Inscription du 27 septembre au 5 novembre 2023 sur https://paf.ac-amiens.fr/paf/

Les personnels souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 sont invités à déposer leur demande de radiation de préférence avant le 1er novembre 2023.

Pour en bénéficier, un agent de l’État devra avoir perçu un revenu mensuel inférieur à 3250 € brut par mois sur l’année écoulée.

Une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l’Etat. Cette prime a été annoncée lors de la réunion « Urgence pouvoir d’achat 2023 », revendiquée par l’UNSA, du 12 juin dernier.

Pour en bénéficier, les conditions fixées par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023
sont :

• Avoir été nommé ou recruté avant le 1^er janvier 2023 ;
• Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Quel est le barème appliqué ?

Quels sont les éléments de la rémunération pris en compte?

Les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 sont déduits de la rémunération brute:

• la GIPA ;
• Les heures supplémentaires, comme l’avait demandé l’UNSA, ainsi que tous les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret du 25 février 2019.

Précisions :

• La prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
• Pour les agents publics civils et militaires qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence, puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute annuelle.
• Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent public au cours de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée pour correspondre à une année pleine.
• Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l’agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée pour correspondre à une année pleine.
• Pour les agents exerçants à temps partiel, de fait, c’est la rémunération théorique à temps plein qui est prise en compte. Attention, le montant de la prime sera proportionnel à la quotité travaillée. 

Qui verse la prime ?

La prime est versée, en une seule fois, par le ou les employeurs publics qui emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.
 

Le mérite de cette prime « one-shot » est d’apporter une petite aide aux agents publics les moins rémunérés dans une période où l’inflation demeure élevée. Cependant, elle ne compense pas la perte de pouvoir d’achat des agents ni la hausse minime de la valeur du point d’indice fixée, au 1^er juillet 2023, à 1,5%. 

Les entretiens professionnels doivent être réalisés avant le 13 juillet. C'est un droit pour l'agent. Vous pouvez donc le solliciter auprès de votre supérieur. Soyez vigilants sur le délai de convocation et le compte rendu final sur ESTEVE. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Les agents contractuels ATSS qui souhaitent une affectation à la rentrée scolaire 2023 formulent
des vœux à l’aide de l’application mise en ligne à l’adresse suivante  du 7 juin au 16 juin. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être conseillé.
https://intranet.ac-amiens.fr/570-saisie-des-voeux.html

Les personnes intéressées par le télétravail doivent déposer leur demande sur l’application Colibris (https://portail-amiens.colibris.education.gouv.fr/ ) du 6 juin au 16 juin 2023.

En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès de la CAPA. N'hésitez pas à nous contacter pour être accompagné dans cette démarche.

Tous les personnels ATSS actuellement stagiaires et susceptibles d'être titularisés au cours de l'année 2023,doivent faire l’objet d’un rapport circonstancié. Celui-ci doit être transmis à la DPAE pour  le vendredi 9 juin 2023 .

Les demandes de temps partiel et de disponibilité doivent être présentées à l’aide des formulaires joints et être assorties des justificatifs nécessaires.
Les demandes revêtues de l’avis du supérieur hiérarchique seront déposées, pour l’ensemble des agents, sur la plateforme numérique COLIBRIS entre le 15 mai et 4 juin 2023 délai de rigueur.https://portail-amiens.colibris.education.gouv.fr

Retrouvez les conditions dans la circulaire ci jointe

Retrouvez dans la circulaire ci jointe les dates importantes :

- de reclassement dans les grilles et/ou dans les échelons : effets sur les paies de mars ou d'avril

- des mutations intra académiques :

formulation des demandes du 24 mars au 14 avril via le serveur AMIA

édition des confirmations et signature par le N+1 du 17 avril au 28 avril

résultat le 9 juin

- Avis pour les tableaux d'avancement de grade : avant le 12 mai

- avis pour les listes d'aptitude SAENES et AAENES : du 3 avril au 19 avril

- résultats avancement et promotion : à compter de la mi-juin

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2023/02/12/0037

Recrutement ADJAENES sans concours

Concours interne ADJAENES principale 2ème classe (épreuve d'admissibilité 14 avril 2023)

Concours externe et interne SAENES classe normale (épreuves d'admissibilité 20 et 21 avril 2023 pour le concours externe et le 20 avril 2023 pour le concours interne).

Concours interne SAENES classe supérieure (Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 20 avril 2023)

Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l'éducation nationale, du 14 février 2023, à partir de 12 heures, au 14 mars 2023, 12 heures (heure de Paris), à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/siac3.

Les demandes sont à formuler avant le 4 mars 2023. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné lors de votre entretien ou si vous souhaitez être conseillé pour effectuer votre demande.

Les demandes d'ouverture de compte, et/ou les demandes d'alimentation sont à faire parvenir à la DPAE avant le 31 janvier.

Retrouvez ci dessous les circulaires et les annexes pour votre demande de congé de formation professionnelle. Elle doit être effectuée entre le 9 janvier et le 31 janvier 2023.N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des conseils ou des renseignements complémentaires.

Retrouvez ci dessous la circulaire académique.

Quelques dates importantes :

- prolongation de la saisie des vœux jusqu'au 5 janvier 2023

- transmission au Rectorat pour le 11 janvier au plus tard

- résultats le 31 mars

Nous vous rappelons que ce sont les lignes directrices de gestion qui régissent désormais le mouvement. vous pouvez les retrouver plus bas sur cette page.

N'hésitez pas à nous contacter pour avoir des conseils sur les vœux ou pour défendre votre dossier en cas d'avis défavorable ou de situation personnelle particulière.

Contractuel ou titulaire, quelle sera le montant de votre prime de fin d'année? Consulter le document joint.

Retrouvez ci dessous la circulaire relative  aux entretiens professionnels 2022. Ils devront être réalisés avent le 6 juillet. Le compte rendu devra toujours se faire via ESTEVE.

Les agents doivent formuler leur demande de mutation sur le site Internet AMIA à l'adresse suivante : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia du vendredi 25 mars 2022 (14 heures) au lundi 18 avril 2022 (12 heures).

Les confirmations des demandes devront être renvoyées au plus tard pour le 4 mai.

Résultats : à partir du 10 juin

Elle traite notamment de l'évaluation, de la formation et de la promotion des personnels administratifs. https://www.education.gouv.fr/.../Special1/MENH2200343N.htm

ATTENTION : le délai a été rallongé : vous pouvez effectuer votre demande du 4 avril au 13 avril 2022.

Les candidatures doivent être transmises, pour l’ensemble des agents, par la plateforme numérique COLIBRIS entre le 25 février et le 5 mars 2022,à l'adresse suivante :  https://portail-amiens.colibris.education.gouv.fr/

Retrouvez ci dessous la circulaire académique et le dossier type.

Tous les personnels administratifs (stagiaires, titulaires ou contractuels)  exerçant en EPLE ont le droit au Pass éducation.

Le Pass Éducation permet  d’accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux (voir liste ici).

A partir du 3 janvier, n'hésitez pas à vous adresser au secrétariat de direction de votre établissement .

L'évolution des taux de promotions est un second effet de la mise en œuvre du relevé de décisions signé par A&I/UNSA.

Exemple pour 2022 :

AAP2 : taux de promotion prévu initialement  : 23% - Suite au relevé : 28%

AAP1 :                                                           8.5%- Suite au relevé   : 16.5%

SAENES cl sup :                                            9%- Suite au relevé : 18%

SAENES cl ex                                                11 %- Suite au relevé : 14%

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale relative aux mutations inter académiques des ADJAENES. Les demandes doivent faire l'objet d'une pré inscription du 6 janvier au 3 février 2022 sur https://amia.phm.education.gouv.fr

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale relative aux mutations interacadémiques des AAE et SAENES. Les demandes sont à saisir du 2 décembre au 30 décembre sur AMIA

 https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Vous devrez éditer votre confirmation et l'envoyer à votre supérieur hiérarchique et au recteur entre le 31 décembre et le 5 janvier.

Le 1er février , vous pourrez connaitre l'avis des autorités sur AMIA

le 9 mars : vous connaitrez quels sont les motifs retenus et vous pourrez demander des corrections jusqu'au 23 mars

31 mars : résultats

https://www.education.gouv.fr/bo/21/Special7/MENH2134512N.htm

Les nouvelles lignes directrices de gestion qui régissent désormais les mutations ont été publiées au BOEN n°6 du 28 octobre 2021. Retrouvez ci dessous une analyse et un résumé. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des conseils ou être accompagné dans vos démarches.

Est publié au JO n°87 du 13 avril 2021 l’arrêté du 7 avril 2021 fixant à 91 au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs au niveau national.En outre, 17 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 16 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE).

Pour l'académie d'Amiens : 8

Est publié au JO n° 89 du 15 avril2021l’arrêté du 7 avril 2021 fixant à 1093, au titre de l'année 2021,le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de catégorie B au niveau national.

Cet arrêté concrétise officiellement le début du repyramidage de la filière administrative. La très forte augmentation des postes proposés au concours interne va faciliter l’entrée dans le corps des SAENES pour nos collègues adjoints administratifs.Il s’agit là d’une juste reconnaissance, car trop d’ADJAENES font déjà le travail de secrétaire.

Ce repyramidage doit jeter les bases d’un vaste plan de requalification de notre filière administrative, qu’A&I UNSA demande instamment. La répartition de ces recrutements est la suivante

:-concours externes: 479

;-concours internes : 614.

Pour l'Académie d'Amiens : concours externe : 6 postes

                                             concours interne : 13 postes

Saisie des vœux : du 26 mars ( 14h) au 19 avril (12h)  sur https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale ainsi que le calendrier des opérations.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'aide et de conseils . 

Découvrez les nouvelles modalités de promotions.

La saisie des avis doit s'effectuer le supérieur hiérarchique du 10 au 29 mars. La fiche avec l'avis doit être signée par l'agent et renvoyée à la DPAE avant le 6 avril.

Source JO du 22 janvier 2021 :

Nombre de postes à l'examen professionnel SAENES classe supérieure : 5

Nombre de postes à l'examen professionnel SAENES classe exceptionnelle : 6

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale ainsi que le dossier de candidature à renvoyer à la DPAE pour le 18 février 2021 au plus tard.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale relative au Compte épargne temps. Date limite de retour des demandes : le 31 janvier 2021.

Une prime annuelle de 200 euros maximum est octroyée aux personnels qui utilisent un vélo ou font du co- voiturage pour effectuer leur trajet domicile-travail. Attention, pour 2020, la demande doit être formulée avant le 31 décembre 2020. Vous trouverez ci joint la circulaire rectorale pour connaitre toutes les conditions ainsi que l'imprimé.

Retrouvez dans cette note de service, tous les éléments relatifs au recrutement (titularisation...), au déroulement de la carrière ( entretien professionnel à réaliser avant le 2 juillet ), aux promotions, et à la mobilité (calendrier des opérations interacadémiques : saisies des vœux du 4 au 30 décembre pour les AAE et SAENES, préinscriptions pour les ADJAENES du 7 janvier au 4 février 2021 )

https://www.education.gouv.fr/bo/20/Special11/MENH2028550N.htm?fbclid=IwAR2XoMPlPcQ3vsxecXhaUs8TbTQZP5QeXlbvhpjCZC-XYCprYI-bRNFnD1U

Les entretiens professionnels pour l'année scolaire 2019/2020 doivent se dérouler avant le 15 octobre 2020.  Suite à plusieurs interventions de vos représentants A&I/UNSA, la circulaire a été modifiée pour appliquer le bon délai de convocation qui est de 15 jours (et non pas 8 jours). Vous disposez de 8 jours pour faire des observations sur le compte rendu de votre entretien.

En cas de désaccord, il ne faut jamais refuser de signer son compte rendu car la signature vaut prise de connaissance et non pas accord. Il faut faire un recours hiérarchique.

Retrouvez ci dessous la circulaire du Rectorat.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale concernant les mutations dans l'académie d'Amiens.

Calendrier :  du 3 avril 2020 au 20 avril 2020 : saisie des voeux sur le serveur AMIA https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

du 27 avril au 29 mai : confirmation et envoi des justificatifs

11 mai : accusé de réception envoyé par la DPAE. Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, il faut contacter la DPAE.

A compter du 8 juin : résultats.

Il n'y a plus de CAPA. Les personnels seront destinataires individuellement  de la décision de l'Administration prise en application des nouvelles lignes directrices de gestion.

Nouveauté : Vous n'êtes pas satisfait du refus de l'Administration. Vous pouvez effectuer un recours accompagné d'un représentant des personnels d'un syndicat représentatif en comité technique. Administration et Intendance siège en CT et pourra donc vous accompagner dans vos démarches.

Cette année, sont ouverts dans l'Académie d'Amiens les concours internes suivants :

- concours interne SAENES classe normale - Nombre de postes : 21 (+ 3 BOE)

- concours interne SAENES classe supérieure- Nombre de postes : 10

- concours interne ADJAENES principal 2ème classe- Nombre de postes :18

- recrutement sans concours ADJAENES- Nombre de postes : 31 (+6 BOE)

Les inscriptions s'effectuent du 11 février 2020 12h au 12 mars 2020 17h en cliquant sur le lien suivant : http://www.education.gouv.fr/siac3

Retrouvez ci dessous les arrêtés du 28 janvier et du 29 janvier parus au Journal officiel des 6 et 8 février 2020.

Avis du recteur

Il est déterminant : il est donc important de le connaître avant la réunion de la commission. Si vous pensez rencontrer des difficultés (moins de trois ans de poste, raisons de service en particulier pour les fonctionnaires exerçant dans les académies dites déficitaires) vous devez vérifier si l’avis est favorable et si ce n’est pas le cas, prendre contact avec le secrétaire académique du syndicat de l’Administration et de l’Intendance qui interviendra auprès du rectorat pour en obtenir si possible la modification ou auprès d’un des commissaires paritaires nationaux, s’il vous participez au mouvement inter académique. Il nous est très difficile d’obtenir la mutation de collègues qui ont un avis défavorable du recteur.

Situation familiale

La notion de couple est acceptée par l’administration lorsqu’il y a :
– mariage ;
– pacs : Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire, avant le 01.09.2018 ;
– concubinage : sont assimilés aux couples mariés les couples vivants maritalement qui ont à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.

Poste double

Il sera réputé réalisé pour une nomination du couple dans le même département. Les refus ne seront pas acceptés par l’administration. Le syndicat fera le maximum pour que ces demandes soient satisfaites dans les meilleures conditions et que les couples soient le plus proche possible. Aucune majoration n’intervient dans le barème de mutation en cas de demande de poste double.

Demande conditionnelle

Lorsque votre conjoint(e) ne connaît pas encore son lieu d’affectation et que sa mutation est aléatoire, vous formulerez une demande conditionnelle que vous pourrez annuler par la suite (avant le 31 mai 2019) et refuser le poste sur lequel vous aurez été affecté(e).

Rapprochement de conjoints

Trop souvent, les notions de poste double et de rapprochement de conjoints sont confondues : en effet, cette dernière, pondérée très fortement au barème (200 points), ne peut être appliquée que s’il y a séparation effective (même postérieure au 01.01.19) des conjoint(e)s dont la situation familiale est appréciée, elle, au 01.09.18 au plus tard.
Cette bonification ne peut jouer que si la demande est faite sur les postes non profilés (PA : possibilités d’accueil et PP : poste précis) et ensuite, lors du mouvement intra académique, dans le département où travaille le ou la conjoint(e). Les départements 75, 92, 93, 94 constituent un seul département. Il est nécessaire de fournir un certificat d’activité professionnelle du conjoint, une pièce justificative du domicile et un avis d’imposition sur le revenu, commun pour les personnels pacsés.

Temps partiel

Si vous êtes muté(e) et souhaitez exercer à temps partiel à la rentrée scolaire, dans votre nouveau poste, vous devez transmettre votre demande par l’intermédiaire de votre futur chef d’établissement ou de service au plus tard le 30 juin 2018, et non lorsque vous établirez le dossier de mutation. Nous rappelons que le refus d’exercer à temps partiel formulé par l’administration n’est en général, pas notifié. Il doit être considéré comme implicite si la demande est restée sans réponse dans les deux mois qui suivent la date de dépôt de la demande. Dans ce cas, vous devez saisir la CAPA compétente par courrier adressé par la voie hiérarchique. La CAP académique est seule compétente.

Disponibilité

En règle générale, vous pouvez déposer une demande de disponibilité pour suivre le conjoint pour l’année scolaire dans les mêmes délais que la demande de mutation et au plus tard 3 mois avant la rentrée scolaire. Il est possible d’obtenir une disponibilité suite au refus d’une mutation pour rapprochement de conjoints.

Réintégration

Votre réintégration après détachement ou disponibilité est un acte de gestion qui précède les mutations au sens strict du terme même si la demande est simultanée. Vous ne devez pas oublier les éventuels certificats médicaux nécessaires à la reprise. Vous faites une demande de réintégration conditionnelle.
Des situations différentes peuvent se présenter :
1. vous participez au mouvement inter académique et vous n’avez pas obtenu votre entrée dans le ou les académie(s) souhaitée(s)
2. vous ne participez qu’au mouvement de votre académie : vous n’avez pas obtenu le ou les poste(s) souhaité(s)), vous restez en disponibilité si vous y avez encore droit.
3. vous faites une demande de réintégration inconditionnelle : si vous n’obtenez pas l’un de vos vœux, l’administration vous proposera un poste.
Pour les SAENES et les AAE, ces règles sont maintenues, mais les demandes de réintégration sont à effectuer :
– dans le cadre du mouvement interacadémique, lorsque vous souhaitez réintégrer sur un poste dans une autre académie ;
– dans le cadre du mouvement intra académique, lorsqu’il s’agit d’une réintégration dans votre académie d’origine.

Congé parental

A l’expiration de votre congé parental, vous serez réintégré de plein droit dans votre corps d’origine. Vous serez réaffecté dans votre emploi. S’il ne peut vous être proposé, vous serez affecté dans l’emploi le plus proche de votre dernier lieu de travail. Si vous en faites la demande, vous pouvez également être affecté dans l’emploi le plus proche de votre domicile en application des règles de mutation pour rapprochement de conjoints. La réintégration doit être demandée deux mois avant l’expiration de votre congé. Nous vous conseillons d’établir cette demande au moment de la demande de mutation afin d’avoir plus de chances d’obtenir un poste satisfaisant.

Mutation dans les DOM

La demande est à effectuer sous la même forme qu’une demande de mutation en métropole. Elles sont, en effet examinées simultanément.

Mutation dans les COM et à l’étranger

La demande d’affectation dans les collectivités d’outre-mer sera examinée simultanément au mouvement en métropole par les CAPN des corps concernés. Les demandes d’affectation à l’étranger par voie de détachement auprès du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) et de l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE) sont examinées par des commissions consultatives paritaires placées auprès de ce ministère. Les demandes s’effectuent dès la rentrée scolaire N-1. Un entretien se déroule en décembre-janvier. Le syndicat de l’Administration et de l’Intendance a des représentants dans ces commissions spécifiques qui siègent fin janvier-début février. Il est indispensable que vous nous adressiez des fiches syndicales séparées.

Suppression ou transfert de postes

En l’absence de volontaire parmi les agents du service ou de l’EPLE, c’est l’ancienneté dans le poste qui les départage :
– en cas de mutation par suite de carte scolaire  :
–          priorité sur la ville pour un poste offrant les mêmes caractéristiques de fonctions et de logement,
–          à défaut, priorité sur la ville la plus proche,
–          lorsque plusieurs collègues sont concernés par ces suppressions ou suppression ou transfert, l’ancienneté acquise dans l’ancien poste est maintenue.
Pour les SAENES et AAE, les mesures de carte scolaire seront examinées uniquement par les CAPA, les collègues n’étant pas prioritaires pour une mutation dans une autre académie.

Mutation après première affectation

Nous précisons que vous pouvez demander une mutation dès la première année, malgré le véto de l’administration qui, bien souvent, impose au minimum trois ans de poste.

Stagiaires

Les collègues stagiaires ne peuvent pas participer au mouvement inter académique car ils ne sont pas encore titularisés à la date de la CAPN.
Cependant, notre syndicat A&I UNSA présentera les demandes pour rapprochement de conjoints. Elles devront être faites sous forme manuscrite (DGRH-C2) par voie hiérarchique. Les stagiaires n’auront pas accès à AMIA.

La fiche syndicale de mutation

Nous rappelons encore l’importance de la fiche syndicale qui représente le document de base des commissaires paritaires. Même les stagiaires doivent nous l’adresser en précisant très clairement leur situation. Les renseignements fournis sur la fiche nous permettent de contrôler et surtout de faire prendre en compte les éléments humains qui n’entrent pas dans un barème. Nous précisons que les indications confidentielles ne sont jamais communiquées, mais donnent des arguments supplémentaires pour défendre au mieux votre dossier si vous rencontrez des difficultés.

En raison des deux phases du mouvement des SAENES et AAE, nous publions deux fiches syndicales de mutation :
– la première commune aux deux corps, devra être remplie par ceux qui participent au mouvement inter académique et sera adressée au siège du syndicat :

A&I UNSA – Mutations (préciser AAE ou SAENES)

Tour essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin ou sera adressée sous forme dématérialisée à capn_b@aeti-unsa.org OU capn_a@aeti-unsa.org

– la seconde, destinée à ceux qui participent au mouvement intra académique, sera adressée, soit au niveau de leur propre académie (fiche à transmettre à leur secrétaire académique) ; soit après sélection de la CAPN lors du mouvement inter académique (fiche à adresser au secrétaire académique d’accueil, début avril).

Outil indispensable pour les adjoints gestionnaires en EPLE, des novices aux plus chevronnés.

Retrouvez ci dessous la circulaire rectorale du 4 septembre 2015 mettant en œuvre les nouvelles modalités de contrôle de transmission des arrêts maladie et de sanctions financières en cas de non respect du délai de transmission de 48h.

Vous trouverez ci-joint la nouvelle circulaire qui encadre le délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires. Elle précise les modalités de mise en œuvre des sanctions financières en cas de non respect renouvelé du délai de 48h.