendu CTA du 15/01/19

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable de l'UNSA éducation lue par Christelle Caplin-Dahenne, lors du CTA du 15/01/19 ainsi que le compte rendu.

Lors de ce CTA, la Rectrice a présenté la ventilation de la suppression des 17 postes administratifs : choix de la Rectrice par équité : 9 en EPLE et 8 en service .
(A savoir que la proposition du Ministère était de 10 en EPLE et 7 en services).

GT demandés par A&I sur l'évolution des moyens administratifs à la rentrée.

Le calendrier sera le suivant :
31 janvier : GT carte comptable
6 février et 12 mars : implantation des suppressions.

A&I demande la date de la consultation du CTSA  pour les postes supprimés en services. La date n'est pas connue pour le moment.

Fusion des académies : Stand by.
Nous faisons partie des académies pour lesquelles le siège n'a pas été tranché le 8 janvier.
Le calendrier est donc retardé en attendant l'arbitrage du Président de la République .

déclaration CTA15.01.19_.pdf
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CR CTA150119.pdf
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Compte rendu du CTMEN du 19/12/18.

Le comité technique ministériel du 19 décembre 2018 a présenté le schéma d’emplois des budgets opérationnels des programme 141 « enseignement scolaire public du second degré » et 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale ». Pour les personnels « administratifs », ce schéma ne fait que confirmer le projet de lois de finances 2019 marqué par la suppression annoncée de 400 emplois, ce qui porte le total des destructions à 600 sur les deux premières années du quinquennat d’Emmanuel Macron. Il revient aux recteurs d’académie de procéder à la ventilation de ces suppressions entre les deux BOP, en fonction des capacités « réelles d’optimisation des fonctions supports ».  Mayotte reste la seule académie en positif !

Retrouvez ci dessous, la ventilation des suppressions de postes ainsi que notre déclaration préalable.

A&I_UNSA_CTMEN19122018_400_postes_admini
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20181221_Decla_CTMEN.pdf
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CTMEN 6 NOVEMBRE 2018

Retrouvez ci dessous l'ordre du jour, la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu du dernier CTMEN.

ODJ_CTMEN_06_11_2018_V2.pdf
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Déclaration Préalable.pdf
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20181109CR_CTMEN.pdf
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CTMEN 15 JUIN 2018

Retrouvez ci dessous notre déclaration liminaire ainsi que le compte rendu du dernier CTMEN.

20180615_Unsa_CTMEN_D_ecla_liminaire Cop
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20180615_CTMEN_CR Copy.pdf
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Résultats de la CAPA ADJAENES du 19 juin 2018

Retrouvez les résultats de la CAPA relative à l'avancement et aux titularisations dans le corps des ADJAENES.

RESULTATS CAPA ADJAENES 19 JUIN 2018.pdf
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Résultats de la CAPA SAENES du 14 juin 2018.

Retrouvez ci dessous les résultats ainsi que le compte rendu de la CAPA relative aux avancements et à la titularisation des personnels de la catégorie B.

Cpte Rendu CAPA LA & TA SAENES 2018.pdf
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Barèmes d'étude pour l'accès aux listes d'aptitude B et A 2018

LA_SAENES_Grille_analyse_2018 Copy.pdf
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LA_AAE_Grille_analyse_2018 Copy.pdf
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CTMEN du 30 janvier 2018

Retrouvez ci dessous notre déclaration préalable lors du dernier CTMEN, ainsi qu'un résumé de l'intervention de notre secrétaire national au sujet du RIFSEEP sur le plan national.

20180130_Unsa_CTMEN_Decla_liminaire.pdf
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20180202Resume_interv_JMB_CTMEN.pdf
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20180130_CTMEN_CR.pdf
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CTMEN 20 décembre 2017

Le 20 décembre 2017 a eu lieu le comité technique ministériel au cours duquel ont été présentées les créations et suppressions de postes pour la rentrée 2018.

 

S'agissant des personnels administratifs ou plus précisément des « personnels de soutien », qui comprennent également les ITRF, il s'agit de suppressions, sèches : -200 au niveau national . (- 8 postes pour l'Académie d'Amiens)

 Cette année, ces suppressions prennent pour A&I UNSA une résonance particulière.

 

  Tout d'abord, parce que ce sont les premières depuis 2012.

 

  Ensuite, du fait de la personnalité du ministre.

 

  Jean Michel Blanquer n'est pas n'importe quel ministre.

 

  Au delà des questions d'éducation, il est également un fin connaisseur de l'administration.

 

  Lorsqu'il a pris la peine, chose rare,  à l'occasion d'une audience, de dire qu'il attachait de l'importance à l'administration du système éducatif, nous l'avons cru.

 

  Nous le croyons toujours.

 

  Mais le politique en lui ne va-t-il pas tuer l'administrateur ?

 

  Certes, les ministres ne décident pas seuls du budget, voté par la représentation nationale.

 

  Mais c'est bien le pouvoir politique auquel il appartient qui a  proposé ce budget et qui aujourd'hui contraint à nouveau "l'administration", c'est à dire nos collègues des services, administration centrale d'abord, académies ensuite, à un périlleux et ingrat exercice.

 

  Certaines académies d'ores et déjà déficitaires, Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Lyon, Nantes, Versailles,  le seront un peu plus.

 

  Les EPLE, à l'heure où ils perdent le peu d'aide administrative qu'il leur restait encore avec les CUI, ne seront pas épargnés.

 

  Avant même qu'une analyse de l'existant ne soit conduite, le pouvoir politique choisit de supprimer.

 

  A l'heure ou le ministre visitant le rectorat de Rouen s'était voulu rassurant vis à vis des "personnels de l'ombre" alors qu'il lançait la mission sur les réorganisations académiques, à l'heure où nous pouvons partager certaines ambitions pour notre administration au service des élèves et des étudiants, ces suppressions, même attendues, jettent un voile sur la lumière entrevue.

 

  Il est à craindre que dans le cadre d'action publique 2022, les annonces à venir soient encore plus sombres et que le voile se fasse plomb.

 

  Les ambitions de réforme seraient-elles la simple rime d'une soustraction générale des politiques publiques ?

 

  Ce qui fait la richesse d'une administration, d'une fonction publique, ce sont, avant d'être des "ressources humaines", des femmes et des hommes, avec leur vie.

 

  Nous voulons croire encore que notre ministre ne l'a pas oublié, lui qui a marqué sa volonté d’une « gestion humaine des ressources ».

 

  A&I UNSA, avec sa fédération, avec son union, se tiendra auprès de nos collègues pour le lui rappeler.

 

                                                                                                                                             À Pantin, le 21 décembre 2017

 

 

 

Jean-Marc Bœuf

 

Secrétaire général

CTA 13 SEPTEMBRE 2017

Retrouvez le débat sur la refonte de la carte des GRETA dans le compte rendu ci-joint.

CRCTA130917.pdf
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CTA 24 MAI 2016

Vous trouverez ci-joint la déclaration lue par Mme Caplin-Dahenne, représentante UNSA éducation (A&I) au Comité technique académique du 24 mai 2016. Nous avons interpelé Mme le Recteur sur la restructuration du réseau CANOPE ( Mme La secrétaire générale Adjointe qui présidait la séance n'avait pas de renseignements à ce sujet), l'éventuelle nouveau schéma de mutualisations des services dans le cadre de la réforme territoriale (Des comités de réflexion interacadémiques  se sont réunis, un compte rendu aux représentants syndicaux sera fait lors d'un prochain CTSA qui devrait avoir lieu le 31 mai). Et enfin, nous avons réitéré notre demande sur la constitution d'un groupe de travail sur les modalités d'évolution de l'IFSE (en effet, les collègues qui vont bénéficier d'un avancement de grade doivent bénéficier d'une augmentation forfaitaire de leur IFSE) et la mise en place du Complément Indémnitaire Annuel. Mme La secrétaire général adjointe a promis la réunion de ce groupe de travail cette année.

CTA 24 mai 2016 def.pdf
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Retrouvez ci-joint la carte cible des CIO présentée lors de ce CTA. L'ensemble des organisations syndicales se sont opposées à cette carte cible.

5. CTA mai 2016-SAIO-Carte des CIO.pdf
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CTA 17 MARS 2016

Retrouvez ci-joint le courrier de Mme Le Recteur du 5 avril 2016 concernant l'application de la réforme de la carte comptable.pour la rentrée 2016 suite aux CTA des 17 et 25 mars 2016 au cous desquels l'ensemble des organisations syndicales se sont opposées aux mesures concernant l'agence de Villers Cotterets, du lycée Léonard de Vinci et du lycée Robert Desnos.

Courrier aux membres du CTA.pdf
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Retrouvez ci-joint la déclaration lue par Christelle Caplin-Dahenne, représentante UNSA éducation     ( A&I) au CTA du 17 mars 2016.

Déclaration CTA 17 mars 2016 DEFINITIVE.
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Retrouvez ci-joint les mesures de carte comptable ainsi que l'évolution des moyens administratifs pour la rentrée 2016 présentées lors de ce CTA.

CTA 17 mars 2016 - Carte comptable et mo
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