Retrouvez ci dessous la circulaire du Rectorat concernant les demandes d'admission à la retraite en 2020, ainsi que les différentes annexes. Date limite conseillée : le 15 octobre 2019.

Retrouvez ci dessous les avis de concours interne et examens professionnels 2020.

Attention : inscriptions pour : Concours interne d'AAE

                                          Examen professionnel d'APAE

                                           Examen professionnel SAENES cl Sup. et cl ex

du 10 septembre 12h au 10 octobre 17h

Les entretiens professionnels pour l'année scolaire 2018/2019 doivent se dérouler avant le 4 juillet 2019.  Suite à plusieurs interventions de vos représentants A&I/UNSA, la circulaire a été modifiée pour appliquer le bon délai de convocation qui est de 15 jours (et non pas 8 jours). Vous disposez de 8 jours pour faire des observations sur le compte rendu de votre entretien.

En cas de désaccord, il ne faut jamais refuser de signer son compte rendu car la signature vaut prise de connaissance et non pas accord. Il faut faire un recours hiérarchique.

Retrouvez ci dessous la circulaire du Rectorat.

La circulaire académique du 24 avril 2019 relative aux demandes de temps partiel et de disponibilité est parue.

Retrouvez la ci-dessous ainsi que les imprimés de demande.

Attention: date limite de demande de temps partiel : 24 mai 2019

               date limite de demande de disponibilité : 15 mai 2019

Les avis et rapports doivent être renvoyés avant le 7 mai pour les AAE et le 20 mai pour les personnels de catégorie C et B.

Attention, pour les personnes qui désirent suivre les formations de préparations à l'examen professionnel  SAENES classe exceptionnelle et APAE, les inscriptions au Plan Académique de Formation sont ouvertes du 25 avril au 19 mai. 

L'inscription se fait via GAIA. Pour consulter l’offre choisir "Gestion des personnels", puis "Gaïa - Accès individuel", l’onglet "Consultation du Plan", sélectionner l’année de gestion 2019-2020, l’objectif "Préparation aux examens et concours" et la discipline dans "thème".

Retrouvez ci dessous la circulaire académique relative aux mutations dans l'académie d'Amiens, ainsi que le barème.

Calendrier : saisie des voeux : du 1er avril (14h) au 17 avril (12h)

                 édition des confirmations : du 18 avril au 23 avril

                  renvoi au Rectorat : le 24 avril.

La DPAE, alertée par le calendrier contraint au retour des vacances, sera clémente sur les retours ( jusqu'à la fin de la semaine)

Retrouvez la liste des postes vacants en catégorie C, B et A dans l'espace adhérent.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale relative au recrutement par voie de liste d'aptitude, ainsi que les dossiers à compléter.

Dossier à renvoyer au Rectorat avant le 22 mars .

N'oubliez pas de transmettre votre dossier à vos commissaires paritaires (rubrique le réseau A&I)

Retrouvez ci-dessus la circulaire rectorale relative aux avancements de grade, ainsi que le barème.

Saisie des vœux : avant le 15 mars

Signature des fiches par l'agent : avant le 22 mars.

N'oubliez pas de transmettre votre dossier à vos  commissaires paritaires.

Retrouvez ci dessous la circulaire académique présentant les nouvelles grilles indiciaires applicables au 1er janvier 2019  pour les personnels administratifs non titulaires. La régularisation aura lieu sur le traitement  du mois de février.

Nombre de postes : 90.

1 poste est ouvert par la voie contractuelle aux Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi

Retrouvez les modalités d'inscriptions au BOEN n°29 du 19 juillet 2018 (sous réserve que ces concours soient ouverts dans l'académie d'Amiens):

- du 11 septembre 2018 à partir de 12h au 11 octobre 2018 17h pour  les concours et examens professionnels suivants sur www.education.gouv.fr/siac3  :

- concours interne Attaché d'administration. Date épreuve écrite : 27 février 2019 -

Date des oraux : du 18 au 21 juin 2019

- examen professionnel attaché principal d'administration de l'état. Date de l'épreuve orale : du 12 au 22 mars 2019

- examen professionnel SAENES classe exceptionnelle

- examen professionnel SAENES classe supérieure

- du 7 février 2019 à partir de 12h au 7 mars 2019 17h  :

concours interne SAENES classe normale-

concours interne SAENES classe supérieure- 

concours interne adjoint administratif principal 2ème classe

recrutement adjoint administratif sans concours

L’arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est publié au JO n°294 du 20 décembre 2018.

Pour l'académie d'Amiens : SAENES Cl supérieure : 10 postes

SAENES Cl exceptionnelles : 8 postes

Barème et Calendrier

BOEN Spécial n° 7 du 22 novembre 2018

1. AAE et des SAENES

 a. Mouvement inter-académique

Annexe M6 de la note de service BIATSS 2019

• Saisie des vœux : du mardi 11 décembre 2018 au mardi 8 janvier 2019
• Édition de la confirmation de demande et renvoi du dossier par l’agent : du mercredi 9 au lundi 14 janvier 2019 inclus
• Entretien avec les structures d’accueil  (PPr) : jusqu’au jeudi 21 février 2019
  
• Date de la CAPN : SAENES : mardi 19 mars 2019 – AAE : jeudi 21 mars 2019

Les étapes à respecter impérativement :

1. A l’ouverture du serveur AMIA, le collègue se connecte, formule ses 6 vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
2. A la fermeture du serveur AMIA, le collègue édite sa confirmation de demande de mutation et la transmet immédiatement par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) qui le fera suivre à la DGRH C2-1 du Ministère. Il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée. Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin.
3. Les collègues qui postulent sur des postes profilés (PPr) doivent compléter et transmettre le dossier de mutation sur poste profilé à l’établissement d’accueil. Celui-ci recevra, le cas échéant, l’agent en entretien et le classera ou non.
4. A la suite de l’avis de la CAPN, les collègues qui nous auront sollicités seront contactés par les commissaires paritaires nationaux du syndicat A&I UNSA qui les informeront du résultat. Ils doivent également se connecter sur AMIA pour confirmation de ce résultat.
5. A l’issue de la CAPN, les collègues ayant obtenu satisfaction sur une PA (possibilité d’accueil) doivent, obligatoirement, postuler au mouvement intra-académique de leur nouvelle académie.

NB : Les collègues qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent faire connaître au bureau DGRH C2-1 la réalisation ou non de la condition suspensive avant le 31 mai 2019.

b. Mouvement vers les COM et Mayotte :

• Saisie des vœux : du mardi 11 décembre 2018 au mardi 8 janvier 2019 inclus
• Édition de la confirmation de demande et renvoi du dossier par l’agent : du mercredi 9 au lundi 14 janvier 2019 inclus
• Envoi du dossier aux Vice-rectorats demandés : jusqu’au jeudi 31 janvier 2019
  
• Entretien : jusqu’au jeudi 21 février 2019
  
• Date de la CAPN : SAENES : mardi 19 mars 2019 – AAE : jeudi 21 mars 2019

Les étapes à respecter impérativement :

1. A l’ouverture du serveur AMIA, le collègue se connecte, formule ses 6 vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

2. A la fermeture du serveur AMIA, le collègue édite, sa confirmation de demande de mutation, et la transmet par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) ; il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée.

Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin.

3. Le vice-rectorat fera alors suivre cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

4. Les collègues qui postulent sur des postes en COM et à Mayotte doivent compléter l’annexe M2b (dossier COM et Mayotte) et la transmettre au vice-rectorat demandé. Celui-ci reçoit l’agent pour entretien, le cas échéant et classera ou non cet agent.

A la suite de l’avis de la CAPN, les collègues qui nous auront sollicités seront contactés par les commissaires paritaires nationaux du syndicat A&I UNSA qui les informeront du résultat. Ils doivent également se connecter sur AMIA pour confirmation de ce résultat.

  Fiches syndicales de suivi à remplir et à nous renvoyer , disponible sur ce site , dans l'espace réservé adhérents. Si vous ne retrouvez pas votre mot de passe, utilisez l'onglet Contact.

2. Mouvement à gestion déconcentrée des ADJAENES

Les étapes à respecter impérativement :

1. A l’ouverture du serveur AMIA, le collègue se connecte. Le nombre de vœux est limité à 3 académies. Il s’inscrit sur l’application AMIA, formule ses vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée). L’agent doit s’inscrire dans chaque académie pour laquelle il s’est préinscrit.
2. A la fermeture du serveur AMIA, le collègue édite sa confirmation de demande de mutation, et la transmet, par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmet alors cette confirmation aux services de l’académie concernée. Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin qui le transmettra au coordonnateur de l’académie sollicitée.
3. L’agent peut demander à modifier ses vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.
4. A la suite de l’avis de la CAPA, les collègues qui nous auront sollicités seront contactés par les commissaires paritaires académiques du syndicat A&I UNSA qui les informeront du résultat. Ils doivent également se connecter sur AMIA pour confirmation de ce résultat.

3. Le barème

Annexe M7 de la note de service 2019

Le droit à mobilité s’appuie sur un barème permettant d’établir un classement préalable des demandes de mutation.

Ce classement préalable est établi dans le respect des priorités légales et ne se substitue pas à l’examen de la situation individuelle des agents.

Le barème permet, à chaque étape, de discriminer les candidatures. Ce barème valorise tout d’abord les priorités légales et des critères supplémentaires à caractère subsidiaire (la situation de famille, l’ancienneté dans le poste et de manière subsidiaire, l’ancienneté dans le corps).

a. Les priorités légales :

L’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 accorde la priorité aux 4 situations suivantes :

– aux fonctionnaires séparés de leur conjoint ou du partenaire liés par un PACS pour des raisons professionnelles ;

– aux fonctionnaires handicapés ;

– aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité, particulièrement difficile ;

– aux fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

Une majoration de barème de 200 points est attribuée à tous les collègues qui relèvent d’une priorité légale, quelle qu’elle soit, de manière à rendre compte de leur droit prioritaire par rapport aux collègues qui ont établi une demande de mutation pour convenance personnelle. Pour les collègues réunissant plusieurs priorités légales, le cumul des 200 points de barème est accordé pour chaque motif de priorité légale justifiée.

Il est précisé que le mariage ou la conclusion du PACS s’apprécie au 1er septembre de l’année d’ouverture des opérations de mobilité, soit au 1^er septembre 2018 pour le mouvement 2019.

Parmi les collègues relevant de la priorité légale de rapprochement de conjoint ou de partenaire, une attention particulière sera apportée à la présence d’enfants mineurs, obligeant, le cas échéant, à déroger au barème mis en place. Il est bon de rappeler ici que le barème ne se substitue pas à l’examen de la situation individuelle des collègues et qu’il ne constitue qu’un outil d’aide à la décision. Il permet d’établir un classement des demandes afin d’élaborer des documents de travail préparatoires aux opérations de gestion.

Le rôle du syndicat A&I UNSA est d’importance. Lorsque nos commissaires paritaires nationaux ou académiques sont sollicités par nos collègues désireux de muter, ils contrôlent les barèmes arrêtés dans les documents de travail grâce aux éléments fournis dans le double du dossier qui leur est parvenu, voire à des renseignements supplémentaires dont ils sont destinataires.

b. Critères supplémentaires à caractère subsidiaire

Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

– les périodes de disponibilité ;

– les périodes de position de non activité ;

– les congés de longue durée et de longue maladie ;

– le congé pour formation professionnelle ;

– les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit à Pôle emploi ou sans employeur

Ces situations sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années de séparation.

De même, il n’y a pas de séparation de conjoint, lorsque celui-ci est en retraite.

Situation des collègues en position de détachement, disponibilité ou en congé parental, dont la réintégration s’effectuerait dans leur académie d’origine et entraînerait de fait une séparation de leur conjoint ou partenaire :

Une majoration de barème est attribuée à ceux-ci et est ainsi modulée :

1 an = 50 points

2 ans = 70 points ;

à partir de 3 ans = 100 points

c. Ancienneté dans le poste :

Dans un souci d’accompagnement des mobilités et de prise en compte de l’intérêt du service, le dispositif suivant est arrêté : aucune valorisation n’est donnée à un collègue avant la 3^e année et une valorisation maximale est attribuée dès 5 ans sur le poste (au sein du même corps).

Précisions :

– Pour les collègues relevant de la priorité légale « zone urbaine », aucune valorisation liée à l’ancienneté de poste n’est accordée, l’ancienneté étant déjà un des critères constitutifs de la priorité elle-même ; toutefois, afin de ne pas créer une hiérarchie entre les priorités de l’article 60, que ne prévoit pas la loi, une attention particulière sera apportée aux demandes de ces collègues comparativement à celles de nos collègues relevant d’une autre priorité légale.

– Pour les collègues détachés, l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé durant le détachement.

– Pour les collègues affectés dans une Com, l’ancienneté de poste correspond à la durée des services effectifs dans la Com et dans le même corps.

– Pour les collègues réintégrés après congé parental, ou CLM, l’ancienneté de poste correspond à celle du dernier poste occupé.

– Pour les collègues réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté de poste n’est retenue.

d. Ancienneté dans le corps :

2 points par année d’ancienneté, jusqu’à concurrence de 30 points.

Par exception, dans le cadre du barème indicatif national, pour les attachés nommés au MENJ/MESRI à l’issue d’une période de scolarité aux IRA, la durée de celle-ci sera ajoutée, dans la limite d’une année, à l’ancienneté dans le corps.

e. Éléments d’analyse permettant la reconnaissance du CIMM

Annexe M15 de la note de service 2018

La priorité légale au titre du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) sera accordée aux collègues justifiant de la présence de ce CIMM dans l’académie ou la collectivité demandée, en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP n°02129 du 3 janvier 2007 (https://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20111012/article909.html).

Ces critères d’appréciation sont les suivants :

• le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent (leur lien de parenté avec l’agent, leur âge, leur activité et, le cas échéant, leur état de santé seront précisés) ;
• les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire ;
• le domicile avant l’entrée dans l’administration ;
• le lieu de naissance de l’agent ;
• le bénéfice antérieur d’un congé bonifié ;
• le lieu de résidence des membres de la famille de l’agent, de leur degré de parenté avec lui, de leur âge, de leurs activités et, le cas échéant, de leur état de santé ;
• le lieu où l’agent est titulaire de comptes bancaires, d’épargne ou postaux ;
• la commune où l’agent paye ses impôts, en particulier l’impôt sur le revenu ;
• les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle ;
• le lieu de naissance des enfants ;
• le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales ;
• les études effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants ;
• la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré ;
• la fréquence et durée des séjours dans le territoire considéré.

Ces critères ne sont ni exhaustifs ni nécessairement cumulatifs. Ils peuvent être complétés le cas échéant par tout autre élément d’appréciation pouvant être utile à l’administration.

Plusieurs de ces critères, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, doivent se combiner.

Afin de faciliter l’analyse de ces critères d’appréciation permettant la reconnaissance du CIMM, vous trouverez ci-dessous un tableau qui sera à compléter par le collègue concerné et devra ensuite être renvoyé avec le dossier de mutation, accompagné des pièces justificatives pour chacun des critères complétés (voir annexe M15 de la note de service BIATSS).

f. Accompagnement médical et précautions utiles à l’attention des agents affectés dans les COM et en Guyane

Annexe M14 de la note de service 2019

La DGRH ajoute cette année une annexe spécifique sur des mesures de santé qui sont toujours utiles à nos collègues mutés. Pour cette raison, A&I UNSA fait le choix de vous les présenter.

1. Affectation dans les COM (hors Wallis et Futuna) et en Guyane

Les collègues qui dans le cadre de la mobilité ont obtenu une affectation dans une collectivité d’outre-mer, ou en Guyane, sont invités à prendre connaissance d’un certain nombre de précautions et recommandations, afin d’éviter d’être exposé au cours de leur séjour à un risque pour leur santé.

a) Avant le départ

• Consulter votre médecin pour :
• Une mise à jour de vos vaccins
• la préparation de votre trousse à pharmacie
• Des conseils en matière de chimio prophylaxie anti paludique
• L’évaluation des risques sanitaires en fonction du territoire de destination
• Consulter votre dentiste
• Tenir compte du décalage horaire, en cas de traitement continu (risque de surdosage)
• Prendre votre carte de groupe sanguin et votre carnet de vaccination
• Prendre vos ordonnances pour les médicaments transportés
• Vérifier votre contrat d’assurance rapatriement.

b) Pendant le séjour (en fonction des destinations)

• Boire au moins 2 litres d’eau minérale par jour
• S’adapter progressivement au soleil
• Se protéger des moustiques
• Respecter des règles d’hygiène alimentaire.

c) Au retour

• Une attention particulière doit être apportée au retour d’une zone d’épidémie à virus Zika
• Consulter en urgence en cas de fièvre survenant dans les 3 mois après le retour d’une zone impaludée.

Avis du recteur

Il est déterminant : il est donc important de le connaître avant la réunion de la commission. Si vous pensez rencontrer des difficultés (moins de trois ans de poste, raisons de service en particulier pour les fonctionnaires exerçant dans les académies dites déficitaires) vous devez vérifier si l’avis est favorable et si ce n’est pas le cas, prendre contact avec le secrétaire académique du syndicat de l’Administration et de l’Intendance qui interviendra auprès du rectorat pour en obtenir si possible la modification ou auprès d’un des commissaires paritaires nationaux, s’il vous participez au mouvement inter académique. Il nous est très difficile d’obtenir la mutation de collègues qui ont un avis défavorable du recteur.

Situation familiale

La notion de couple est acceptée par l’administration lorsqu’il y a :
– mariage ;
– pacs : Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire, avant le 01.09.2018 ;
– concubinage : sont assimilés aux couples mariés les couples vivants maritalement qui ont à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.

Poste double

Il sera réputé réalisé pour une nomination du couple dans le même département. Les refus ne seront pas acceptés par l’administration. Le syndicat fera le maximum pour que ces demandes soient satisfaites dans les meilleures conditions et que les couples soient le plus proche possible. Aucune majoration n’intervient dans le barème de mutation en cas de demande de poste double.

Demande conditionnelle

Lorsque votre conjoint(e) ne connaît pas encore son lieu d’affectation et que sa mutation est aléatoire, vous formulerez une demande conditionnelle que vous pourrez annuler par la suite (avant le 31 mai 2019) et refuser le poste sur lequel vous aurez été affecté(e).

Rapprochement de conjoints

Trop souvent, les notions de poste double et de rapprochement de conjoints sont confondues : en effet, cette dernière, pondérée très fortement au barème (200 points), ne peut être appliquée que s’il y a séparation effective (même postérieure au 01.01.19) des conjoint(e)s dont la situation familiale est appréciée, elle, au 01.09.18 au plus tard.
Cette bonification ne peut jouer que si la demande est faite sur les postes non profilés (PA : possibilités d’accueil et PP : poste précis) et ensuite, lors du mouvement intra académique, dans le département où travaille le ou la conjoint(e). Les départements 75, 92, 93, 94 constituent un seul département. Il est nécessaire de fournir un certificat d’activité professionnelle du conjoint, une pièce justificative du domicile et un avis d’imposition sur le revenu, commun pour les personnels pacsés.

Temps partiel

Si vous êtes muté(e) et souhaitez exercer à temps partiel à la rentrée scolaire, dans votre nouveau poste, vous devez transmettre votre demande par l’intermédiaire de votre futur chef d’établissement ou de service au plus tard le 30 juin 2018, et non lorsque vous établirez le dossier de mutation. Nous rappelons que le refus d’exercer à temps partiel formulé par l’administration n’est en général, pas notifié. Il doit être considéré comme implicite si la demande est restée sans réponse dans les deux mois qui suivent la date de dépôt de la demande. Dans ce cas, vous devez saisir la CAPA compétente par courrier adressé par la voie hiérarchique. La CAP académique est seule compétente.

Disponibilité

En règle générale, vous pouvez déposer une demande de disponibilité pour suivre le conjoint pour l’année scolaire dans les mêmes délais que la demande de mutation et au plus tard 3 mois avant la rentrée scolaire. Il est possible d’obtenir une disponibilité suite au refus d’une mutation pour rapprochement de conjoints.

Réintégration

Votre réintégration après détachement ou disponibilité est un acte de gestion qui précède les mutations au sens strict du terme même si la demande est simultanée. Vous ne devez pas oublier les éventuels certificats médicaux nécessaires à la reprise. Vous faites une demande de réintégration conditionnelle.
Des situations différentes peuvent se présenter :
1. vous participez au mouvement inter académique et vous n’avez pas obtenu votre entrée dans le ou les académie(s) souhaitée(s)
2. vous ne participez qu’au mouvement de votre académie : vous n’avez pas obtenu le ou les poste(s) souhaité(s)), vous restez en disponibilité si vous y avez encore droit.
3. vous faites une demande de réintégration inconditionnelle : si vous n’obtenez pas l’un de vos vœux, l’administration vous proposera un poste.
Pour les SAENES et les AAE, ces règles sont maintenues, mais les demandes de réintégration sont à effectuer :
– dans le cadre du mouvement interacadémique, lorsque vous souhaitez réintégrer sur un poste dans une autre académie ;
– dans le cadre du mouvement intra académique, lorsqu’il s’agit d’une réintégration dans votre académie d’origine.

Congé parental

A l’expiration de votre congé parental, vous serez réintégré de plein droit dans votre corps d’origine. Vous serez réaffecté dans votre emploi. S’il ne peut vous être proposé, vous serez affecté dans l’emploi le plus proche de votre dernier lieu de travail. Si vous en faites la demande, vous pouvez également être affecté dans l’emploi le plus proche de votre domicile en application des règles de mutation pour rapprochement de conjoints. La réintégration doit être demandée deux mois avant l’expiration de votre congé. Nous vous conseillons d’établir cette demande au moment de la demande de mutation afin d’avoir plus de chances d’obtenir un poste satisfaisant.

Mutation dans les DOM

La demande est à effectuer sous la même forme qu’une demande de mutation en métropole. Elles sont, en effet examinées simultanément.

Mutation dans les COM et à l’étranger

La demande d’affectation dans les collectivités d’outre-mer sera examinée simultanément au mouvement en métropole par les CAPN des corps concernés. Les demandes d’affectation à l’étranger par voie de détachement auprès du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) et de l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE) sont examinées par des commissions consultatives paritaires placées auprès de ce ministère. Les demandes s’effectuent dès la rentrée scolaire N-1. Un entretien se déroule en décembre-janvier. Le syndicat de l’Administration et de l’Intendance a des représentants dans ces commissions spécifiques qui siègent fin janvier-début février. Il est indispensable que vous nous adressiez des fiches syndicales séparées.

Suppression ou transfert de postes

En l’absence de volontaire parmi les agents du service ou de l’EPLE, c’est l’ancienneté dans le poste qui les départage :
– en cas de mutation par suite de carte scolaire  :
–          priorité sur la ville pour un poste offrant les mêmes caractéristiques de fonctions et de logement,
–          à défaut, priorité sur la ville la plus proche,
–          lorsque plusieurs collègues sont concernés par ces suppressions ou suppression ou transfert, l’ancienneté acquise dans l’ancien poste est maintenue.
Pour les SAENES et AAE, les mesures de carte scolaire seront examinées uniquement par les CAPA, les collègues n’étant pas prioritaires pour une mutation dans une autre académie.

Mutation après première affectation

Nous précisons que vous pouvez demander une mutation dès la première année, malgré le véto de l’administration qui, bien souvent, impose au minimum trois ans de poste.

Stagiaires

Les collègues stagiaires ne peuvent pas participer au mouvement inter académique car ils ne sont pas encore titularisés à la date de la CAPN.
Cependant, notre syndicat A&I UNSA présentera les demandes pour rapprochement de conjoints. Elles devront être faites sous forme manuscrite (DGRH-C2) par voie hiérarchique. Les stagiaires n’auront pas accès à AMIA.

La fiche syndicale de mutation

Nous rappelons encore l’importance de la fiche syndicale qui représente le document de base des commissaires paritaires. Même les stagiaires doivent nous l’adresser en précisant très clairement leur situation. Les renseignements fournis sur la fiche nous permettent de contrôler et surtout de faire prendre en compte les éléments humains qui n’entrent pas dans un barème. Nous précisons que les indications confidentielles ne sont jamais communiquées, mais donnent des arguments supplémentaires pour défendre au mieux votre dossier si vous rencontrez des difficultés.

En raison des deux phases du mouvement des SAENES et AAE, nous publions deux fiches syndicales de mutation :
– la première commune aux deux corps, devra être remplie par ceux qui participent au mouvement inter académique et sera adressée au siège du syndicat :

A&I UNSA – Mutations (préciser AAE ou SAENES)

Tour essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin ou sera adressée sous forme dématérialisée à capn_b@aeti-unsa.org OU capn_a@aeti-unsa.org

– la seconde, destinée à ceux qui participent au mouvement intra académique, sera adressée, soit au niveau de leur propre académie (fiche à transmettre à leur secrétaire académique) ; soit après sélection de la CAPN lors du mouvement inter académique (fiche à adresser au secrétaire académique d’accueil, début avril).

Retrouvez ci dessous la note académique sur la prime de fin d'année.

Attention, les montants sont les montants bruts.

ADJAENES 300 €
SAENES ET AAE: 275 €
Pour les agents non titulaires ( à condition d'être affecté à l'année ):
300 € pour un indice inférieur à 400
275 € pour un indice supérieur à 400
600 € pour les ANT sur poste d'adjoint gestionnaire

Pour les autres situations, voir la circulaire rectorale.

Retrouvez ci-dessous un résumé de cette circulaire, disponible sur le lien suivant :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135957

Retrouvez ci dessous la circulaire de mise en oeuvre du CET ainsi que les annexes pour l'ouverture, l'alimentation et le droit d'option. Votre demande doit être renvoyée à la DPAE pour le 25 janvier 2019.

Consultation du PAF à l'adresse suivante http://www.ac-amiens.fr/paf/

Inscriptions ouvertes du 22 juin au 21 septembre 2018 sur GAIA (portail ARENA-gestion des personnels-accès individuel)

Nous regrettons une nouvelle fois la faiblesse de l'offre de formation pour les collègues exerçant en service.

Retrouvez ci dessous le compte rendu de la réunion dirigée par M. Crépin, I.A. D.a.s.e.n. de l'Oise, relative à la gestion du temps de travail à la DSDEN.

Retrouvez ci-joint les modalités et le contenu de l'entretien professionnel (délai de convocation 15 jours à l'avance , fiche de poste, compte rendu formalisé, modalités de recours...).

Pour l'année scolaire 2017-2018, il doit se dérouler avant le 6 juillet 2018.

Attention, contrairement à ce qui est indiqué dans la circulaire rectorale, l’arrêté du 18 mars 2013, qui décline le décret de 2010 dans l'éducation nationale, prévoit un délai de prévenance de 15 jours et non pas de 8 jours.

Liste d'aptitude APAE : 3

Liste d'aptitude AAE : 4

Liste d'aptitude SAENES : 9

Tableau d'avancement SAENES classe supérieure : 9

Tableau d'avancement SAENES classe exceptionnelle : 7

Tableau d'avancement ADJAENES principal 1ère cl : 31

Tableau d'avancement ADJAENES principal 2ème cl : 25

 Retrouvez ci dessous les contingents de toutes les académies.

Retrouvez ci dessous la circulaire académique relative au mouvement intra académique , ainsi que ses annexes (barème et une note sur les demandes motivées pour raisons de santé ou situations sociales graves et urgentes).

Les demandes sont à saisir sur AMIA du 23 mars 12h au 9 avril 12h

Les confirmations devront être renvoyées au plus tard le 13 avril au Rectorat.

N'hésitez pas à contacter les coordonnateurs de CAPA dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique "Le réseau A&I"

Des fiches de suivi de mutation sont aussi à remplir et à leur communiquer afin d'appuyer votre dossier. Vous trouverez ces fiches dans l'espace réservé adhérent.

Inscription au concours du 6 février 2018 au 6 mars 2018 à l'adresse suivante : 

www.education.gouv.fr/siac3

Concours interne : 80

Concours réservé : 53

Poste offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) dans l'académie d'Amiens pour 2018  : 0

Les objectifs de requalifications n'ayant pas été atteints, des possibilités de requalifications supplémentaires ont été attribuées cette année.

Pour l'académie d'Amiens, ces possibilités supplémentaires sont au nombre de 3.

Source JO du 14 janvier 2018

examen professionnel SAENES classe supérieur : 10 postes

exemen professionnel SAENES classe exceptionnelle : 7 postes

Retrouvez au BOEN spécial du 23 novembre 2017 toutes les informations relatives aux concours, aux avancements de grade, aux listes d'aptitudes, et aux mobilités.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=122582

Barème et calendrier

     I.         AAE et des SAENES

a)   Mouvement inter-académique

Annexe M6 de la note de service BIATSS 2018

b)  Mouvement vers les COM et Mayotte

  II.         Mouvement à gestion déconcentrée des ADJAENES

Avis du recteur

 Il est déterminant : il est donc important de le connaître avant la réunion de la commission. Si vous pensez rencontrer des difficultés (moins de trois ans de poste, raisons de service en particulier pour les fonctionnaires exerçant dans les académies dites déficitaires) vous devez vérifier si l’avis est favorable et si ce n’est pas le cas, prendre contact avec le secrétaire académique du syndicat de l’Administration et de l’Intendance qui interviendra auprès du rectorat pour en obtenir si possible la modification ou auprès d’un des commissaires paritaires nationaux, s’il vous participez au mouvement inter académique. Il nous est très difficile d’obtenir la mutation de collègues qui ont un avis défavorable du recteur.

Situation familiale

 La notion de couple est acceptée par l’administration lorsqu’il y a :
- mariage,
- pacs : inscription sur le registre tenu au greffe du tribunal de grande instance, avant le 01.09.2017,
- concubinage : sont assimilés aux couples mariés les couples vivant maritalement qui ont à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions

Poste double

 Il sera réputé réalisé pour une nomination du couple dans le même département. Les refus ne seront pas acceptés par l’administration. Le syndicat fera le maximum pour que ces demandes soient satisfaites dans les meilleures conditions et que les couples soient le plus proche possible. Aucune majoration n’intervient dans le barème de mutation en cas de demande de poste double.

Demande conditionnelle

 Lorsque votre conjoint(e) ne connaît pas encore son lieu d’affectation et que sa mutation est aléatoire, vous formulerez une demande conditionnelle que vous pourrez annuler par la suite (avant le 31 mai) et refuser le poste sur lequel vous aurez été affecté(e).

Rapprochement de conjoints

 Trop souvent, les notions de poste double et de rapprochement de conjoints sont confondues : en effet, cette dernière, pondérée très fortement au barème (200 points), ne peut être appliquée que s’il y a séparation effective (même postérieure au 01.01.18) des conjoint(e)s dont la situation familiale est appréciée, elle, au 01.09.17 au plus tard.
Cette bonification ne peut jouer que si la demande est faite sur tout poste dans l’académie (PA : possibilité d’accueil) et ensuite, lors du mouvement intra académique, dans le département où travaille le ou la conjoint(e). Les départements 75, 92, 93, 94 constituent un seul département. Il est nécessaire de fournir un certificat d’activité professionnelle du conjoint, une pièce justificative du domicile et un avis d’imposition sur le revenu, commun pour les personnels pacsés.

Temps partiel

 Si vous êtes muté·e et souhaitez exercer à temps partiel à la rentrée scolaire, dans votre nouveau poste, vous devez transmettre votre demande par l’intermédiaire de votre futur chef d’établissement ou de service au plus tard le 30 juin 2018, et non lorsque vous établirez le dossier de mutation. Nous rappelons que le refus d’exercer à temps partiel formulé par l’administration n’est en général, pas notifié. Il doit être considéré comme implicite si la demande est restée sans réponse dans les deux mois qui suivent la date de dépôt de la demande. Dans ce cas, vous devez saisir la CAPA compétente par courrier adressé par la voie hiérarchique. La CAP académique est seule compétente.

Disponibilité

 En règle générale, vous pouvez déposer une demande de disponibilité pour suivre le conjoint pour l’année scolaire dans les mêmes délais que la demande de mutation et au plus tard 3 mois avant la rentrée scolaire. Il est possible d’obtenir une disponibilité suite au refus d’une mutation pour rapprochement de conjoints.

Réintégration

 Votre réintégration après détachement ou disponibilité est un acte de gestion qui précède les mutations au sens strict du terme même si la demande est simultanée. Vous ne devez pas oublier les éventuels certificats médicaux nécessaires à la reprise. Vous faites une demande de réintégration conditionnelle.
Des situations différentes peuvent se présenter :
1. vous participez au mouvement inter académique et vous n’avez pas obtenu votre entrée dans le ou les académie(s) souhaitée(s)
2. vous ne participez qu’au mouvement de votre académie : vous n’avez pas obtenu le ou les poste(s) souhaité(s)), vous restez en disponibilité si vous y avez encore droit.
3. vous faites une demande de réintégration inconditionnelle : si vous n’obtenez pas l’un de vos vœux, l’administration vous proposera un poste.
Pour les SAENES et les AAE, ces règles sont maintenues, mais les demandes de réintégration sont à effectuer :
- dans le cadre du mouvement interacadémique, lorsque vous souhaitez réintégrer sur un poste dans une autre académie ;
- dans le cadre du mouvement intra académique, lorsqu’il s’agit d’une réintégration dans votre académie d’origine.

Congé parental

 À l’expiration de votre congé parental, vous serez réintégré de plein droit dans votre corps d’origine. Vous serez réaffecté dans votre emploi. S’il ne peut vous être proposé, vous serez affecté dans l’emploi le plus proche de votre dernier lieu de travail. Si vous en faites la demande, vous pouvez également être affecté dans l’emploi le plus proche de votre domicile en application des règles de mutation pour rapprochement de conjoints. La réintégration doit être demandée deux mois avant l’expiration de votre congé. Nous vous conseillons d’établir cette demande au moment de la demande de mutation afin d’avoir plus de chances d’obtenir un poste satisfaisant.

Mutation dans les DOM

 La demande est à effectuer sous la même forme qu’une demande de mutation en métropole. Elles sont, en effet examinées simultanément.

Mutation dans les COM et à l’étranger

 La demande d’affectation dans les collectivités d’outre-mer sera examinée simultanément au mouvement en métropole par les CAPN des corps concernés. Les demandes d’affectation à l’étranger par voie de détachement auprès du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) et de l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE) sont examinées par des commissions consultatives paritaires placées auprès de ce ministère. Les demandes s’effectuent dès la rentrée scolaire N-1. Un entretien se déroule en décembre-janvier. Le syndicat de l’Administration et de l’Intendance a des représentants dans ces commissions spécifiques qui siègent fin janvier-début février. Il est indispensable que vous nous adressiez des fiches syndicales séparées.

Suppression ou transfert de postes

 En l’absence de volontaire parmi les agents du service ou de l’EPLE, c’est l’ancienneté dans le poste qui les départage :
- en cas de mutation par suite de carte scolaire  :
-          priorité sur la ville pour un poste offrant les mêmes caractéristiques de fonctions et de logement,
-          à défaut, priorité sur la ville la plus proche,
-          lorsque plusieurs collègues sont concernés par ces suppressions ou suppression ou transfert, l’ancienneté acquise dans l’ancien poste est maintenue.
Pour les SAENES et AAE, les mesures de carte scolaire seront examinées uniquement par les CAPA, les collègues n’étant pas prioritaires pour une mutation dans une autre académie.

Mutation après première affectation

 Nous précisons que vous pouvez demander une mutation dès la première année, malgré le véto de l’administration qui, bien souvent, impose au minimum trois ans de poste. Dans la mesure des postes disponibles, nous défendons tous les dossiers et tout particulièrement ceux motivés par : - un rapprochement de conjoints, - des difficultés professionnelles, - une première nomination sur un poste d’un autre grade (exemples : SAENES sur un poste de catégorie A, Attaché sur un poste d’Attaché hors classe).

Stagiaires

 Les collègues stagiaires ne peuvent pas participer au mouvement inter académique car ils ne sont pas encore titularisés à la date de la CAPN.
Cependant, notre syndicat A&I UNSA présentera les demandes pour rapprochement de conjoints. Elles devront être faites sous forme manuscrite (DGRH-C2) par voie hiérarchique. Les stagiaires n’auront pas accès à AMIA.

La fiche syndicale de mutation

Nous rappelons encore l’importance de la fiche syndicale qui représente le document de base des commissaires paritaires. Même les stagiaires doivent nous l’adresser en précisant très clairement leur situation. Les renseignements fournis sur la fiche nous permettent de contrôler et surtout de faire prendre en compte les éléments humains qui n’entrent pas dans un barème. Nous précisons que les indications confidentielles ne sont jamais communiquées, mais donnent des arguments supplémentaires pour défendre au mieux votre dossier si vous rencontrez des difficultés.
Elle sera adressée au  secrétaire académique: christian.dahenne@ac-amiens.fr ou aeti-amiens@aeti-unsa.org.

Vous la trouverez dans l'espace adhérent.

Les inscriptions aux concours de la session 2017 se dérouleront du 24 octobre au 30 novembre 2017.
Trois concours sont organisés :
•    le concours externe pour les étudiants diplômé(e) BAC + 3 ou équivalent ;
•    le concours interne  pour les fonctionnaires ou contractuel(le)s de droit public en poste depuis au moins 4 ans ;
•    le 3e concours destiné aux personnes ayant une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le secteur privé ou en tant qu’élu(e) local(e) ou en tant que responsable  associatif.
Les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration sont le principal mode de recrutement des attachés des différents ministères.
Les cinq IRA sont situés à Bastia, Lille, Lyon, Nantes, et Metz.

Voici le lien vous permettant de vous inscrire : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/tele-procedure-dinscription-aux-concours-dacces-aux-ira

Inscription aux formations du PAF jusqu'au 22 septembre 2017. Vous pouvez consulter le PAF à l'adresse suivante : http://www.ac-amiens.fr/paf/

L'inscription se fait sur Gaïa, sur le portail ARENA.

Concours interne SAENES cl normale  : inscriptions du 7 février au 7 mars 2017   sur http://www.education.gouv.fr/siac3

Date épreuve : mercredi 26 avril 2017

Nombre de postes SAENES cl normale interne :

Concours  interne  SAENES  cl supérieure : inscriptions du 7 février au 7 mars 2017 sur http://www.education.gouv.fr/siac3

Date épreuve : mercredi 26 avril 2017

Nombre de postes SAENES interne cl sup :

Examen pro  réservé SAENES cl normale :  inscriptions du 7 février au 7 mars 2017 sur  http://www.education.gouv.fr/siac3

Nombre de postes SAENES réservé :

Concours interne ADJAENES PRINCIPAL 2ème cl : inscriptions du 7 février au 7 mars 2017 sur

http://www.education.gouv.fr/siac3.

Date épreuve : mercredi 19 avril 2017

Recrutement réservé sans concours ADJAENES  :  inscriptions du 7 février au 7 mars 2017 sur

http://www.education.gouv.fr/siac3.

Nombre de poste ADJAENES réservé : 18

Recrutement sans concours ADJAENES  :  inscriptions du 7 février au 7 mars 2017 sur

http://www.education.gouv.fr/siac3:

Nombre de poste ADJAENES sans concours : 10

Pas d'examen pro réservé ADJAENES Principal 2ème cl dans l'académie d'Amiens cette année

Préinscription sur le serveur AMIA du 5 janvier au 2 février 2017.

Saisie des vœux sur le serveur AMIA du 8 décembre 2016 au 5 janvier 2017.

Barème indicatif applicable aux AAE et SAENES. La situation administrative des agents est prise en compte au 1er septembre 2016.

I - ANCIENNETÉ :
1) dans le corps
2 points par an jusqu’à concurrence de 30 points
2) dans le poste
10 points par an à partir de 3 ans d’ancienneté, jusqu’à concurrence de 70 points. (3 ans = 30, 4 ans = 40, à partir de 5 ans = 70)

II - PRIORITÉS LÉGALES :
200 points quelle que soit la priorité légale dont vous relevez de manière à rendre compte du droit par rapport aux demandes de mutation pour convenance personnelle.

III - RÉINTÉGRATIONS
si vous êtes en position de détachement, disponibilité ou en congé parental et que votre réintégration s’effectuerait dans votre académie d’origine et entraînerait de fait une séparation de votre conjoint ou partenaire. Le barème est modulé selon la durée de séparation du conjoint ou partenaire : 50 points (1 an) 70 points (2ans) 100 points (3 ans)

IV - CONDITIONS D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINT :
Vous devez :
- être marié(e) ou pacsé(e) avant le 01.09.16,
- justifier de l’activité du ou de la conjoint(e) et de la séparation effective,
- formuler au moins un vœu sur TOUT poste de l’académie (mutation inter académique), la majoration pour rapprochement de conjoints ne donnant pas de priorité sur un poste précis,
- produire l’avis d’imposition sur le revenu commun ou s’engager à faire une déclaration commune (pour les PACS).
Ces conditions s’appliquent également aux couples vivant maritalement qui ont à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.

Nota
1 Les départements de Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) sont considérés comme un seul département.
2 La disponibilité, la non-activité, les CLM, CLD et congé de formation professionnelle ne sont pas considérés comme des périodes de séparation.
Vous ne devez pas omettre de joindre à votre dossier administratif toutes les pièces justificatives qui sont exigées par l’administration.

Attention les demandes de modifications ou d’annulation ne seront plus acceptées par l’Administration au-delà du 28 février 2016.

Le barème n’est pas applicable aux PPr.

Retrouvez toutes les règles relatives à la gestion de la carrière des personnels administratifs, du recrutement (concours), en passant par les promotions (liste d'aptitude, évaluation) et la mobilité, dans cette note de service publiée au BOEN spécial n°7 du 24 novembre 2016.

Retrouvez ci dessous la circulaire académique du 12 octobre 2016 ainsi que l'imprimé à renvoyer pour le 21 novembre 2016.

Retrouvez ci-dessous notre fiche résumant les modalités ainsi que les dates d'inscription  aux différents concours et examens professionnels pour la filière administrative.

Si vous souhaitez des renseignements concernant les postes à l'étranger, les conditions d'exercice ou  des conseils pour la formulation de vos voeux, vous pouvez contacter votre référent : boris.faure@aeti-unsa.org

Liste des postes à pourvoir (20 postes de DAF, un poste de DAF adjoint)

http://www.aefe.fr/vie-du-reseau/toute-lactualite/postes-pourvoir-dans-les-services-centraux-de-laefe-et-dans-le-reseau-des-etablissements-letranger
http://www.aefe.fr/sites/default/files/asset/file/2016-09-01-recrutement-expatries-encadrement-2017.pdf

Procédure et calendrier de candidature : date limite le 22 septembre 2016

http://www.aefe.fr/personnels/recrutement-des-expatries/procedures-et-calendriers

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105549

Inscriptions ouvertes au PAF du 1er juillet au 22 septembre 2016 sur GAIA.

Consultez le PAF à l'adresse suivante : http://www.ac-amiens.fr/paf/recherche.php

Outil indispensable pour les adjoints gestionnaires en EPLE, des novices aux plus chevronnés.

Retrouvez ci joint la circulaire du 20 avril 2016 sur la titularisation des personnels administratifs pour la rentrée 2016.

Calendrier : date limite envoi du rapport : 9 mai pour les AAE, 13 mai pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, 24 mai pour les autres catégories.

En cas de difficultés, n'hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires (adresses mail dans l'onglet Le réseau A&I/Amiens).

Retrouvez ci-joint la circulaire du 19 avril 2016  sur les avancements de grade.

Calendrier : saisie de l'avis par le supérieur hiérarchique du 21 avril au 9 mai (pour les AAE) et au 20 mai pour les autres corps.

renvoi des fiches pour le 13 mai (AAE) et pour le 27 mai pour les autres corps.

Retrouvez ci dessous la circulaire du 15 avril 2016 relative aux demandes de temps partiel et de mise en disponibilité  pour la prochaine année scolaire.

Calendrier : envoi des demandes pour le 9 mai

Retrouvez ci-joint la circulaire sur le recrutement par voie de liste d'aptitude, ainsi que le dossier à remplir à l'occasion d'un entretien avec le chef de service.

Attention au calendrier très court avec les vacances : date limite renvoi du dossier le 20 avril.

N'hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires pour le suivi de votre demande.

Retrouvez ci-joint la circulaire du 12 avril 2016 concernant l'appel à candidature pour le recrutement de personnels faisant fonction d'adjoint au chef d'établissement.

Calendrier : date limite envoi de la demande : 13 mai 2016.

Vous trouverez ci-joint la circulaire sur les mutations intra académique ainsi que le barème. La consultation des postes et la saisie des voeux s'effectuent sur AMIA du 18 mars au 15 avril.

N'oubliez pas de remplir vos fiches de suivi , disponibles dans l'espace adhérent et à renvoyer à vos commissaires paritaires (liste dans le réseau A et I).

Retrouvez ci-dessous la listes des postes vacants au 22 mars 2016 (liste non exhaustive, susceptible d'évoluer pendant toute la période de la campagne)

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale du 4 septembre 2015 mettant en œuvre les nouvelles modalités de contrôle de transmission des arrêts maladie et de sanctions financières en cas de non respect du délai de transmission de 48h.

Vous trouverez ci-joint la nouvelle circulaire qui encadre le délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires. Elle précise les modalités de mise en œuvre des sanctions financières en cas de non respect renouvelé du délai de 48h.