Retrouvez ci dessous les mesures de rentrée ( suppressions, créations de postes ) arretées par la direction académique (cf doc ci dessous). Le Recteur réetudira certaines demandes en juin en fonction des rompus de temps partiel.

A cela s'ajoute le transfert de 2 postes dans les lycées mutualisateurs (1 poste au lycée Langevin et 1 poste au lycée Gérard de Nerval) au profit du service acdémique des paies de l'école inclusive.

Retrouvez aussi la nouvelle cartographie de l'IFSE avec la revalorisation de certains métiens.( cf onglet RIFSEEP)

Lors de ce CSA, la direction académique a présenté les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) mobilité et promotions. Il n'y a que très peu de changements ( en surbrillance dans les documents ci dessous ) . Toutes les organisations syndicales se sont opposées à ces LDG car elles ont mis fin au rôle des commissions administratives paritaires à l'occasion des mutations et des promotions. Désormais, il est recommandé d'être acompagné par un représentant syndical pour défendre votre situation (mobilité et/ou promotion) auprès du Rectorat en amont de leur prise de décision.

Lors de ce CSA, un point à l'ordre du jour concernant les personnels administratifs contractuels : une nouvelle grille indiciaire et la mise en œuvre d'un complément indemnitaire inexistant jusque là, ont été présentées aux représentants des personnels. Vous trouverez les détails dans le document ci dessous. Cela devrait s'appliquer en février ou mars, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.  Nous avions insisté pour que ce sujet d'un complément indemnitaire soit mis en œuvre car , d'une part, les collègues contractuels sont peu rémunérés par rapport au travail effectué ( la reconnaissance passe aussi par la rémunération), mais aussi parce que l'académie doit rendre plus attractif et garder le vivier de contractuels.En effet, cette année a été la 1ère où tous les postes en services ou en EPLE n'ont pas pu être pourvus , même par un contractuel. 

Dans la déclaration préalable, nous avons interpellé le Recteur sur l'avenant de mise en oeuvre de la loi 3DS dans le département de l'Oise et leur demande de gestion de l'aide sociale des personnels territoriaux dans les Collèges. Le SNPDEN a d'ailleurs diffusé un mot d'ordre de non inscription de cet avenant à l'ordre du jour des conseils d'administration Nous avons aussi demandé où étaient implantés les postes supplémentaires de personnels administratifs(+8 catégorie  A) à la rentrée 2023. Enfin, nous avons demandé des précisions sur la création du service académique de l'école inclusive en termes de moyens en personnels et de fonctionnement.

Réponse de la Direction académique : Le Recteur fait remonter au CD60 nos observations. Pour la loi 3DS, un GT va être mis en oeuvre à l'initiative du Rectorat et réunir les 4 collectivités concernant l'Académie d'Amiens afin de "chapoter" la rédaction de ces conventions. Le Département de l'Oise n'a pas respecté ce calendrier .

Sur les postes administratifs supplémentaires à la rentrée 2023: implantés pour la création des bureaux des entreprises en lycée.

Les réponses relatives à l'organisation de l'école inclusive nous parviendront ultérieurement.

Les points relatifs aux personnels administratifs étaient les suivants :

- Poursuite du plan de requalification

Objectifs 2026 : +96 de B en A

                        + 69 de C en B

Mesures de requalifications :

de B en A : en 2022 +17 (13 réalisées)   - en 2023 +15 (6 réalisées)

- support adjoint gestionnaire Collège Victor Hugo CHAUNY

- support adjoint gestionnaire Collège Anatole France MONTATAIRE

- support adjoint gestionnaire Collège Arthur RIMBAUD AMIENS

- support adjoint gestionnaire Collège Emile LAMBERT VILLERS ST PAUL

- support adjoint gestionnaire Collège Jean MOULIN FORMERIE

- support rectorat

Les personnels concernés doivent émettre le voeux de rester sur leur poste pour pouvoir bénéficier de la requalification suite à leur promotion.

de C en B : en 2022 +25 (18 réalisées) - en 2023 + 8 (10 réalisées)

- support IEN Laon EST

- support IEN Amiens ASH

- 1 support collège FERE EN TARDENOIS

- 1 support LP Colard Noel SAINT QUENTIN

- 1 support LP BREUIL LE VERT

- 1 support LP Charles de Bovelles NOYON

- 1 support LP Romain Rolland AMIENS

- 1 support Lycée Delambre AMIENS

- 1 support Collège JM Laurent-AMIENS

- 1 support Collège RIBECOURT DESLINCOURT

A&I/UNSA tire la sonnette d'alarme car , chaque année, les objectifs de requalifications ne sont pas atteints, la direction académique est trop frileuse et le retard s'accumule. Une audience point d'étape a été demandée car il faut réagir maintenant afin d'élever la cadence.

- BOP

L'enveloppe BOP 141 a encore été diminuée de 50% car les établissements possèdent trop de reliquats. Comme l'année dernière, il y aura peu de crédits délégués pour les établissements sur le BOP 141 (droits de reprographie, carnets de correspondance, manuels , stages etc...)Les délégations de crédits arriveront dans les établissements sous quinzaine.

Si vous n'avez pas de nouvelles, il faudra  envoyer vos demandes avec justificatif à la DOS.

Retrouvez ci dessous notre déclaration préalable.

Retrouvez ci dessous le CR de ce comité dont l'orde du jour était le suivant :

- la réorganisation de la DPAE

- le SABN et les annonces gouvernementales

- le fonctionnement des SDJES

- congé d'été

- déménagement de la DSDEN 80

- gestion temps de travail DSDEN 60

- le nouveau Service Académique de l'école inclusive

Lors de ce CTA , ont été présentés 2 points concernant les personnels administratifs :

- bilan sur les mobilités (cf doc ci dessous)

- bilan des requalifications pour la filière administrative (cf doc ci dessous)

La représentante UNSA EDUCATION au CTA, Christelle CAPLIN-DAHENNE ( A&I) a interpellé M.le recteur sur le fait que l'objectif de requalifications de B en A n'a pas été atteint cette année (13 au lieu de 17). N'y avait il pas des postes vacants de catégorie B dans les services ( Rectorat, Dsden) qui auraient pu en bénéficier? N'aurait on pas pu promouvoir plus de collègues notamment via la liste d'aptitude ( en utilisant la liste complémentaire)?  A&I/Unsa sera vigilant sur la concrétisation des objectifs fixés de requalifications pour toutes les catégories de personnels dans le cadre de ce plan inédit permis grâce à la signature du relevé de décisions par A&I et sa fédération l'UNSA EDUCATION..

A&I/UNSA était représentée par Christian DAHENNE lors de l’audience UNSA éducation avec le Recteur.

Les points suivants ont été abordés :

-          Demande à ce que la circulaire relative à la mise en œuvre de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) soit publiée. En principe, cela est automatique sur la paie de décembre mais il vaut mieux que l’agent  attire  l’attention de la DPAE sur le fait qu’il puisse en bénéficier (cf calculette sur le site www.aetiunsapicardie.fr rubrique Vos droits).

-          La gestion des BOP 141 : Contexte : nette diminution du versement par le Ministère du BOP 141 pour l’académie d’Amiens car il tient compte des reliquats dans les établissements.  il a été rappelé que le Rectorat ne pouvait pas contraindre ni les comptables ni  les chefs d’établissement qui ont des reliquats importants à reverser aux autres établissements. La bonne pratique serait que le Rectorat réclame le versement des reliquats aux établissements puis les redistribuent. Cependant , nous attirons l’attention sur le fait qu’entre temps, les établissements disposant de reliquats importants ont eux aussi dépensés du BOP141, les chiffres de base du Rectorat ne sont donc plus à jour. La secrétaire générale demande que les établissements qui ont des besoins fassent des demandes justifiées de subvention à la DOS

-          Les cités éducatives : vont désormais gérer les fonds sociaux du 1^er degré.

-          Bilan sur le télétravail : A&I/UNSA a été un fervent défenseur du droit au télétravail choisi. Sa perséverance a permis l’élargissement de ce droit aux personnels des EPLE. Un bilan quantitatif a été demandé.

-          Sur 350 demandes ( en services et EPLE), il y a eu 61 demandes en EPLE dont 54 qui ont été validées. 

Lors de ce CTA, ont été présentées aux représentants des personnels plusieurs mesures concernant les personnels administratifs :

1- la revalorisation de l'IFSE des ADJAENES (cf rubrique RIFSEEP)

2- Plan de requalification des supports administratifs

A&I/UNSA a été signataire du relevé de décisions au niveau national qui permet la mise en œuvre d'un grand plan de requalification. Cette année : 17 postes requalifiés de B en A et 24 postes requalifiés de C en B.

10 premières mesures sur 17 ont été actées ce jour :

- AUNEUIL Collège Le Point du Jour- Adjoint gestionnaire EPLE cat 4 -Poste vacant  B passe en  A
- CREIL Collège Gabriel Havez- Adjoint gestionnaire EPLE cat 4 REP- promu par Liste d’aptitude AAE - requalification B en A et promu sur poste
- LA FERTE-MILON LP Château-Potel -Adjoint gestionnaire EPLE LP cat 2 -Poste vacant B passe en A
- SAINT-QUENTIN Collège Jean Moulin -Adjoint gestionnaire EPLE cat 3 REP- promu par liste d'aptitude AAE- requalification B en A et promue sur poste
- SOISSONS Lycée Gérard de Nerval -Responsable service mutualisé- promu par liste d'aptitude AAE-requalification B en A et promue sur poste
- DSDEN de l’Oise - Chef de cabinet - promue par Liste d’aptitude AAE - requalification de B en A et promue sur poste
- Rectorat de l’académie d’AMIENS -Adjoint au chef de la DLS- promue par liste d'aptitude AAE- requalification B en A et promue sur poste 
-Rectorat de l’académie d’AMIENS - Conseiller RH de proximité de l’AISNE -Poste vacant B passe en A
- Rectorat de l’académie d’AMIENS - Conseiller RH de proximité de l’OISE -Poste vacant B passe en A
- Rectorat de l’académie d’AMIENS - Correspondant handicap -Poste vacant B passe en A

Critères de requalifications proposés par la Direction académique :

Requalifications de B en A

Postes d’adjoint gestionnaire dans les établissements de 3ème et 4ème catégorie (avec une priorité pour les établissements relevant de l’éducation prioritaire)

Etablissements dotés d’un service mutualisé

Etablissements pilotes pour le déploiement d’op@le

Postes de fondé de pouvoir

Dans les services académiques : requalification des supports
pour lesquels les fonctions correspondent à de l’encadrement

Requalifications de C en B
Postes implantés dans des établissements de 3ème et 4ème catégorie, dotés d’au moins 4 supports administratifs et n’ayant pas de poste de catégorie B (avec une priorité pour les établissements relevant de l’éducation prioritaire)
Supports de catégorie C implantés dans les circonscriptions IEN

Etablissements dotés d’un service mutualisé

Etablissements pilotes pour le déploiement d’op@le

Dans les services académiques : requalification des supports dans les services sous-dotés en postes de catégorie B

L'UNSA éduction s'est abstenue sur ces critères car nous ne sommes pas d'accord sur plusieurs points :

- tous les postes d'adjoints gestionnaires doivent être requalifiés sans distinction de catégorie d'établissement car la fiche REME est claire , c'est un poste de catégorie A

- dans chaque EPLE, il doit y avoir au moins un support B quel que soit la catégorie de l'établissement

- la requalification ne doit pas être une "carotte" pour attirer les établissements dans le dispositif pilote d'OPALE. Même si cette expérimentation engendre énormément de travail, cela doit se  traduire au niveau de l'avancement ou de la promotion de l'agent qui teste OPALE mais pas agir au niveau de la requalification du support.

3- Charte du télétravail en EPLE et dans les services

ENFIN! après plusieurs mois de bataille, la charte du télétravail pour les personnels administratifs en EPLE et en services a enfin été finalisée et s'appliquera pour la rentrée 2022. Elle sera diffusée dans le cadre d'une circulaire. L'UNSA éducation a voté POUR cette charte qui reconnait ce droit pour tous les personnels quel que soit leur lieu d'exercice.

DECLARATION PREALABLE A&I/UNSA

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la CAPN,

Cher-e-s collègues,

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA adressent leurs vœux à l’ensemble des collègues attachés qu’ils représentent pour cette dernière année du mandat et d’existence des CAPN de la filière administrative.

Avant d’aborder l’ordre du jour de cette CAPN portant sur l’examen du refus de titularisation des AAE stagiaires, nous souhaiterions mettre l’accent sur un certain nombre de points d’actualité qui concernent notre filière.

Cette CAPN se déroule à nouveau dans un contexte sanitaire fortement dégradé, justifiant à nouveau la mise en place d’un télétravail contraint. L’objectif est de freiner autant que de possible la propagation du virus, tout en préservant la santé des agents. Les secrétaires généraux d’académie se sont ainsi adressés aux agents en poste dans les services déconcentrés, sans pour autant faire systématiquement de même à destination des EPLE. Nous demandons que les personnels administratifs affectés en EPLE ne soient pas oubliés. L’accueil du public ne saurait expliquer à lui seul un éventuel refus, car il s’agit avant tout d’organiser différemment le travail des agents. Plusieurs outils informatiques validés par les DSI permettent ce télétravail. A&I UNSA sera par ailleurs vigilant quant à l’indemnisation de ces jours télétravaillés, comme le précise la circulaire du 29 décembre 2021 du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en application de l’accord fonction publique du 13 juillet 2021.

Dans le cadre du relevé de décisions relatif au plan pluriannuel de requalification de la filière administrative, A&I UNSA comme signataire, participe au comité de suivi chargé d’examiner les conditions et les modalités de mise en œuvre.  A&I UNSA constate favorablement l’augmentation significative des postes proposés aux concours externes et internes de SAENES et d’Attaché par la voie IRA et du concours interne.

A&I UNSA attend la réalisation d’un nombre conséquent de requalifications de postes de C en B et de B en A, sans mobilité pour les agents qui le souhaitent.  A&I UNSA porte une revendication forte de requalification en catégorie A des SAENES occupant des emplois d’adjoint-gestionnaire.

Concernant les objectifs de revalorisation indemnitaire initiés en 2021, il semblerait que certaines académies n’aient pas forcément réduit à hauteur de 15% le différentiel d’IFSE entre personnels logés et non logés.

Quoi qu’il en soit, l’effort de convergence indemnitaire entre les académies et au niveau interministériel doit se poursuivre. A ce titre, A&I UNSA demande expressément que les trois catégories de la filière soient concernées. Le périmètre des bénéficiaires doit concerner l’ensemble des secteurs d’activités, de l’éducation

nationale, de la Jeunesse et des sports, des grands établissements nationaux, mais aussi de l’enseignement supérieur où exercent 12 000 agents de notre filière. Pour tous et tous, partout et toujours, à travail égal, responsabilité égale, grade égal, rémunération égale.

A&I UNSA se félicite de l’augmentation significative des taux de promotion de changement de grade des catégories C et B. Ces augmentations vont sensiblement améliorer le déroulement de carrière de nos collègues. Toutefois, nous regrettons que les taux de promotion de la catégorie A, bloqués depuis plusieurs années, n’aient pas fait l’objet d’une telle démarche.

A&I UNSA se félicite également de la création du corps des administrateurs de l’État. Ce corps d’encadrement supérieur est accessible par intégration sous conditions, à un certain nombre de nos collègues attachés, détachés sur emplois fonctionnels. Pour A&I UNSA, ce nouveau corps d’encadrement supérieur de la filière administrative a vocation à servir de débouché aux attachés qui le souhaitent. A&I UNSA demande la mise en place d’un module de formation spécifique permettant aux agents de préparer les concours externes, internes et la liste d’aptitude.

A&I UNSA demande avec insistance que le corps des attachés d’administration de l’État soit enfin reconnu par ce ministère comme faisant partie de l’encadrement et soit à ce titre géré par la direction de l’encadrement. Cette avancée serait un signal fort et participerait au renforcement de l’attractivité des métiers exercés par les attachés.

Nous vous remercions de votre attention.

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA du corps des AAE

Lors de ce CTA, la direction académique a proposé aux représentants des personnels :

- une revalorisation de l'IFSE dans le cadre du Grenelle de l'Education  pour les collègues qui appartiennent à des groupes de fonctions qui étaient en dessous des nouveaux seuils ( ADJAENES Gr 1 et 2 ; SAENES Gr3, AAE Gr 3 et 4) . Cette revalorisation s'effectuera sur la paie de novembre avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

- une revalorisation de l'IFSE dans le cadre de la convergence indemnitaire avec Lille. Cette revalorisation sera effective sur la paie du mois de décembre .

Retrouvez ci dessous le Compte rendu et les tableaux indemnitaires.

Ordre du jour :

CSA et CAP (décrets et arrêtés)

•Classe exceptionnelle

•Indemnité CFC (décret)

•Report qualification natation et secourisme

•Indemnité encadrement SNU (décret)

Déclaration liminaire - CTMEN du 7 avril 2021

Madame la Présidente,
Monsieur le Directeur général des ressources humaines,

Depuis hier, les établissements scolaires ne scolarisent à nouveau plus les élèves, compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire qui a contraint l’exécutif, confronté à l’exigence et aux contingences du réel, à réviser sa position.

À l’UNSA Éducation, nous portons la nécessité de pouvoir maintenir les écoles et les établissements ouverts autant que possible, tout en anticipant le fait qu’il faudrait peut-être à nouveau les fermer.

A nouveau, le 26 mars, face à une situation qui se dégradait rapidement et fortement, l’UNSA Éducation avait alerté sur la nécessité d’anticiper. Nous regrettons, qu’une fois de plus, le ministère n’ait pas mis notre système en position d’organiser sereinement et collectivement le passage au distanciel pour tous et l’accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Il aura fallu attendre plus de deux jours après la décision du Président pour avoir des instructions précises et des décisions organisationnelles portées à la connaissance de tous. Celles-ci ont été enfin communiquées le samedi 3 avril, pendant le week-end de trois jours, pour une mise en œuvre le mardi 6 avril....

L’UNSA Éducation avait porté la nécessité d’anticiper et d’organiser avec les personnels, mais aussi les collectivités territoriales et les préfets. L’expérience de l’an passé aurait dû servir. Force est de constater que l’anticipation et la collaboration ne sont toujours pas à l’œuvre. Le dernier épisode sur le bug des ENT nous le rappelle encore. Pour que nous soyons prêts, il ne suffit pas de le décréter, ni de le répéter, il faut le préparer. Le préparer ensemble. Après le premier jour d’enseignement à distance et d’accueil des enfants de personnels indispensables, nous vous exprimons l’exaspération des personnels qui, sur le terrain, se sont préparés et qui ont en plus, assumé les ratés, les dysfonctionnements et toute la tension qui va avec.

Deuxième sujet pour l’UNSA Éducation, qu’il devient nécessaire et indispensable de traiter : les conséquences de cette crise au long cours, non seulement pour les élèves, mais également pour les personnels.

Les chocs multiples, l’accumulation des nombreuses situations de mise en tension des personnels depuis maintenant un an, nécessitent que leur employeur se préoccupe des conséquences pour eux. Certes, le ministre, et plus largement l’exécutif et la société, ont reconnu et remercié les personnels pour leur investissement exceptionnel. Pour autant, cela ne suffit pas à dépasser les conséquences de moyen et long termes sur les conditions de travail et la santé de nos collègues.

Il est indispensable que le ministère, la DGRH avec la Dgesco conduisent une étude d’impact : qu’il s’agisse des personnels privés de leur activité en raison de leur vulnérabilité, des personnels contraints de mener des journées de travail interminables faisant face à la gestion des urgences, des contraintes de suivi en présentiel et distanciel des élèves, de la nécessité de s’adapter incessamment à des évolutions des protocoles, de la nécessité de s’auto-former pour s’adapter à l’enseignement à distance, de la nécessité de s’adapter au suivi des élèves et de la communication avec leurs familles, de l’effacement des limites entre vie personnelle et vie professionnelle, des risques psychosociaux résultant notamment des injonctions contradictoires parfois même entre les différents échelons décisionnels de l’Éducation nationale.

Pour l’UNSA Éducation il est nécessaire de conduire cette étude d’impacts des effets de la crise sur les personnels de tous les métiers et de construire les réponses et régulations nécessaires.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Stéphane CROCHET pour l’UNSA Éducation

Retrouvez ci dessous le compte rendu de notre rencontre avec Mme la secrétaire générale et M. le DRH avec notamment le bilan de la prime COVID et le remboursement des frais de repas (17.5 € /jour) pour les personnels administratifs appartenant à un PCA et  ayant travaillé en présentiel entre le 16 mars et le 8 mai alors que le restaurant administratif ( ou la restauration scolaire) était fermé. 

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable lue lors de CT ainsi que les nouvelles lignes directrice de gestion Carrière qui régissent désormais les avancements de grade et de corps des personnels administratifs.

Nous avons voté contre ces nouvelles règles qui mettent les représentants des personnels à l'écart de l'étude des situations des agents. Cela permettait d'éviter des erreurs dans le traitement des dossiers des collègues , d'attirer l'attention sur certaines situations (changer les avis défavorables par ex) ou de défendre les collègues etc....  Les commissions paritaires ne seront plus consultées pour les promotions. La liste des promus sera publiée sur le site du Rectorat d'Amiens.

Lors de ce CTMEN, ont été annoncées les mesures de rentrée 2021:

Madame la Présidente,

Monsieur le Directeur général des ressources humaines,

Garantir l’amélioration du fonctionnement de notre système éducatif, c’est sans doute la nécessité de se départir d’une méthode où le pragmatisme affiché dissimule bien mal des choix qui sont a contrario tout à fait dogmatiques. Ainsi, les ateliers incubateurs du Grenelle illustrent davantage l’illusion d’efficacité d’un modèle issu de l’entreprise qu’une lucidité sur les complexités contemporaines dans lesquelles s’inscrit le monde de l’Éducation.

Repenser, projeter sont des caractéristiques essentielles de nos sociétés démocratiques à qui il appartient de donner sens à l’action quotidienne de nos sociétés, des femmes et des hommes qui la composent. Bien sûr, les constats sont nécessaires. Néanmoins quand ils sont connus, partagés, à quoi bon les ressasser quand il s’agit de construire les réponses nécessaires déjà identifiées. Ces réponses ont deux inconvénients majeurs : elles coûtent cher et elles demandent d’avoir le courage de regarder en face la réalité d’une profession en souffrance et d’une partie importante de nos élèves qui, à l’issue de leur parcours scolaire, payent comptant leur origine sociale.

Entendre ce n’est pas écouter ; ne pas se montrer attentif à cette irruptivité du monde de l’Éducation, ne pas voir cette nécessité de sérénité et de stabilité, c’est faire violence au corps social et à tous les professionnels de l’Education qui le composent.

Nier la réalité des spécificités de notre système éducatif en pensant qu’il est possible d’importer les modalités de gestion de l’entreprise dans une Institution pour la faire fonctionner avec plus d’efficacité, c’est un leurre. La réalité de notre système, ce n’est pas de management plaqué dont elle a besoin, c’est du respect de la spécificité de ce qu’est une Institution. Si elle institue au quotidien, c’est par l’inventivité des personnels qui chaque jour, à chaque instant, réfléchissent, adaptent leurs enseignements à leurs élèves afin qu’ils progressent. La réalité de notre système éducatif, ce sont des personnels administratifs qui doivent gérer trois fois plus d’agents que partout ailleurs dans l’administration. Ce sont des personnels d’encadrement qui tentent de donner sens à des instructions successives et souvent contradictoires. Ce sont des personnels médicaux-sociaux, sollicités, mobilisés tous azimuts avec des missions primordiales mais des conditions d’exercice dégradées pour les mettre en œuvre.

Équité, c’est bien de cela qu’il s’agit tant pour nos personnels qui nous disent chaque jour combien ils ressentent l’injustice d’une reconnaissance en actes insuffisante, que pour nos élèves et leur famille qui savent bien que la promesse républicaine n’est pas pleinement tenue.

La Laïcité qui est centrale pour l’UNSA Éducation est chaque jour menacée par ceux qui veulent affaiblir notre système républicain et qui s’engouffrent dans les failles d’un système éducatif où la formation des personnels est insuffisante et l’accompagnement ou la réactivité souvent défaillants.

Lutter contre les inégalités des conditions d’accès aux savoirs et à la culture doit être le cap à tenir tout comme la reconnaissance d’un investissement de la Nation pour son avenir à la hauteur des enjeux contemporains, un investissement qui ne peut plus attendre.

Émanciper est bien cette finalité de l’École que porte consubstantiellement notre syndicalisme réformiste et que nous voulons voir se concrétiser sans plus attendre. Nous renouvelons l’expression de notre impatience à voir une loi de programmation être confirmée et réaffirmons que le Grenelle actuellement en cours ne saurait servir à court-circuiter les travaux de l’agenda social.

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général des ressources humaines, je vous remercie de votre attention .

Intervention de Jean-Marc Boeuf pour l’UNSA Éducation

Vous retrouverez ci dessous le compte rendu du CTSA de l'académie d'Amiens qui s'est déroulé le 13 novembre dernier. Il y était principalement question du télétravail et de la convergence indémnitaire.

Déclaration liminaire UNSA Éducation

CHSCT MEN du 10 novembre 2020

Mesdames, Messieurs,

Mon propos liminaire de ce CHSCT ministériel extraordinaire sera bref, et cela en raison de tout ce que l’UNSA Éducation veut porter au nom de la profession au cours de cette instance.

Ce CHSCT n’a d’extraordinaire que son nom. Sur sa forme, il est regrettablement devenu ordinaire que ses membres soient convoqués postérieurement à la publication et même l’entrée en application d’un protocole sanitaire impactant pourtant lourdement le quotidien de toute une profession.

Par conséquent, pour l’UNSA Éducation, trois enjeux essentiels se dégagent au travers de l’instance d’aujourd’hui :
* utiliser cet espace pour alerter l’employeur dans les mêmes termes que nous le faisons depuis des mois et tel que permet de le faire le cadre légal
* obtenir des réponses aux nombreuses questions que les personnels se posent chaque jour dans leur tentative de mise en œuvre des consignes sanitaires
* exiger de l’employeur des mesures et des solutions sur des points spécifiques

Sur le premier point, je laisserai, suite à mon propos liminaire, la parole à Alain Brousse pour la lecture du signalement d’alerte que l’UNSA Éducation émet aujourd’hui, mardi 10 novembre, pour appeler l’attention essentielle de notre ministère sur les conditions d’exercice dégradées des personnels soumis à des consignes illisibles, inapplicables dont l’impact sur la santé psychologique de la profession croit de jour en jour.

Sur le second point, celui des nombreuses questions légitimement posées par les personnels, je vous demande d’ores et déjà d’y apporter toute votre attention et vos réponses les plus complètes.

Enfin, sur les points spécifiques, l’UNSA Éducation proposera 7 avis au vote lors de ce CHSCT. Ce nombre, nous aurions préféré qu’il soit bien moins élevé, mais il témoigne de notre gravité face à la responsabilité qui nous est confiée, celle d’être exigeant pour la protection de la profession.
Information claire, complète et anticipée de la profession, port du masque obligatoire chez l’enfant dès le CP, pratique de l’EPS, mise en œuvre du télétravail, conditions de travail des professeurs documentalistes, … sont autant de points sur lesquels des solutions devront rapidement être proposées.

Avant de terminer, je tiens à rappeler, comme l’a réitéré notre fédération UNSA Fonction publique auprès de la ministre de la transformation et de la fonction publiques que le fait d’avoir rétabli l’application du jour de carence depuis juillet 2020 est un élément qui contribue à aggraver la progression de l’épidémie. Cela conduit les agents publics à minorer leurs symptômes pour éviter des prélèvements sur salaire. Pour l’UNSA FP, comme pour l’UNSA Éducation, il faut d’urgence cesser cette logique et abroger le jour de carence, injuste et inefficace en temps normal mais encore plus en période épidémique.

Intervention d'Elisabeth Allain-Moreno pour l'UNSA Éducation

Signalement d’alerte adressé au ministre EN par l’UNSA Éducation

Conformément à l’article 5.6 du décret 82-453 modifié du 28 mai 1982

En notre qualité de membres du CHSCT ministériel, nous avons le devoir de vous alerter sur une situation professionnelle présentant un risque élevé pour la santé des personnels relevant du périmètre de ce CHSCT.

Le ministère a pris l’habitude d’informer ses personnels de ses décisions et des orientations de notre ministère, non plus à travers des circulaires ou des notes de service, mais à travers des canaux « grand public ». Cette tendance s’est accentuée avec la crise sanitaire pour atteindre son acmé avec l’hommage à Samuel Paty.

D’autre part, cette communication faite d’injonctions de dernière minute, d’ordres et de contre-ordres désorganise le service et met les personnels sous pression créant de la souffrance au travail.
Les délais dédiés aux différentes tâches exigées par le Ministère, les changements opérés demandant des adaptations au sein de l’établissement de la classe ou des services dans des temps irréalistes, sont autant de signaux d’alerte pour les personnels et cela participe au malaise général.

Les agents déplorent le constat que tout est décidé et organisé en permanence dans la précipitation et sans tenir compte de leur avis ou de leur situation sur le terrain. Les personnels se sentent tiraillés entre le respect des consignes sanitaires et la réalité du terrain. Ils s’épuisent à essayer de tendre vers ce qui est demandé et le fait de ne pas y parvenir réellement. Alors que pour exercer efficacement et sereinement leur métier, les agents ont besoin de temps pour pouvoir s’organiser et se projeter dans la durée.
Il en résulte un fort sentiment de frustration et de découragement.

Cette méthode n’est aucunement respectueuse des personnels et de leur bien-être.&amp ;nbsp ;
La pression permanente et le manque de visibilité sont autant anxiogènes qu’ils génèrent inévitablement des risques psycho-sociaux et de l’épuisement professionnel chez les personnels.

Par conséquent, je demande à l’employeur de procéder sans délai à une enquête du CHSCT, afin d’analyser les causes objectives de ces dysfonctionnements et prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Conformément à l’article 5.7 du décret précédemment cité, je souhaite participer à cette enquête en ma qualité de membre du comité d’hygiène de sécurité et de conditions de travail ministériel.

L’employeur a l’obligation comme indiqué dans l’article 2-1 du décret 82-453 modifié, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Signalement adressé par A. Brousse , pour l’UNSA Éducation

CHSCT MEN du 10 novembre 2020

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable de l'UNSA éducation ainsi que le compte rendu notamment sur la question du Complément indemnitaire annuel et le télétravail, 2 points à l'ordre du jour concernant les  personnels administratifs. A&I/UNSA a siégé lors de ce CTA.

Sur le CIA : A&I s'est toujours positionné contre le principe du CIA qui, juridiquement, doit être versé en fonction de l'entretien professionnel et des résultats de l'agent. C'est donc en principe une prime individualisée.  La direction académique a proposé des montants forfaitaires en fonction des catégories de personnel car les textes sur le CIA arrête des fourchettes de versement en fonction des catégories de personnel. Mme la secrétaire générale précise que tous les montants sont en augmentation par rapport à l'année dernière.

Pour A&I, les crédits qui permettent le versement  de cette "prime de fin d'année" qui est facultative chaque année selon le bon vouloir du recteur , doivent être utilisés pour réévaluer les montants de l'IFSE que nous percevons mensuellement. Mme Viot, secrétaire générale, a partagé ce point de vue et s'est engagée à ouvrir des travaux dans ce sens en 2021. C'est une nouvelle petite victoire pour notre syndicat qui porte cette demande depuis plus de 2 ans.

Pour cette année, nous avons quand même réussi à obtenir que la prime pour les collègues de catégorie C passe de 300 euros (proposition du rectorat au GT du 6 novembre) à 350 euros. C'est une maigre consolation mais c'est mieux que rien. A&I , syndicat majoritaire au niveau national, a montré une nouvelle fois que le réalisme paie. Comme nous le défendons au niveau du Ministère, la reconnaissance du travail des personnels administratifs passe par un véritable régime indemnitaire IFSE réévalué et harmonisé au niveau de la région académique puis au niveau national.  Ce ne sont pas des vœux pieux puisque la convergence indemnitaire va commencer à s'appliquer pour les personnels des services dès cette fin d'année. Pour les personnels des EPLE , cela sera étudié en 2021.  Au final, toutes les organisations syndicales (UNSA, FSU, FO, SNALC et SGEN) se sont donc abstenues .

Concernant le télétravail :  c'est une demande qu'A&I/UNSA  portait depuis plusieurs années. Si M. Vial et M. Comte avaient temporisé, la nouvelle direction académique a rapidement travaillé sur cette charte , le contexte sanitaire aidant. Alors que suite à nos interventions en groupe de travail, M. le DRH persistait à ne reconnaitre ce droit qu'aux personnels des services académiques, le secrétaire académique d'A&I a envoyé un courrier au Recteur en date du 21 octobre pour lui demander d'étendre l'application de la charte du télétravail aux personnels administratifs des EPLE avec un argumentaire fourni. Force est de constater que le projet présenté en CTA avait toujours un champ d'application restreint. Après insistance et plusieurs interventions d'A&I/UNSA sur le fondement juridique d'un tel refus alors qu'il existe aussi , pour des quotités de travail différentes selon les postes , des tâches télétravaillables en EPLE, M. le Recteur s'est engagé à travailler sur la modification de cette charte afin qu'elle puisse s'appliquer aux personnels en EPLE. Un travail sera mené avec les chefs d'établissement et les collectivités territoriales pour qu'une nouvelle charte soit présentée en janvier 2021. A&I travaillera avec le SNPDEN (syndicat de la même fédération) afin que ce droit puisse s'appliquer à tous. A&I étant aussi présent dans les groupes permanents auprès des collectivités , nous porterons et défendrons ce projet qui nous tient à coeur.  Enfin, A&I a renouvelé sa demande en séance de rajouter la possibilité pour les agents de faire un recours contre le refus opposé par leur hiérarchie en saisissant la CAPA comme le prévoit l'art 10 du décret du 11 février 2016. M. le DRH a accepté de modifier l'art 3-2 de la charte dans ce sens. Au final : 7 abstentions (UNSA, FSU et SGEN) et 3 contre (FO et SNALC)

Madame la Présidente,
Monsieur le Directeur général des ressources humaines,

L’UNSA Éducation vous exprime solennellement l’inquiétude et la colère des personnels de l’Éducation nationale. Notre École se retrouve en première ligne sur le double front d’une épidémie sans précédent dans l’histoire récente et de l’islamisme radical qui remet en cause notre modèle républicain et ses valeurs démocratiques et qui a frappé l’un de nos collègues. En cette rentrée, nos pensées vont à Samuel Paty, à ses proches, à ses collègues et à ses élèves qui ont repris ce matin le chemin de leur collège.

Notre institution doit faire face à ces défis sans précédent.

Rappelons que notre institution, ce n’est pas seulement le ministère, mais bien l’ensemble des agents qui agissent au quotidien pour faire vivre et remplir la mission de service publique qui est la leur, dans des conditions difficiles, éprouvantes et angoissantes.

La responsabilité qui est la vôtre aujourd’hui est grande. Il vous appartient d’accompagner sans brusquer, de soutenir et de protéger les personnels.
Nos collègues ne doivent pas avoir à se préoccuper de l’approvisionnement en masques, s’éreinter dans la production d’attestations qui peuvent être établies au niveau académique. La sous-administration de notre système, le manque de considération ressenti par ses personnels sont deux causes majeures du problème.

Les personnels ne peuvent plus être soumis à des injonctions successives, incessantes voire contradictoires. Ils veulent avoir le temps de mettre en œuvre les préconisations sanitaires, avoir l’espace pour adapter le prescrit au réel des situations et des contextes, et disposer des moyens nécessaires pour remplacer les collègues malades et les personnels en situation vulnérable, pour lesquels, en fin de semaine dernière, le ministère n’avait pas été en capacité de porter un message clair.

Protéger enfin, en ne laissant aucune ambiguïté sur les écueils précédemment observés, à l’instar des doubles journées de travail auxquels de trop nombreux collègues avaient été contraints au printemps dernier.

Le moment que nous vivons nous oblige tous mais les personnels sont exténués et en colère. Leur conscience professionnelle, leur engagement pour les élèves sont particulièrement solides mais pas au point de pouvoir subir toutes les mises à l’épreuve inutiles, l’UNSA Éducation alerte solennellement : les personnels ne tiendront pas indéfiniment.

Il est urgent de démontrer aux personnels que leur employeur les protège, les respecte et les soutient.

Pour l’UNSA Éducation, notre ministère a besoin de davantage de personnels pour faire face à cette crise, à ces crises. Il faut immédiatement recruter, notamment en recourant aux listes complémentaires et au renouvellement des contractuels qui n’ont pas encore été réembauchés depuis la rentrée scolaire. Ces recrutements sont indispensables pour soulager notre système en tension. Il faut aussi recruter des assistants d’éducation. A l’heure de la recrudescence du chômage, l’Ecole, elle, a besoin de davantage de personnels pour enseigner, être administrée et aussi pour accompagner sa vie au quotidien, qu’il s’agisse de la vie scolaire dans le second degré ou dans le premier degré qui peut aussi réglementairement bénéficier de contrats d’assistants d’éducation.

Le respect, ce serait également de ne pas demander aux personnels de votre ministère de préparer une énième réorganisation scolaire dans l’urgence, pendant leurs congés ou pendant leur week-end. Les besoins en infirmières et infirmiers, en assistants sociaux, en médecin de l’Education nationale, en Psy-EN, en CPE sont particulièrement visibles dans ce moment de crises.

Le respect, c’est surtout éviter les ordres et contre-ordres successifs aux personnels dans des temporalités intenables.
C’est dans ce contexte que le Grenelle de l’Éducation devrait se tenir. L’UNSA Éducation vous alerte. Chaque jour qui passe avec son lot de pressions rend toujours moins supportable l’idée que la revalorisation des personnels serait discutable et aurait besoin d’être discutée.

Intervention de Stéphane CROCHET pour l’UNSA Éducation

A&I/UNSA continue d'exiger du ministère un plan massif de requalification de C en B et de B en A, ainsi qu'une harmonisation nationale du régime indémnitaire de l'IFSE pour mettre fin aux disparités académiques.

Merci à Véronique PINNA MIELCZAREK pour ce compte rendu.

Pour la première année, toutes les opérations de mutations se sont déroulées sans que les Commissions administratives paritaires (CAP) ne soient consultées sans que nos représentant·es ne soient associé·es.
L’an prochain, ce sera au tour des déroulements de carrière (avancement, promotions, liste d’aptitude) de connaître le même sort.

Nous, agent·es du Service public, sommes les premier·es touché·es par ces bouleversements : opacité voire non-respect des règles, absence d’informations pour comprendre et vérifier, indisponibilité de l’employeur pour nous répondre…

Nous dénonçons la loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 qui ne nous permet plus, à travers nos représentant·es, d’être assuré·es d’un suivi et d’une vérification des opérations de gestion de nos mutations et de nos carrières.

Avec l’UNSA Éducation, nous réaffirmons :

• notre attachement aux organismes consultatifs qui permettent à la profession de participer à l’organisation des services publics ;
• notre désaccord et notre isolement face à l’absence de transparence de cette nouvelle gestion.

Nous demandons :

• le retour de l’examen des mutations et des carrières avec nos représentant·es du personnel ;
• le droit de rediscuter et revoir chaque année les lignes directrices de gestion, ces textes qui définissent désormais les règles de mutation et de déroulement de carrière ;
• l’accès de nos représentant·es à toutes les informations nécessaires à la vérification de nos situations et à la garantie d’équité.

Pour signer la pétition, cliquez sur le lien ci dessous :

https://questionnaire.unsa-education.com/index.php/724428?lang=fr

Déclaration liminaire

CT MEN du 08 juillet 2020

Le périmètre de notre ministère s’est étoffé pour accueillir, après la jeunesse, les sports. Notre fédération qui porte le mandat d’un pôle interministériel éducatif et sportif s’en félicite. Nous portons cette volonté de renforcer la continuité éducative entre les temps scolaires et périscolaires, l’éducation formelle et informelle pour toutes et tous tout au long de la vie.

Pour réussir cette politique globable et ambitieuse, il faudra réunir deux conditions importantes :

• préserver l’identification des services chargés des missions jeunesse, sports et vie associative
• transférer tous les effectifs et moyens nécessaires.

Si le périmètre de notre ministère évolue et qu’un nouveau gouvernement a été nommé par le Président de la République, le ministre de l’Education nationale, lui, est inchangé.

Comme l’a confirmé la dernière édition de notre baromètre des métiers de l’éducation, notre ministère connaît un niveau record de défiance des personnels, et ce à tous les niveaux du système. Cette situation est le fruit de plusieurs désaccords importants sur le fond avec notre ministre ou plus largement avec des choix gouvernementaux mais c’est aussi le fruit d’une méthode politique propre à notre ministère, celle de la communication directe à l’opinion publique qui met l’ensemble des personnels devant le fait accompli. L’UNSA Éducation appelle de ses vœux un renouvellement profond de la méthode en construisant la politique éducative et la politique des ressources humaines avec les personnels et leurs représentants.

Le dialogue social est central. Il faudra donc tenir les engagements qui ont été pris qu’ils s’agissent de ceux réalisés auprès des corps d’inspection ou bien auprès de l’ensemble des personnels concernant la revalorisation des rémunérations dans l’Education nationale.

Parmi les rancoeurs emmagasinées, il y a la prime COVID et les congés pour les personnels autres qu’enseignants. A l’instar des personnels enseignants, ils n’ont pas à rougir du travail accompli pendant et après la crise. Pourtant, ils sont bien mal récompensés ! En effet, dans beaucoup d’académies :

• L’attribution, voire le refus pur et simple de la prime COVID 19 se fait dans les plus grandes injustice et opacité ;
• Le droit à congé des personnels non enseignants est remis en cause, alors que trois semaines consécutives cet été nous semblent être un minimum.

Vous nous avez affirmé, Monsieur le DGRH, apporter la plus grande attention à la mise en œuvre de la prime COVID et aux droits à congés, notamment dans les services académiques. Si nous ne doutons pas que vos instructions ont été claires, elles ne sont pas manifestement pas suffisantes quand l’autonomie mal comprise dans certaines académies fait obstacle à un traitement équitable et juste des personnels.

Ceci étant posé, nous ne confondons pas tout et nous souhaitons saluer la qualité de travail avec vous-même et vos services. Certaines alertes que nous avions faites à vos services ont reçu une écoute attentive et des régulations notables comme cela a été le cas pour le mouvement intra des enseignants du 1er degré. Nous soulignons également des inflexions positives sur la dialogue social lorsqu’il a été acté que les LDG Carrière seraient modifiables non plus tous les cinq ans mais tous les trois ans, qu’elles le seraient pour tout ou partie et que les tableaux d’avancement seraient communiqués aux OS.

Pour les opérations essentielles dans la vie des agents, la loi de Transformation de la Fonction publique que nous avons dénoncée a privé les instances paritaires de l’examen collectif. Elle ne doit pas être interprétée de façon extensive par les services centraux, académiques, et départementaux pour exclure les organisations des moyens de d’exercer leur mission garantie par la Constitution comme on le constate dans de nombreux territoire par un refus systématique de communication en direction des OS au risque de créer soupçons, incompréhension, sentiments d’injustice, qui nuisent sensiblement au fonctionnement serein de notre système éducatif.

Enfin si l’on peut se féliciter que la Fonction publique se voit attribuer un ministère de plein exercice, son intitulé « transformation et Fonction publiques » n’est pour l’instant pas rassurante ni pour les services publics ni pour ses agents.

Intervention de Jean-Marc Boeuf pour l’UNSA Éducation

Retrouvez ci dessous les résultats des avancements.

La séance est ouverte à 14h30 par le président Monsieur David Herlicoviez, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjoint au directeur général des ressources humaines. Les déclarations liminaires ont été suivies d’une intervention syndicale portant sur une demande de communication des résultats du mouvement interacadémique 2020. A&I UNSA a corroboré son intervention en mentionnant qu’au moins un ministère avait diffusé les affectations 2020 de la catégorie A. Monsieur David Herlicoviez nous a répondu qu’une réflexion était en cours, notamment au regard du RGPD. Après ces interventions, nous passons à l’examen de l’ordre du jour :

I –   Procès-verbaux des CAPN du 21 mars 2019 et du 2 juillet 2019 

La CAPN a voté à l’unanimité en faveur de ces deux procès-verbaux.

II – Titularisation de quatre AAE stagiaires et de cinq BOE

La titularisation de quatre AAE stagiaires concerne le concours interne de la session 2018.

• trois avis favorables proposés sur des dates situées entre septembre et décembre 2019.

Le vote est prononcé Pour la titularisation à l’unanimité

• un avis défavorable est proposé. A&I UNSA s’est opposé à cette demande de renouvellement de stage au regard de la situation présentée qui ne mérite pas une telle proposition. L’ensemble de la représentation syndicale s’est positionnée en faveur d’une titularisation de l’agent.

Lors du vote, la CAPN s’est partagée entre les voix de l’administration Pour le renouvellement et les voix Contre des organisations syndicales.

Pour le recrutement des BOE (agent bénéficiaire de l’obligation d’emploi recruté par la voie contractuelle), trois agents (un au titre de 2014 et deux au titre de 2018) sont tout d’abord proposés à la titularisation. Le vote est réalisé Pour à l’unanimité de la CAPN.

Deux agents sont proposés au renouvellement.

Sur la demande de renouvellement de contrat des deux agents, le vote a été séparé.

Le premier vote a amené l’administration à se prononcer Pour le renouvellement, les organisations syndicales en abstention.

Pour la seconde proposition de renouvellement, A&I UNSA est intervenu en faveur de la titularisation de l’agent, démontrant que le renouvellement demandé par l’administration n’était pas fondé.

La CAPN s’est finalement prononcée à l’unanimité Pour la titularisation de l’agent.

III – Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’AAE pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM, Mayotte ou en position de détachement – année 2020

Trois possibilités de promotion pour 161 promouvables (41 hommes et 120 femmes). A&I UNSA continue de déplorer le nombre plus que limité de promotions de B en A pour nos collègues de la 29eme base (cf déclaration liminaire).

Mayotte, devenue une académie au 1^er janvier 2020, dispose en propre d’une possibilité de promotion.

A&I UNSA est intervenu pour dénoncer la pratique du rectorat de Mayotte consistant à ne présenter à la CAPN que quatre dossiers d’agents alors qu’il y a au total trente-cinq agents promouvables. A&I UNSA a tenu à présenter et à classer en première position le dossier d’un agent non proposé par le rectorat et la direction générale des ressources humaines (DGRH).

Lors du vote favorable de la CAPN Pour le choix de l’agent proposé par la DGRH, A&I UNSA a demandé une intervention de l’administration auprès du rectorat, sur le dossier de l’agent classé 1^er par A&I UNSA.

Sur les deux autres possibilités de promotion au titre de la 29eme base, après avoir pris connaissance des propositions faites par l’administration et par les organisations syndicales, a été proposé, une collègue en poste dans les services du vice-rectorat de Polynésie française et une collègue en poste à l’étranger. Une collègue en poste à l’étranger a été inscrite en liste complémentaire.

La CAPN s’est prononcée Pour la promotion de corps à l’unanimité.

IV– Inscription sur le tableau d’avancement au grade d’APAE pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM, à Mayotte ou en position de détachement – année 2020

Deux possibilités d’accès au grade d’APAE sont proposées en 2020 pour 59 promouvables.

Suite à la présentation des candidats par l’administration et par chacune des organisations syndicales, ont été proposés un collègue en poste en EPLE en Polynésie française, une collègue en poste au MEAE et en liste complémentaire un collègue en poste à l’AEFE.

A&I UNSA, le SGEN-CFDT et l’Administration se prononcent Pour la promotion de grade, le SNASUB-FSU votant en abstention.

V – Informations et questions diverses.

L’administration et les organisations syndicales ont évoqué l’examen professionnel 2020 d’APAE. Le président de la CAPN a mentionné une intervention de la DGRH auprès des académies pour une prise en charge des frais de mission engagés par les candidats de la session de mars 2020.

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA des AAE

Retrouvez ci dessous la déclaration liminaire et le compte rendu de la CAPN des SAENES du 23 juin 2020.

La CAPN des SAENES, qui s’est réunie le 23 juin dernier, traitait essentiellement de l’avancement aux classes supérieure et exceptionnelle, ainsi que de la liste d’aptitude au corps des SAENES et ceci pour la dernière fois.

A cause de la crise sanitaire, les représentants des personnels élus ont pu siéger en présentiel ou à distance par le biais d’une visioconférence.

Pour A&I UNSA, étaient présents Mme Gratien Thamar, Mme De Marinis, Mme Sera, Mme Tiendrebeogo, Mme Brun, M. Chambon, M. Rossi, M. Paploray.

Le secrétariat-adjoint est attribué à Virginie BRUN (A&I UNSA).

Karine Tiendrebeogo pour A&I UNSA fait lecture de sa déclaration (voir document sur notre site).

M, Herlicoviez, chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines, préside cette instance.

Approbation du PV de la CAPN du 25 juin 2019.

Vote à l’unanimité

Les avancements et la liste d’aptitude traités en CAPN concernent la 29^ème base et l’académie de Mayotte. Pour la première fois, les possibilités concernant Mayotte ont été calculées et attribuées à part de la 29^ème base. Ceci a mis en lumière, lors de l’élaboration de la liste d’aptitude, la malhonnêteté du rectorat de Mayotte envers les membres de la CAPN et envers l’ensemble des personnels ADJAENES.

Avancement à la classe supérieure :

Pour la 29^ème base :

TRAN WALTZ Solange                   CNOUS

KAHLEMU Marie-Hélène             NOUVELLE CALEDONIE

LEE CHIP SAO Benoît                      UNIVERSITE POLYNESIE

LAUFOAULLI Sésilia                        WALLIS ET FUTUNA

Pour Mayotte

SAGODIRA Siresh

BOGET Nathalie

CHOCAT Christiane

Vote à l’unanimité

Avancement à la classe exceptionnelle

Pour la 29^ème base

CORMIER Sylvie                                ST PIERRE ET MIQUELON

FANDOUX Laetitia                           NOUVELLE CALEDONIE

Pour Mayotte :

MORGAN Brigitte

Vote : Pour 18 (administration, Fo CFDT, A&I), Abstention 2 (FSU)

Examens professionnels aux classes supérieure et exceptionnelle :

Vote à l’unanimité.

Liste d’aptitude au corps des SAENES :

Les 2 listes (29^ème base et Mayotte) ont fait l’objet d’un vote séparé du fait du désaccord important d’A&I sur les pratiques du rectorat de Mayotte.

Pour la 29^ème base

CHOESMEL Yannick                        CANOPE

BARTHELEMY Nathalie                  NOUVELLE CALEDONIE

GEOFFROY Patrice                          CIEP

URIMA Mairenui                              POLYNESIE

TEUIRA Diane                                    POLYNESIE

LAMBOUL-TOGIAKI M-Pierre     WALLIS ET FUTUNA

Vote : Pour 8 (administration), Abstention 7 (FSU, A&I), Contre 1 (FO)

Pour Mayotte

A&I UNSA dénonce les pratiques du rectorat de Mayotte qui ne classe que 2 agents pour 2 promotions. Cette pratique emprisonne peut-être les représentants de l’administration qui ne peuvent que suivre les décisions du rectorat, elle fait surtout fi des prérogatives des représentants des personnels au sein la CAPN. A&I UNSA ne s’est pas laissé imposer les choix de l’académie de Mayotte et a proposé une liste différente de celle de l’administration. Il ne s’agit de remettre en cause les qualités professionnelles des deux agents concernés, mais de condamner l’attitude du rectorat de Mayotte.  Ces 2 listes ont donc fait chacune l’objet d’un vote. Les autres syndicats ne nous ayant pas soutenus, la liste proposée par l’administration a été retenue.

Ont donc été proposés à la liste d’aptitude de SAENES pour Mayotte :

MONJOIN Zahira

ISSOUFA Hadja

Vote : Pour 8 (administration), Abstention 2 (FSU), Contre 6 (FO, A&I)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 17h30.

Le ministère confirme que les CHSCT locaux doivent se tenir, il n'y a aucune raison pour qu'ils soient annulés. Merci de nous faire remonter les éventuelles situations problématiques.

Contractuels : les situations sont examiner au cas par cas, si des situations problématiques demeurent, les faire remonter également

Fin du confinement : L'administration travaille d'ores et déjà sur des scenarios. Il y aura des Cellules de soutien psychologique, notamment là il y a eu des décès.

Il pourrait y avoir une phase de retour, peut être sans élève, une sorte de pré-rentrée permettant de recenser les besoins (écoute individuelle , groupe de parole collective).

Un avis adopté à l'unanimité demande que le CHSCTMEN travaille d'ores et déjà à un protocole de reprise: OK pour le ministère. Mais pour le moment , trop d'inconnu pour savoir quand pourrait avoir lieu le déconfinement et dans quelle situation, ils n'en sont qu'à l'élaboration de premières pistes. l'ANACT pourrait être sollicitée pour faire des préconisations pour la sortie de crise et l'accompagnement des collectifs de travail, nous avons soutenu cette dernière proposition

Agenda social : il va être retravaillé.

Aux différentes interpellations des OS, l'administration a apporté les réponses suivantes :

Accord pour que tous les CHSCTD seront réunis avant la reprise des classes.

Action sociale : les crédits ne sont pas encore consommés, le DGRH a alerté la DAF et le cabinet. Cela est regardé avec attention.

Victimes : la Secrétaire générale (qui est la haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère) a lancé une enquête mais la parole officielle revient au ministère de la Santé, la demande sera relayée.

1. Dispositif d'accompagnement et d'écoute des personnels confinés :
   

A partir des initiatives académiques qui mettent en place un dispositif d'accompagnement auxquels participent en fonction des territoires : Médecins de prévention RH de proximité, psychologues du travail, conseillers de prévention peuvent y participer, l'administration travaille sur un dispositif ministeriel d'écout

1. Mesures de protection

Rappelons notre position exprimée lors du CHSCTMEN du 20 mars dernier :

L'accueil des enfants de personnels soignants doit être effectué par des personnels volontaires uniquement et dans un cadre de travail sécurisé : conditions sanitaires optimales, rythme respectueux, aucune pression pour assurer la continuité pédagogique de leurs propres élèves. Nous avions alors demandé au ministère de fournir de toute urgence les moyens de protection nécessaires (masques, gels hydroalcoolique) à l'ensemble des personnels exposés et mettre en place les mesures préventives qui s'imposent .

Un échange prolongé a eu lieu entre FO et le ministère sur les enfants ' en contact étroit avec la maladie'. Pour FO, il ne faut pas les accueillir car on installe la propagation du virus. Le ministère répond que les cas ne seront pas légion et que les parents malades ne mettront pas leurs enfants à l'école. Sur la question du dépistage, pour l'administration: « sur une personne asymptomatique ça n'a aucun sens. Ce que nous préparons c'est un dépistage sérologique pour savoir si la personne est immunisée. Ils sont plus longs à mettre au point, il faut du recul par rapport aux malades et qui ont guéri, c'est une priorité de la recherche mondiale ».

Notre délégation a interrogé l'administration sur ce qu'il convenait de faire quant à la présence du virus qui selon les sources pourraient rester présent sur les supports entre 24 et 72 heures. Comment fait-on pour les objets touchés ? Quelles procédures de décontamination met on en place ?

MEN : on apprend au fur et à mesure, donc on modifie en fonction des alertes (des vôtres, du ministère de la santé). On ne sait pas combien de temps ça reste actif sur les surfaces à ce stade.

FO a proposé le vote de l'avis suivant :

« Afin d'endiguer l'épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l'OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d'accueil des enfants de soignants ou ceux s'étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque » Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d'activité.

L'UNSA s'est abstenue sur ce vœu, au-delà du fait qu'il nous a été proposé après le début de la séance, sa construction est incohérente puisqu'elle demande à dépister des personnels ayant des symptômes et ayant été en contact avec des personnes infectées or il est bien rappelé que dans ces cas de figure ces personnels ne doivent pas participer à l'accueil des enfants des personnels soignants et doivent rester chez eux. Par ailleurs, sur la dernière partie du vœu, il est encore trop tôt pour envisager la sortie du confinement et aucun avis scientifique, notamment celui du conseil scientifique Covid-19, n'a encore été rendu sur les modalités de sortie. Enfin la question d'un éventuel dépistage généralisé dépassera le le seul cadre du ministère et appellera une réponse à l'échelle du pays.

Il a été voté favorablement par la FSU et FO.

1. Autres points

Les internats peuvent être requestionnés pour désengorger les hôpitaux.

Un dispositif a été élaboré avec les trois académies d'IDF- convention entre la préfecture du département, la structure bénéficiaire (associative, hospitalière ...) et l'établissement réquisitionnée elle prévoit les dispositions retenues en matière de nettoyage des locaux, mise en sécurité des effets personnels des élèves ..

Covid-19 comme maladie contractée en service

Il n'y a pas encore de réponse réglementaire car c'est une maladie nouvelle avec des caractéristiques nouvelles. Maladie qui circule rapidement, pour les soignants ce sera considéré comme maladie professionnelle, ce qui est à prendre en compte dans notre analyse.

UNSA : il y aura certainement des séquelles, il ne faut pas le traiter en simple congé de maladie ordinaire (CMO).

MEN : pour l'instant il n'y a pas de séquelles, mais il faut plus de recul.

FSU : séquelles, beaucoup de médecins en parlent. Il serait plus judicieux de passer par un accident du travail que de maladie professionnelle. C'est un choix politique

MEN : c'est entendu, on le note et la demande sera remontée au niveau fonction publique mais l'argumentation juridique est fragile selon la DGRH pour aboutir

Le travail à distance - télétravail

Pour l'UNSA, il y a besoin d'un cadrage face à l'épuisement des collègues, des élèves et des familles. Quelle prise en charge pour le matériel ?

De même FO a demandé ce qui serait prévu pour faire face au frais engendrés (prime ?) aujourd'hui c'est du bricolage et du bénévolat.

MEN  retient notre demande d'élaboration d'un document de prévention, des ressources sont déjà disponibles au niveau Fonction publique et pourront rapidement être adaptées pour notre champ. Quant à la prise en charge des frais : cela ne peut relever que d'une décision inter ministérielle

Reprise du travail après confinement:

L'avis suivant a été voté par toutes les OS :

Le CHSCTMEN demande la mise en place immédiate d'un groupe de travail du CHSCT pour la définition, la mise en oeuvre et le suivi de la sortie du confinement et de la reprise des activités dans les écoles, établissements et services de l'Éducation nationale, du point de vue de la santé et de la sécurité au travail

voté à l'unanimité et accueilli de manière favorable par l'administration

Cher.e.s collègues  SAENES et AAE,

Nous espérons que vous êtes en bonne santé ainsi que tous vos proches, et que les conditions de travail et de confinement dans lesquelles vous avez été placé.e.s sont les plus supportables possibles.

A&I UNSA a obtenu la confirmation que malgré la situation de crise actuelle, la DGRH du ministère a réussi à maintenir le calendrier du mouvement inter-académique, vous pourrez donc prendre connaissance du résultat à partir du 10 avril prochain, sur le site AMIA, comme initialement prévu.

Les coordonnateurs des commissaires paritaires nationaux A&I UNSA se tiennent à votre disposition pour toutes questions concernant la suite des opérations, pour celles et ceux qui ont obtenu satisfaction.

Pour celles et ceux qui se sont vu notifier un refus de mutation, ces mêmes coordonnateurs sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner dans l'hypothèse où vous souhaiteriez introduire un recours auprès de l'administration.

La mobilité n'étant plus une prérogative des Commissions Administratives Paritaires, l'administration ne procèdera donc à aucune publication globale des résultats.

Nous vous serions donc reconnaissant.e.s de nous informer du résultat de votre demande afin de nous permettre d'avoir une vision la plus globale possible du mouvement inter-académique et le cas échéant d'interpeller notre administration sur des situations particulières.

 Pour les coordonnateurs SAENES et AAE Yves PAPLORAY et Dominique CHASSAGNE secrétaires nationaux

yves.paploray@aeti-unsa.org

dominique.chassagne@aeti-unsa.org

Malgré notre demande de surseoir sur les questions de suppressions de poste et d'agence comptable étant donné le contexte exceptionnel et inédit, la Rectrice a maintenu son cap.

Vous retrouverez ci dessous la déclaration préalable comprenant 2 passages concernant plus spécifiquement les personnels administratifs, et le compte rendu.

M. Leduc, chef de bureau ATSS à la DGRH, assure la présidence.

La séance commence à 14h30 par les déclarations liminaires des organisations syndicales.

Concernant la loi de transformation de la Fonction Publique :

 L’administration répond qu’il n’est pas question d’en discuter et qu’il ne s’agit ici que de sa mise en œuvre. Cependant, les observations des organisations syndicales sont légitimes.

S’agissant des attributions des CAP :

La DGRH a élaboré un processus permettant une égalité de traitement entre les collègues. En cas de désaccord, les collègues ont ensuite la possibilité de s’adresser aux organisations syndicales, de faire un recours hiérarchique puis d’aller devant le juge administratif.

Sur le courrier fédéral et intersyndical de l’UNSA Education qui concerne les personnels BIATSS :

L’administration rappelle que l’agenda social, ouvert à l’ensemble des organisations syndicales, porte notamment sur les requalifications avec l’examen de tous les leviers permettant la progression des carrières.

L’ordre du jour appelle ensuite les points suivants :

• Désignation du secrétaire de séance : M. Gousset pour le MENJ ; le secrétariat adjoint de séance est assuré par une collègue de la FSU. Chacune des OS prendra le secrétariat adjoint de séance à son tour.
• Règlement intérieur de la CAPN :
  Modification de certains points, dont la mise à disposition des documents sur une plateforme dématérialisée (AIDOP). Pas d’autres observations. Adoption à l’unanimité.
• PV du 12 mars 2019 : Pas d’observations.
• Questions diverses :

La CAPN prévue en décembre 2019 a été annulée du fait des mouvements sociaux et reportée de fait en 2020 tout en conservant les règles de 2019. A ce propos, l’administration nous rappelle qu’elle n’était pas obligée de nous présenter le bilan des mobilités de 2019.

S’agissant des mutations, depuis le 1^er janvier 2020, ce sont les LDG (Lignes Directrices de Gestion) ministérielles publiées au BO spécial n°11 du 29/11/2019 et les LDG académiques qui en découlent qui fixent le cadre. Il n’y a plus de barème et de tableaux périodiques de mobilités mais un processus de préparation en amont se fondant sur des règles de départages exposées dans les LDG comme pour tous les autres départements ministériels. Toutefois les opérations de mutation à date unique continuent d’exister aux côtés des mutations au fil de l’eau publiées sur la Place de l’Emploi Public.

S’agissant du déroulement des opérations de mutation à date fixe pour les ADJAENES, le serveur AMIA ouvre pour les pré-inscriptions du 20 février au 19 mars. A compter du 20 mars, les opérations dépendent des circulaires de mouvement de chaque académie. Le nombre de vœux est limité à 6 académies avec 6 vœux par académie. Précision : Dans la mesure où il n’y a plus de barème, les mesures de cartes scolaires ou les Bénéficiaires d’Obligation d’Emploi (BOE) ne font pas l’objet d’un traitement particulier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h 55.

Retrouvez ci dessous notre déclaration préalable.

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable de vos représentants UNSA éducation lors de ce CTA. Vous trouverez aussi ci dessous, les lignes directrices de gestion-mobilité (tous les syndicats se sont prononcés contre) ainsi que la charte informatique (encadrement de l'utilisation de l'ordinateur professionnel, gestion des données personnels sur le poste de travail professionnel, accès sur le poste informatique en cas d'absence de l'agent ).

Les représentants des personnels étaient réunis pour être informés, entre autres, des suppressions de postes des personnels administratifs à la rentrée 2020 sur le BOP 214 (services académiques). S'il n'y a pas de suppressions cette année dans l'Académie d'Amiens, il y aura 9 ETP supprimés dans l'Académie de Lille. Retrouvez ci dessous la déclaration préalable.

Retrouvez ci dessous la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu du CTMEN.

Questions abordées : CANOPé ,  les personnels de Jeunesse et sports et la réorganisation territoriale.

Retrouvez ci dessous notre déclaration liminaire ainsi que le compte rendu de ce CTA (notamment le point concernant le RIFSEEP, la réorganisation territoriale et la charte informatique).

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable lue lors de la CAPN des SAENES :

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Il est traditionnel que les personnels administratifs, toutes catégories C, B, A confondues, soient, sans peur du paradoxe, vus comme invisibles.

Puis, parfois, la lumière se fait sur eux mais pour le simple motif qu’on a besoin d’eux : nécessité fait loi.

Deux exemples récents illustrent parfaitement cette situation :

• Le travail le week-end afin de palier une nouvelle fois les insuffisances d’une application informatique ;
• La surveillance des épreuves du baccalauréat pour pallier le manque d’enseignants.

Ce dernier cas est particulièrement révélateur de la manière dont les personnels administratifs sont considérés, ou plutôt, devrait-on dire, déconsidérés. Il semble naturel à certains de leur imposer un travail, un service qui n’est pas le leur. Imagine-t-on que l’on puisse enjoindre soudainement à un personnel enseignant, à un personnel de direction, à un personnel d’inspection d’accomplir une ou des tâches qui ne leur incombent pas ?

Notre organisation l’avait écrit à Monsieur le directeur du cabinet à l’occasion des réquisitions du Week-end : au-delà du fait que le droit de réquisition appartient au seul préfet, nous aurions apprécié que soit fait appel au volontariat plutôt qu’à la désignation d’office. Nos collègues disposent d’une conscience, ils sont en capacité d’apprécier les nécessités de la continuité du service public par eux-mêmes, ils l’ont prouvé à de nombreuses reprises sans qu’il soit nécessaire de les placer comme des pions sur un échiquier.

A l’heure où Monsieur le secrétaire d’Etat à l’action et aux comptes publics affirme que les fonctionnaires sont en accord avec des réformes qui consistent à les priver pour partie de l’action de celles et ceux qui les défendent, la persistance d’une culture verticale de l’autorité d’un autre âge ne présage rien de bon pour les temps à venir.

Plus que jamais A&I UNSA est et restera en défense de tous nos collègues C, B, A. 

Concernant l’ordre du jour, nous déplorons une fois de plus le faible nombre de possibilités de promotions. C’est pourquoi, fidèles à nos mandats, nous continuons d’appeler de nos vœux un nouveau plan de requalification massif de C en B et de B en A, mais également l’augmentation significative des taux promus/promouvables. Ces demandes sont d’autant plus légitimes que les mesures du PPCR sont achevées et que leurs bénéfices sont nettement inférieurs aux attentes de nos collègues SAENES.

Nous souhaitons intervenir à nouveau à propos du mouvement. Nous avions lors de la CAP précédente souligné le manque de possibilités d’accueil (particulièrement dans les DOM) qui ne permettent même pas de satisfaire les priorités légales.

Nous dénonçons aujourd’hui les agissements de l’académie de la Martinique qui a proposé des postes sur la place de l’emploi public avant et après la CAPN du mouvement pour des recrutements au premier septembre. Cette académie fait fi de la détresse de nos collègues qui depuis des années attendent un retour dans leur département d’origine.

Faut-il y voir le fait du prince dans le cadre de cette gestion des ressources in-Humaines ? À l’orée du retour de jeunesse et sports dans nos services, nous lui décernons un CARTON ROUGE !

Nous vous remercions de votre attention.

Les commissaires paritaires nationaux des SAENES A&I UNSA

Retrouvez ci dessous le compte rendu de la CAPN

Retrouvez ci dessous la déclaration préalable ainsi que le compte rendu du CTA de ce jour. Points à l'ordre du jour concernant les personnels administratifs :

- évolution de la carte comptable

- carte des CIO

- suppression et redéploiements de postes à la rentrée 2019

- réorganisation de la DSDEN 80

- création de la cellule interacadémique de l'apprentissage

- questions diverses : contingents des promotions, groupe de travail sur la revalorisation de l'IFSE (indemnitaire), demande de  prolongation du délai de confirmation des mutations intra académiques

Retrouvez le débat sur la refonte de la carte des GRETA dans le compte rendu ci-joint.

Vous trouverez ci-joint la déclaration lue par Mme Caplin-Dahenne, représentante UNSA éducation (A&I) au Comité technique académique du 24 mai 2016. Nous avons interpelé Mme le Recteur sur la restructuration du réseau CANOPE ( Mme La secrétaire générale Adjointe qui présidait la séance n'avait pas de renseignements à ce sujet), l'éventuelle nouveau schéma de mutualisations des services dans le cadre de la réforme territoriale (Des comités de réflexion interacadémiques  se sont réunis, un compte rendu aux représentants syndicaux sera fait lors d'un prochain CTSA qui devrait avoir lieu le 31 mai). Et enfin, nous avons réitéré notre demande sur la constitution d'un groupe de travail sur les modalités d'évolution de l'IFSE (en effet, les collègues qui vont bénéficier d'un avancement de grade doivent bénéficier d'une augmentation forfaitaire de leur IFSE) et la mise en place du Complément Indémnitaire Annuel. Mme La secrétaire général adjointe a promis la réunion de ce groupe de travail cette année.

Retrouvez ci-joint la carte cible des CIO présentée lors de ce CTA. L'ensemble des organisations syndicales se sont opposées à cette carte cible.

Retrouvez ci-joint le courrier de Mme Le Recteur du 5 avril 2016 concernant l'application de la réforme de la carte comptable.pour la rentrée 2016 suite aux CTA des 17 et 25 mars 2016 au cous desquels l'ensemble des organisations syndicales se sont opposées aux mesures concernant l'agence de Villers Cotterets, du lycée Léonard de Vinci et du lycée Robert Desnos.

Retrouvez ci-joint la déclaration lue par Christelle Caplin-Dahenne, représentante UNSA éducation     ( A&I) au CTA du 17 mars 2016.

Retrouvez ci-joint les mesures de carte comptable ainsi que l'évolution des moyens administratifs pour la rentrée 2016 présentées lors de ce CTA.