La revalorisation des taux des prestations d'action sociale à réglementation commune pour 2017 est insuffisante.

L’UNSA Fonction Publique revendique, depuis plusieurs années, une véritable revalorisation des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (participation aux repas, aide aux départ en vacances des enfants, ...).

Le CIAS du 20 octobre reporté au 3 novembre suite à une protestation de l'ensemble des représentants des organisations syndicales comportait deux points à l'ordre du jour :
- le budget 2017 de l'action sociale interministérielle
- le bilan de la gestion de l'AMD (Aide au maintien à domicile)

Vous trouverez en pièce jointe l'ensemble du projet de budget 2017 de la  DGAFP.

Comment éviter la sous-consommation du budget de l'action sociale interministérielle afin que le budget soit utilisé dans son entier pour des prestations d'action sociale à destination des agents ?

C'est l'une des questions majeures à laquelle est confrontée le CIAS chaque année. Cette problématique a été renforcée par la réduction drastique du budget de plus de 20 millions d'euros en 2014 qui avait vu fondre la prestation CESU "Garde d'enfant de 0 à 6 ans".

• Pour l'UNSA-Fonction Publique, les sommes prévues au budget 2016 de l'action sociale doivent être entièrement utilisées au bénéfice des agents les moins rémunérés.

• Cette année, la piste choisie est de renforcer les places en crèche avec les limites comptables que l'on connait pour une application concrète d'une décision tardive (novembre).

Le budget de l'action sociale 2017 prévoit une enveloppe de 126 443 031 € (Stabilité en Crédits de Paiement par rapport à 2016)
--> Il permettrait le financement de 2700 places en crèche en 2017.

Projet de Budget 2017 - Programme 148 (DGAFP) en hausse de 10 millions d'euros environ (+ 5 millions pour l'apprentissage et + 5 millions pour la formation) : 243 143 031 €

Vous trouverez toutes les informations utiles en ce qui concernent les aides dont vous pouvez bénéficier (Chèques vacances, tickets CESU, aides à la restauration, aides à la mobilité, aides à l'installation, aides pour les séjours linguistiques...)

Aide à l'installation des personnels nouvellement nommés (attention, demande à effectuer au plus tard le 31 octobre 2016, à l'aide de l'imprimé ci-joint).

Lors de la dernière commission budgétaire de la Commission Nationale d’Action Social (CNAS), du MENESR, l’UNSA Education est intervenue sur les montants des budgets délégués aux académies suite aux alertes de quelques collègues siégeant en CAAS.
Les montants annoncés par certains recteurs sont inférieurs aux montants délégués par le ministère.
L’administration, surprise, a pris acte de ces observations. Dans le cadre des rencontres avec les DRH académiques, une sensibilisation sera faite sur l’utilisation des crédits d’action sociale.
Il appartient aux représentants UNSA Education, siégeant en CAAS de demander le bilan annuel de consommation des crédits. Si la dotation allouée ne correspondant pas à la dotation ministérielle, le recteur devra justifier de l’utilisation de ces crédits réservés à la seule aide aux personnels et non aux règlements de dépenses autres.

Chaque ministère va devoir travailler au référencement des mutuelles à partir d'un cadre précisé par une circulaire élaborée par la DGAFP.

Celle-ci n'étant l'objet que d'une simple réunion d'information, l'UNSA s'est joint à une intersyndicale afin qu'elle devienne un véritable objet de négociation.

Pour l'UNSA, la protection sociale complémentaire des agents de l'Etat,  est un élément essentiel de leur accès aux soins et doivent bénéficier de la meilleure couverture possible.

L'intervention liminaire intersyndicale est jointe à cette circulaire.

Nous avons donc obtenu de pouvoir adresser sous 8 jours nos propositions d'amendement sur ce texte ainsi que l'organisation d'une deuxième réunion pour en débattre.

Lors de la présentation de cette circulaire, l'UNSA a d'ores et déjà questionné ce travail avec pour but d'obtenir une offre complète de protection complémentaire pour les agents, au-delà d'une garantie minimaliste.

De plus, l'UNSA a exprimé sa volonté de ne pas voire se creuser des inégalités en démultipliant, au-delà du raisonnable, les options.

Pour l'UNSA, la publication de cette circulaire doit être rapide afin de lancer la procédure de référencement cet été et de facto permettre la continuité.

L'objectif étant de ne pas bouleverser le paysage actuel.
 

Au 1er janvier 2015, les plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales (notamment en métropole et dans quelques cas pour les départements d'outre-mer) ont été revus. En voici le détail. Les nouveaux taux paraîtront eux en avril.

Les différents plafonds et montants de ressources, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, sont revalorisés. 

1-Les nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2014 pour le complément familial et le complément pour frais d'allocation journalière de présence parentale sont les suivants en métropole (Pour le complément familial en outre-mer se référer aux montants du tableau 4)

2-Les plafonds de ressources pour l'attribution de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base de prestation d'accueil du jeune enfant sont les suivants pour la métropole et les départements d'outre-mer :

3-Les plafonds de ressources pour le complément du libre choix de mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant sont définis en trois tranches de revenu pour la métropole et les départements d'outre-mer :

4-Les plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire sont les suivants en métropole et dans les départements d'outre mer :

Retrouvez ci-joint la circulaire du 17 novembre 2014  relative aux tickets CESU.