GT POUR L AFFECTATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS DU 11 JUILLET 2019.

Retrouvez ci dessous les résultats du 1er tour d'affectations des personnels contractuels (en CDI pour la plupart) pour la rentrée 2019 à l'issue du groupe de travail d'aujourd'hui. En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter via l'onglet "Contact" du site.

NOMINATION NON TITULAIRE GT 11 JUILLET 2
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CAPN DES AAE du 4 JUILLET 2019.

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable lue par vos représentants Administration et Intendance/UNSA :

 

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN,

 

Cher-e-s collègues,

 

Il est traditionnel que les personnels administratifs, toutes catégories C, B, A confondues, soient, sans peur du paradoxe, vus comme invisibles.

 

Puis, parfois, la lumière se fait sur eux mais pour le simple motif qu’on a besoin d’eux : nécessité fait loi.

 

Deux exemples récents illustrent parfaitement cette situation :

 

  • Le travail le week-end afin de palier une nouvelle fois les insuffisances d’une application informatique ;
  • La surveillance des épreuves du baccalauréat pour pallier le manque d’enseignants.

 

Ce dernier cas est particulièrement révélateur de la manière dont les personnels administratifs sont considérés, ou plutôt, devrait-on dire, déconsidérés. Il semble naturel à certains de leur imposer un travail, un service qui n’est pas le leur. Imagine-t-on que l’on puisse enjoindre soudainement à un personnel enseignant, à un personnel de direction, à un personnel d’inspection d’accomplir une ou des tâches qui ne leur incombent pas ?

 

Notre organisation l’avait écrit à Monsieur le directeur du cabinet à l’occasion des réquisitions du week-end : au-delà du fait que le droit de réquisition appartient au seul préfet, nous aurions apprécié que soit fait appel au volontariat plutôt qu’à la désignation d’office. Nos collègues disposent d’une conscience, ils sont en capacité d’apprécier les nécessités de la continuité du service public par eux-mêmes, ils l’ont prouvé à de nombreuses reprises sans qu’il soit nécessaire de les placer comme des pions sur un échiquier.

 

À l’heure où Monsieur le secrétaire d’Etat à l’action et aux comptes publics affirme que les fonctionnaires sont en accord avec des réformes qui consistent à les priver pour partie de l’action de celles et ceux qui les défendent, la persistance d’une culture verticale de l’autorité d’un autre âge ne présage rien de bon pour les temps à venir.

 

Plus que jamais A&I UNSA est et restera en défense de tous nos collègues C, B, A. 

 

Concernant l’ordre du jour de cette CAPN, A&I UNSA continue de déplorer le nombre plus que limité de promotions de B en A pour nos collègues de la 29ème base. Deux possibilités pour 165 collègues promouvables restent un nombre trop faible, même si celui-ci a augmenté d’une unité par rapport à 2018. Nous revenons à la situation de 2017, avec certes 6 promouvables de moins. La faiblesse persistante de ce nombre de promotions pose question au regard du bilan positif des entrées dans le corps des AAE constaté dans le bilan CIGeM 2016-2018.

 

Comment motiver nos collègues ayant largement démontré leurs valeurs professionnelles avec si peu de promotions ?

 

A&I UNSA a raison de demander avec insistance la reprise d’un plan de requalification de B en A qui corresponde en nombre de possibilités à la réalité des missions exercées.

 

Concernant le tableau d’avancement au grade d’attaché principal, la baisse régulière du nombre de possibilités de 4 en 2017 pour 58 agents promouvables, à 3 en 2018 avec 60 agents promouvables à 2 en 2019 pour 65 agents promouvables trouve certainement son explication sur le plan des ratios promus/promouvables. Cependant il n’en reste pas moins que cette tendance doit s’inverser afin de valoriser la carrière des collègues concernés.

 

A&I UNSA rappelle sa revendication d’une augmentation à 15% du taux de promotion au grade d’attaché principal actuellement fixé par l’arrêté du 30 septembre 2013 à 7%.

 

A&I UNSA regrette à nouveau que dans le cadre des détachements et des intégrations, les universités accordent une certaine préférence aux attachés territoriaux, mettant en péril l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

 

Nous remercions nos collègues de la DGRH pour leurs participations actives au bon fonctionnement de cette CAPN.

 

Pour conclure cette déclaration, alors que le vote de la loi sur la transformation de la fonction publique est annoncé pour cet été, A&I UNSA continue d’affirmer que la transformation des CAP en une instance vidée de toutes ses compétences ou presque est une grave erreur de gouvernance qui ne pourra que nuire au bon fonctionnement du service public.

 

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA

 

Retrouvez ci-dessous le compte rendu de la CAPN des AAE :

 

La séance est ouverte à 9h 30 par la présidente Madame Annick Wagner, cheffe de service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général. Après lecture de la déclaration liminaire commune aux trois organisations syndicales, nous passons à l’examen de l’ordre du jour :

  1. L’accès au grade d’attaché hors classe

Nous disposons cette année de 95 possibilités (86 en 2018). 1 332 agents sont promouvables, 91% sont des APAE et 9% en DDS.  31% des DDS sont classés en TF.

760 promouvables sont des femmes et 572 des hommes.

Nous avons 257 collègues classés en Très favorable (TF) et 1013 en Sans opposition (SO) et 62 au titre de la 29eme base.

56% des collègues promouvables viennent de l’EPLE, 18% de l’enseignement supérieur, 18% des services académiques, 4% de l’administration centrale et 5% dans « autre ».

L’étude préalable des dossiers de nos collègues a duré du jeudi 27 juin au mercredi 3 juillet.

Comme en 2018, l’administration fait le choix de n’examiner en séance que les dossiers classés en TF.

L’administration nous présente une carte cible de répartition académique des promotions. Cette cible académique repose sur la proportion d’agents promouvables. Toutes les académies bénéficient d’au moins une promotion. L’administration a souhaité travailler dans un premier temps sur une base de 80 possibilités. Les 15 possibilités restantes seraient attribuées sur la base du 3eme vivier (10 maximum) et 5 pour certaines situations méritant un réexamen.

Au final, après plus de 7 heures de séance, nos travaux permettent de respecter à une unité près, la répartition initiale des 80 possibilités, tout en promouvant 8 collègues du 3eme vivier et 8 autres des 1er et 2ème viviers. A l’exception d’un collègue classé par son académie en SO, tous les collègues promu.e.s sont positionné.e.s en TF.

22 directeurs de services sur 38 classés en TF sont promus et 73 APAE. 53 sont des femmes et 42 des hommes.

Voici la répartition des affectations :

Affectation Nombre d’agents
EPLE 54
Services académiques 12
Enseignement Supérieur 19
Adm centrale 4
« autres » 6

Répartition en nombre par académie

Académies Nombre promotions
Aix-Marseille 5
Amiens 2
Besançon 1
Bordeaux 5
Caen 2
Clermont-Ferrand 2
Corse 1
Créteil 4
Dijon 1
Grenoble 3
Guadeloupe 1
Guyane 1
Lille 5
Limoges 1
Lyon 5
Martinique 1
Montpellier 4
Nancy-Metz 2
Nantes 3
Nice 3
Orléans-Tours 2
Paris 6
Poitiers 3
Reims 1
Rennes 4
Réunion 2
Rouen 2
Strasbourg 2
Toulouse 4
Versailles 6
Administration Centrale 4
29eme base 7
TOTAL 95
  1. L’accès à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe

Nous disposons cette année de 27 possibilités contre 51 en 2018. La réduction de moitié du nombre de possibilités en 2019 s’explique par le fait que nous avons atteint, comme pour la hors classe en 2017, le nombre maximum d’attachés relevant de l’échelon spécial, fixé à 20% par l’arrêté du 30 septembre 2013. Toutes les académies ne bénéficieront pas d’une promotion à la hors échelle A en 2019.

293 collègues sont promouvables, dont 127 femmes et 166 hommes. 64 sont classés en Très favorable, 191 en Favorable et 17 en Sans opposition. 21 collègues appartiennent en plus à la 29ème base. 174 collègues sont en position d’activité et 119 en détachement.

Répartition par emploi fonctionnel

Emploi fonctionnel Nombre d’agents sur cet emploi fonctionnel
AENESR 72
Agent comptable CROUS 2
Agent comptable EPSCP 4
Autres emplois 5
DGS 15
DGS Adjoint 1
DIR CROUS 4
DT Canopé 1
SG adjoint 6
SG DSDEN 8
SGA 1
TOTAL 119

Sur ces 119 collègues détachés sur emploi fonctionnel, 42 occupent un emploi fonctionnel supérieur (DGS, DGS Adjoint, SGA, SG adjoint, SG DSDEN Dir Crous, DT Canopé, agents comptables). L’administration partant du principe que les agents sur emplois fonctionnels pouvant perdre leur emploi, souhaite sécuriser le parcours professionnel.

L’administration a fait là aussi le choix de ne présenter que des collègues, avec avis TF, nous avons soulevé sans succès trois dossiers classés F. Les débats ont été longs, avec une interruption de séance. L’administration a présenté ses « incontournables » ce qui nous a permis paradoxalement de faire avancer le dossier d’autres collègues. Hors les collègues dont le parcours est sécurisé, la plupart des promus sont en fin de carrière. Le plus jeune est âgé de 46 ans, le plus ancien de 65 ans.

Les promus se répartissent de la façon suivante :

16 hommes et 11 femmes ;

– 8 en EPLE plus un DAF AEFE, soit 9 collègues en établissement ;

– 1 en administration centrale ;

– 10 dans l’enseignement supérieur dont 9 sur emploi fonctionnel ;

– 7 dans les services, dont 1 AENESR, 5 sur emplois supérieurs.

Répartition des promotions par académie

Académies Nombre promotions
Aix-Marseille 1
Amiens 0
Besançon 1
Bordeaux 1
Caen 1
Clermont-Ferrand 0
Corse 0
Créteil 1
Dijon 0
Grenoble 1
Guadeloupe 1
Guyane 0
Lille 1
Limoges 0
Lyon 2
Martinique 0
Montpellier 1
Nancy-Metz 1
Nantes 1
Nice 1
Orléans-Tours 1
Paris 3
Poitiers 1
Reims 0
Rennes 1
Réunion 0
Rouen 1
Strasbourg 1
Toulouse 1
Versailles 2
Administration Centrale 1
29eme base 1
TOTAL 27

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA des AAE

 

 

CAPN SAENES du 25 juin 2019.

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable lue lors de la CAPN des SAENES :

 

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Il est traditionnel que les personnels administratifs, toutes catégories C, B, A confondues, soient, sans peur du paradoxe, vus comme invisibles.

Puis, parfois, la lumière se fait sur eux mais pour le simple motif qu’on a besoin d’eux : nécessité fait loi.

Deux exemples récents illustrent parfaitement cette situation :

  • Le travail le week-end afin de palier une nouvelle fois les insuffisances d’une application informatique ;
  • La surveillance des épreuves du baccalauréat pour pallier le manque d’enseignants.

Ce dernier cas est particulièrement révélateur de la manière dont les personnels administratifs sont considérés, ou plutôt, devrait-on dire, déconsidérés. Il semble naturel à certains de leur imposer un travail, un service qui n’est pas le leur. Imagine-t-on que l’on puisse enjoindre soudainement à un personnel enseignant, à un personnel de direction, à un personnel d’inspection d’accomplir une ou des tâches qui ne leur incombent pas ?

Notre organisation l’avait écrit à Monsieur le directeur du cabinet à l’occasion des réquisitions du Week-end : au-delà du fait que le droit de réquisition appartient au seul préfet, nous aurions apprécié que soit fait appel au volontariat plutôt qu’à la désignation d’office. Nos collègues disposent d’une conscience, ils sont en capacité d’apprécier les nécessités de la continuité du service public par eux-mêmes, ils l’ont prouvé à de nombreuses reprises sans qu’il soit nécessaire de les placer comme des pions sur un échiquier.

A l’heure où Monsieur le secrétaire d’Etat à l’action et aux comptes publics affirme que les fonctionnaires sont en accord avec des réformes qui consistent à les priver pour partie de l’action de celles et ceux qui les défendent, la persistance d’une culture verticale de l’autorité d’un autre âge ne présage rien de bon pour les temps à venir.

Plus que jamais A&I UNSA est et restera en défense de tous nos collègues C, B, A. 

Concernant l’ordre du jour, nous déplorons une fois de plus le faible nombre de possibilités de promotions. C’est pourquoi, fidèles à nos mandats, nous continuons d’appeler de nos vœux un nouveau plan de requalification massif de C en B et de B en A, mais également l’augmentation significative des taux promus/promouvables. Ces demandes sont d’autant plus légitimes que les mesures du PPCR sont achevées et que leurs bénéfices sont nettement inférieurs aux attentes de nos collègues SAENES.

Nous souhaitons intervenir à nouveau à propos du mouvement. Nous avions lors de la CAP précédente souligné le manque de possibilités d’accueil (particulièrement dans les DOM) qui ne permettent même pas de satisfaire les priorités légales.

Nous dénonçons aujourd’hui les agissements de l’académie de la Martinique qui a proposé des postes sur la place de l’emploi public avant et après la CAPN du mouvement pour des recrutements au premier septembre. Cette académie fait fi de la détresse de nos collègues qui depuis des années attendent un retour dans leur département d’origine.

Faut-il y voir le fait du prince dans le cadre de cette gestion des ressources in-Humaines ? À l’orée du retour de jeunesse et sports dans nos services, nous lui décernons un CARTON ROUGE !

Nous vous remercions de votre attention.

Les commissaires paritaires nationaux des SAENES A&I UNSA

 

Retrouvez ci dessous le compte rendu de la CAPN

compte-rendu_CAPN_B_du_25-06-19.pdf
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Résultats CAPA ADJAENES du 20 juin 2019.

Retrouvez ci dessous les résultats des promotions par tableaux d'avancement au grade d'ADJAENES P2 et P1, ainsi que les titularisations dans le corps des ADJAENES.

Tableau Avancement P2C listeccd.pdf
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Tableau Avancement P1C CCD.pdf
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Titularisation ADJAENES 2019-cCD.pdf
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Compte rendu de la CAPA des SAENES  du 17 juin 2019

COMPTE RENDU CAPA DES SAENES 17 JUIN 20
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Compte rendu  de la CAPA des ADJAENES du 11 juin 2019

Retrouvez ci dessous la déclaration liminaire lue par Odile Badas, commissaire paritaire de Catégorie C, ainsi que le résultat du mouvement.

declaration liminaire 11 juin 2019 capa
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mouvement adjaenes 2019.pdf
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Compte rendu CTA du 5 juin 2019.

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable lue par Christelle Caplin-Dahenne lors du CTA du 5 juin. Vous trouverez aussi le compte rendu et le diaporama sur la réorganisation territoriale qui présente le nouvel organigramme  de la gouvernance de la région académique ainsi que le détail des services régionaux et les services interacadémiques (sous réserve de l'accord du Ministère).

projet déclaration CTA050619_VuMP_VuPhD.
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CRCTA050619.pdf
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Présentation de la région académique.
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Compte rendu de la CAPA des SAENES du 28 mai 2019.

Retrouvez ci dessous le compte rendu de la CAPA sur les mouvements des SAENES ainsi que la déclaration préalable lue par Véronique Lebreton, commissaire paritaire.

Cpte Rendu CAPA Mutations SAENES 28.05.1
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Compte rendu de la CAPA des AAE du 22 mai 2019

CAPA des AAE du 22 mai 2019 2-converti.p
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A cela s'ajoute les postes vacants d'agents comptables du Lycée D'Ailly à Compiègne, du Lycée Marie Curie à Nogent sur Oise, du Lycée de Chantilly, et  du Lycée Delambre à Amiens.

CTMEN  du 28 mars 2019

20190328_CTM_Déclaration_liminaire.pdf
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20190328_CR_CTMEN.pdf
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Audience rectorale du 26 mars 2019

Retrouvez ci dessous le compte rendu de l'audience UNSA éducation avec Mme la Rectrice , relative à la réorganisation des services suite à la "non fusion" des académies d'Amiens et de Lille.

audiencerectorale260319.pdf
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CAPN AAE 21 MARS 2019

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN,

Cher-e-s collègues,

L’installation des commissions paritaires issues des élections de décembre 2018 se fait sous de sombres auspices.

C’est d’abord le contexte, propre à nos départements ministériels, des réorganisations académiques alliées aux suppressions de postes.

Les suppressions de postes furent annoncées par Monsieur le ministre avec une certaine désinvolture et sans plus s’en préoccuper : dans le lot des 1800 suppressions prévues pour 2019, il y aurait « au moins » 400 administratifs « voire davantage ».

Or, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l’éducation nationale, prévoit entre 2019 et 2021 une augmentation des effectifs scolaires d’environ 40.000 élèves à chaque rentrée. Il est difficile de concilier la poursuite d’une politique de suppression de postes alors que les effectifs de collégiens et de lycéens augmentent, et que de nouvelles politiques publiques doivent être menées à bien. Les académies n’auront bientôt plus la capacité d’absorber de telles coupes budgétaires. L’éducation demeurera-t-elle vraiment une priorité ?

Réorganiser les académies, ce ne doit pas être la simple recherche d’économies d’échelle en termes de crédits et de postes au seul profit d’une approche technocratique de l’école et nous tenons pour preuve de cette approche le maintien de la fusion des académies de Caen et Rouen, à l’heure même où, partout ailleurs, les fusions d’académies sont abandonnées.

Enfin, comme pour couronner l’ensemble, nous assistons à une véritable révolution de la fonction publique effectuée à marche forcée. Selon une méthode éprouvée, le gouvernement invite les organisations syndicales plus à séance d’information qu’à une véritable négociation. 

Or, il ne s’agit rien de moins que de faire périr les CAP dans l’essentiel de leurs compétences et de permettre un contournement radical du statut général de la fonction publique par un recours facilité aux contrats.

Ainsi, aux prétextes combinés que seraient le carcan du statut et une prétendue cogestion chronophage et inefficace, c’est toute la possibilité mainte fois démontrée d’une co-construction intelligente entre représentants du personnel et employeurs qui est mise à mort. 

Rien d’efficace ne peut se faire sans les personnels, rien de durable ne peut se faire contre les personnels.

A&I UNSA, sa fédération et son union seront toujours au côté de celles et de ceux qui sont au service de l’école.

Dans ce contexte, A&I UNSA continue de défendre le principe de la poursuite des requalifications de C en B et de B en A, afin de garantir l’adéquation entre les missions exercées et le corps d’appartenance.

A&I UNSA demande également une augmentation sensible des taux de promotion de changement de grade et du nombre de possibilités de liste d’aptitude afin de favoriser le déroulement de carrière de nos collègues.

Concernant l’ordre du jour de cette CAPN, le mouvement 2019 se caractérise à nouveau par une baisse notable du nombre de demandes de mobilité en interacadémique, tant il est clair que nos collègues ont compris et intégré la démarche managériale de recrutement par candidature.

La très forte augmentation des affectations CIGeM, accueil en détachement et d’intégration après détachement nous conforte dans notre analyse. Sans être opposé à la publication de certains postes à responsabilité sur la Place de l’emploi public, A&I UNSA considère que cela ne doit pas être un outil de recrutement systématique pour tous les postes.

A&I UNSA réaffirme ici le rôle et la place d’un mouvement national qui devrait permettre à de nombreux collègues attachés de pouvoir muter au barème dans une autre académie ou sur un poste précis.

A&I UNSA n’oublie pas également que si le projet de loi de transformation de la fonction publique était adopté en l’état par la représentation nationale, les opérations individuelles relatives aux mutations et aux mobilités ne seraient plus du ressort des CAP dès le 1er janvier 2020.

A&I UNSA continue de dénoncer la situation de quasi fermeture de certaines académies comme celle de Montpellier par exemple. Ce constat est identique pour les académies ultra-marines. Tout en reconnaissant le bien fondé du CIMM comme priorité légale, A&I UNSA constate que cette mesure ne laisse aucun espoir de retour, sans l’ouverture de possibilités d’accueil.

A&I UNSA se félicite néanmoins de l’augmentation régulière du nombre de postes précis soumis au barème, et souhaite que ce travail de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans nos académies soit encore approfondi.

A&I UNSA tient à remercier ici la qualité du travail fait par la DGRH pour obtenir des possibilités d’accueil supplémentaires et ainsi favoriser la mutation de nos collègues bénéficiant de priorités légales.

Pour conclure cette déclaration, A&I UNSA défend avec la plus extrême fermeté les compétences des instances paritaires. Ce dialogue constructif garantit une transparence de gestion de la carrière de nos collègues et pose une limite à l’arbitraire. Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA

POSTES LIBÉRÉS SUITE AU MOUVEMENT POSTES ATTRIBUES SUITE AU MOUVEMENT
 Agent comptable du lycée D'AILLY- Compiègne  Adjoint gestionnaire Collège CURIE- Braine
  Adjoint gestionnaire Collège CURIE- Tergnier
Adjoint gestionnaire Lebesgue- Marseille en Beauvaisis
Adjoint gestionnaire Lycée Capet- Senlis
 

COMPTE RENDU CAPN AAE

 

La commission administrative paritaire des attachés s’est réunie le jeudi 21 mars 2019 pour la 1ere fois depuis les élections de décembre 2018. Mme WAGNER, cheffe de service des personnels BIATSS à la DGRH présidait cette CAPN.

Lire la déclaration préalable A&I UNSA

L’ordre du jour portait sur les points suivants :

● l’installation de la CAPN,

● l’élection des représentants du personnel à la commission de réforme ministérielle,

● l’approbation des procès-verbaux des CAPN du 20 mars 2018, du 3 juillet 2018 et du 5 juillet 2018,

● l’examen des demandes de mutation pour la rentrée 2019,

● le bilan CIGeM pour les années 2016, 2017 et 2018.

● les mutations BIEP intervenant tout au long de l’année,

● les accueils en détachement, affectation CIGEM, intégration dans le corps des attachés, 

● titularisations suite à temps partiel, et une situation individuelle.

Après l’installation de cette CAPN, il a été procédé à l’élection des deux membres titulaires et des deux membres suppléants de la commission de réforme ministérielle. Les 4 candidats proposés par A&I UNSA ont été élus, à savoir Mme Latifa NOUMANE, M. Dominique CHASSAGNE, Mme Claire BORDAS et M. Philippe MESNIER.

Après l’approbation des trois procès-verbaux, il a été procédé à l’examen des demandes de mobilité. Le nombre de postes proposés était de 219, en diminution de 5% par rapport à 2018 (231).  Ces postes étaient répartis de la manière suivante :

Le nombre de candidatures (360) apparaît comme stable par rapport à 2018, après une nette érosion en 2018.

61 collègues postulaient dans le cadre d’une priorité légale. 32 attachés ont fait une demande au titre du rapprochement de conjoints (RC), 13 au titre de travailleur handicapé (TH), 11 ont fait valoir leurs centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) et 5 dans le cadre de la politique de la ville.

Si tous nos collègues qui bénéficiaient d’une priorité légale n’ont malheureusement pas pu rentrer dans l’académie de leur choix, de nombreux collègues motivés par une convenance personnelle ont pu, cette année encore, rentrer dans des académies qui étaient très régulièrement difficiles à obtenir, comme Aix-Marseille, Bordeaux et Toulouse et dans une moindre mesure Paris. Comme en 2018, la démonstration est ainsi faite qu’en ayant satisfait les priorités légales lors des mouvements précédents, certaines académies sont désormais plus facilement accessibles.

Comme lors du mouvement 2018, nous avons fermement dénoncé la situation de quasi fermeture de certaines académies, comme Montpellier par exemple avec 1 seule possibilité d’accueil arrachée par la DGRH. Cette situation est identique pour les académies ultra marine et la Corse. La Réunion n’offrait qu’une seule possibilité d’accueil, alors que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Corse aucune.

Au regard des nombreux collègues ayant fait valoir leurs CIMM, A&I UNSA a demandé à la DGRH au moins une possibilité d’accueil à ces académies fermées au mouvement interacadémique. Nos demandes étaient d’autant plus justifiées que nous avons constaté que ces académies n’hésitaient pas à recruter par la voie du détachement.

La DGRH a parfaitement compris nos arguments qui impliquent une analyse de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de ces académies. Cette approche a permis d’obtenir dans certaines académies des PA supplémentaires, notamment des postes précis que préfèrent en général nos collègues.

Certaines académies, comme Amiens, Créteil, Dijon, Grenoble, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Reims, Toulouse et Versailles ont fait le choix de mettre des postes en PA, mais aussi en PP et des PPR, facilitant ainsi le positionnement de collègues sur des postes qui ne trouvaient pas toujours preneur auparavant.

 A noter l’absence de candidature sur les PA des académies de Besançon, Dijon, Limoges et Reims.

Un mouvement ne se terminant par nature qu’à la rentrée scolaire de septembre 2019, A&I UNSA va continuer de travailler sur la situation de certains collègues en situation de priorité légale qui n’ont pas encore obtenu l’académie de leur choix pour essayer de trouver des solutions de travail et de vie convenable.

Pour conclure sur ce mouvement 2019, même si tout n’est bien évidemment pas satisfaisant, A&I UNSA comme les deux autres syndicats représentés à la CAPN, a voté favorablement pour l’ensemble de cette opération, car l’effort de notre employeur a permis à de nombreux collègues d’obtenir le vœu de leur choix.

A&I UNSA a tenu à remercier nos collègues du bureau de gestion de la DGRH.

Ensuite a été présenté le bilan CIGeM des années 2016, 2017 et 2018.

Au 1er octobre 2018, 12065 attachés apparaissent dans le tableau de gestion, dont 7 605 femmes et 4 460 hommes. La féminisation du corps est très nette pour les deux premiers grades d’attaché et d’attaché principal et en augmentation sur le 3ème grade d’attaché hors classe. Il y a 6 465 attachés, 4 279 attachés principaux, 158 directeurs de service et 1 108 attachés hors classe.

Cette comptabilisation des effectifs prend en compte le solde des flux entrées-sorties prévisionnels (55) entre le 02/10/2018 et le 31/12/2018.

L’entrée dans le corps provient majoritairement du concours (IRA, interne et réservé) à hauteur de 286, puis du détachement (157), de la liste d’aptitude (148) et par l’intégration directe (9). Il y a plus de mutations CIGeM sortantes (190) que d’entrantes (55).

En 2018, sur 4 872 attachés promouvables au grade d’attaché principal, 341 ont été promus dont 218 femmes et 123 hommes pour un âge moyen de 46 ans.

Pour le grade à accès fonctionnel (GRAF) d’attaché hors classe, en 2018 1310 attachés principaux et directeurs de service étaient promouvables pour 86 promus, avec un âge moyen de 55 ans. Depuis 2017, le nombre de femmes promues est supérieur à celui des hommes.

Concernant l’avancement à l’échelon spécial d’attaché hors classe (hors échelle A), 207 attachés étaient promouvables pour 51 promus. L’âge moyen était de 57 ans. Le nombre de femmes promues (24) se rapproche de celui des hommes (27).

A&I UNSA a voté pour l’avis demandé sur ce bilan CIGeM.

Sur l’avis demandé à la CAPN concernant les mutations BIEP intervenant tout au long de l’année, A&I UNSA a voté contre, au motif que de nombreux postes auraient pu être proposés aux mouvements inter-académiques ou intra-académiques.

Conformément à nos positions favorables à l’interministérialité, A&I UNSA a voté favorablement à l’avis demandé sur les affectations CIGeM.

A&I UNSA a voté contre l’avis sur les accueils en détachement antérieurs et postérieurs à la CAPN. Nous avons constaté que certaines académies qui ne proposaient pas ou peu de PA n’hésitaient pas à recruter par ce biais. Nous avons également fait remarquer à la CAPN la préférence accordée aux attachés territoriaux par les universités.

A&I UNSA s’est prononcé favorablement sur les intégrations après détachement, mais s’est abstenu sur les intégrations directes.

Enfin, A&I UNSA s’est prononcé favorablement sur les avis de titularisations et sur l’examen d’une situation individuelle.

La CAPN dont les travaux ont débuté à 14 heures s’est terminée à 18h15.

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA des AAE

CAPN SAENES 21 MARS 2019

Déclaration A&I UNSA à la CAPN des SAENES du 21 mars 2019

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs et chers collègues,

L’installation des commissions paritaires issues des élections de décembre 2018 se fait sous de sombres auspices.

C’est d’abord le contexte, propre à nos départements ministériels, des réorganisations académiques alliées aux suppressions de postes.

Les suppressions de postes furent annoncées par Monsieur le ministre avec une certaine désinvolture et sans plus s’en préoccuper : dans le lot des 1800 suppressions prévues pour 2019, il y aurait « au moins » 400 administratifs « voire davantage ».

Or, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l’éducation nationale, prévoit entre 2019 et 2021 une augmentation des effectifs scolaires d’environ 40.000 élèves à chaque rentrée. Il est difficile de concilier la poursuite d’une politique de suppression de postes alors que les effectifs de collégiens et de lycéens augmentent, et que de nouvelles politiques publiques doivent être menées à bien. Les académies n’auront bientôt plus la capacité d’absorber de telles coupes budgétaires. L’éducation demeurera-t-elle vraiment une priorité ?

Certes depuis le début, A&I UNSA est sans illusion sur les économies d’échelle que certains attendaient des réorganisations académiques.

Réorganiser les académies, ce ne doit pas être la simple recherche d’économies d’échelle en termes de crédits et de postes au seul profit d’une approche technocratique de l’école et nous tenons pour preuve de cette approche technocratique le maintien de la fusion des académies de Caen et Rouen, à l’heure même où, partout ailleurs, les fusions d’académies sont abandonnées.

Enfin, comme pour couronner l’ensemble, c’est à une véritable révolution de la fonction publique effectuée à marche forcée à laquelle nous assistons. Selon une méthode éprouvée, le gouvernement invite les organisations syndicales plus à une information concertée qu’à une véritable négociation. 

Or, il ne s’agit rien de moins que de faire périr les CAP dans l’essentiel de leurs compétences et de permettre un contournement radical du statut général de la fonction publique par un recours facilité aux contrats.

Ainsi, aux prétextes combinés que seraient le carcan du statut et une prétendue cogestion chronophage et inefficace, c’est toute la possibilité maintes fois démontrée d’une co-construction intelligente entre représentants du personnel et employeurs qui est mise à mort. 

(…)

S’agissant plus spécifiquement du corps des SAENES, nos collègues ont des demandes fortes en terme de revalorisation du RIFSEEP d’autant plus que les mesures du PPCR sont achevées et que leurs bénéfices sont nettement inférieurs à leurs attentes.  Nous tenons à rappeler que les collègues de catégorie B ont été les parents pauvres du PPCR. Un nouveau plan de requalification ambitieux doit impérativement être mis en œuvre pour nos collègues exerçant manifestement des fonctions du corps supérieur et ce quel que soit leur secteur d’exercice. Ceci ne serait qu’une juste reconnaissance de la part de leur employeur.

Concernant l’ordre du jour, nous notons avec satisfaction que le dialogue de gestion instauré entre vos services et les académies peut permettre grâce à la publication de postes précis une plus grande fluidité du mouvement. Cependant des difficultés persistent notamment avec les académies qui n’offrent aucune possibilité d’accueil (particulièrement dans les DOM) qui ne permettent même pas de satisfaire les priorités légales.

Nous interviendrons également au fil de la commission sur des points particuliers.

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA, organisation majoritaire, sont particulièrement attachés à un dialogue social de qualité au sein de cette instance dont ils souhaitent que les prérogatives soient préservées.

Rien d’efficace ne peut se faire sans les personnels, rien de durable ne peut se faire contre les personnels.

A&I UNSA, sa fédération et son union seront toujours au côté de celles et de ceux qui œuvrent au profit du service public d’éducation.

Nous vous remercions de votre attention. Les commissaires paritaires nationaux des SAENES A&I UNSA

POSTES LIBÉRÉS SUITE AU MOUVEMENT ENTREES DANS L ACADEMIE SUITE AU MOUVEMENT
 2 SAENES DEC- RECTORAT AMIENS  3
1 SAENES DPAE- RECTORAT AMIENS  
1 CIO HIRSON- POSTE SUPPRIME
1 SAENES LYCEE L ACHEULEEN-AMIENS
1 SAENES LYCEE ROTHSCHILD-ST MAXIMIN
1 SAENES LYCEE RIMBAUD- RIBECOURT
1 SAENES LYCEE UHRY- CREIL
 

COMPTE RENDU CAPN SAENES

 

A la suite d’un mouvement social la CAPN a été repoussée et s’est tenue le 21 mars 2019. Elle traite essentiellement du mouvement inter-académique de métropole et des COM (collectivités d’outre-mer).

Ouverture de la séance à 9h30

Représentants des personnels pour A&I UNSA présents : Madame Leporcq, Mme Sera,  Mme Brun, Mme Suihli, Mme Gracien Thamar, Mr Béneteau de la Prairie, Mr Paploray, Mr Chambon, Mr  Rossi.

Une déclaration intersyndicale a été lue par Yves Paploray, de l’académie de Rouen, demandant l’annulation de la fusion des académies de Caen et Rouen(voir document sur site).

A&I UNSA fait lecture de sa déclaration

Madame Collineau, sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH, préside cette instance et répond à quelques points de notre déclaration. Les requalifications seront à l’ordre du jour de l’agenda social à l’automne prochain. Le mouvement est en effet assez fluide en partie grâce aux postes précis proposés par certaines académies. Pour l’Outre-Mer, très peu de postes offerts à cause d’une certaine stabilité des effectifs et de difficultés budgétaires pour la Martinique.

Approbation du règlement intérieur : Vote à l’unanimité

Élection des représentants à la commission de réforme ministérielle:

Mme Sonia Suihli (Titulaire) et M. Jérôme Béneteau de la Prairie (Suppléant) seront les représentants A&I UNSA.

Mme Carole Wutrz (Titulaire) et Mme Pascale Poirier (Suppléante) seront les représentants pour le SNASUB-FSU.

Vote à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la CAPN du 19 juin 2018

Abstentions : 1  FO et 1  SGEN-CFDT.-  Pour : 5 A&I UNSA et 3 SNASUB-FSU

Mouvement 2019

Une réunion préparatoire avec  M. Leduc (chef de bureau) nous a permis d’exposer les situations à problème et de demander et d’obtenir la levée de certains avis défavorables. Nous  condamnons à nouveau le mouvement insignifiant aux Antilles. Nous soulignons le résultat positif des académies qui ont joué le jeu des postes précis. 

Monsieur Leduc fait une présentation en apportant quelques éléments statistiques. 359 candidats au mouvement (en très légère baisse). 322 au mouvement inter-académique et 37 sur les COM et Mayotte. La proportion femme/homme du corps correspond également aux demandes du mutation.

264 postes proposés. 

30 demandes de rapprochement de conjoint. (-10 par rapport à l’an passé)

18 bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

35 CIMM (centres intérêts matériels et moraux) (-3, mais étant donné qu’il n’y a pas de poste offert au mouvement, le chiffre pourrait augmenter. Créer une priorité légale ne suffit pas, il faut ouvrir des possibilités d’accueil dans la totalité des académies ultra-marines).

11 politiques de la ville.

169 convenances personnelles, 35 réintégrations

Vote mouvement inter-académique

Le mouvement des COM se résume à quelques postes sur Mayotte

Abstentions 1  FO-  3 le SNASUB-FSU.  Pour:  5 A&I UNSA et 1 SGEN-CFDT

Postes profilés en Polynésie :

L’université de Polynésie a proposé 2 postes au mouvement inter-académique mais aussi pas d’autres biais. Suite à la candidature de 230 collègues, le recrutement n’est pas encore terminé, certains personnels dont la candidature n’a pas été retenue ont été informés, les autres le seront dès la fin des opérations de recrutement.

Personnels en service à Mayotte :

Les collègues en poste à Mayotte actuellement doivent dorénavant participer au mouvement inter-académique pour quitter leur poste. La réintégration dans l’académie de leur précédente affectation n’est plus de droit.

Un mouvement « fluide ».

Dans le détail,  le mouvement est passé en revue. Nous intervenons pour demander :

– A minima une possibilité d’accueil dans chaque DOM

-pour saluer le travail de l’académie de Créteil qui a proposé des postes précis mais nous dénonçons les avis défavorables.

-pour déplorer les postes profilés sur des secrétariats d’IEN- 

Nous insistons sur le désespoir qui touche nos collègues des Antilles qui souhaitent revenir vers leurs familles. Le CIMM ne règle pas  tous les problèmes. Ces académies sont inaccessibles  et elles privilégient parfois des recrutements via la place de l’emploi public (ex BIEP), ce que nous condamnons avec force !

 Les agents stagiaires ne seront pas ignorés.

Ne pouvant pas participer au mouvement, les cas particuliers d’agents en stage jusqu’au 31 août 2019, seront étudiés par la CAPN et feront l’objet de décisions au cas par cas en juin prochain, sous réserve qu’ils aient été titularisés dans leurs académies d’origine, et que ces dernières aient émis un avis favorable à leur demande de mutation.

Mutations par le biais de la Place de l’Emploi Public

Le ministère nous informe des mutations réalisées par l’intermédiaire de la Place de l’Emploi Public. Nous sommes  opposés au recours « à priori » à la BIEP et nous nous sommes abstenus.

Vote : Abstentions 5 A&I UNSA, 3  SNASUB-FSU ,1 FO., 1 SGEN-CFDT

Accueil en détachement :

Nous actons l’accueil en détachement de collègues venant d’autres ministères

Vote : Abstention: 1 FO. Pour : 5 A&I UNSA, 2 SNASUB-FSU et 1 SGEN-CFDT

Point sur le plan de requalification :

L’objectif était d’atteindre 900 requalifications de catégorie C en B sur 3 ans. 910 en 2018 car il a fallu un an de plus pour réaliser l’objectif. Ces requalifications ont été réalisées par le biais de la liste d’aptitude (652) et concours interne (258)

Fin de la séance : 12h20

CTA DU 18 MARS 2019

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable ainsi que le compte rendu du CTA de ce jour. Points à l'ordre du jour concernant les personnels administratifs :

- évolution de la carte comptable

- carte des CIO

- suppression et redéploiements de postes à la rentrée 2019

- réorganisation de la DSDEN 80

- création de la cellule interacadémique de l'apprentissage

- questions diverses : contingents des promotions, groupe de travail sur la revalorisation de l'IFSE (indemnitaire), demande de  prolongation du délai de confirmation des mutations intra académiques

Déclarartion_CTA_Lundi_18mars2019 vpattr
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CRCTA180319.pdf
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CAPN ADJAENES 12 MARS 2019

décla CAPN.pdf
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L’installation de la CAPN appelle notamment l’adoption du règlement intérieur, après des modifications proposées par l’administration, le R.I est voté à l’unanimité.

Ensuite, il est procédé à la nomination de 2 membres à la commission de réforme ministérielle :

 A&I UNSA et SNASUB-FSU obtiennent chacun 1 siège à l’unanimité des votants représentant les organisations syndicales (la parité administrative ne prenant pas part au vote).

Les 3 procès verbaux des précédentes CAPN de 2015, 2016 et 2017 ont été adoptés à l’unanimité moins une abstention (FO).

Ensuite, des informations statistiques nous sont communiquées par les services ministériels :

951 demandes en 2018

247 postes à pourvoir au mouvement inter académique,

238 collègues ont obtenu satisfaction pour leur mutation, soit un pourcentage de 96,4%.

Concernant les opérations de mobilité, il nous a été présenté un tableau récapitulatif sur les demandes et mutations réalisées par motif de demandes : priorités légales et CIMM (centre d’intérêts moraux et matériels).

Un bilan sur les requalifications des C en B nous a été présenté :

910 requalifications ont été réalisées sur 4 ans pour 1 plan triennal de 300 postes par an (liste d’aptitude et concours interne).

La présidente nous a informés  qu’un nouveau plan de requalification était inscrit à l’agenda social de 2019, ainsi qu’une revalorisation de l’IFSE.

Nous verrons si ces propositions inscrites à l’agenda social du ministre de l’éducation national pour 2019 et qu’A&I UNSA a demandé dès septembre 2017 au directeur de cabinet seront conformes à la prise en compte des exigences légitimes de la catégorie C. C’est ce que nous portons et  saurons le faire savoir.

Pour les commissaires paritaires nationaux,

Thierry Mercier-Renoir

CTMEN du 21 février 2019

L'ordre du jour de ce CTMEN comportait :

 

  • Contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des AED
  • Cadre national des formations en master MEEF
  • Parcours de formation adapté au sein des Espé
  • Mise à disposition des Régions des agents publics du MEN
  • Indemnité d'expatriation temporaire

 

En plein vote de la loi sur "l'école de la confiance", alors que le projet de loi sur la transformation de la fonction publique suscite de nombreuses oppositions, l'UNSA Éducation a su rester réformiste malgré un contexte tendu.

 

20190221_CTM_Déclaration_liminaire.pdf
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20190221_CTMEN_CR.pdf
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Calendrier CAPA 2019

CTA du 28 janvier 2019

Retrouvez ci dessous le compte rendu du CTA du 28 janvier dernier à l'occasion duquel la direction académique  a présenté son projet de carte des CIO dans l'Académie.

CRCTA280119ccd.pdf
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Attention, le document ci dessous est le document remis aux représentants des personnels et reprend les propositions de la direction académique. De nombreux points restent en suspens, notamment l'engagement ou non des communes (cf le compte rendu).

Synthèse CIO-CTA janvier 2019.pdf
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CTSA du 23 janvier 2019

Retrouvez ci dessous le compte rendu ainsi que les documents diffusés lors du CTSA du 23 janvier dernier concernant les 3 points à l'ordre du jour :

- réorganisation de la DSDEN 80

- sécurité des locaux du Rectorat

- création de la  Cellule Interacadémique de l'Apprentissage

Merci à Véronique Pinna-Mielczarek pour ce compte rendu.

1. CTSA 23 janvier 2019 - DSDEN 80.pdf
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3. CIAA_Lille&Amiens-1.pdf
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CRCTSA230119.pdf
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Compte rendu CTA du 15/01/19

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable de l'UNSA éducation lue par Christelle Caplin-Dahenne, lors du CTA du 15/01/19 ainsi que le compte rendu.

Lors de ce CTA, la Rectrice a présenté la ventilation de la suppression des 17 postes administratifs : choix de la Rectrice par équité : 9 en EPLE et 8 en service .
(A savoir que la proposition du Ministère était de 10 en EPLE et 7 en services).

GT demandés par A&I sur l'évolution des moyens administratifs à la rentrée.

Le calendrier sera le suivant :
31 janvier : GT carte comptable
6 février et 12 mars : implantation des suppressions.

A&I demande la date de la consultation du CTSA  pour les postes supprimés en services. La date n'est pas connue pour le moment.

Fusion des académies : Stand by.
Nous faisons partie des académies pour lesquelles le siège n'a pas été tranché le 8 janvier.
Le calendrier est donc retardé en attendant l'arbitrage du Président de la République .

déclaration CTA15.01.19_.pdf
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CR CTA150119.pdf
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Compte rendu du CTMEN du 19/12/18.

Le comité technique ministériel du 19 décembre 2018 a présenté le schéma d’emplois des budgets opérationnels des programme 141 « enseignement scolaire public du second degré » et 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale ». Pour les personnels « administratifs », ce schéma ne fait que confirmer le projet de lois de finances 2019 marqué par la suppression annoncée de 400 emplois, ce qui porte le total des destructions à 600 sur les deux premières années du quinquennat d’Emmanuel Macron. Il revient aux recteurs d’académie de procéder à la ventilation de ces suppressions entre les deux BOP, en fonction des capacités « réelles d’optimisation des fonctions supports ».  Mayotte reste la seule académie en positif !

Retrouvez ci dessous, la ventilation des suppressions de postes ainsi que notre déclaration préalable.

A&I_UNSA_CTMEN19122018_400_postes_admini
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20181221_Decla_CTMEN.pdf
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CTMEN 6 NOVEMBRE 2018

Retrouvez ci dessous l'ordre du jour, la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu du dernier CTMEN.

ODJ_CTMEN_06_11_2018_V2.pdf
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Déclaration Préalable.pdf
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20181109CR_CTMEN.pdf
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CTMEN 15 JUIN 2018

Retrouvez ci dessous notre déclaration liminaire ainsi que le compte rendu du dernier CTMEN.

20180615_Unsa_CTMEN_D_ecla_liminaire Cop
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20180615_CTMEN_CR Copy.pdf
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Résultats de la CAPA ADJAENES du 19 juin 2018

Retrouvez les résultats de la CAPA relative à l'avancement et aux titularisations dans le corps des ADJAENES.

RESULTATS CAPA ADJAENES 19 JUIN 2018.pdf
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Résultats de la CAPA SAENES du 14 juin 2018.

Retrouvez ci dessous les résultats ainsi que le compte rendu de la CAPA relative aux avancements et à la titularisation des personnels de la catégorie B.

Cpte Rendu CAPA LA & TA SAENES 2018.pdf
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Résultats CAPA ADJAENES du 5 juin 2018.

Retrouvez ci-dessous les résultats de la CAPA de ce jour. Merci à Laurence Kozlowski et à Isabelle Gravelot pour le travail accompli. Attention, la CAPA n'émet que des avis. Seul , l’arrêté du Rectorat fait foi.

resultatmutation adjaenes18.pdf
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Résultats CAPA SAENES du 29 mai 2018

Retrouvez ci dessous les résultats de la CAPA qui s'est déroulée ce jour. Merci à Véronique Lebreton , coordo des commissaires paritaires des personnels de catégorie B pour le travail accompli. Les personnes concernées ont été prévenues par mail ou  par téléphone. Attention, la CAPA émet un avis. Seul , l'arrêté du Rectorat fait foi.

resultatCAPASAENES290518.pdf
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Déclaration liminaire CAPA SAENES 2018.p
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Résultats CAPA AAE du 23 mai 2018

Retrouvez ci dessous le compte rendu de la CAPA qui s'est déroulée ce jour. Merci à toute l'équipe de commissaires paritaires présents ce jour pour le travail accompli (Claire Berthe, Jean Michel Sarniguet, Patrick Babassana, Sylvie Gaurois, Stéfan Grégoire, Patrick Canon)

COMPTE RENDU CAPA AAE 23 MAI 2018-1.pdf
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Declaration liminaire A 23 mai 2018.pdf
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CTMEN 20 mars 2018

Retrouvez ci dessous la déclaration liminaire et le compte rendu de ce CTMEN.

DECLARATION_PREALABLE_UNSA_CTMEN_2018032
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20180330CT-MEN.pdf
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Résultats CAPN SAENES 20 mars 2018

3 sortants- 5 entrants

Retrouvez ci dessous les résultats nominatifs ainsi que la déclaration liminaire lue par vos représentants.

resultatsCAPNSAENES200318.pdf
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declaration_liminaire_saenes_capn_mobili
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Résultats CAPN AAE 20 mars 2018

1 entrant - 11 sortants.

Retrouvez ci dessous les résultats nominatifs ainsi que la déclaration liminaire lue par vos représentants.

resultatCAPNAAE20032018.pdf
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a_i-unsa_declaration_liminaire_capn_2003
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CTSA de l'Académie d'Amiens du 19 mars 2018

Lors de ce CTSA , étaient présentés aux représentants des personnels : les suppressions de postes dans les services académiques, ainsi que le projet de vidéosurveillance à la DSDEN de l'Oise. Vous trouverez dans les documents ci joints la proposition de la direction académique relative  aux services concernés par les suppressions de poste.

CR à venir

Vous trouverez ci dessous la déclaration liminaire lue par votre représentante A&I/UNSA, Maeva Molas.

Pour A&I/UNSA : c'est non aux suppressions de postes , synonymes de dégradations des conditions de travail. Des moyens sont supprimés dans des divisions qui manquent de moyens humains : par exemple, la direction académique veut elle la mort de la plateforme départementale de paies de la DSDEN de l'Oise? Cela fait deux ans que la DGP perd des moyens.

propositionadministration CTSA 12 mars 2
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ctsa 19 mars 2018 Copy.pdf
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CHSCTMEN du 17 mars 2018

Retrouvez ci dessous notre déclaration liminaire ainsi que le compte rendu.

Decla_commune_FSU_FO_UNSA.pdf
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20180330CHSCT-MEN.pdf
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Barèmes d'étude pour l'accès aux listes d'aptitude B et A 2018

LA_SAENES_Grille_analyse_2018 Copy.pdf
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LA_AAE_Grille_analyse_2018 Copy.pdf
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CTMEN du 30 janvier 2018

Retrouvez ci dessous notre déclaration préalable lors du dernier CTMEN, ainsi qu'un résumé de l'intervention de notre secrétaire national au sujet du RIFSEEP sur le plan national.

20180130_Unsa_CTMEN_Decla_liminaire.pdf
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20180202Resume_interv_JMB_CTMEN.pdf
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20180130_CTMEN_CR.pdf
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CTMEN 20 décembre 2017

Le 20 décembre 2017 a eu lieu le comité technique ministériel au cours duquel ont été présentées les créations et suppressions de postes pour la rentrée 2018.

 

S'agissant des personnels administratifs ou plus précisément des « personnels de soutien », qui comprennent également les ITRF, il s'agit de suppressions, sèches : -200 au niveau national . (- 8 postes pour l'Académie d'Amiens)

 Cette année, ces suppressions prennent pour A&I UNSA une résonance particulière.

 

  Tout d'abord, parce que ce sont les premières depuis 2012.

 

  Ensuite, du fait de la personnalité du ministre.

 

  Jean Michel Blanquer n'est pas n'importe quel ministre.

 

  Au delà des questions d'éducation, il est également un fin connaisseur de l'administration.

 

  Lorsqu'il a pris la peine, chose rare,  à l'occasion d'une audience, de dire qu'il attachait de l'importance à l'administration du système éducatif, nous l'avons cru.

 

  Nous le croyons toujours.

 

  Mais le politique en lui ne va-t-il pas tuer l'administrateur ?

 

  Certes, les ministres ne décident pas seuls du budget, voté par la représentation nationale.

 

  Mais c'est bien le pouvoir politique auquel il appartient qui a  proposé ce budget et qui aujourd'hui contraint à nouveau "l'administration", c'est à dire nos collègues des services, administration centrale d'abord, académies ensuite, à un périlleux et ingrat exercice.

 

  Certaines académies d'ores et déjà déficitaires, Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Lyon, Nantes, Versailles,  le seront un peu plus.

 

  Les EPLE, à l'heure où ils perdent le peu d'aide administrative qu'il leur restait encore avec les CUI, ne seront pas épargnés.

 

  Avant même qu'une analyse de l'existant ne soit conduite, le pouvoir politique choisit de supprimer.

 

  A l'heure ou le ministre visitant le rectorat de Rouen s'était voulu rassurant vis à vis des "personnels de l'ombre" alors qu'il lançait la mission sur les réorganisations académiques, à l'heure où nous pouvons partager certaines ambitions pour notre administration au service des élèves et des étudiants, ces suppressions, même attendues, jettent un voile sur la lumière entrevue.

 

  Il est à craindre que dans le cadre d'action publique 2022, les annonces à venir soient encore plus sombres et que le voile se fasse plomb.

 

  Les ambitions de réforme seraient-elles la simple rime d'une soustraction générale des politiques publiques ?

 

  Ce qui fait la richesse d'une administration, d'une fonction publique, ce sont, avant d'être des "ressources humaines", des femmes et des hommes, avec leur vie.

 

  Nous voulons croire encore que notre ministre ne l'a pas oublié, lui qui a marqué sa volonté d’une « gestion humaine des ressources ».

 

  A&I UNSA, avec sa fédération, avec son union, se tiendra auprès de nos collègues pour le lui rappeler.

 

                                                                                                                                             À Pantin, le 21 décembre 2017

 

 

 

Jean-Marc Bœuf

 

Secrétaire général

CAPN ADJAENES 12 décembre 2017.

declaration_liminaire_Nationale_121217_C
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Adjaenes_Panorama_RH.pdf
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CTA 13 SEPTEMBRE 2017

Retrouvez le débat sur la refonte de la carte des GRETA dans le compte rendu ci-joint.

CRCTA130917.pdf
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Résultat CAPA SAENES 2017

Merci aux commissaires paritaires Véronique Lebreton  et Valérie Chaboissier pour le travail accompli.

declaration liminaire saenes 2017.pdf
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Cpte Rendu CAPA Mutations SAENES 29.05.1
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LISTE D'APTITUDE ET AVANCEMENTS 2017 POU
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Cpte Rendu CAPA LA & TA SAENES 2017.pdf
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Résultat CAPA AAE 2017

Merci aux commissaires paritaires et à Claire Berthe pour le compte rendu.

compte rendu capa 2017.pdf
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Calendrier PREVISIONNEL CAPA 2017 SYNDIC
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Déclaration CAPN ADJAENES 13 décembre 2016

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission Administrative Paritaire Nationale compétente pour le corps des ADJAENES.

Les commissaires paritaires A&I UNSA sont satisfaits de la tenue de cette deuxième CAPN C de Bilan.

Nous regrettons cependant avoir reçu tardivement l’information concernant la tenue de notre instance de ce jour, notamment les documents à moins de 7 jours de sa tenue. De plus comme l’an dernier nous vous avons sollicité dans notre courrier du 20 septembre 2016 concernant :

  • Le bilan du plan de requalification au MENESR par académie soit le nombre de passage par liste d’aptitude des ADJAENES en SAENES pour les années 2015 et 206 par académie.
  • Le bilan des avancements par grade, service et par académie.
  • Le bilan des CAPA relatif aux mouvements dans les académies (inter et intra).
  • Le bilan des classifications dans le groupe IFSE par académie et par secteur.

Par ailleurs nous sommes assez surpris que certains de nos collègues aient été classés dans les groupes IFSE, sans même en avoir été informés individuellement par courrier, rendant ainsi la contestation impossible.

De plus, les collègues destinataires du courrier définissant les classements dans le groupe IFSE ont constaté, avec étonnement, que ce dernier est en incohérence avec les missions réellement exercées.

Notre gestion étant déconcentrée, les académies vous ont-elles remonté les enquêtes conformément au REME/RIME permettant de cartographier nos 35000 collègues ADJAENES ?

Les classements actuellement présentés ne nous satisfont pas dans la mesure où sans réception des fiches de poste, il nous semble impossible de pouvoir répertorier de manière sincère nos collègues dans les groupes IFSE.

Nous réitérons notre demande que des groupes de travail relatifs à la mise en œuvre de l’IFSE aient lieu dans toutes les académies. Cela démontre le manque de dialogue social.

Nous exigeons d’avoir, par académie, un bilan définitif des montants du RIFSEEP attribués dans les différents secteurs.

Concernant les requalifications des emplois budgétaires pour 2015 vous nous annonciez 188 promotions répartis comme suit : 123 par listes d’aptitudes, 53 du concours interne classe normale, 12 du concours interne classe supérieure. Quel est le bilan final pour 2016 ?

Quid des 112 postes de requalification non utilisés pour cette campagne ?

La mise en œuvre de PPCR est une évolution, mais loin d’être suffisante pour compenser la situation précaire de nos collègues. Avec la mise en place au 1er janvier 2017, nous attendons dans les meilleurs délais une information claire sur leurs reclassements dans les nouvelles grilles.

  • Enfin, tout au long de notre mandat, nous aurons à cœur de rappeler nos revendications pour nos collègues de catégorie C, et d’y œuvrer activement :
  • Améliorer les planchers, et surtout les plafonds, des grilles indiciaires, qui restent en-deçà de nos exigences
  • Un ratio promus/promouvables de 50% pour le passage de C1 à C2, et de 30% pour celui de C2 à C3
  • la mise en place d’une CAP nationale pour l’étude des mouvements inter-académique des ADJAENES ainsi qu’un bilan annuel de gestion déconcentrée
  • L’abandon des épreuves écrites à l’examen professionnel pour la mise en place d’un oral sur dossier RAEP
  • Une promotion plus large des collègues qui exercent déjà des missions supérieures au grade détenu.

    Nous ne saurions terminer nos propos sans adresser nos remerciements à nos collègues de la DGRH pour le travail et et leur disponibilité.

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA des ADJAENES

Déclaration CAPN AAE du 29 novembre 2016

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

 

Cher(e)s Collègues,

 


A&I UNSA reste fidèle à sa parole et à ses mandats.
Nous avons toujours accepté la contradiction du dialogue.
Nous n'avons jamais exigé que tout soit pour tout de suite.
En revanche, oui, au delà des acquis, A&I UNSA s'est toujours réservé le droit de critique et de proposition.

A&I UNSA nourrit encore et toujours des ambitions pour les personnels administratifs qu’il représente C, B, A dont les attachés d’administration de l’Etat.

Nous avons fait connaître à la ministre et à son directeur de cabinet que dans beaucoup de domaines :

 

  • Dialogue social,
  • Requalifications des emplois de C en B et de B en A,
  • Mise en œuvre du RIFSEEP,
  • Carte comptable des EPLE,
  • Mutualisation des services,
  • Présence de l’AENES dans l’enseignement supérieur…

 


Les personnels dits  « non enseignants » sont traités avec dédain et mépris.
Concernant le plan triennal de requalification des emplois de B en A, où en est l’engagement des 300 requalifications supplémentaires entre 2015 et 2017 ?
Car nous parlons bien de requalifications des emplois qui s’accompagnent d’autant de promotions de collègues SAENES dans le corps des Attachés, en plus des promotions CIGeM. Des académies l’ont mis en œuvre positivement. D’autres, comme Montpellier ou Nice ont dû revoir leur copie en juillet dernier sur injonction ministérielle.
Vérité en deçà, erreur au-delà ? Que devons nous penser et surtout cela traduit le sentiment qu’il y a un hiatus entre le cabinet et la DGRH mais aussi avec les acteurs académiques.
Nous constatons à nouveau, que dans de nombreuses académies, des postes restés vacants à l’issue des CAPA sont offerts en détachement. Or, il s’agit souvent d’académies qui n’ont pas ouvert suffisamment de postes au mouvement inter académique, conséquence d’une GEPEEC défaillante.
Plus particulièrement dans le cadre des mutations GIGeM, nous n’avons aucune visibilité quant aux départs de notre ministère. Nous vous demandons un bilan de gestion entrées/sorties. Preuve est faite de la nécessité d’une CAP interministérielle.
Quant au RIFSEEP auquel l’UNSA s’est opposée dès le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat, nos craintes étaient fondées. Nous constatons que la mise en œuvre dans les académies est disparate. Les remontées du terrain corroborent nos inquiétudes et cela dès la mise en place de l’IFSE et avant même les discussions relatives à l’éventuelle distribution du CIA. Au moment où nous parlons d’inter ministérialité, notre administration n’est même pas capable d’exiger des académies une application uniforme dans tous les secteurs d’activité, et encore moins dans les établissements d’enseignement supérieur.
Trop de promesses restent encore non tenues. Le compte n’y est pas ! Il ne faudrait pas, ne fut-ce par condescendance et désinvolture, que certains ruinent l’image que les personnels administratifs ont de leur employeur et de ses représentants. A l'aube d'une échéance politique majeure, cela constituerait plus qu’une erreur : une faute.
Cela serait d’autant plus regrettable que nous tenons à souligner que nous avons apprécié le dialogue social mené par votre service, tant au niveau de la note de service annuelle des BIATSS en septembre dernier, qu’au niveau de la mise en œuvre des dispositions réglementaires du tableau d’avancement des AAE au grade d’attaché hors classe avec la création du 3è vivier.
Contre tous les tenants d’un caporalisme d’un autre âge, ce travail en commun a démontré que le dialogue social est possible, que le dialogue social est nécessaire, que le dialogue social, enfin, est profitable à tous.

 


Nous vous remercions.


Les commissaires paritaires nationaux
A&I UNSA des AAE

CHSCTMEN 21 novembre 2016

CHSCTMEN Compte rendu.pdf
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CTMEN du 16 novembre 2016

CompteRendu_CTMEN_16nov2016.pdf
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DeclaLiminaire_UnsaEducation.pdf
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Decla_Rifseep.pdf
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CAPN SAENES 18 octobre 2016

Retrouvez ci dessus la déclaration de vos représentants A&I lors de la CAPN des SAENES du 18 octobre 2016, ainsi qu'un communiqué lu pendant cette CAPN avant que vos élus ne quittent la séance pour manifester leur mécontentement.

déclaration CAPN oct 16.pdf
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CAPN des SAENES communiqué.pdf
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Compte rendu du CTMEN du 5 octobre 2016.

Compte rendu CTMEN 5 octobre 2016.pdf
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DECLARATION UNSA CT 05-10-16.pdf
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Compte rendu du CTMEN du 12 juillet 2016.

8- CR CTMEN du 12072016.pdf
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9- DECLARATION_UNSA_CT_MEN_12_07_16.pdf
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Résultats CAPN AAE 28 juin 2016

Retrouvez ci dessous les résultats de la CAPN des AAE relative à l'accès à la hors classe et à l'échelon spécial.

RESULTAT-TA HC AAE_2016.pdf
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RESULTAT-TA_ECH_SPE_AAE_2016.pdf
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Résultats CAPA ADJAENES 23 juin 2016

Retrouvez les résultats de la CAPA des ADJAENES relative à l'avancement ci dessous. Les collègues concernés ont été prévenus . Merci à Laurence Kozlowski , notre commissaire paritaire coordonnatrice pour les personnels de catégorie C , pour son travail.

ADJAENESP1.pdf
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ADJAENES P2.pdf
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AGC - Tableau Avancement adjenes C1 2016
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CTA 24 MAI 2016

Vous trouverez ci-joint la déclaration lue par Mme Caplin-Dahenne, représentante UNSA éducation (A&I) au Comité technique académique du 24 mai 2016. Nous avons interpelé Mme le Recteur sur la restructuration du réseau CANOPE ( Mme La secrétaire générale Adjointe qui présidait la séance n'avait pas de renseignements à ce sujet), l'éventuelle nouveau schéma de mutualisations des services dans le cadre de la réforme territoriale (Des comités de réflexion interacadémiques  se sont réunis, un compte rendu aux représentants syndicaux sera fait lors d'un prochain CTSA qui devrait avoir lieu le 31 mai). Et enfin, nous avons réitéré notre demande sur la constitution d'un groupe de travail sur les modalités d'évolution de l'IFSE (en effet, les collègues qui vont bénéficier d'un avancement de grade doivent bénéficier d'une augmentation forfaitaire de leur IFSE) et la mise en place du Complément Indémnitaire Annuel. Mme La secrétaire général adjointe a promis la réunion de ce groupe de travail cette année.

CTA 24 mai 2016 def.pdf
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Retrouvez ci-joint la carte cible des CIO présentée lors de ce CTA. L'ensemble des organisations syndicales se sont opposées à cette carte cible.

5. CTA mai 2016-SAIO-Carte des CIO.pdf
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CTA 17 MARS 2016

Retrouvez ci-joint le courrier de Mme Le Recteur du 5 avril 2016 concernant l'application de la réforme de la carte comptable.pour la rentrée 2016 suite aux CTA des 17 et 25 mars 2016 au cous desquels l'ensemble des organisations syndicales se sont opposées aux mesures concernant l'agence de Villers Cotterets, du lycée Léonard de Vinci et du lycée Robert Desnos.

Courrier aux membres du CTA.pdf
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Retrouvez ci-joint la déclaration lue par Christelle Caplin-Dahenne, représentante UNSA éducation     ( A&I) au CTA du 17 mars 2016.

Déclaration CTA 17 mars 2016 DEFINITIVE.
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Retrouvez ci-joint les mesures de carte comptable ainsi que l'évolution des moyens administratifs pour la rentrée 2016 présentées lors de ce CTA.

CTA 17 mars 2016 - Carte comptable et mo
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Bulletin d'Adhésion 2018/2019
Retrouvez le bulletin d'adhésion (ainsi que le montant des cotisations) à renvoyer à :
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