Tous les personnels administratifs (stagiaires, titulaires ou contractuels)  exerçant en EPLE ont le droit au Pass éducation.

Le Pass Éducation permet  d’accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux (voir liste ici).

A partir du 3 janvier, n'hésitez pas à vous adresser au secrétariat de direction de votre établissement .

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413346

L'évolution des taux de promotions est un second effet de la mise en œuvre du relevé de décisions signé par A&I/UNSA.

Exemple pour 2022 :

AAP2 : taux de promotion prévu initialement  : 23% - Suite au relevé : 28%

AAP1 :                                                           8.5%- Suite au relevé   : 16.5%

SAENES cl sup :                                            9%- Suite au relevé : 18%

SAENES cl ex                                                11 %- Suite au relevé : 14%

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale relative aux mutations inter académiques des ADJAENES. Les demandes doivent faire l'objet d'une pré inscription du 6 janvier au 3 février 2022 sur https://amia.phm.education.gouv.fr

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale relative aux mutations interacadémiques des AAE et SAENES. Les demandes sont à saisir du 2 décembre au 30 décembre sur AMIA

 https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Vous devrez éditer votre confirmation et l'envoyer à votre supérieur hiérarchique et au recteur entre le 31 décembre et le 5 janvier.

Le 1er février , vous pourrez connaitre l'avis des autorités sur AMIA

le 9 mars : vous connaitrez quels sont les motifs retenus et vous pourrez demander des corrections jusqu'au 23 mars

31 mars : résultats

https://www.education.gouv.fr/bo/21/Special7/MENH2134512N.htm

Les nouvelles lignes directrices de gestion qui régissent désormais les mutations ont été publiées au BOEN n°6 du 28 octobre 2021. Retrouvez ci dessous une analyse et un résumé. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des conseils ou être accompagné dans vos démarches.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale du 28 octobre 2021 relative au versement du SFT. Les documents sont à renvoyer au Rectorat pour le 10 décembre.

https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo38/MENH2130761N.htm

Examen professionnel d'attaché principal 2022 : inscription du 12 octobre 2021 12h au 10 novembre 2021 17h sur : http://www.education.gouv.fr/siac3.

Epreuve d'admission : du 8 au 18 mars 2022

Examen professionnel de secrétaire d'administration classe exceptionnelle 2022 (sous réserve de l'ouverture dans l'académie d'Amiens) : inscription du 12 octobre 2021 12h au 10 novembre 2021 17 h sur https://www.education.gouv.fr/siac3

Examen professionnel de secrétaire d'administration classe supérieure 2022 (sous réserve de l'ouverture dans l'académie d'Amiens) : inscription du 12 octobre 2021 12h au 10 novembre 2021 17 h sur https://www.education.gouv.fr/siac3

Les demandes sont à renvoyées pour le 1er juin. Retrouvez ci dessous la circulaire et les imprimés.

Est publié au JO n°87 du 13 avril 2021 l’arrêté du 7 avril 2021 fixant à 91 au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs au niveau national.En outre, 17 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 16 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE).

Pour l'académie d'Amiens : 8

Est publié au JO n° 89 du 15 avril2021l’arrêté du 7 avril 2021 fixant à 1093, au titre de l'année 2021,le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de catégorie B au niveau national.

Cet arrêté concrétise officiellement le début du repyramidage de la filière administrative. La très forte augmentation des postes proposés au concours interne va faciliter l’entrée dans le corps des SAENES pour nos collègues adjoints administratifs.Il s’agit là d’une juste reconnaissance, car trop d’ADJAENES font déjà le travail de secrétaire.

Ce repyramidage doit jeter les bases d’un vaste plan de requalification de notre filière administrative, qu’A&I UNSA demande instamment. La répartition de ces recrutements est la suivante

:-concours externes: 479

;-concours internes : 614.

Pour l'Académie d'Amiens : concours externe : 6 postes

                                             concours interne : 13 postes

Saisie des vœux : du 26 mars ( 14h) au 19 avril (12h)  sur https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale ainsi que le calendrier des opérations.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'aide et de conseils . 

Découvrez les nouvelles modalités de promotions.

La saisie des avis doit s'effectuer le supérieur hiérarchique du 10 au 29 mars. La fiche avec l'avis doit être signée par l'agent et renvoyée à la DPAE avant le 6 avril.

Source JO du 22 janvier 2021 :

Nombre de postes à l'examen professionnel SAENES classe supérieure : 5

Nombre de postes à l'examen professionnel SAENES classe exceptionnelle : 6

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale ainsi que le dossier de candidature à renvoyer à la DPAE pour le 18 février 2021 au plus tard.

Les demandes sont à faire remonter à la DRH du Rectorat pour le 12 février 2021. Retrouvez ci dessous la circulaire, l'imprimé de demande ainsi que des informations sur la position de l'agent en congé de formation professionnelle (rémunération par exemple)

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale relative au Compte épargne temps. Date limite de retour des demandes : le 31 janvier 2021.

Une prime annuelle de 200 euros maximum est octroyée aux personnels qui utilisent un vélo ou font du co- voiturage pour effectuer leur trajet domicile-travail. Attention, pour 2020, la demande doit être formulée avant le 31 décembre 2020. Vous trouverez ci joint la circulaire rectorale pour connaitre toutes les conditions ainsi que l'imprimé.

Retrouvez dans cette note de service, tous les éléments relatifs au recrutement (titularisation...), au déroulement de la carrière ( entretien professionnel à réaliser avant le 2 juillet ), aux promotions, et à la mobilité (calendrier des opérations interacadémiques : saisies des vœux du 4 au 30 décembre pour les AAE et SAENES, préinscriptions pour les ADJAENES du 7 janvier au 4 février 2021 )

https://www.education.gouv.fr/bo/20/Special11/MENH2028550N.htm?fbclid=IwAR2XoMPlPcQ3vsxecXhaUs8TbTQZP5QeXlbvhpjCZC-XYCprYI-bRNFnD1U

Pour rappel, la paye de décem­bre 2020 sera versée le mardi 22 décem­bre 2020.

Vous retrouverez dans la circulaire parue au BOEN n°38 du 8 octobre 2020 , toutes les informations concernant les dates et modalités d'inscriptions, les autorisations d'absence,le calendrier de certaines épreuves,  les modalités de remise des copies...

Le recrutement pour les postes à pourvoir dans le réseau AEFE est ouvert !
Il faut trois années de service effectif (au 31 août 2021) sur votre poste actuel pour pouvoir candidater, condition impérative. 
Il est fortement recommandé d’être comptable public ou de posséder un solide bagage budgétaire et financier avant de formuler une candidature. La concurrence est vive sur les postes en Europe ou en proche Europe (Maghreb).
Ailleurs le nombre de candidats diminue mais le mouvement reste concurrentiel, jusqu’à une dizaine de candidat(e)s pour un poste.
Les oraux pour les présélectionnés ont lieu en décembre. Le verdict final en février. 

Les conseils utiles : 
– ouvrez vos vœux pour une première candidature. 
– s’expatrier est souvent un projet de famille. Renseignez-vous sur les conditions d’emploi et de vie dans le pays convoité.
– préparez votre candidature en vous renseignant sur les spécificités de ce réseau, le site de l’agence est une mine d’or de renseignements et les collègues en poste peuvent fournir des informations quand on les contacte. 
– les candidatures féminines sont encouragées. 

Les informations officielles sont là : 
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo32/MENH2016982N.htm

« Cette année un nombre record de 25 postes à pourvoir »

Vous pouvez candidater sur les postes suivants (dans le menu déroulant) : Directeur administratif et financier, Directeur administratif et financier – agent comptable secondaire, Secrétaire général, Agent comptable secondaire.

Le nombre de postes à pourvoir est significatif pour cette année à cause des postes de DAF dédoublés  en poste de secrétaire général et agent comptable sur les établissements importants (Bruxelles, Barcelone etc…)

À vos candidatures sur ce mouvement qui présente un nombre d’opportunités de recrutement quasiment doublé par rapport à l’année dernière.  

Consulter les postes

Consultation du PAF à l'adresse suivante http://www.ac-amiens.fr/paf/

Inscriptions ouvertes du 19 juin au 18 septembre 2020 sur GAIA (portail ARENA-gestion des personnels-accès individuel)

Les entretiens professionnels pour l'année scolaire 2019/2020 doivent se dérouler avant le 15 octobre 2020.  Suite à plusieurs interventions de vos représentants A&I/UNSA, la circulaire a été modifiée pour appliquer le bon délai de convocation qui est de 15 jours (et non pas 8 jours). Vous disposez de 8 jours pour faire des observations sur le compte rendu de votre entretien.

En cas de désaccord, il ne faut jamais refuser de signer son compte rendu car la signature vaut prise de connaissance et non pas accord. Il faut faire un recours hiérarchique.

Retrouvez ci dessous la circulaire du Rectorat.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale concernant les mutations dans l'académie d'Amiens.

Calendrier :  du 3 avril 2020 au 20 avril 2020 : saisie des voeux sur le serveur AMIA https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

du 27 avril au 29 mai : confirmation et envoi des justificatifs

11 mai : accusé de réception envoyé par la DPAE. Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, il faut contacter la DPAE.

A compter du 8 juin : résultats.

Il n'y a plus de CAPA. Les personnels seront destinataires individuellement  de la décision de l'Administration prise en application des nouvelles lignes directrices de gestion.

Nouveauté : Vous n'êtes pas satisfait du refus de l'Administration. Vous pouvez effectuer un recours accompagné d'un représentant des personnels d'un syndicat représentatif en comité technique. Administration et Intendance siège en CT et pourra donc vous accompagner dans vos démarches.

Cette année, sont ouverts dans l'Académie d'Amiens les concours internes suivants :

- concours interne SAENES classe normale - Nombre de postes : 21 (+ 3 BOE)

- concours interne SAENES classe supérieure- Nombre de postes : 10

- concours interne ADJAENES principal 2ème classe- Nombre de postes :18

- recrutement sans concours ADJAENES- Nombre de postes : 31 (+6 BOE)

Les inscriptions s'effectuent du 11 février 2020 12h au 12 mars 2020 17h en cliquant sur le lien suivant : http://www.education.gouv.fr/siac3

Retrouvez ci dessous les arrêtés du 28 janvier et du 29 janvier parus au Journal officiel des 6 et 8 février 2020.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale relative à l'avancement de grade pour les personnels administratifs pour l'année 2020. La saisie des avis doit être effectuée par le supérieur hiérarchique du 3 février au 7 février 2020. La fiche individuelle signée par l'agent doit être renvoyée au Rectorat pour le 11 février au plus tard.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale du 13décembre 2019  relative au recrutement par voie de liste d'aptitude dans le corps des AAE et des SAENES., ainsi que les dossiers à remplir.

Ces dossiers doivent être renvoyés au Rectorat avant le 11 février 2020.

Retrouvez ci dessous les circulaires rectorales relatives aux mutations interacadémiques 2020 pour les AAE, SAENES et ADJAENES.

Pour les AAE et les SAENES : saisie des demandes sur https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia    du 10 décembre 2019 au 7 janvier 2020 inclus.

Résultats : le vendredi 10 avril 2020

Pour les ADJAENES : préinscription sur https://amia.phm.education.gouv.fr du 9 janvier au 6 février 2020 inclus.Modificatif : du 20 février au 19 mars 2020.

Retrouvez notre dossier spécial mutations en cliquant sur le lien suivant : https://www.aeti-unsa.org/special-mutations-2020/

Pensez à remplir les fiches syndicales de suivi ( dans l'espace réservé adhérent).

Retrouvez ci dessous la circulaire du Rectorat concernant les demandes d'admission à la retraite en 2020, ainsi que les différentes annexes. Date limite conseillée : le 15 octobre 2019.

Retrouvez ci dessous les avis de concours interne et examens professionnels 2020.

Attention : inscriptions pour : Concours interne d'AAE

                                          Examen professionnel d'APAE

                                           Examen professionnel SAENES cl Sup. et cl ex

du 10 septembre 12h au 10 octobre 17h

La circulaire académique du 24 avril 2019 relative aux demandes de temps partiel et de disponibilité est parue.

Retrouvez la ci-dessous ainsi que les imprimés de demande.

Attention: date limite de demande de temps partiel : 24 mai 2019

               date limite de demande de disponibilité : 15 mai 2019

Les avis et rapports doivent être renvoyés avant le 7 mai pour les AAE et le 20 mai pour les personnels de catégorie C et B.

Attention, pour les personnes qui désirent suivre les formations de préparations à l'examen professionnel  SAENES classe exceptionnelle et APAE, les inscriptions au Plan Académique de Formation sont ouvertes du 25 avril au 19 mai. 

L'inscription se fait via GAIA. Pour consulter l’offre choisir "Gestion des personnels", puis "Gaïa - Accès individuel", l’onglet "Consultation du Plan", sélectionner l’année de gestion 2019-2020, l’objectif "Préparation aux examens et concours" et la discipline dans "thème".

Retrouvez ci dessous la circulaire académique relative aux mutations dans l'académie d'Amiens, ainsi que le barème.

Calendrier : saisie des voeux : du 1er avril (14h) au 17 avril (12h)

                 édition des confirmations : du 18 avril au 23 avril

                  renvoi au Rectorat : le 24 avril.

La DPAE, alertée par le calendrier contraint au retour des vacances, sera clémente sur les retours ( jusqu'à la fin de la semaine)

Retrouvez la liste des postes vacants en catégorie C, B et A dans l'espace adhérent.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale relative au recrutement par voie de liste d'aptitude, ainsi que les dossiers à compléter.

Dossier à renvoyer au Rectorat avant le 22 mars .

N'oubliez pas de transmettre votre dossier à vos commissaires paritaires (rubrique le réseau A&I)

Barème et Calendrier

BOEN Spécial n° 7 du 22 novembre 2018

1. AAE et des SAENES

 a. Mouvement inter-académique

Annexe M6 de la note de service BIATSS 2019

• Saisie des vœux : du mardi 11 décembre 2018 au mardi 8 janvier 2019
• Édition de la confirmation de demande et renvoi du dossier par l’agent : du mercredi 9 au lundi 14 janvier 2019 inclus
• Entretien avec les structures d’accueil  (PPr) : jusqu’au jeudi 21 février 2019
  
• Date de la CAPN : SAENES : mardi 19 mars 2019 – AAE : jeudi 21 mars 2019

Les étapes à respecter impérativement :

1. A l’ouverture du serveur AMIA, le collègue se connecte, formule ses 6 vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
2. A la fermeture du serveur AMIA, le collègue édite sa confirmation de demande de mutation et la transmet immédiatement par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) qui le fera suivre à la DGRH C2-1 du Ministère. Il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée. Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin.
3. Les collègues qui postulent sur des postes profilés (PPr) doivent compléter et transmettre le dossier de mutation sur poste profilé à l’établissement d’accueil. Celui-ci recevra, le cas échéant, l’agent en entretien et le classera ou non.
4. A la suite de l’avis de la CAPN, les collègues qui nous auront sollicités seront contactés par les commissaires paritaires nationaux du syndicat A&I UNSA qui les informeront du résultat. Ils doivent également se connecter sur AMIA pour confirmation de ce résultat.
5. A l’issue de la CAPN, les collègues ayant obtenu satisfaction sur une PA (possibilité d’accueil) doivent, obligatoirement, postuler au mouvement intra-académique de leur nouvelle académie.

NB : Les collègues qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent faire connaître au bureau DGRH C2-1 la réalisation ou non de la condition suspensive avant le 31 mai 2019.

b. Mouvement vers les COM et Mayotte :

• Saisie des vœux : du mardi 11 décembre 2018 au mardi 8 janvier 2019 inclus
• Édition de la confirmation de demande et renvoi du dossier par l’agent : du mercredi 9 au lundi 14 janvier 2019 inclus
• Envoi du dossier aux Vice-rectorats demandés : jusqu’au jeudi 31 janvier 2019
  
• Entretien : jusqu’au jeudi 21 février 2019
  
• Date de la CAPN : SAENES : mardi 19 mars 2019 – AAE : jeudi 21 mars 2019

Les étapes à respecter impérativement :

1. A l’ouverture du serveur AMIA, le collègue se connecte, formule ses 6 vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

2. A la fermeture du serveur AMIA, le collègue édite, sa confirmation de demande de mutation, et la transmet par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) ; il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée.

Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin.

3. Le vice-rectorat fera alors suivre cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

4. Les collègues qui postulent sur des postes en COM et à Mayotte doivent compléter l’annexe M2b (dossier COM et Mayotte) et la transmettre au vice-rectorat demandé. Celui-ci reçoit l’agent pour entretien, le cas échéant et classera ou non cet agent.

A la suite de l’avis de la CAPN, les collègues qui nous auront sollicités seront contactés par les commissaires paritaires nationaux du syndicat A&I UNSA qui les informeront du résultat. Ils doivent également se connecter sur AMIA pour confirmation de ce résultat.

  Fiches syndicales de suivi à remplir et à nous renvoyer , disponible sur ce site , dans l'espace réservé adhérents. Si vous ne retrouvez pas votre mot de passe, utilisez l'onglet Contact.

2. Mouvement à gestion déconcentrée des ADJAENES

Les étapes à respecter impérativement :

1. A l’ouverture du serveur AMIA, le collègue se connecte. Le nombre de vœux est limité à 3 académies. Il s’inscrit sur l’application AMIA, formule ses vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée). L’agent doit s’inscrire dans chaque académie pour laquelle il s’est préinscrit.
2. A la fermeture du serveur AMIA, le collègue édite sa confirmation de demande de mutation, et la transmet, par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmet alors cette confirmation aux services de l’académie concernée. Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin qui le transmettra au coordonnateur de l’académie sollicitée.
3. L’agent peut demander à modifier ses vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.
4. A la suite de l’avis de la CAPA, les collègues qui nous auront sollicités seront contactés par les commissaires paritaires académiques du syndicat A&I UNSA qui les informeront du résultat. Ils doivent également se connecter sur AMIA pour confirmation de ce résultat.

3. Le barème

Annexe M7 de la note de service 2019

Le droit à mobilité s’appuie sur un barème permettant d’établir un classement préalable des demandes de mutation.

Ce classement préalable est établi dans le respect des priorités légales et ne se substitue pas à l’examen de la situation individuelle des agents.

Le barème permet, à chaque étape, de discriminer les candidatures. Ce barème valorise tout d’abord les priorités légales et des critères supplémentaires à caractère subsidiaire (la situation de famille, l’ancienneté dans le poste et de manière subsidiaire, l’ancienneté dans le corps).

a. Les priorités légales :

L’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 accorde la priorité aux 4 situations suivantes :

– aux fonctionnaires séparés de leur conjoint ou du partenaire liés par un PACS pour des raisons professionnelles ;

– aux fonctionnaires handicapés ;

– aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité, particulièrement difficile ;

– aux fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

Une majoration de barème de 200 points est attribuée à tous les collègues qui relèvent d’une priorité légale, quelle qu’elle soit, de manière à rendre compte de leur droit prioritaire par rapport aux collègues qui ont établi une demande de mutation pour convenance personnelle. Pour les collègues réunissant plusieurs priorités légales, le cumul des 200 points de barème est accordé pour chaque motif de priorité légale justifiée.

Il est précisé que le mariage ou la conclusion du PACS s’apprécie au 1er septembre de l’année d’ouverture des opérations de mobilité, soit au 1^er septembre 2018 pour le mouvement 2019.

Parmi les collègues relevant de la priorité légale de rapprochement de conjoint ou de partenaire, une attention particulière sera apportée à la présence d’enfants mineurs, obligeant, le cas échéant, à déroger au barème mis en place. Il est bon de rappeler ici que le barème ne se substitue pas à l’examen de la situation individuelle des collègues et qu’il ne constitue qu’un outil d’aide à la décision. Il permet d’établir un classement des demandes afin d’élaborer des documents de travail préparatoires aux opérations de gestion.

Le rôle du syndicat A&I UNSA est d’importance. Lorsque nos commissaires paritaires nationaux ou académiques sont sollicités par nos collègues désireux de muter, ils contrôlent les barèmes arrêtés dans les documents de travail grâce aux éléments fournis dans le double du dossier qui leur est parvenu, voire à des renseignements supplémentaires dont ils sont destinataires.

b. Critères supplémentaires à caractère subsidiaire

Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

– les périodes de disponibilité ;

– les périodes de position de non activité ;

– les congés de longue durée et de longue maladie ;

– le congé pour formation professionnelle ;

– les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit à Pôle emploi ou sans employeur

Ces situations sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années de séparation.

De même, il n’y a pas de séparation de conjoint, lorsque celui-ci est en retraite.

Situation des collègues en position de détachement, disponibilité ou en congé parental, dont la réintégration s’effectuerait dans leur académie d’origine et entraînerait de fait une séparation de leur conjoint ou partenaire :

Une majoration de barème est attribuée à ceux-ci et est ainsi modulée :

1 an = 50 points

2 ans = 70 points ;

à partir de 3 ans = 100 points

c. Ancienneté dans le poste :

Dans un souci d’accompagnement des mobilités et de prise en compte de l’intérêt du service, le dispositif suivant est arrêté : aucune valorisation n’est donnée à un collègue avant la 3^e année et une valorisation maximale est attribuée dès 5 ans sur le poste (au sein du même corps).

Précisions :

– Pour les collègues relevant de la priorité légale « zone urbaine », aucune valorisation liée à l’ancienneté de poste n’est accordée, l’ancienneté étant déjà un des critères constitutifs de la priorité elle-même ; toutefois, afin de ne pas créer une hiérarchie entre les priorités de l’article 60, que ne prévoit pas la loi, une attention particulière sera apportée aux demandes de ces collègues comparativement à celles de nos collègues relevant d’une autre priorité légale.

– Pour les collègues détachés, l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé durant le détachement.

– Pour les collègues affectés dans une Com, l’ancienneté de poste correspond à la durée des services effectifs dans la Com et dans le même corps.

– Pour les collègues réintégrés après congé parental, ou CLM, l’ancienneté de poste correspond à celle du dernier poste occupé.

– Pour les collègues réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté de poste n’est retenue.

d. Ancienneté dans le corps :

2 points par année d’ancienneté, jusqu’à concurrence de 30 points.

Par exception, dans le cadre du barème indicatif national, pour les attachés nommés au MENJ/MESRI à l’issue d’une période de scolarité aux IRA, la durée de celle-ci sera ajoutée, dans la limite d’une année, à l’ancienneté dans le corps.

e. Éléments d’analyse permettant la reconnaissance du CIMM

Annexe M15 de la note de service 2018

La priorité légale au titre du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) sera accordée aux collègues justifiant de la présence de ce CIMM dans l’académie ou la collectivité demandée, en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP n°02129 du 3 janvier 2007 (https://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20111012/article909.html).

Ces critères d’appréciation sont les suivants :

• le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent (leur lien de parenté avec l’agent, leur âge, leur activité et, le cas échéant, leur état de santé seront précisés) ;
• les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire ;
• le domicile avant l’entrée dans l’administration ;
• le lieu de naissance de l’agent ;
• le bénéfice antérieur d’un congé bonifié ;
• le lieu de résidence des membres de la famille de l’agent, de leur degré de parenté avec lui, de leur âge, de leurs activités et, le cas échéant, de leur état de santé ;
• le lieu où l’agent est titulaire de comptes bancaires, d’épargne ou postaux ;
• la commune où l’agent paye ses impôts, en particulier l’impôt sur le revenu ;
• les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle ;
• le lieu de naissance des enfants ;
• le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales ;
• les études effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants ;
• la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré ;
• la fréquence et durée des séjours dans le territoire considéré.

Ces critères ne sont ni exhaustifs ni nécessairement cumulatifs. Ils peuvent être complétés le cas échéant par tout autre élément d’appréciation pouvant être utile à l’administration.

Plusieurs de ces critères, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, doivent se combiner.

Afin de faciliter l’analyse de ces critères d’appréciation permettant la reconnaissance du CIMM, vous trouverez ci-dessous un tableau qui sera à compléter par le collègue concerné et devra ensuite être renvoyé avec le dossier de mutation, accompagné des pièces justificatives pour chacun des critères complétés (voir annexe M15 de la note de service BIATSS).

f. Accompagnement médical et précautions utiles à l’attention des agents affectés dans les COM et en Guyane

Annexe M14 de la note de service 2019

La DGRH ajoute cette année une annexe spécifique sur des mesures de santé qui sont toujours utiles à nos collègues mutés. Pour cette raison, A&I UNSA fait le choix de vous les présenter.

1. Affectation dans les COM (hors Wallis et Futuna) et en Guyane

Les collègues qui dans le cadre de la mobilité ont obtenu une affectation dans une collectivité d’outre-mer, ou en Guyane, sont invités à prendre connaissance d’un certain nombre de précautions et recommandations, afin d’éviter d’être exposé au cours de leur séjour à un risque pour leur santé.

a) Avant le départ

• Consulter votre médecin pour :
• Une mise à jour de vos vaccins
• la préparation de votre trousse à pharmacie
• Des conseils en matière de chimio prophylaxie anti paludique
• L’évaluation des risques sanitaires en fonction du territoire de destination
• Consulter votre dentiste
• Tenir compte du décalage horaire, en cas de traitement continu (risque de surdosage)
• Prendre votre carte de groupe sanguin et votre carnet de vaccination
• Prendre vos ordonnances pour les médicaments transportés
• Vérifier votre contrat d’assurance rapatriement.

b) Pendant le séjour (en fonction des destinations)

• Boire au moins 2 litres d’eau minérale par jour
• S’adapter progressivement au soleil
• Se protéger des moustiques
• Respecter des règles d’hygiène alimentaire.

c) Au retour

• Une attention particulière doit être apportée au retour d’une zone d’épidémie à virus Zika
• Consulter en urgence en cas de fièvre survenant dans les 3 mois après le retour d’une zone impaludée.

Avis du recteur

Il est déterminant : il est donc important de le connaître avant la réunion de la commission. Si vous pensez rencontrer des difficultés (moins de trois ans de poste, raisons de service en particulier pour les fonctionnaires exerçant dans les académies dites déficitaires) vous devez vérifier si l’avis est favorable et si ce n’est pas le cas, prendre contact avec le secrétaire académique du syndicat de l’Administration et de l’Intendance qui interviendra auprès du rectorat pour en obtenir si possible la modification ou auprès d’un des commissaires paritaires nationaux, s’il vous participez au mouvement inter académique. Il nous est très difficile d’obtenir la mutation de collègues qui ont un avis défavorable du recteur.

Situation familiale

La notion de couple est acceptée par l’administration lorsqu’il y a :
– mariage ;
– pacs : Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire, avant le 01.09.2018 ;
– concubinage : sont assimilés aux couples mariés les couples vivants maritalement qui ont à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.

Poste double

Il sera réputé réalisé pour une nomination du couple dans le même département. Les refus ne seront pas acceptés par l’administration. Le syndicat fera le maximum pour que ces demandes soient satisfaites dans les meilleures conditions et que les couples soient le plus proche possible. Aucune majoration n’intervient dans le barème de mutation en cas de demande de poste double.

Demande conditionnelle

Lorsque votre conjoint(e) ne connaît pas encore son lieu d’affectation et que sa mutation est aléatoire, vous formulerez une demande conditionnelle que vous pourrez annuler par la suite (avant le 31 mai 2019) et refuser le poste sur lequel vous aurez été affecté(e).

Rapprochement de conjoints

Trop souvent, les notions de poste double et de rapprochement de conjoints sont confondues : en effet, cette dernière, pondérée très fortement au barème (200 points), ne peut être appliquée que s’il y a séparation effective (même postérieure au 01.01.19) des conjoint(e)s dont la situation familiale est appréciée, elle, au 01.09.18 au plus tard.
Cette bonification ne peut jouer que si la demande est faite sur les postes non profilés (PA : possibilités d’accueil et PP : poste précis) et ensuite, lors du mouvement intra académique, dans le département où travaille le ou la conjoint(e). Les départements 75, 92, 93, 94 constituent un seul département. Il est nécessaire de fournir un certificat d’activité professionnelle du conjoint, une pièce justificative du domicile et un avis d’imposition sur le revenu, commun pour les personnels pacsés.

Temps partiel

Si vous êtes muté(e) et souhaitez exercer à temps partiel à la rentrée scolaire, dans votre nouveau poste, vous devez transmettre votre demande par l’intermédiaire de votre futur chef d’établissement ou de service au plus tard le 30 juin 2018, et non lorsque vous établirez le dossier de mutation. Nous rappelons que le refus d’exercer à temps partiel formulé par l’administration n’est en général, pas notifié. Il doit être considéré comme implicite si la demande est restée sans réponse dans les deux mois qui suivent la date de dépôt de la demande. Dans ce cas, vous devez saisir la CAPA compétente par courrier adressé par la voie hiérarchique. La CAP académique est seule compétente.

Disponibilité

En règle générale, vous pouvez déposer une demande de disponibilité pour suivre le conjoint pour l’année scolaire dans les mêmes délais que la demande de mutation et au plus tard 3 mois avant la rentrée scolaire. Il est possible d’obtenir une disponibilité suite au refus d’une mutation pour rapprochement de conjoints.

Réintégration

Votre réintégration après détachement ou disponibilité est un acte de gestion qui précède les mutations au sens strict du terme même si la demande est simultanée. Vous ne devez pas oublier les éventuels certificats médicaux nécessaires à la reprise. Vous faites une demande de réintégration conditionnelle.
Des situations différentes peuvent se présenter :
1. vous participez au mouvement inter académique et vous n’avez pas obtenu votre entrée dans le ou les académie(s) souhaitée(s)
2. vous ne participez qu’au mouvement de votre académie : vous n’avez pas obtenu le ou les poste(s) souhaité(s)), vous restez en disponibilité si vous y avez encore droit.
3. vous faites une demande de réintégration inconditionnelle : si vous n’obtenez pas l’un de vos vœux, l’administration vous proposera un poste.
Pour les SAENES et les AAE, ces règles sont maintenues, mais les demandes de réintégration sont à effectuer :
– dans le cadre du mouvement interacadémique, lorsque vous souhaitez réintégrer sur un poste dans une autre académie ;
– dans le cadre du mouvement intra académique, lorsqu’il s’agit d’une réintégration dans votre académie d’origine.

Congé parental

A l’expiration de votre congé parental, vous serez réintégré de plein droit dans votre corps d’origine. Vous serez réaffecté dans votre emploi. S’il ne peut vous être proposé, vous serez affecté dans l’emploi le plus proche de votre dernier lieu de travail. Si vous en faites la demande, vous pouvez également être affecté dans l’emploi le plus proche de votre domicile en application des règles de mutation pour rapprochement de conjoints. La réintégration doit être demandée deux mois avant l’expiration de votre congé. Nous vous conseillons d’établir cette demande au moment de la demande de mutation afin d’avoir plus de chances d’obtenir un poste satisfaisant.

Mutation dans les DOM

La demande est à effectuer sous la même forme qu’une demande de mutation en métropole. Elles sont, en effet examinées simultanément.

Mutation dans les COM et à l’étranger

La demande d’affectation dans les collectivités d’outre-mer sera examinée simultanément au mouvement en métropole par les CAPN des corps concernés. Les demandes d’affectation à l’étranger par voie de détachement auprès du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) et de l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE) sont examinées par des commissions consultatives paritaires placées auprès de ce ministère. Les demandes s’effectuent dès la rentrée scolaire N-1. Un entretien se déroule en décembre-janvier. Le syndicat de l’Administration et de l’Intendance a des représentants dans ces commissions spécifiques qui siègent fin janvier-début février. Il est indispensable que vous nous adressiez des fiches syndicales séparées.

Suppression ou transfert de postes

En l’absence de volontaire parmi les agents du service ou de l’EPLE, c’est l’ancienneté dans le poste qui les départage :
– en cas de mutation par suite de carte scolaire  :
–          priorité sur la ville pour un poste offrant les mêmes caractéristiques de fonctions et de logement,
–          à défaut, priorité sur la ville la plus proche,
–          lorsque plusieurs collègues sont concernés par ces suppressions ou suppression ou transfert, l’ancienneté acquise dans l’ancien poste est maintenue.
Pour les SAENES et AAE, les mesures de carte scolaire seront examinées uniquement par les CAPA, les collègues n’étant pas prioritaires pour une mutation dans une autre académie.

Mutation après première affectation

Nous précisons que vous pouvez demander une mutation dès la première année, malgré le véto de l’administration qui, bien souvent, impose au minimum trois ans de poste.

Stagiaires

Les collègues stagiaires ne peuvent pas participer au mouvement inter académique car ils ne sont pas encore titularisés à la date de la CAPN.
Cependant, notre syndicat A&I UNSA présentera les demandes pour rapprochement de conjoints. Elles devront être faites sous forme manuscrite (DGRH-C2) par voie hiérarchique. Les stagiaires n’auront pas accès à AMIA.

La fiche syndicale de mutation

Nous rappelons encore l’importance de la fiche syndicale qui représente le document de base des commissaires paritaires. Même les stagiaires doivent nous l’adresser en précisant très clairement leur situation. Les renseignements fournis sur la fiche nous permettent de contrôler et surtout de faire prendre en compte les éléments humains qui n’entrent pas dans un barème. Nous précisons que les indications confidentielles ne sont jamais communiquées, mais donnent des arguments supplémentaires pour défendre au mieux votre dossier si vous rencontrez des difficultés.

En raison des deux phases du mouvement des SAENES et AAE, nous publions deux fiches syndicales de mutation :
– la première commune aux deux corps, devra être remplie par ceux qui participent au mouvement inter académique et sera adressée au siège du syndicat :

A&I UNSA – Mutations (préciser AAE ou SAENES)

Tour essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin ou sera adressée sous forme dématérialisée à capn_b@aeti-unsa.org OU capn_a@aeti-unsa.org

– la seconde, destinée à ceux qui participent au mouvement intra académique, sera adressée, soit au niveau de leur propre académie (fiche à transmettre à leur secrétaire académique) ; soit après sélection de la CAPN lors du mouvement inter académique (fiche à adresser au secrétaire académique d’accueil, début avril).

Outil indispensable pour les adjoints gestionnaires en EPLE, des novices aux plus chevronnés.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale du 4 septembre 2015 mettant en œuvre les nouvelles modalités de contrôle de transmission des arrêts maladie et de sanctions financières en cas de non respect du délai de transmission de 48h.

Vous trouverez ci-joint la nouvelle circulaire qui encadre le délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires. Elle précise les modalités de mise en œuvre des sanctions financières en cas de non respect renouvelé du délai de 48h.