Pour une action sociale interministérielle ouverte à tous les agents de l'Etat.

L’UNSA, a défendu pendant ce mandat qui s’achève, une action sociale interministérielle, non partisane et ouverte à tous les agents de la Fonction Publique de l’État.

Le dernier CIAS de la mandature permet de faire le bilan des mesures d’amélioration obtenues et de tracer des perspectives en matière de revendications pour les 4 prochaines années.

Sur les mesu­res d’amé­lio­ra­tion obte­nues depuis 2014 :

  • l’harmonisation progressive du reste à charge moyen des repas, à l’horizon de 2020, pour tous les agents ayant accès au même restaurant inter administratif (RIA)
  • la corrélation du seuil indiciaire permettant l’accès à la prestation interministérielle avec les grilles du parcours professionnel carrières et rémunération (PPCR)
  • l’extension de l’Aide Individuelle Personnalisée (AIP) au logement à toutes les agglomérations relevant de la loi ALUR.
  • la revalorisation de 1,35% des prestations d’action sociale interministérielles après 3 années de stagnation.

Sur les pers­pec­ti­ves en matière d’actions socia­les :
L’UNSA reven­di­que une action sociale inter­mi­nis­té­rielle réno­vée répon­dant aux besoins expri­més par les agents.

En pre­mier lieu, l’UNSA rap­pelle son atta­che­ment à l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de vie au tra­vail contri­buant à l’équilibre fami­lial et à l’atteinte de l’objec­tif d’égalité pro­fes­sion­nelle F/H que l’UNSA défend par ses actions dans toutes les ins­tan­ces de concer­ta­tion, par :

  • la poursuite de la revalorisation du CESU garde d’enfants 0-6 ans permettant d’augmenter le nombre de bénéficiaires
  • la poursuite de l’augmentation du nombre de places en crèches après l’annonce de 1 000 places supplémentaires en trois ans que l’UNSA salue et qui répond à l’une de ses revendications dans le cadre du protocole égalité professionnelle
  • la revalorisation du chèques-vacances favorisant le droit aux vacances pour l’ensemble des agents ainsi que des retraités
  • l’aide aux études pour les enfants des agents
  • le déploiement sur tout le territoire, d’outils informatiques performants dédiés permettant une visibilité maximum des offres en matière de logement social, de logement d’urgence
  • l’entretien, la rénovation, la mise aux normes ainsi que la construction de restaurants inter administratifs (RIA) pour toutes restructurations immobilières de cités administratives
  • le renforcement des moyens humains et financiers pour tous les acteurs locaux de l’action sociale interministérielle.

L’UNSA demande fer­me­ment au gou­ver­ne­ment de reve­nir sur l’amen­de­ment, voté à l’assem­blée natio­nale, qui pré­voit une fis­ca­li­sa­tion et des coti­sa­tions socia­les ver­sées par les employeurs qui impac­tera les pres­ta­tions d’action sociale inter­mi­nis­té­riel­les comme les chè­ques vacan­ces.

Enfin, l’UNSA reven­di­que un budget global répon­dant à l’exi­gence de l’UNSA d’une action sociale inter­mi­nis­té­rielle ambi­tieuse au béné­fice de tous les agents de la Fonction Publique de l’État.

tract-2018_asi_unsa_fp.pdf
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Prestations familles : surgel des crédits pour 2018.

Prestations-Familles-premier-poste-impac
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Prestations interministérielles d'action sociale : Nouveaux taux 2017

La revalorisation des taux des prestations d'action sociale à réglementation commune pour 2017 est insuffisante.

L’UNSA Fonction Publique revendique, depuis plusieurs années, une véritable revalorisation des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (participation aux repas, aide aux départ en vacances des enfants, ...).

La décision d’une hausse de 0,22% à partir du 1er janvier 2017 reste pour l’UNSA insuffisante d’autant qu’elle va se traduire par la stagnation de la PIM restauration à 1,22€ comme en 2016
cir_41678.pdf
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Les ambitions de l'UNSA lors du Comité interministériel consultatif d'action sociale du 3 novembre 2016.

CIAS-Ambitions-de-l-UNSA-pour-une-action
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Le CIAS du 20 octobre reporté au 3 novembre suite à une protestation de l'ensemble des représentants des organisations syndicales comportait deux points à l'ordre du jour :
- le budget 2017 de l'action sociale interministérielle
- le bilan de la gestion de l'AMD (Aide au maintien à domicile)

Vous trouverez en pièce jointe l'ensemble du projet de budget 2017 de la  DGAFP.

Comment éviter la sous-consommation du budget de l'action sociale interministérielle afin que le budget soit utilisé dans son entier pour des prestations d'action sociale à destination des agents ?

C'est l'une des questions majeures à laquelle est confrontée le CIAS chaque année. Cette problématique a été renforcée par la réduction drastique du budget de plus de 20 millions d'euros en 2014 qui avait vu fondre la prestation CESU "Garde d'enfant de 0 à 6 ans".

• Pour l'UNSA-Fonction Publique, les sommes prévues au budget 2016 de l'action sociale doivent être entièrement utilisées au bénéfice des agents les moins rémunérés.

• Cette année, la piste choisie est de renforcer les places en crèche avec les limites comptables que l'on connait pour une application concrète d'une décision tardive (novembre).

Le budget de l'action sociale 2017 prévoit une enveloppe de 126 443 031 € (Stabilité en Crédits de Paiement par rapport à 2016)
--> Il permettrait le financement de 2700 places en crèche en 2017.

Projet de Budget 2017 - Programme 148 (DGAFP) en hausse de 10 millions d'euros environ (+ 5 millions pour l'apprentissage et + 5 millions pour la formation) : 243 143 031 €

Prestations d'Actions sociales 2016/2017 -Académie d'Amiens.

Vous trouverez toutes les informations utiles en ce qui concernent les aides dont vous pouvez bénéficier (Chèques vacances, tickets CESU, aides à la restauration, aides à la mobilité, aides à l'installation, aides pour les séjours linguistiques...)

Circulaire de rentrée AS 2016 2017-05 09
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Notice individuelle action sociale ensei
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Plaquette générale action sociale numéri
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Aide à l'installation des personnels nouvellement nommés (attention, demande à effectuer au plus tard le 31 octobre 2016, à l'aide de l'imprimé ci-joint).

TF-8_Q_Mesures_en_faveur_des_personnels_
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DOSSIER PNN NUMERISE_MAJ AOUT 2016.pdf
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DOSSIER CIV MAJ NUMERISE_MAJ AOUT 2016.p
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Budget action sociale MENESR.

Lors de la dernière commission budgétaire de la Commission Nationale d’Action Social (CNAS), du MENESR, l’UNSA Education est intervenue sur les montants des budgets délégués aux académies suite aux alertes de quelques collègues siégeant en CAAS.
Les montants annoncés par certains recteurs sont inférieurs aux montants délégués par le ministère.
L’administration, surprise, a pris acte de ces observations. Dans le cadre des rencontres avec les DRH académiques, une sensibilisation sera faite sur l’utilisation des crédits d’action sociale.
Il appartient aux représentants UNSA Education, siégeant en CAAS de demander le bilan annuel de consommation des crédits. Si la dotation allouée ne correspondant pas à la dotation ministérielle, le recteur devra justifier de l’utilisation de ces crédits réservés à la seule aide aux personnels et non aux règlements de dépenses autres.

Les chèques vacances, comment ça marche?

fiche cheque vacances_05.2016.pdf
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Les Chèques Emploi Service, comment ça marche?

Fiche CESU .pdf
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Revalorisation des prestations familiales à compter du 1er avril 2016.

cir_40664.pdf
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Protection sociale complémentaire pour tous les agents de l'Etat: en attente de la circulaire!

Chaque ministère va devoir travailler au référencement des mutuelles à partir d'un cadre précisé par une circulaire élaborée par la DGAFP.

Celle-ci n'étant l'objet que d'une simple réunion d'information, l'UNSA s'est joint à une intersyndicale afin qu'elle devienne un véritable objet de négociation.

Pour l'UNSA, la protection sociale complémentaire des agents de l'Etat,  est un élément essentiel de leur accès aux soins et doivent bénéficier de la meilleure couverture possible.

L'intervention liminaire intersyndicale est jointe à cette circulaire.

Nous avons donc obtenu de pouvoir adresser sous 8 jours nos propositions d'amendement sur ce texte ainsi que l'organisation d'une deuxième réunion pour en débattre.

Lors de la présentation de cette circulaire, l'UNSA a d'ores et déjà questionné ce travail avec pour but d'obtenir une offre complète de protection complémentaire pour les agents, au-delà d'une garantie minimaliste.

De plus, l'UNSA a exprimé sa volonté de ne pas voire se creuser des inégalités en démultipliant, au-delà du raisonnable, les options.

Pour l'UNSA, la publication de cette circulaire doit être rapide afin de lancer la procédure de référencement cet été et de facto permettre la continuité.

L'objectif étant de ne pas bouleverser le paysage actuel.
 

déclaration protection sociale compléme
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CIRCULAIRE ACTIONS SOCIALES 2015-2016

Circulaire_action_sociale_2015-2016.pdf
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cir_DDI_sejour_enfants_012016.pdf
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circulaire__PIM_012016.pdf
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Prestations familiales 2015

Au 1er janvier 2015, les plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales (notamment en métropole et dans quelques cas pour les départements d'outre-mer) ont été revus. En voici le détail. Les nouveaux taux paraîtront eux en avril.

Les différents plafonds et montants de ressources, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, sont revalorisés. 

1-Les nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2014 pour le complément familial et le complément pour frais d'allocation journalière de présence parentale sont les suivants en métropole (Pour le complément familial en outre-mer se référer aux montants du tableau 4)

Nombre d'enfant à charge Plafond (en euros) Plafond biactivité ou isolement (en euros)
1 25 899 € 34 227 €
2 31 079 € 39 407 €
3 37 555 € 45 941 €
4 43 511 € 51 839 €
par enfant supplémentaire 6 259 € 6 259 €

2-Les plafonds de ressources pour l'attribution de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base de prestation d'accueil du jeune enfant sont les suivants pour la métropole et les départements d'outre-mer :


Nombre d'enfant à charge
Plafond (en euros) Plafond biactivité ou isolement (en euros)
1 35 729 € 47 217 €
2 42 875 € 54 363 €
3 51 450 € 62 938 €
4 60 025 € 71 513 €
par enfant supplémentaire 8 575 € 8 575 €

3-Les plafonds de ressources pour le complément du libre choix de mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant sont définis en trois tranches de revenu pour la métropole et les départements d'outre-mer :

Nombre d'enfants à charge Aide maximum pour un revenu inférieur ou égal à Aide médianne pour un revenu inférieur à Aide minimum pour un revenu supérieur à
1 21 248 € 47 217 €

47 217 €

2 24 463 € 54 363 € 54 363 €
3 28 322 € 62 938 € 62 938 €
4 32 181 € 71 513 € 71 513 €

4-Les plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire sont les suivants en métropole et dans les départements d'outre mer :

Nombre d'enfant à charge Plafond (en euros)
1 24 137 €
2 29 70 €
3 35 277 €
4 40 847 €
par enfant supplémentaire 5 570

Etablissements pouvant bénéficier de prestations sociales interministérielles

Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l'a
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Prestation d'action sociale interministérielle CESU-garde d'enfant 0-6 ans.

Retrouvez ci-joint la circulaire du 17 novembre 2014  relative aux tickets CESU.

cir_38965.pdf
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Bulletin d'Adhésion 2018/2019
Retrouvez le bulletin d'adhésion (ainsi que le montant des cotisations) à renvoyer à :
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Lycée Paul Claudel
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BP 531
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