RIFSEEP et projet de loi de finances 2017.

RIFSEEP _projet_loi_finances_2017.pdf
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Comment contester mon classement dans un groupe du RIFSEEP ?

Retrouvez ci dessous la note d'information qui vous explique les modalités de contestation de votre rattachement à un groupe.

rifseep.pdf
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LE RIFSEEP DANS L'ACADEMIE

Vous trouverez ci-joint les montants et la cartographie du nouveau RIFSEEP applicable à compter du 1er janvier 2016. Les personnes qui toucheraient actuellement moins que les montants inscrits bénéficient de la garantie indemnitaire : ce que nous percevons en PFR ou en IAT sera transformé en IFSE.

3. CTA-RIFSEEP filière administrative (1
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RIFSEEP: les différents textes par corps.

Arrêté d'application  du 3 juin 2015 pour le corps des attachés d'administration d'Etat. Il précise notamment le montant minimal et les plafonds annuels de l'IFSE, ainsi que le montant maximal du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

ARRETE_AAE_rifseep.pdf
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Arrêté d'application du 19 mars 2015 pour le corps des secrétaires administratifs.

ARRÊTÉ_du_19_mars_2015_version_initiale.
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Arrêté d'application du 20 mai 2014  pour le corps des adjoints administratifs

Arrêté_du_20_mai_2014_version_consolidee
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Le RIFSEEP: une régression pour les personnels administratifs de l'Education Nationale?

Circulaire ministérielle EN publiée le 5 novembre 2015. NOUVEAU

Circulaire definitive RIFSEEP filiere ad
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Calendrier de mise en oeuvre

1-CIRC- Calendrier_previsionnel_adhesion
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Cartograhie arrêtée des différents groupes. NOUVEAU

2-Cartographie RIFSEEP filiere administr
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Liste des indemnités intégrées dans l'IFSE

4-CIRC-Indemnites filiere ADM integrees
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liste des indemnités cumulables avec l'IFSE

4bis-CIRC-Indem cumulables par nature-No
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Minima et plafonds indemnitaires

5-CIRC-Minima indemnitaires MENESR-pers
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Montants indemnitaires moyens versés en 2013 dans les services et les EPLE- NOUVEAU

6-Moyennes indemnitaires 2013_SCO-ADM-No
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Montants indemnitaires moyens en 2013 dans le supérieur.-NOUVEAU

6bis-Moyennes indemnitaires 2013-SUP-ADM
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Article extrait de notre revue concernant la mise en œuvre du RIFSEEP. Nous sommes encore loin d'un cadrage national qui limite les discriminations indemnitaires entre collègues exerçant les mêmes missions. A&I/UNSA sera très attentif sur la mise en place de ce dispositif au niveau académique.

rifseep.pdf
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Document_syndical_RIFSEEP_05022015.pdf
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Le MENESR a prévu le déploiement du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) - qui va se substituer à l’IAT (pour le corps des ADJAENES) et à la PFR (pour les corps des SAENES et des Attachés d’Administration de l’Etat) – à compter du 1er septembre pour s’achever au 31 décembre 2015.

Selon la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) le RIFSEEP répond à 4 exigences majeures :

  •  Un pilotage interministériel renforcé,
  • La reconnaissance de la variété des parcours professionnels et des acquis de l’expérience,
  • Une valorisation de l’engagement professionnel de chaque agent sans entretenir la concurrence entre les personnels,
  • Un suivi régulier associant étroitement sur la base de bilans annuels, les organisations syndicales représentatives tant au niveau ministériel qu’interministériel.

Force est de constater, qu’au terme de deux groupes de travail réunis le 28 mai 2015 sur la base de la représentativité des CAPN et le 11 juin 2015 sur celle des Comités Techniques Ministériels de l’Education Nationale (CT-MEN) et de l’Enseignement Supérieur (CT-MESR), malgré un travail de qualité de la DGRH sur la cartographie des emplois, le compte n’y est pas ! Notamment en ce qui concerne un cadrage national prescriptif pour tous les secteurs de notre département ministériel.

AetI UNSA regrette qu’un bilan social détaillé par académie et par université, n’ait pas été communiqué, pour établir un diagnostic partagé sur l’état des lieux, avant d’ «évoluer vers un dispositif plus juste, plus transparent» (Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction publique – 7 février 2013).

AetI UNSA s'est engagé, seul, en signant  :

  • le 16 octobre 2001 le cadrage national du temps de travail, aligné sur celui de la Fonction publique d’Etat (1607 heures annualisées - BOEN spécial n° 4 du 7 février 2002).
  • le 9 octobre 2008 le relevé de conclusions concernant « l’accord salarial PFR », avec le ministre, pour assurer l’équité indemnitaire interministérielle partout et pour tous.

AetI UNSA rappelle ses principales revendications :

  • L’intégration d’une partie de l’indemnitaire dans le traitement sous forme de points indiciaires.
    Cette mesure permet d’améliorer la pension perçue lors du départ à la retraite,
  • La garantie de la moyenne interministérielle pour tous les personnels, quel que soit leur secteur de travail.
    Il ne peut y avoir des salariés de la Fonction publique d’Etat à deux vitesses, avec un même Ministre !
  • Le plafonnement du complément indemnitaire annuel (CIA) à 10%,
  • La poursuite du plan de requalification des emplois, que la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire ne saurait retarder, encore moins remplacer.
    La Ministre l’a reconnu en annonçant un plan pluriannuel, supplémentaire, pour les ADJAENES et les SAENES au terme du groupe de travail sur les « Métiers Administratifs » dans sa conférence de presse du 13 novembre 2014,
  • Le respect du droit à la mobilité, bafoué sur le terrain, principe de base d’évolution du RIFSEEP.

Il est curieux que ce gouvernement insiste sur la mobilité interministérielle, dont le régime indemnitaire constitue un élément incontournable,  alors que de trop nombreux représentants de la Ministre s’acharnent à « cacher des postes » lors du mouvement.

Ce gouvernement a pris – dans un contexte budgétaire contraint – des mesures plutôt positives pour les personnels administratifs : mesures d’urgence prioritaires pour la catégorie C et ses conséquences pour la catégorie B, CIGEM des AAE, requalifications des emplois d’ADJAENES en SAENES et de SAENES en AAE, re-création de postes budgétaires, …..

Nul ne comprendrait aujourd’hui un régime indemnitaire régressif par rapport à l’accord passé en 2008 !

AetI UNSA demande à être reçu par le cabinet de la Ministre, avant la réunion du CT-MEN et du CT-MESR, pour éviter une crise majeure dans le dialogue social plutôt positif jusqu’à ce jour.

TEXTES RÈGLEMENTAIRES FONCTION PUBLIQUE RELATIFS AU RIFSEEP

Ce nouveau régime, dont nous n'avons pas soutenu la mise en place, doit s'appliquer pour l'ensemble des personnels de catégorie A, B et C , au plus tard le 1er juillet 2015. Retrouvez ci-joint la circulaire d'application. Mise en oeuvre repoussée au 1er janvier 2016. A&I/UNSA travaille avec le Ministère sur ce sujet.

décret instituant la nouvelle Indemnité de Fonctions, de Sujetions et d'Expertise ( IFSE)
joe_20140522_0046.pdf
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Circulaire RIFSEEP du 5 décembre 2014 Co
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lettre_dgafp.pdf
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Bulletin d'Adhésion 2018/2019
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