Le décret du 5 mai 2020 modifiant celui du 11 février 2016 vient assouplir les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Décret rédigé avant le début de la crise, il trouve tout son intérêt dans cette période où ce mode de travail est privilégié.
Un certain nombre de modalités nécessiteront des clarifications du Ministère de l’Education nationale.

Ce que change ce décret

- Le recours au télétravail peut être ponctuel : en plus du télétravail régulier établi par le précédent décret, les agent.es publics, fonctionnaires ou contractuel.le.s, ont désormais la possibilité d’être autorisé.es temporairement au télétravail en raison « d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur le site ». Cette disposition permet de ne plus limiter le télétravail à 3 jours par semaine, formule qui était déjà en place pour raisons de santé, de handicap ou pour les femmes enceintes. L’autorisation de télétravail n’aura plus obligatoirement une durée limitée à un an et ne fixera plus forcément les jours d’exercice. Le décret instaure le principe de jours flottants par semaine, par mois ou par an.

- Le lieu d’exercice du télétravail : le décret élargit les lieux où le télétravail est possible en autorisant celui-ci dans un ou plusieurs lieux, le domicile de l’agent, un autre lieu privé, ou tout lieu à usage professionnel. Les agent.es publics se voient ainsi autorisé.es à recourir aux espaces de « co-working ». Mais, dans ce cas, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d’un espace destiné au télétravail. Autrement dit, alors que le décret précédent autorisait uniquement le domicile et les locaux professionnels autres que ceux de l'employeur en guise de lieu de télétravail, ce nouveau décret étend cette autorisation aux lieux privés et à tout autre lieu à usage professionnel.
A noter que le télétravail s’effectue hors des locaux où est affecté l’agent.e, donc un.e enseignant.e en télétravail ne peut pas être dans son école ou établissement.

- Le matériel : La possibilité d’avoir recours au matériel informatique personnel est introduite. Lorsqu'un.e agent.e demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail en cas de situation exceptionnelle, l'administration peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent.e. Un.e même agent.e peut cumuler jours fixes et jours flottants. Pour les agent.es en situation de handicap, l’administration devra mettre en œuvre, sur le lieu de télétravail, les aménagements de poste nécessaires, « sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées ».

- Les délais de réponse de l’administration à une demande d’un.e agent.e sont ramenés à un mois maximum.

- Le décret permet une période d’essai de trois mois.

- Recours en cas de refus : La commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire compétentes peuvent être saisies, en cas de refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée, ainsi que de l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration.

Le positionnement de l’UNSA-Education

L’UNSA-Education est favorable au télétravail. Ce décret permet d’assouplir les règles du dispositif précédent et facilitera donc l’accès au télétravail. Cependant des zones de flous persistent et certains points demanderont quelques précisions.
- La mise à disposition d’un matériel professionnel et adapté par l’employeur doit, autant que faire se peut, rester la règle.
- La question de la prise en charge des coûts induits par la situation de télétravail (notamment si celle-ci est prolongée) devra trouver enfin des réponses.
- Afin d’en évaluer l’application, des évaluations qualitatives et quantitatives devront être conduites afin de faire évoluer dans l’intérêt des agent.es ces nouvelles dispositions.
- La question de la demande et de l’autorisation de télétravail demeure. Celle-ci doit préciser les modalités d’organisation, ce qui n’est pas le cas actuellement. Elle pourrait préciser les fonctions de l’agent.e exercées en télétravail, le lieu où les lieux, les horaires, les outils à disposition, la définition des plages de travail durant lesquelles l'agent.e exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l'agent.e ou aux amplitudes horaires de travail habituelles…
- Le télétravail ne doit pas être considéré comme le couteau suisse de la flexibilité mais il faut en faire un instrument d’amélioration de l’articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Arrêté du 17 avril 2020 portant adaptation pour la session de printemps 2020 des épreuves des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…

Le ministre de l’Éducation nationale a répondu à l’UNSA Éducation concernant les personnels BIATSS. Pour la première fois des signes d’ouverture et de reconnaissance sont apportés : l'impact de la réforme sur les personnels BIATSS sera spécifiquement examinée.
Les personnels administratifs, assistantes de service social, infirmières, médecins, techniques, ingénieurs du ministère ont été oubliés par le gouvernement dans cette période. Ils ne sont jamais cités sur les conséquences de la réforme des retraites et sur de possibles revalorisations.

L’UNSA Éducation n’a de cesse depuis des mois de rappeler qu’aucun collègue ne doit être perdant avec la réforme des retraites. Lors de chaque rencontre, de chaque échange, nous avons exigé de voir nos collègues BIATSS reconnus et considérés. Les disparités indemnitaires avec d’autres ministères et entre académies sont flagrantes et doivent être réduites.

La semaine dernière le ministre nous a apporté une réponse pour un programme de travail spécifique pour les administratifs. Aujourd’hui par son courrier, il annonce un calendrier de rencontres pour l’ensemble des personnels ainsi qu’une réunion spécifique sur la question des conséquences de la réforme des retraites pour ces filières.

Pour l’UNSA Éducation ces annonces constituent une étape et doivent nous permettre de travailler et faire avancer nos revendications.
Avec ses syndicats de personnels BIATSS, l’UNSA Éducation va s’employer pour obtenir des garanties pour la réforme des retraites et pour l’amélioration des carrières.

Ivry sur Seine, le 29 janvier 2020
Frédéric MARCHAND,
Secrétaire général de l'UNSA Éducation

Retrouvez ci dessous le courrier du ministre.

La méthode UNSA, responsable et constructive, porte ses fruits :

A&I UNSA a obtenu des engagements fermes de la part du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour tous les personnels administratifs.

Vous trouverez ci dessous  la lettre du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Dans une lettre en date du 20 janvier 2020, le ministre Jean-Michel Blanquer s’engage à travailler immédiatement avec A&I UNSA sur les points suivants :

• prise en compte de l’impact de la réforme des retraites sur la filière administrative ;
• revalorisation des régimes indemnitaires ;
• relance des requalifications ;
• amélioration du dispositif de formation ;
• prise en compte de la réalité des métiers de la filière administrative ;
• prévention des risques professionnels ;

pour l’ensemble des catégories C, B, A.

Par cet engagement spécifique du ministre envers notre organisation, A&I UNSA fait à nouveau la démonstration de son syndicalisme utile à tous les personnels qu’il représente.

Nous continuerons  au sein de l’UNSA à nous battre pour :
– en finir avec le gel du point d’indice ;
– tirer le meilleur d’une réforme des retraites que nous n’avons pas demandée, qui pose beaucoup de questions et comporte encore bien trop de zones d’ombres.

Pantin, le 22 janvier 2020
Jean-Marc Bœuf
Secrétaire général

L’UNSA Éducation est intervenue sur la situation des personnels et le devenir du réseau. Un projet de transformation a été annoncé au dernier Conseil d’Administration de l’établissement. Face aux rumeurs, il était urgent d’obtenir des clarifications. L’UNSA Éducation a rencontré d’une part M.Geffray, DGESCO, et d’autre part M. Panazol, DG du réseau Canopé.

Les transformations à venir ( janvier 2021)
La mission nationale: Canopé sera l’opérateur de formation continue en ligne, avec le support de M@gistere. Canopé devra créer et animer une plateforme de valorisation des ressources produites par les enseignants.
Le Réseau : les ateliers Canopé renforceront les équipes de formation continue sous l’autorité des Recteurs, tout en gardant leur espaces physiques, de tiers Lieux éducatifs. «Ils sont appelés à devenir les labs des Rectorats», nous a précisé le DGESCO.

Les transformations encore en arbitrage, soumise à concertation avec les représentants des personnels
Les Directions Territoriales (sans les ateliers) : 2 scénarios sont proposés par la DGESCO. Elles seraient attachées au siège national, organisées en pôles de compétences, au service de la production de ressources de formation en ligne. Ou, rattachées elles aussi aux rectorats, comme les ateliers.

Les exigences de l’UNSA Éducation
Canopé doit demeurer un acteur incontournable du développement professionnel des acteurs de l’éducation . Le réseau assure une mission de service public, et apporte une grande singularité dans l’offre de formation, par sa capacité à innover, à prendre en compte les besoins des équipes, à répondre de manière agile, originale et pertinente à chaque demande. Le réseau est clairement reconnu par ses usagers comme partenaire dynamique et de qualité. Ces qualités ne sauraient être dissoutes dans des services de Rectorat, il est indispensable de trouver le schéma d’organisation et d’administration qui permettra de conserver cette singularité.
Les personnels de Canopé ont vécu une refondation très récente de leurs missions, ils ont acquis de précieuses compétences pour accompagner le système éducatif du 21eme siècle. Ils doivent être respectés, et ne pas être à nouveau déstabilisés.

Des éléments confirmés
- L’objectif du Ministère n’est pas de perdre les compétences de Canopé, mais de fournir aux recteurs un outil au service de la formation continue, par le biais de l’expertise des ateliers Canopé.

- L'abandon des éditions papier par CANOPE : la fin des projets en cours et plus de nouveautés

- Les personnels seront préservés et bénéficieront d’une clause de restructuration, lorsque l’arrêté de restructuration sera finalisé, c’est en bonne voie, nous a t-on dit.
- Tout ceci sera effectif au mieux en janvier 2021, sans date butoir fixée.

L’UNSA Éducation soutient les personnels de Canopé mobilisés et poursuivra son action tout au long de cette année de chantier qui s’ouvre pour défendre la spécificité de cet opérateur du Ministère, et le respect et l’accompagnement de ses personnels.

Parce qu'au ministère de l'Education nationale, il n'y a pas que les enseignants, vous trouverez ci dessous le courrier envoyé à Jean Michel BLANQUER pour alerter le ministre sur le faible régime indémnitaire des personnels administratifs exerçant au sein de l'éducation nationale . Pour l'UNSA éducation : zéro perdant.

Depuis que le Premier ministre a rendu ses premiers arbitrages sur le futur système universel des retraites, la situation des enseignant.e.s occupe le devant de la scène médiatique.

Alors que de premières garanties sur les futures revalorisations des carrières enseignantes ont été apportées, la situation de nombreux autres personnels demeure préoccupante en l’absence de garanties les concernant. Il est urgent de les prendre en compte.

L'UNSA Éducation et ses syndicats BIATSS interpellent J.M. Blanquer dans un courrier.

Parmi nos 130 000 collègues occupant des fonctions dans les secteurs administratifs, techniques, santé, sociaux et des bibliothèques de nos ministères éducatifs, certains disposent de régime indemnitaire représentant une faible part de leur rémunération, et bien souvent très inférieurs à des fonctions équivalentes dans d’autres ministères. De plus, nous savons que les disparités indemnitaires entre les académies entre elles et avec l'administration centrale sont très importantes.
Et comme, avec le système universel, c’est l’ensemble de la rémunération (incluant primes et indemnités) qui sera désormais pris en compte pour le calcul des pensions (contre l’indice détenu durant les 6 derniers mois de sa fin de carrière auparavant), nous avons de légitimes inquiétudes. Il nous faut des élements fiables et des simulaitions pour mesurer la réalité et prendre les mesures nécessaires.

Un flou inacceptable

Ainsi, depuis le lancement de la concertation autour de la mise en place d’un futur système universel, l’UNSA Éducation ne cesse d’alerter ses interlocuteurs dans les ministères et à la Fonction publique sur la nécessité de n’oublier aucun personnel et particulièrement ceux avec des faibles régimes indemnitaires.

Seuls les cas types évoqués dans le rapport de l’ex-haut commissaire aux retraites constituent de fragiles bases de comparaison et mettent à jour le décalage des régimes indemnitaires de nos ministères éducatifs avec ceux de fonctions comparables d’autres ministères.
On y découvre par exemple une simulation de carrière d’un.e collègue de catégorie B ayant eu un régime indemnitaire moyen compris entre 25 et 27% de son salaire alors qu’au ministère de l’éducation nationale ce même régime est en moyenne de 19%, il tombe même à 16% dans l’enseignement supérieur. L’écart est considérable.

Des revalorisations indispensables

Cette problématique est identique pour les corps des infirmier.e.s, des assistant.e.s sociaux, des technicien.e.s de recherche, des secrétaires administratifs, des adjoint.e.s techniques... qui ont des régimes indemnitaires faibles et inférieurs à la moyenne observée dans la Fonction publique. Nous portons des revendications légitimes sur les requalifications d’emploi de C en B et de B en A et sur la nécessité de combler les écarts indemnitaires par rapport aux autres ministères.

Aujourd’hui, aucun cas-type, aucune simulation de carrière précises et sérieuses ne sont disponibles, cela contribue à renforcer le caractère anxiogène de la réforme.
Pour l’UNSA Éducation, ce n’est plus acceptable. Il est temps que des simulations précises nous soient fournies dans les plus brefs délais afin de garantir qu’il n’y ait aucun.e puni.e de la réforme.

L’UNSA Éducation sera exigeante pour l’ensemble des personnels.

Pour A&I UNSA, cette note de service 2020 est marquée cette année par des évolutions statutaires incontournables de gestion de nos carrières. Cette note va notamment mettre en application les principales évolutions de la loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle reste néanmoins inchangée dans sa structure en comportant toujours les parties relatives à l’entrée dans la carrière, le déroulement de carrière et la mobilité. Afin de vous aider dans votre lecture, nous avons fait le choix de vous présenter ces principaux éléments.

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=147002

Christelle CAPLIN-DAHENNE, secrétaire départementale d'A&I de l'Oise a été reçue le jeudi 10 octobre 2019 pour attirer l'attention de la nouvelle DASEN sur les problématiques des personnels administratifs rattachés à la DSDEN de l'Oise et sur les relations Collèges/CD60. Retrouvez ci dessous le compte rendu.

Le 3 octobre, le comité technique ministériel de l’éducation nationale a examiné pour avis le décret portant sur l‘organisation des régions académiques.

Ce fut l’occasion pour l’UNSA Éducation d’insister sur la nécessité, lorsqu’il s’agit de réorganiser, de créer de nouveaux services ou de modifier des services existants, de mettre en œuvre un véritable dialogue social respectueux des personnels et soucieux de la qualité du service à rendre aux élèves.

De manière générale, ce qui nous importe ce n’est pas de préserver pour elle-même la taille et la forme des académies. Celles-ci ont varié dans le temps et l’espace et varieront encore.

Ce qui nous importe vraiment ce sont le devenir et la place des personnels et l’efficacité du service public en faveur des élèves et étudiants.

C’est la qualité des relations avec les usagers et la qualité du dialogue social qui feront l’intelligence de la mise en œuvre d’un texte qui porte, par sa complexité, un certain nombre de risques organisationnels (distinction entre matière délégable, subdélégable et non délégable, multiples possibilités de délégations et de subdélégations, multiples intervenants, conjugaison nécessaire entre autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle…)

A&I UNSA a eu l’occasion de l’affirmer souvent : les personnels non enseignants en général et administratifs en particulier ne sont pas là pour empêcher le bon fonctionnement du système éducatif mais bien pour lui permettre de fonctionner au mieux dans le cadre de la légalité républicaine.  

Pour ce faire, avec et auprès des autres personnels, les personnels administratifs ont besoin d’une organisation lisible, efficace, dont ils puissent partager les objectifs, et pas d’un système bureaucratique et aveugle.

Le drame récent du suicide de Christine Renon qui ne supportait plus un métier de directrice d’école devenu vide de sens, a jeté une lumière crue sur ce qui est, par certains aspects, le mal bureaucratique.

Prenons garde à ce que, de manière insidieuse, pour tous ses personnels, l’éducation nationale, qui devrait être la plus humaine des administrations, ne devienne un jour pareille à Cronos dévorant ses enfants.

Pantin, le 03 octobre 2019
Jean-Marc Bœuf
Secrétaire général

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

*Modernisation de la fonction financière

A&I UNSA rappelle que la réforme du système financier et comptable des EPLE, MF2, « MF au carré », en lien avec les logiciels de scolarité, est un élément majeur de l’évolution des services rendus au plus près des usagers du système éducatif ;

A&I UNSA rappelle que MF2 aura des conséquences majeures sur les métiers des collègues exerçant en EPLE quelle que soit leur catégorie C, B, A et qu’il doit être un levier essentiel d’une politique ambitieuse de requalification de postes ;

A&I UNSA constate, malgré l’investissement fort consenti par nos collègues de l’administration centrale, des services académiques et des établissements engagés dans le projet MF2 :

• que le calendrier national annoncé n’a pas été respecté ;
• que les établissements prévus pour être pilotes de la version 1 ne sont plus que 45 au lieu des 300 annoncés pour un déploiement final de 8000 établissements ;
• que les moyens financiers importants engagés dans ces opérations ne permettent toujours pas d’assurer ce véritable changement dans la sécurité et la sérénité ;
• que le socle réglementaire préalable n’est toujours pas publié.

A&I UNSA exige :

• qu’un point d’étape réaliste de ces déploiements soit publié, afin de permettre d’analyser avec précision et objectivité l’impact de l’introduction de ces nouveaux outils sur l’organisation et les conditions de travail des établissements ;
• que l’interfaçage avec les outils existants (Siècle, outils privés de contrôle d’accès…) soit effectif au moment du déploiement ;
• qu’une formation permettant la complète maîtrise des outils soit offerte à l’ensemble des personnels appelés à les utiliser ;
• qu’une assistance technique doublée d’une assistance utilisateurs soit disponible pour l’ensemble de ces progiciels ;
• que les moyens matériels de réussite du projet soient opérationnels préalablement à la mise en place des outils dans les établissements ;
• que les outils actuels continuent à être maintenus jusqu’au déploiement définitif ;
• que l’investissement des personnels de l’administration centrale, des services académiques et des établissements engagés dans le projet MF2, bien mal récompensés de leurs efforts, soit véritablement et financièrement reconnu.

Adopté par le Conseil national d’A&I UNSA à Pantin le 18 septembre 2019

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019 et publiée au JO n°182 du 7 août 2019, malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte.

Retrouvez une synthèse des changements apportés par la loi sur nos carrières et sur nos droits.

La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le parlement et publiée au J.O. le 7 août 2019.

Cette loi, l’UNSA l’a combattue avec l’ensemble des organisations syndicales. Mais, cette loi, l’UNSA a contribué à en limiter les effets néfastes en obtenant la création d’un nouveau dispositif de défense des intérêts individuels des agents : les agents pourront choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l’exercice des recours administratifs contre les décisions qui leurs sont défavorables.

Dans ce contexte A&I UNSA, 1er syndicat représentatif de la filière administrative, mobilisera son réseau territorial de plus de 800 élu·e·s pour continuer à défendre efficacement nos collègues, notamment :

• action des commissaires paritaires sur les demandes de disponibilités ;
• action des commissaires paritaires en défense des collègues risquant une sanction disciplinaire ;
• action des commissaires paritaires en défense des collègues contestant leur entretien professionnel ;
• action du représentant syndical en défense des collègues en matière d’avancement ;
• action du représentant syndical en défense des collègues en matière de promotion ;
• action du représentant syndical en défense des collègues en matière de mobilité.

Dans ce contexte, A&I UNSA poursuivra son action en faveur de tous les collègues administratifs C, B, A exerçant dans les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et des sports, notamment :

• à l’heure de la réorganisation territoriale de l’État et des évolutions imposées aux administrations centrales de nos ministères, il faut en finir avec les suppressions de postes et redonner aux services les moyens humains nécessaires pour répondre aux défis qui se posent au monde éducatif ;
• la réforme annoncée des retraites, contrairement à ce qui peut être lu çà et là, ne fait pas courir de risques financiers qu’aux seuls enseignants mais également aux personnels administratifs Ils·elles sont nombreux et nombreuses à l’éducation nationale, à la jeunesse, à l’enseignement supérieur et aux sports, à avoir un régime indemnitaire très nettement inférieur à celui d’autres ministères. Une véritable revalorisation indemnitaire doit être mise en œuvre tant sur le plan interministériel, qu’entre les académies et à l’intérieur des régions académiques.

L’administration du système éducatif ne saurait être arbitrairement cloisonnée entre enseignement secondaire, jeunesse, enseignement supérieur et sports. La gestion des ressources humaines au travers d’un secrétariat général commun doit être un levier dynamique pour la carrière de toutes celles et ceux qui exercent des fonctions d’administration générale et financière au sein de l’ensemble des ministères concernés.

Voici les résultats de l'enquête menée du 7 au 28 mai dernier auprès des collègues exerçant dans les services ministériels et déconcentrés.

Jean-Michel Blanquer s'est dernièrement adressé aux personnels administratifs au travers d'une vidéo afin de les remercier de leur engagement, particulièrement sollicité en cette fin d'année. Nous prenons acte de cette initiative d'un ministre envers "les invisibles", suffisamment rare pour être soulignée. La bonne foi du ministre n'est donc pas en cause mais nous en attendons aujourd’hui des effets concrets !

De ce point de vue, nous constatons avec satisfaction, alors que nous avions demandé dès le 19 juillet 2017 au directeur du cabinet un programme de travail en faveur des personnels administratifs C, B, A, qu'un certain nombre de constats partagés ont été conduits avec la DGRH et que l'agenda social mis en place reprend une grande partie de nos revendications. Ainsi, à l'issue de la réunion conclusive du groupe de travail portant sur le "renforcement de l’attractivité de la carrière des attachés", au delà de la simple et importante problématique des attachés, il a été décidé la création d'un groupe de travail "métiers de la filière administrative" (C, B, A adjoints, secrétaires, attachés) Qu'il soit bien clair qu'il ne s'agira pas pour nous de ne traiter que des question de formations et de définitions de métiers mais bien d'aborder, entre autres :

Une note du directeur de cabinet du ministre l’Éducation nationale aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l’Éducation nationale incite à mobiliser les personnels administratifs et techniques le samedi voire le dimanche. Ceci afin de rendre opérationnel un nouveau dispositif de gestion du mouvement des enseignants du premier degré mis en œuvre au pas de charge. En effet depuis des semaines le nouveau modèle, qui conjugue changement de règles avec changement de système informatique, menace de planter à chaque étape de son déploiement.

Pour l’UNSA Éducation, il est inacceptable d’en arriver à de telles situations.
C’est bien l’impréparation et la précipitation que nous avions dénoncées qui est en cause.

Après la colère face aux nouvelles règles, c’est l’inquiétude qui monte chez les enseignants. Pour éviter, le bug généralisé, ce sont maintenant les personnels administratifs et techniques qui subissent ces situations.

Ces agent·e·s ont un cadre horaire réglementaire qu’on semble trop facilement oublier dans cette situation. A minima la note aurait pu aborder la question du volontariat et de l’indemnisation de ces travaux supplémentaires sur le week-end. L’UNSA Éducation demande que des compensations exceptionnelles soient accordées aux personnels qui ont dû travailler le samedi ou le dimanche.

Pour l’UNSA Éducation, ce genre d’injonctions pour compenser la défaillance d’une réforme mal préparée ne doivent pas se reproduire. L’ensemble des personnels doivent être reconnus et respectés.

Ivry sur Seine le 29 mai 2019

Frédéric Marchand, sécrétaire général UNSA Éducation
Jean-Marc Boeuf, sécrétaire général A&I UNSA
Martine Samama, sécrétaire générale UNSA ITRF.Bi.O
Stéphane Crochet, sécrétaire général SE UNSA

Retrouvez ci dessous le power point diffusé aux représentants des personnels.

Première étape d’une démarche d’ampleur sur l’ensemble des champs professionnels occupés par les personnels administratifs de l’éducation nationale de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, l’enquête « adjoint gestionnaire » lancée par A&I UNSA a suscité un intérêt considérable chez nos collègues puisque nous avons recueilli près de 3500 réponses ce qui n’est pas négligeable compte tenu du nombre d’EPLE.

« Inconnue » peut prendre ici deux significations. Celle de l’équation mathématique ou celle de la femme que l’on méconnaît. A lire l’enquête qu’A&I UNSA a conduite, il se pourrait que les deux acceptions aient du sens.

Tout d’abord, sur les 3500 collègues participants, plus de 72 % sont des femmes. Sauf à considérer que les adjoints gestionnaires hommes sont tous particulièrement timides et muets, cela est révélateur de la réalité de la profession. De ce fait, l’enquête contribue bien à mieux connaître et faire connaître ces adjoints gestionnaires qui sont majoritairement des femmes.

Ensuite, femme ou homme, il apparaît que l’adjoint gestionnaire est bien, pour partie du moins, une « inconnue » au sens où sa valeur, qui contribue au quotidien à faire fonctionner les collèges et les lycées, est peu ou mal évaluée et reconnue.

Ainsi, bien que nos collègues se sentent utiles à plus de 95 %, près de 61 % considèrent que la hiérarchie ne reconnaît pas leur travail. Il s’agit essentiellement de la hiérarchie académique et ministérielle, puisque la reconnaissance au sein de l’équipe de direction est acquise à 66%. Ces chiffres nous semblent particulièrement révélateurs de la tension professionnelle vécue par nos collègues, source de malaise, d’inquiétude voire de souffrance au travail.

De plus, alors que le ministère définit la fonction d’adjoint gestionnaire comme relevant de la catégorie A, 32 % des collègues ayant répondu sont de catégorie B, ce qui constitue un motif majeur d’insatisfaction et de possible malaise au sein d’une équipe de direction dont tous les autres membres sont de catégorie A.

Le ministère nourrit de grands projets en termes de gestion des ressources humaines de proximité. A cette occasion, l’inspection générale s’est souvenue qu’il existe des adjoints gestionnaires en EPLE et qu’ils pourraient être des acteurs utiles de la mise en œuvre de cette ambition au service des enseignants. A cela, nous répondrons que la gestion des ressources humaines ne concerne pas que les enseignants et que pour bien s’occuper des autres, faut-il encore être suffisamment reconnu, formé, valorisé, rémunéré.

Au sein de l’équation du service public d’éducation, il est temps de donner à cette inconnue que représente l’adjoint gestionnaire toute la valeur qui est la sienne.

A&I UNSA, première organisation représentative de la profession, s’y emploie.

Pantin, le 21 mars 2019

Jean-Marc Bœuf

Secrétaire général

Certes le statut de la fonction publique est maintenu mais il subit de profondes entailles : gestion individualisée des carrières et des mobilités, élargissement du recours au contrat sur des emplois permanents, rupture conventionnelle…

Certes les CAP sont conservées mais elles perdront une partie importante de leurs compétences, à savoir les mobilités et les promotions. Elles n’auront plus qu’un rôle limité aux questions disciplinaires ou de recours ! Cette transformation renforcera l’individualisation des relations entre le supérieur hiérarchique et l’agent au risque d’altérer le fonctionnement des services publics.

L’UNSA conteste par ailleurs que le CHSCT, en tant que tel, soit fondu dans une instance unique appe-lée CSA (Comité social d’administration). Cela se traduira par un affaiblissement de la protection et de la santé des agents au moment même où des restructurations intenses se profilent. La possibilité renforcée de recourir à des contractuels précaires plutôt qu’à des titulaires accentuera la dégradation du service public alors que les services publics doivent être modernisés et renforcés pour améliorer l’offre de service au plus près des citoyens.

Ce projet de loi ne tient pas compte, sur les points essentiels, des remarques, critiques et propositions de l’UNSA qu’elle a portées à la connaissance du gouvernement lors des nombreuses réunions qui ont ponctué l’année 2018.

Pour être précis, ce projet de loi est un texte décidé par le seul gouvernement. Il contient de nouveaux dispositifs que l’UNSA Fonction Publique va maintenant évaluer pour vérifier qu’ils assurent les garanties dues aux agents publics alors que d’importantes restructurations sont déjà annoncées. Alors que les débats actuels font apparaître la nécessité d’une politique plus solidaire alliant une indispensable transition écologique à l’intérêt général, le gouvernement affaiblit son meilleur levier qu’est la fonction publique au service du pays.

L’UNSA Fonction publique combattra les impacts négatifs de ce projet de loi. Elle appelle le gouver¬nement à entendre ses arguments.

Il n’est pas courant d’être entendu sans avoir le sentiment d’être écouté.

C’est pourtant ce qui vient de se produire, puisque Jean-Michel Blanquer, dans un long entretien accordé à l’AEF, vient de confirmer, à l’exception de la Normandie ce qui pour nous ne se justifie pas, l’abandon de la fusion des académies, le maintien des recteurs et des rectorats tout en confortant les recteurs de régions académiques qui auront désormais une autorité hiérarchique.

Monsieur le Ministre dit avoir pris sa décision conjointement avec Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur après avoir écouté les acteurs de terrain.

Peut-être aurions-nous gagné du temps, et les personnels de la sérénité, si, avant d’être entendus si tard, nous avions été écoutés plus tôt, car c’est un schéma semblable que nous avions défendu auprès de la mission « organisations territoriales » dès janvier 2018 : créer un lien hiérarchique direct entre le recteur de région académique et les recteurs d’académie sans supprimer les académies.

En tout cas, contrairement à ce que beaucoup semblent penser, il se confirme que le syndicalisme, tout du moins celui que nous portons, n’est pas coupé du terrain.

En conséquence, dans un contexte de suppressions de postes et parce que nous sommes proches et à l’écoute du terrain, nous tenons à nouveau à réaffirmer que :

• simplifier l’administration, ce n’est pas raréfier l’administration ;
• réunir des académies, ce n’est pas fusionner des académies : en conséquence, la réunion de Caen et de Rouen, acquise, ne justifie en rien le maintien de la fusion ;
• réorganiser les académies, ce ne doit pas être la simple recherche d’économies d’échelle en termes de crédits et de postes au seul profit d’une approche technocratique de l’école.

Rien d’efficace ne peut se faire sans les personnels, rien de durable ne peut se faire contre les personnels.

A&I UNSA et sa fédération seront toujours au côté de celles et de ceux qui sont au service de l’école.

Pantin, le 8 février 2019

Jean-Marc Bœuf

Secrétaire général

La rémunération nette des fonctionnaires titulaires et stagiaires baisse de quelques euros (à autres éléments constants) au 1er janvier. La cause? Un accroissement progressif du taux de retenue pour pension civile. Explications...

Vous avez peut être constaté que, depuis 2012, votre rémunération¹ baisse en début d'année civile. Pas de beaucoup, mais de quelques euros à chaque fois.

Les reformes sur les retraites, vous vous souvenez ? L'un des éléments consistait — au nom du principe d'égalité — à monter les retenues des fonctionnaires au niveau de celles des salariés du secteur privé. Qu'on soit salarié du privé ou du public, l'«effort contributif» sur la part salariale doit être de même niveau.

Voilà pourquoi notre revenu baisse chaque 1er janvier: nous contribuons davantage au régime de retraite de la Fonction publique. C'est pourquoi le taux de pension civile (PC) augmente.

Année-Taux de retenue en vigueur 2013- Montant mensuel en euros de la retenue PC (Pension Civile)

2012 8,39% 203,95€

2013 8,76% 212,95€

2014 9,14% 222,18€

2015 9,54% 231,91€

2016 9,94% 241,63€

2017 10,29% 250,14€

2018 10,56% 256,70€

2019 10,83% 263,27€

2020,11,10% 269,83€

La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%).

Selon de récentes estimations du Conseil d’orientation des retraites (COR), à revenu et à durée de carrière comparables, les retraites du public (régime unique) et du secteur privé (retraites de base et complémentaire obligatoire) sont équivalentes (même en tenant compte de la règle «des six mois»).

Même si elle n'est pas agréable pour les fonctionnaires qui la subissent, cette «mise à niveau» enlève un argument à ceux qui veulent remettre en cause le système de retraite de la Fonction publique.

Ce qui est moins normal, comme nous ne cessons de le répéter, c'est que la valeur du point d'indice, elle, soit gelée depuis juillet 2010. L'UNSA a du moins négocié et obtenu un étalement de la dernière réforme des retraites de 2012 pour en lisser les effets...

Au 1er janvier 2019, la retenue «pension civile» a donc augmenté passant de 10.56% à 10,83% de votre traitement brut, soit environ une dizaine d'euros en plus (pour la contribution) et en moins (pour la rémunération nette) chaque mois. À situation constante (à l'exception donc des collègues ayant connu simultanément un changement de situation au 1er janvier:changement d'échelon, de grade ou de corps; variation à la hausse du régime indemnitaire), les rémunérations nettes des fonctionnaires vont baisser.

Comme l'écrit l'UNSA Fonction publique: «cette situa­tion ne pourra pas durer. L’ensem­ble des fonc­tion­nai­res a besoin de reconnais­sance, y com­pris finan­cière».

Monsieur Dussopt, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, serait presque offusqué de tant d’audace. Augmenter le point d’indice, comme lui demande l’UNSA et la majorité des organisations syndicales de la fonction publique ? Vous n’y pensez pas ! Cela coûterait 5 milliards ! Quant au reste, n’y songez même pas.

Dans ce contexte, les quasi-invisibles que sont les personnels administratifs devraient presque se réjouir, à l’Éducation nationale, de n’avoir « que » 400 postes supprimés au budget 2019. Il parait en effet que c’est le moins pire du pire car, comme dirait M. Griveaux, porte-parole du gouvernement, moins plus moins ça fait plus et le meilleur du pire est à venir : certains bons esprits parlent de 20 000 postes qu’il faudrait supprimer. En effet ça fait plus. Beaucoup plus.

À l’exception des policiers, auxquels l’État doit, excusez du peu, la bagatelle de 175 millions d’euro d’heures supplémentaires, les serviteurs de l’État, toujours moins nombreux, seront donc condamnés à faire la danse devant le buffet qu’ils contribuent à garnir chaque jour.

Mais quand le maître ne sait pas tenir la maison, quand il laisse 38 milliards d’impôts par an – dixit Le Figaro – s’évader par la porte qu’il a laissé ouverte, il n’a pas de leçons à donner à ses serviteurs.

Les miettes concédées aux salariés par ce gouvernement sous forme de prime de ceci ou de cela dont on nous dit qu’elles pourraient également bénéficier aux fonctionnaires seront toujours prises dans la même poche : celles de ceux, citoyens et entreprises, qui payent l’impôt.

Il existe trois couleurs primaires. Le gouvernement a pris un carton jaune. Le président a essayé d’y opposer le bleu, bleu délavé d’un ciel d’après orage.

Reste le rouge. C’est la couleur d’A&I UNSA. Si le rouge doit devenir la couleur de l’exaspération de nos collègues, A&I, dans le respect dû à la République, le portera.

Pantin, le 21 décembre 2018

Jean-Marc Bœuf

Secrétaire général

Comme annoncée, les suppressions e postes administratifs s'accélèrent. Sur le plan national, ce sont bien 400 postes qui seront supprimés, dont 17 pour l'Académie d'Amiens. Le Ministère ne flèche pas ces suppressions donc la répartition entre les postes en services et en établissements est du ressort de Mme la Rectrice.

Nous avons rencontré mercredi 3 octobre 2018, Mme Bourhis, conseillère sociale et M. Geffray, directeur général des ressources humaines, accompagné de M. Delanoë, sous- directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale.

Nous avions demandé à avoir rapidement une entrevue, suite à notre conseil national du 19 septembre 2018, afin d’échanger sur la revalorisation du RIFSEEP et la situation indemnitaire des personnels dans les académies, et ce, dans le cadre des thèmes de travail inscrits à l’agenda social 2019.

A ces points nous avons ajoutés les suppressions de 400 emplois d’administratifs au budget 2019 ; la réorganisation territoriale et ses conséquences pour les personnels ; les requalifications d’emplois de C en B et de B en A ; les taux de promotions pour les ADJAENES, SAENES et AAE trop faibles ; la situation de nos collègues administratifs de Jeunesse et Sports.

La situation indemnitaire et la revalorisation du RIFSEEP

M. Geffray a réaffirmé la nécessité d’une convergence indemnitaire à l’occasion du rendez- vous triennal sur le RIFSEEP. Il ne méconnaît pas les disparités parfois importantes et non justifiées entre académies. Cela est au cœur des préoccupations ministérielles et la discussion va se poursuivre, d’ici la fin octobre avec la secrétaire générale des ministères et le DGRH. Un calendrier de travail national et les mesures envisagées seront communiqués. En attendant, il ne peut y avoir de GT académiques sur le RIFSEEP et des instructions seront données aux recteurs d’académie. Nous avons indiqué à nos interlocuteurs que si des GT se tiennent, les représentants A&I UNSA y participeront en rappelant à leurs interlocuteurs que rien ne sera acté localement tant que les concertations nationales ne seront pas terminées !

Nous avons rappelé à M. Geffray l’urgence de mesures fortes au point de vue indemnitaire, par une revalorisation des montants, le passage de la PFR et de l’IFTS au RIFSEEP s’étant fait à moyens constants.

Les suppressions d’emplois d’administratifs au budget 2019

Le signal envoyé par ce ministère n’est pas le bon, en effet au lieu de se poser la question des missions et des moyens alloués, on supprime 400 emplois. Reprenant notre communiqué de septembre 2018, Où ? Comment ? Pourquoi ? Il est nécessaire de poser les questions avant d’apporter des réponses. Ici, c’est tout l’inverse, la réponse est donnée et ne répond à aucune des questions. La réorganisation prétend redonner vigueur à l’école par un remembrement radical.

Pour Mme Bourhis, le MEN ne peut s’exonérer des suppressions de postes de fonctionnaires mais le ministre connaît le travail des administratifs et a essayé au maximum de réduire le nombre de suppressions.

Les requalifications

Nous avons rappelé le plan de requalifications mis en œuvre de C en B et de B en A. Pour nous, il ne saurait être achevé et nous demandons au ministre de poursuivre les requalifications commencées en 2015. Cela est une nécessité pour conserver l’attractivité de l’Éducation nationale et d’implanter et pourvoir les postes de catégorie A dans les services et EPLE. Nous sommes opposés au fait de faire passer en catégorie B des postes d’adjoint gestionnaire au motif qu’il y a un manque de cadres A.

Nous avons mis l’accent sur les adjoints gestionnaires en EPLE et les chefs de bureau dans les services. En tout état de cause, les postes A occupés par des B doivent être des B3. A minima l’indemnitaire doit compenser en partie le fait d’être en poste sur une catégorie supérieure à celle détenue par l’agent.

Les taux de promotion dans la filière administrative

Nous avons souligné à nouveau que les taux de promotion sont trop faibles pour les catégories C, B et A. S’il y a eu publication des taux pour la catégorie C pour une période de 3 ans, ceux de la catégorie B sont devenus annuels et nous attendons la publication pour 2019. M. Geffray nous informe que cela doit se faire rapidement et qu’il y aura 1 point de plus qu’en 2018. Il veut bien convenir avec nous que cela n’est pas suffisant. Il se rapprochera de la DGAFP et de la direction du budget pour que ces taux soient revus, pour les catégories C et B. Pour la catégorie A, le taux de 7% pour l’accès au grade d’attaché principal est « figé » depuis 2015, or les taux dans les autres ministères plus attractifs sont un facteur aggravant de la fuite des AAE vers ces ministères. Pour la hors classe des AAE, nous rappelons à nos interlocuteurs notre position : doublement du taux applicable soit de 10 à 20%.

La situation des personnels administratifs à jeunesse et sports

Des collègues Attachés d’administration ont été avertis oralement qu’ils étaient « basculés » en gestion du MEN au ministère de la santé, et ce sans notification écrite ni demande expresse. Il y a un problème d’interprétation sur leur position administrative. Nous souhaitons une réponse claire et rapide, au besoin un arbitrage, afin que les personnels administratifs de Jeunesse et Sports restent gérés par le ministère de l’Éducation nationale.

En fin d’audience, nous avons abordé la question de la prime REP+, celle-ci sera versée fin octobre pour les mois de septembre et octobre puis mensualisée.

De même, nous avons alerté la conseillère sociale sur un certain nombre de points intéressant nos collègues de Polynésie Française dont la question récurrente de la NBI. Mme Bourhis a chargé la DGRH de nous apporter toutes réponses en la matière.

Cette audience de plus d’1h30 a permis d’ouvrir des pistes avec notre employeur notamment en matière indemnitaire et nous attendons la mise en œuvre des mesures inscrites à l’agenda social dans les semaines qui viennent. Cela doit être la concrétisation de notre syndicalisme utile et exigeant, afin d’être la voix du syndicalisme des gens utiles !

Cette audience avait pour but d’expliciter la méthode et le calendrier retenus par les ministres pour la mise en œuvre de ces réorganisations.

Cette première rencontre a permis d’obtenir de premiers éclaircissements sur le contenu de cette lettre ainsi que sur les premières garanties qui seront apportées aux personnels.

Objectifs affichés

L’arbitrage politique a été rendu par les ministres, ils veulent 13 recteurs de région académique à la tête des 13 régions métropolitaines au 1er janvier 2020. L’idée force portée par JM Blanquer est d’améliorer la gouvernance du système en le rapprochant au plus près du terrain et en interrogeant l’ensemble du pilotage actuel. Il ne faut pas y voir une « recentralisation » et une mutualisation des centres de décisions au niveau des métropoles régionales. Le rôle du périmètre départemental serait réaffirmé.
Ces réorganisations ne doivent pas être juste une adaptation du « mécano organisationnel » dixit la secrétaire générale. Elle souhaite que ce travail soit mené en concertation avec les organisations syndicales.
Pour l’essentiel, la lettre reprend la plupart des éléments contenus dans le rapport de l’IGAENR

Méthode, garanties et dialogue social

Il nous a été confirmé qu’un premier projet d’organisation cible devra être rendu par les recteurs de région académique pour janvier 2019.
Nous avons fortement insisté pour que ce document ait bien le statut de projet et qu’il puisse être amendé grâce à un dialogue social nourri et de proximité avec les organisations syndicales. Cela va être rappelé aux recteurs.
Chaque projet sera propre à chacune des régions et tiendra compte de ses spécificités. A ce stade, nous n’avons pas plus d’éléments précis pour les « grandes régions » comptant plus de 10 départements comme AURA, Grand Est, Nouvelle Aquitaine ou Occitanie ainsi que pour l’Île de France.

Nous avons déploré qu’il ne soit pas laissé davantage de temps de conception des projets notamment du fait des particularités des grandes régions et que la première partie de la concertation ait lieu en pleine période d'élections professionnelles, période dont ne se priveront pas certaines OS pour attiser les peurs
Pour la secrétaire générale, les questions « sensibles » telles le choix de la capitale de la région académique doivent être tranchées rapidement  pour pouvoir avancer sereinement sur les projets, une communication sous forme de Vrai/Faux devrait être envoyée aux personnels.

Ces premiers projets devront respecter un certain nombre de critères pour être validés par l’administration centrale en janvier 2019 et pouvoir poursuivre leur cheminement. Ont été cités :

- Aucune fermeture de site
- Réalisation d’une étude d’impact « RH » pour chaque région académique incluant un plan de formation continue.

Les premières garanties apportées aux personnels à ce stade:

-Pas de mobilité géographique contrainte mais elle pourra concerner les emplois fonctionnels.

-Accompagnement notamment indemnitaires pour qu’il n’y ait pas de perte de rémunération.

-Les périmètres de gestion et d’affectation des personnels enseignants et BIATSS resteront inchangés au moins jusqu’en 2022 ainsi que les instances de dialogue social.

Des groupes de travail devraient également se tenir au niveau national avec les OS pour travailler sur les évolutions des différents métiers (Administratifs et corps d’inspection) dans le cadre de ces réorganisations. La secrétaire générale souhaite également élaborer une charte RH en concertation avec les OS.

Dès le mois d’octobre 2018, nous  imposerons  le dialogue social dans la région académique des Hauts de France et dans l'Académie d'Amiens lors d'audiences rectorales.

Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics.

Bilan social 2016-2017

Le bilan social national du Ministère de l’Éducation nationale (MEN) porte sur les cinq budgets opérationnels de programme (BOP) gérés au sein de la mission interministérielle « Enseignement scolaire ». Dans ces cinq BOP, les personnels administratifs se retrouvent principalement sur le 214 - soutien à la politique de l’éducation nationale (par exemple administration centrale, services déconcentrés) et le 141 relatif à l’enseignement public du second degré.

Publié tous les ans par la direction générale des ressources, ce bilan permet d’avoir une approche actualisée de l’ensemble des personnels gérés par le MEN.

Cette publication est un outil indispensable d’analyse des situations de gestion présentées sous la forme d’indicateurs essentiels au pilotage des ressources humaines. Nous disposons ainsi d’informations précises sur les effectifs, les différents types de recrutement, les rémunérations dont les primes, le déroulement de carrière, la formation, les retraites, les affectations, les congés, le handicap et les secours apportés aux agents.

L’ensemble de ces informations statistiques nous permet d’avoir une photographie globale et détaillée du déroulement de carrière.

Symbole d’une transparence de gestion des ressources humaines, ce bilan social est un acteur essentiel du dialogue social mené entre l’État employeur et les organisations représentatives du personnel. Il est publié par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). La réunion de présentation s’est déroulée le jeudi 17 mai 2018 à la DGRH en présence du DGRH, M. Édouard GEFFRAY.

 Dans un souci de clarté, A&I UNSA fait le choix de vous présenter certains chiffres clés détaillés dans les indicateurs qui nous semblent les plus pertinents. Il est à noter que bien souvent la filière administrative est inclue dans les « ASS ».

Chiffres-clés

• 1 235 000 personnes payées par le MENESR dont 77,7% d’enseignants (près de 60% des effectifs de la fonction publique de l’État)

Les personnels administratifs sont au nombre de 59 924 dont 10 796 attachés, 18 267 Saenes, 30 681 adjoints administratifs.

Sans surprise de notre part, la RGPP (2007-2012) étant passée par là, la filière administrative a perdu 7,6% de ses effectifs depuis 2006, essentiellement parmi les adjoints administratifs (-14,1%) et les Saenes (-2,2%). À l’inverse le corps des attachés a augmenté de 3,5%.

Dans l’ensemble des personnels, les agents titulaires sont au nombre de 930 000 (84,2% du total) dont 94,1% de catégorie A. Ce chiffre n’est pas étonnant car tous les enseignants appartiennent à cette catégorie.

Le plus inquiétant réside dans le chiffre des non-titulaires à savoir 174 400 (15,8%) dont 7 400 au titre des personnels « ASS ».

Dans ce chiffre global de non titulaires, 95% sont en CDD. 18,2% des agents sont à temps partiel.

Si, chez les enseignants, les postes offerts aux concours ne sont pas tous pourvus, la filière administrative n’a pas ce problème tant pour les concours externes qu’internes.  Pour 1 437 postes offerts aux trois concours externes (B classe normale et classe supérieure et adjoint 1^ère classe), 22 801 candidats étaient présents aux épreuves dont plus de 70% de femmes.

Concernant la formation continue, la lecture des données nous conforte malheureusement sur l’insuffisance de celle-ci chez les personnels BIATSS. Sur 9 589 inscrits, 6 273 ont été retenus pour 3 937 présents représentants 5 635 journées stagiaires effectives.

Promotions

Le nombre de promotions par liste d’aptitude en B et A est effectivement au-delà des 200 pour les deux corps (214 pour les attachés et 296 pour les Saenes, ce qui nous semble plus en cohérence avec les besoins de requalification en postes.

Afin de mener une réelle gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, A&I UNSA demande la poursuite de ce plan au-delà de 2018 pour les deux catégories. L’âge moyen des promotions en A est de 49 ans et 52 ans en B. La part des femmes promue est de 79,6% en A et de 92,1% en B.

Concernant le tableau d’avancement, le nombre de promotion était au global de 4 916 (dont 57 dans l’échelon spécial AAE HC).

Secours

Le nombre de dossiers de secours déposés par les non-enseignants était de 3 884 pour 3 312 bénéficiaires. Le montant moyen versé était de 677 euros et au maximum de 3 000 euros. Comme les crédits de l’action sociale ne sont pas tous consommés et afin d’éviter une baisse des montants alloués, A&I UNSA demande à notre employeur   de faire un réel effort de communication en ce sens.

Maladie

L’essentiel des arrêts se fait pour les congés de maladie ordinaire (86,5%) ensuite viennent les congés maternité (2,8%) et celui de la formation syndicale (2,3%). Les autres congés sont tous en dessous des 2%.

Concernant la durée des arrêts, voici un tableau non exhaustif de présentation :

Les affectations

Ce tableau ci-dessous nous donne une idée précise de la répartition de nos collègues des 3 catégories en % par type d’affectation.

Les rémunérations en 2015

Les données traitent les traitements et le régime indemnitaire des non enseignants titulaires.

Les mobilités des personnels administratifs en 2017

La retraite en 2016

Pour les « ASS », 1 646 agents ont fait valoir leur droit à pension, dont 1439 femmes et 207 hommes, pour un âge moyen de 62,1 ans.

Sans surprise, depuis la dernière réforme des retraites en 2010, le nombre de départs à l’âge d’ouverture soit 62 ans est en baisse constante.

Nous allons maintenant vous présenter la pension moyenne brute par catégorie pour les ASS et les ITRF, comprenant également la décote.

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Action sociale

En 2016, les dépenses d’action sociale ?nancées par l’éducation nationale pour les personnels relevant de l’enseignement scolaire se sont élevées à 39,6 millions d’euros.

Elles se répartissent en :

- 26,6 millions d’euros de crédits consommés par les académies ;

- 13 millions d’euros de subventions versées à différents partenaires qui mènent des actions en faveur des agents sur l’ensemble du territoire.

Les prestations d’action sociale :

- soit présentent un caractère strictement ministériel :

c’est le cas des actions sociales d’initiative académique (ASIA) et des secours ;

 - soit sont gérés au niveau ministériel, mais dé?nis par circulaire interministérielle (prestations à réglementation commune) : c’est le cas des prestations interministérielles PIM) ?nancées par le Ministère ;

 - soit sont définies juridiquement par le ministère en charge de la fonction publique et gérés par différents prestataires : (chèques-vacances, CESU garde d’enfants, aide à l’installation des personnels) prestations à financement interministérielles.

Dans ce rapport que vous trouverez ci-dessous, les académies d'Amiens et de Lille, en tant qu'entités administratives,  sont vouées à disparaitre dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés au sein de  la région académique des Hauts de France. Le projet doit être finalisé pour la fin de l'année 2018 pour un aboutissement en 2020 au plus tard.

COMMUNIQUE : Les ressources humaines sont avant tout des personnes, des collègues qui travaillent quelque part. Une académie, c’est avant tout un collectif à forte dimension humaine, ancré sur un territoire avec ses forces et des faiblesses, au service d’un public d’élèves et d’étudiants. Bien sûr, il n’est pas interdit d’interroger la taille ou le rôle des académies. Elles ont changé dans le temps et peuvent changer encore. D’ailleurs le rapport de la mission nationale ne dit pas qu'il faut supprimer les rectorats des académies dont elle préconise la fusion.

 A&I UNSA, soucieux des personnels administratifs qui sont ses mandants, avait communiqué dès janvier 2018 à la mission en charge du rapport son approche de la question et les lignes rouges à ne pas franchir.

A&I UNSA va prochainement réunir ses responsables de terrain afin d’avoir une lecture critique mais réaliste du rapport, loin des « fake news » entretenues par certains.

A&I UNSA rappelle qu’en tout état de cause, il convient de faire de chaque personnel l’acteur de son propre changement.

 Face à ce qui engage l’avenir du système éducatif, face aux interrogations légitimes des personnels administratifs qui auprès des personnels non administratifs contribuent quotidiennement au fonctionnement du système éducatif, A&I UNSA sera le syndicat des gens utiles.

Rien d’efficace ne peut se faire sans les personnels, rien de durable n’aura d’avenir contre les personnels.

PANTIN 17 MAI 2018- LE SECRETARIAT NATIONAL A&I/UNSA 

Nous avons rencontré Madame Lévêque, Secrétaire générale des ministères dans le cadre de l’ouverture prochaine de chantiers sur la filière administrative dans nos deux ministères d’exercice.

  Nous avions saisi le ministre par courrier concernant la réflexion engagée sur l’organisation territoriale de l’Éducation nationale. Dans sa réponse de mars 2018, Monsieur Kerrero, directeur du cabinet du ministre de l’éducation nationale a souhaité préciser au secrétaire général d’A&I UNSA, et par là-même aux personnels administratifs, un certain nombre de points.

  (…)  Ainsi, au-delà de la nécessité partagée de faire évoluer les organisations actuelles de notre ministère sur l’ensemble des territoires, je souhaite vous affirmer le souci du ministre d’associer l’ensemble des partenaires concernés par ces réflexions, et de travailler avec vous sur toutes ces questions permettant d’améliorer le fonctionnement du système éducatif dans les écoles, les EPLE et dans l’ensemble des services et opérateurs.

  Ces évolutions impératives pour la réussite de nos élèves doivent se réaliser au bénéfice des personnels et offrir au final de meilleures conditions d’exercice de leurs missions. Le ministre souhaite ainsi engager de nombreux chantiers sur les métiers des personnels administratifs qui exercent en écoles, en EPLE et en services, concernant la poursuite des requalifications des emplois administratifs, mais aussi sur les parcours et les carrières au sein de l’interministériel et enfin sur la politique indemnitaire de notre administration (…)

 C’est avec ces engagements et précisions en tête que nous avons abordé l'audience accordée par Mme Lévêque.

 1 : Les réorganisations académiques :

 Mme Lévêque nous a informés que le rapport de la mission nationale "organisations territoriales" a été remis au ministre, qu’il n’est pas diffusé pour l’instant mais fera l’objet dans la première quinzaine de Mai 2018 d’une phase de concertation avec l’ensemble des acteurs institutionnels – Recteurs, SGA… - et partenaires sociaux.

Elle a rappelé la nécessité d'avoir une réflexion sur les métiers et aussi qu'il n y aura pas de "modèle unique" sur l'ensemble des territoires. La volonté est de promouvoir une GRH de proximité à l'éducation nationale. Cette phase permettra de voir les impacts et de préciser des annonces et un calendrier qui ne devrait pas se situer avant le 1^er janvier 2020. Toutefois, rien n’est arbitré pour l’instant.

  Mme Lévêque souhaite que ce soit l’occasion de dire que la filière administrative va accompagner et aider aux modalités fonctionnelles et ce pour l’ensemble de la filière.

 Elle se déclare « fan » de la filière administrative et souhaite repenser le système et non faire, selon ses termes, du mécano administratif.

 Nous avons fait part de notre accord, sous réserve que cela donne du grain à moudre à nos collègues des catégories C, B et A.

 2 : Les incidences des réorganisations. L’exemple de la fusion des CROUS :

 Nous avons traité des cas de la fusion au 1^er janvier 2019 des CROUS de Caen-Rouen et Besançon-Dijon.

 La secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur nous a confirmé ces deux fusions et que des textes –décret et arrêté- sont en cours de discussion et devraient sortir d’ici l’été.

 Nous avons rappelé notre vigilance dans ces dossiers car nous sommes avant tout guidés par la défense de nos collègues.

 3 : Les incidences des réorganisations. La place et le rôle des personnels administratifs :

  Mme Lévêque considère qu’il convient de revisiter le pilotage du système sans œillères mais avec pragmatisme.

 Pour A&I UNSA, cela ne peut se faire qu’avec les administratifs et non contre eux.

 Nous avons réaffirmé notre exigence de poursuivre les requalifications de C en B et de B en A et l'avons sensibilisé à la nécessité que le MEN porte le CIGeM des catégories C et B auprès de la fonction publique.

 Mme Lévêque est d’accord pour parler des requalifications dans le cadre du chantier annoncé par le directeur du cabinet en soulignant l’importance de l’évolution de nos métiers.

 Pour les CIGeM des catégories C et B, la secrétaire générale souligne qu'il s'agit d'un dossier à pilotage interministériel et relève que la mise en œuvre de PPCR ne s'est pas accompagnée de l'extension des GIGEM en B et en C.

 4 : Les incidences des réorganisations. L’inévitable et nécessaire convergence indemnitaire :

 C’est assez naturellement que la secrétaire générale des ministères a évoqué la nécessaire convergence indemnitaire.

 Nous avons abordé le RIFSEEP en souhaitant que cette convergence permette une juste revalorisation des personnels administratifs.

 À celle qui fût directrice générale de la fonction publique sous le précédent quinquennat, nous avons rappelé les trop grandes disparités et l’absence de remontées académiques. Pour nous, il doit y avoir une politique nationale de l’indemnitaire.

 5 : Une question trop souvent négligée. L’AENES dans l’enseignement supérieur :

  Nous avons abordé ensuite la place de l’AENES dans les universités, Mme Lévêque  nous a rappelé que les présidents décident en matière de ressources humaines depuis les lois de 2007 et de 2013. Sa volonté et celle du DGRH est de faire en sorte que les personnels administratifs, notamment d’encadrement,   personnels de qualité qui concourent au service public de l’enseignement supérieur, soient reconnus à leur juste valeur.

 6 : Une question d’avenir ? L’administration de l’EPLE :

  On entend ça et là que l’EPLE pourrait jouer un rôle plus important dans l’avenir, dans l’animation de réseaux avec les écoles primaires et dans une forme de relative déconcentration de missions exercées par les services de l’État, notamment.

 Pour nous, il convient de distinguer sans les séparer les deux fonctions qu’incarne le gestionnaire comptable.

 La mission comptable est celle qui est la mieux définie et la mieux suivie par la DAF du ministère, que ce soit en termes d’outils, d’information et de formation. Cependant, pour A&i UNSA, il faut veiller à ne pas créer des monstres comptables coupés de la réalité de fonctionnement de ce qui est avant tout une entité pédagogique. Il convient également de donner aux comptables les moyens d’exercer pleinement leurs responsabilités en implantant des postes d’adjoints (fondés de pouvoir ou non).

 En revanche, les missions du gestionnaire, au prétexte qu’elles seraient de plus en plus exercées par les collectivités locales, sont négligées pour ne pas dire abandonnées par notre ministère. Or, on oublie un peu vite, et Mme Lévêque en a convenu, que des missions qui relèvent de celui qu’il convient d’appeler l’adjoint gestionnaire sont pleinement du domaine de l’État : la sécurité des personnes et des biens et l’administration générale de l’EPLE.

 Sur ce dernier point en particulier, beaucoup de travail ne serait-ce que d’impulsion et de formation reste à engager. L’adjoint gestionnaire, qui est membre de l’équipe de direction même s’il n’est pas personnel de direction, doit y prendre toute sa place sous l’autorité du chef d’établissement. Mme Lévêque s’est montrée soucieuse d’approfondir également ce chantier avec l’ensemble des parties prenantes.

5 : De C en A+. La question de l’encadrement supérieur, aboutissement de carrière :

 Nous avons abordé la question de l’encadrement administratif supérieur, la secrétaire générale des ministères confirme le besoin du statut d’emplois des AENESR et qu’aucune remise en cause n’est d’actualité. Cela permet notamment aux AAE d’accéder à la hors classe. Concernant cette hors classe, nous avons redit notre exigence de passer de 10 à 20% du corps afin que ce soit un véritable débouché. Nous avons sensibilisé Mme Lévêque à la situation des 203 directeurs de service - ex CASU - qui ne sont toujours pas à la hors classe. Nous avons fait le parallèle pas toujours en notre faveur, avec les corps spécifiques d’encadrement de notre ministère et celui interministériel des attachés.

 Mme Lévêque demandera à la DGRH des éléments sur cette question importante.

 6 : Les conséquences de la réorganisation de l’État sur les services de l’Éducation nationale. L’exemple de la sous-direction des pensions de Guérande :

 En fin de cette audience de près de 2 heures, où Mme Lévêque nous a reçus avec des collaborateurs, M. Delanoë sous-directeur à la DGRH et M. Leroy, chef du service de l’action administrative et des moyens, nous avons alerté la secrétaire générale sur les questions de personnels à la sous-direction des pensions de Guérande et le transfert ou le non transfert de nos collègues au service des retraites de l’État de Nantes. M. Leroy nous a affirmé que les compétences des fonctionnaires de l’Éducation nationale sont reconnues. Il est d’accord pour discuter, en liaison avec la sous-direction, de situations de collègues.

  Pour conclure une audience riche et fouillée, Mme Lévêque s’est montrée attentive à nos préoccupations, y compris sur des sujets très concrets comme celui de la gestion des EPLE.

  En dépit des contraintes budgétaires et sans connaître encore précisément les conséquences qui découleraient pour nous du chantier de « l’action publique » engagé par le gouvernement, nous sommes sortis plutôt satisfaits de nos échanges. Restent, comme toujours, à transformer l’essai… Car, quelle que soit la bonne foi de nos interlocuteurs, nous constatons que des décisions, hors champ législatif et réglementaire, peuvent toucher profondément les métiers et la situation de nos collègues : la mort annoncée des CIO dommage collatéral de la loi sur l’orientation en est le malheureux et parfait exemple !

En conséquence vu le nombre de chantiers qui seront ouverts et la vigilance qu’ils imposent, nous sommes convenus de nous revoir sur ces dossiers et nous devrons également engager des échanges avec les directions, notamment la DGRH. Battre le fer…

Jean-Marc Bœuf - Philippe Mesnier

- Santé
- Agents non-titulaires - AESH - Formation-  
- Mobilité - Disponibilité - Réintégration
- Gestion des carrières

Notre fédération a été reçue par la mission "organisations territoriales" mise en place par le ministre Jean-Michel Blanquer dans l'objectif de faire le bilan des régions académiques à l'occasion de la mise en oeuvre du recteur unique de Normandie.
Ce fut l'occasion pour A&I UNSA de présenter la synthèse de l'approche qui est la nôtre tout en faisant apparaître ce qui nous semble devoir être les limites de l'exercice.

Retrouvez ci dessous notre note à ce sujet.

L’UNSA constate que le gouvernement lance des chantiers sans discussion préalable avec les organisations syndicales, sans attendre la fin de la consultation qu’il a lancé, sans qu’un débat national autour de la fonction publique n’ait eu lieu ni pendant la campagne présidentielle, ni au parlement.

En effet, le Premier Ministre vient d’annoncer l’ouverture d’une « grande » concertation autour de 4 chantiers tous essentiels.

• Un recours massif aux contractuels
• Le développement de la rémunération au mérite
• La simplification des Instances représentatives des personnels
• L’accompagnement des départs ou des reconversions dans la fonction publique

Ainsi il souhaite étendre « plus largement » l’embauche sous contrat « ne bénéficiant pas de l’emploi à vie ». Pour l’UNSA, cette annonce est une remise en question du statut de la fonction publique, statut essentiel pour maintenir le principe d’indépendance et le principe d’égalité à l’accès aux métiers de la fonction publique et ainsi, la pérennité des droits que le service public garantit à tous les citoyens.

Le premier ministre annonce également son souhait de développer davantage une rémunération au mérite. L’UNSA constate qu’elle existe déjà dans la fonction publique. S’agit-il d’aller au-delà, vers une individualisation des rémunérations sur le modèle des entreprises privées ?

Il ouvre le chantier de la simplification des instances représentatives du personnels, autre élément constitutif du statut de la fonction publique. Ce dernier prévoit expressément la consultation des représentants des personnels sur la gestion des carrières, sur l’organisation et le fonctionnement des services, clefs de voute de la défense des droits des agents et de leurs conditions de travail. Avec une transparence dans la gestion des carrières des agents, loin de l’action des groupes de pression, on garantit au citoyen une fonction publique neutre et indépendante donc centré sur l’intérêt général.

L’UNSA réaffirme son attachement aux Comités Techniques (CT), aux Commission Administratives Paritaires (CAPD) et aux Comité d’hygiène, de sécurité et de condition de travail (CHSCT).

Enfin, un plan de départs volontaires et de reconversions est, dès à présent, « imaginé».  Pour un gouvernement qui s’en défendait, il s’agit bien du retour de la RGPP. PDV, reconversion, cette confirmation déguisée d’une suppression massive de postes publics augure mal du rétablissement de l’emploi dans un pays qui est encore enfoncé dans le chômage de masse.

Quelle place pour l’intérêt général ? Quelle place pour le marché ? Quelles garanties d’égalité des droits pour les citoyens dans un pays en déficit profond de cohésion sociale ? Ce sont des questions qui, au-delà des agents publics et de la défense légitime de leurs intérêts de travailleurs sont posées à tous les citoyens.

C’est dans cet esprit que l’UNSA participera à toutes les discussions auxquelles elle aura accès. Oui à une évolution de la fonction publique française mais dans le respect de ces principes républicains essentiels.

Bagnolet le 1^er février 2018

Luc Farré

Retrouvez à la suite de cette circulaire envoyée aux Préfets , le projet de décret applicable à l'ensemble de la fonction publique.

Alors que la loi de finances 2018 prévoit l’instauration d’un jour de carence dans la Fonction publique à partir du 1er janvier, l’analyse de l’UNSA Fonction Publique sur la démagogie et l’injustice de cette mesure vient d’être confirmée par la publication du rapport annuel sur l’état de la Fonction publique et par une étude de l’INSEE publiée le 10 novembre 2017.

Pour l’UNSA Education, cette mesure sonne comme une nouvelle provocation et un manque de reconnaissance de l’implication des fonctionnaires dans leur mission au service de l’État.

Les arguments avancés par le ministre actuel, réduire le micro-absentéisme, rétablir l’équité avec le privé ou réaliser des économies sont mis bien à mal dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2017).

Quelques faits et chiffres :
- Sur le nombre moyen annuel de jours d’absence pour raison de santé, la Fonction Publique d’État est à 12,3, le privé étant quant à lui à 16,6.
- Proportion de salariés absents au moins 1 jour au cours d’une semaine pour raisons de santé est de 3 en 2016 pour la FPE contre 3,8 pour le privé.
- Le délai de carence n’a pas d’impact pour beaucoup de salariés du secteur privé couverts par leur entreprise.
- En 2012, seuls 5% des arrêts pour maladie ordinaire étaient de moins de 4 jours.
- L’application du jour de carence permettra une économie annuelle mais alourdira considérablement les charges de gestion.
- Le délai de carence risque fort d’augmenter la durée des arrêts et donc le coût global.

Pour l’UNSA Éducation, un vrai travail de réflexion doit être engagé sur ce sujet de l’absentéisme !
En 2014, la ministre concluait son propos en faisant une référence explicite à l'accord cadre Fonction publique du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction publique qui devrait permettre «de traiter à la source les conditions de travail susceptibles d'influencer la santé des agents ».

Enfin, l'UNSA Éducation insiste sur la nécessité d'avancer sur la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique et sur les niveaux des contributions financières des employeurs publics. Ces contributions sont aujourd’hui disparates et situées à des niveaux très bas et nous demandons à ce qu’elles fassent l’objet d’une revalorisation significative

Pour l’UNSA Éducation, il est urgent de se lancer dans une gestion des ressources plus humaine et de s’interroger sur la qualité de vie au travail des agents du Service public.

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) aura lieu pour tous les salariés. Il y aura une compensation supérieure à cette hausse pour les collègues du privé, donc un gain de pouvoir d'achat. Cela n'aura aucun impact pour les fonctionnaires dans un premier temps mais sera négatif dans les années à venir et pour tous les nouveaux entrants dans le service public. Mauvais signal pour l'UNSA.

En effet, la hausse d'une contribution (la CSG) compensée par une baisse ou une disparition d'autres cotisations (Chomage, maladie, CES,..) va permettre de faire gagner du pouvoir d'achat à vingt millions de salariés. Pour l'UNSA c'est une bonne chose.

Mais la compensation choisie pour les cinq millions de fonctionnaires lors du groupe de travail du 26 septembre ne nous convient pas. Il n'y a pas de gain de pouvoir d'achat pour les collègues du service public, voire même une perte...

Comment je vérifie sur mon bulletin de paye ?

La solution présentée par le gouvernement pour compenser la hausse de CSG (de 7,5% à 9,2%) sur la paye de janvier 2018, sera la création d'une indemnité. Elle sera calculé une fois en prenant en compte les revenus de 2017 à un moment donné et elle sera fixe. Donc lorsque vous changerez d'échelon, le pourcentage de CSG va s'appliquer sur un montant plus important mais votre indemnité compensatoire, elle, sera fixe. La compensation va diminuer avec le temps et notre pouvoir d'achat va s'éroder.

L'opération est donc neutre pour commencer sur notre bulletin de salaire, notre rémunération nette, celle qui apparait tous les mois sur notre compte en banque, mais se fera sentir dans les années à venir. Nous sommes donc loin des annonces gouvernementales de gain de pouvoir d'achat.

Et le pouvoir d'achat des stagiaires et des nouveaux collègues ?

Mais, le plus dur concerne les collègues entrant dans la profession après janvier 2018. Ils subiront le nouveau taux de CSG à 9,2% mais sans l'indemnité compensatoire. Injuste pour l'UNSA et discriminatoire.

Le moins que l’on puisse dire à la lecture du premier projet de loi de finances 2018 de l’Éducation nationale proposé par le gouvernement, c’est qu’il commence mal pour les personnels de l’AENES.

En affichant la suppression de 200 emplois d'administratifs au titre de « l’optimisation des moyens consacrés aux différents fonctions supports ministérielles », le ministre Blanquer envoie un très mauvais signal à destination des personnels de l'AENES.

Le terme d’optimisation nous paraît d’autant plus malséant car il n’est pas sans nous rappeler les conséquences funestes de la SMR et la RGPP.

Pour A&I-UNSA, ce projet de budget n’est pas une manifestation d’une « école de la confiance » pour reprendre les termes de ce projet de loi de finances. A&I-UNSA exige une réaffectation immédiate de ces 200 emplois dans le cadre budgétaire ministériel de l’Éducation nationale.

Pantin, le 2 octobre 201

Jean-Marc Boeuf

Secrétaire général A&I-Unsa

Lors du Comité Technique ministériel de l’Education nationale (CTMEN) du  27 septembre 2017, la délégation UNSA Education –dont A&I UNSA- a voté pour le texte permettant de confier plusieurs académies à un seul recteur.

En l’espèce, il s’agit de confier au recteur de l’académie de Caen, recteur de la région académique de Normandie, la direction de l’académie de Rouen.

En conséquence, ce vote se veut constructif pour l’avenir de l’école et de ses personnels, et appelle un certain nombre de garanties comme l’a rappelé notre fédération dans sa déclaration.

En effet, un tel essai ne peut se faire qu’en étant encadré réglementairement et tant que les périmètres respectifs des académies sont préservés.

Dans ce cadre expérimental, l’UNSA Education portera une attention particulière au rôle des secrétaires généraux d’académie et à celui de l’encadrement intermédiaire. Chacun doit continuer à garder sa place et assumer ses prérogatives en tenant compte des préoccupations spécifiques à chaque académie.

Favorable à l’interministérialité,  A&I UNSA n’est pas a priori fermé à une approche qui semble mieux correspondre au droit commun de l’organisation territoriale de l’Etat.

Nous n’avons jamais cru aux vertus du CRA (comité régional académique), structure  opaque pour les personnels, source de complication bureaucratique, voire de  conflit.

Le recteur unique permet de faire l’économie du CRA  tout en conservant les académies. Le temps passé au CRA devrait pouvoir l’être à la réussite des élèves et à l’écoute des personnels. 

Simplifier l’administration, ce n’est pas raréfier l’administration.

Réunir des académies, ce n’est pas fusionner des académies.

Réunir, c’est mieux porter un projet au service de l’école dans les territoires. Fusionner, c’est le risque de l’économie d’échelle au seul profit d’une approche technocratique de l’école.

Un détonateur, en l’espèce, c’est un fait qui déclenche une action.

Le détonateur est désormais enclenché.

A&I UNSA portera une grande attention au travail de la mission nationale devant rendre ses conclusions en janvier 2018.

A&I UNSA sera exigeant pour la préservation des droits des personnels des services académiques de Rouen et de Caen.

A&I UNSA sera exigeant sur la qualité du dialogue social que le recteur des deux académies devra préserver.

En cas de manquements à ces principes, A&I UNSA saura prendre ses responsabilités y compris par l’action ! 

Pantin, le 28 septembre 2017

Jean-Marc Bœuf

Secrétaire général

Nous avons rencontré jeudi 20 juillet 2017, le directeur de cabinet du ministre pour évoquer avec lui plusieurs dossiers intéressant les personnels administratifs.

M. Kerrero était assisté de Mme Bourhis, conseillère sociale du ministre et de M. Delanoë, sous-directeur à la DGRH.

Tout d’abord, nous avons présenté à M. Kerrero notre organisation syndicale et sa représentativité auprès des personnels administratifs telle qu’elle découle des résultats aux élections professionnelles.

Organisation syndicale, nous avons rappelé que depuis 15 ans nous avons toujours travaillé avec les ministres et leurs cabinets sous la forme de programmes de travail, intéressant à la fois les missions et les aspects corporatifs.

Alors que la nouvelle équipe se met en place, nous avons proposé au directeur de cabinet de pouvoir envisager ainsi le dialogue social.

Nous avons développé :

• L’exigence de la filière administrative interministérielle et intercatégorielle ;
• La priorité que nous attachons à la mise en place des CIGeM pour les catégories C et B

Cela nous a permis de revenir sur les avancées de PPCR en soulignant les disparités entre catégories et notre inquiétude suite aux annonces de M. Darmanin, ministre en charge de la fonction publique et des comptes publics. Nous lui avons remis notre projet syndical.

La formation des personnels et notamment ceux de l’encadrement supérieur.

L’équité indemnitaire et les errements du RIFSEEP.

Les réorganisations des académies

Le fonctionnement du dialogue social à l’administration centrale

Le pôle éducatif pour le secteur jeunesse et sports.

M. Kerrero a souhaité rappeler l’attachement du ministre aux personnels administratifs, rouage essentiel au bon fonctionnement de la « maison Education nationale », souvent « invisibles » par rapport à la visibilité des enseignants.

Le directeur de cabinet est revenu sur la formation, c’est un des chantiers que le ministre souhaite conduire. Formation de l’ensemble des personnels. Ce chantier sera mené avec la DGRH qui doit fournir un bilan et pointer d’éventuels dysfonctionnements. L’idée centrale est « d’améliorer afin de former davantage et différemment » qu’il s’agisse de la formation dispensée en académies ou à l’ESENESR.

Sur la réorganisation territoriale, le ministre ne souhaite pas « rester au milieu du gué » concernant les régions académiques. Il souhaite réfléchir à une réorganisation qui tienne compte de la spécificité de l’éducation nationale mais aussi des territoires. Cette réflexion sera menée avec  l’enseignement supérieur, concernant le rôle des recteurs chanceliers des universités, et avec l’ensemble des élu-e-s.

Il faut retenir qu’il s’agira de mener des expérimentations sur quelques territoires et que les régions diverses par nature le seront également lorsqu’il s’agira  de trouver la « meilleure » organisation administrative. Le directeur de cabinet  nous a assurés qu’il y aura accompagnement des personnels et un calendrier de mise en œuvre afin de donner du temps…

Des hypothèses de travail pouvant aller sur un renforcement dans certains départements voire des EPLE qui seraient des « guichets locaux »… Nous avons dit notre vigilance et M. Kerrero ne veut pas « d’économies sur le dos des administratifs ».

Concernant le plan de requalification, M. Kerrero et Mme Bourhis ont demandé à la DGRH de travailler sur une prolongation partielle pour le passage de C en B pour l’année 2018. Cette hypothèse de travail est sur la table et sera étudiée par la DGRH. Reste la question de B en A…

Il en est de même pour le RIFSEEP, un point sera fait avec la DGRH et il a été acté que des GT préparatoires aux CT sur certaines questions permettront de lever des ambiguïtés.

Nous avons remis une note sur le dialogue social ou plutôt son absence…à l’administration centrale.

Sur la question du rattachement du secteur jeunesse et sports à la DGRH du MEN, nous avons rappelé notre attachement, comme notre fédération au pôle éducatif. Aucun engagement n’a été pris si ce n’est que le ministre doit rencontrer les organisations syndicales du secteur « jeunesse ».

Le directeur de cabinet a souligné que le travail se fait avec les directions, le nombre de collaborateurs de cabinet étant de 10, alors que le précédent ministre en avait 30.

Le cabinet étant là pour impulser et donner l’orientation politique.

En conclusion, une évidente connaissance des dossiers, une écoute attentive, une préoccupation affirmée sur les questions de formation et de rôle de l’administration … Pour quel résultat ? Nous attendons des réponses notamment sur le programme de travail.

Jean-Marc Bœuf

Philippe Mesnier

Retrouvez ci dessous une communication de Fabien Cahard, secrétaire académique adjoint et coordonnateur des relations avec la région HDF.

Le ministère a souhaité remettre à plat la question des indemnités dans les GRETA.
Ce faisant, il a proposé d'abandonner le système actuel des IPDG, qui ne concerne que les personnels de direction et de gestion, au profit d'indemnités qualifiées de "fonction".

Fidèle à ses mandats de syndicat inter-catégoriel, A&I-Unsa voyait là l'occasion de remettre à plat la question indemnitaire des personnels "non formateurs" des GRETA dans son ensemble.

En lieu de ça, le projet soumis en groupe de travail s'est inscrit dans une déréglementation tous azimuts (libre définition du montant des indemnités, y compris celle de l'agent comptable, par le chef d’établissement  support après avis de l'AG) et sans  tenir compte des personnels "non cadres" ou "cadres intermédiaires", notamment contractuels.

De concert avec le SNPDEN, nous avons donc saisi le cabinet de la ministre.
Nous sommes en attente du résultat.

A&I-Unsa  a joué un rôle majeur dans la rédaction de l'article R421-13 du code de l’éducation qui définit très précisément le domaine réglementaire d'action de l'adjoint gestionnaire.

Nous tenions absolument à ce que l'appartenance à l'équipe de direction, les relations avec la collectivité territoriale, l’organisation du travail de l'ensemble des personnels administratifs et techniques, la délégation de signature, y figurent expressément.

Ce n'était pas gagné, nous l’avons obtenu.

Grand bien nous en a pris, puisqu'à l'occasion de ce qui est reconnu comme un excès de pouvoir de la part d'un président de collectivité, un juge administratif d’appel confirme que ce qui est écrit ne saurait-être un vain mot.

Si nous n'avions pas exigé que ce fut écrit, les choses auraient pu être bien différentes, car le juge n'aurait  pu se fonder que sur l'article L 421-3, qui ne parle que du chef d’établissement.

Le gestionnaire, privé de droit de toute qualité d'adjoint reconnu, risquait de n'être alors qu'une "fonction pardessus", endossable par quiconque, au gré des puissants du lieu.

Grâce à cette articulation exigée et faite entre loi et règlement, il en va tout autrement, l'adjoint gestionnaire existe, on ne peut indument lui retirer ce que la loi et le règlement lui ont donné.

Nous avons même la faiblesse de penser que le juge n'avait guère de latitude pour lire le texte autrement.

Il y a en l'espèce, nous semble-t-il, peu de chance, s'il devait être saisi, que le conseil d’État casse la décision du juge d'appel.

Oui certes, cela ne peut et ne doit pas signifier qu'à l’arbitraire des uns devrait se substituer à l’arbitraire d'un autre, le gestionnaire.

L'adjoint gestionnaire reste soumis et c'est normal à l'autorité hiérarchique mais cette autorité n'est que celle de l'Etat, et le politique, tout politique qu'il est, ne peut pas faire tout ce qu'il veut.

Les relations de travail, dans un EPLE comme dans toute structure administrative, obéissent au principe de légalité et non au bon vouloir ou plaisir des uns et des autres, qu'ils soient président de collectivité, recteur, chef d’établissement.

Cet arrêt est fondamental pour le métier d'adjoint gestionnaire d'EPLE.

En creux, c'est toute la raison d'être et la reconnaissance au quotidien d'un métier que nous pouvons y lire.

N'hésitons pas, n'hésitez pas à vous en servir au vent mauvais, lot commun de bien trop de collègues.

L'Inspection générale a publié son dernier rapport de novembre 2016 sur l'évolution de la carte comptable des EPLE. Vous pourrez y retrouver aussi leurs recommandations.

L'UNSA-Fonction Publique a voté le projet d'ordonnance présenté par le gouvernement lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 6 décembre 2016.
Fruit d'un dialogue social de qualité dans lequel l'UNSA-Fonction Publique s'est fortement investie, y compris lors du CCFP, il instaure des droits nouveaux pour les agents en matière de formation et de santé.

Mise à jour : communiqué sur la préparation budgétaire 2017.

Mise à jour : retrouvez ci-dessous le communiqué de la coordination A&I/UNSA Amiens/Lille lors de la réunion avec la Vice Présidente de la Région Hauts de France du 9 novembre 2016

Suite aux baisses conséquentes des DGF dans la majorité des lycées et EREA

de l’'académie d'’Amiens liées à un nouveau mode de calcul calqué sur le

fonctionnement du Nord – Pas-de-Calais, le SNPDEN UNSA et A&I UNSA  ont demandé à

Mme PAVOT, Directrice Générale Adjointe en charge de l'’éducation au Conseil

Régional Hauts de France de réunir (sans doute le 07/11 à 16h30 à Amiens)

les chefs d’établissement et adjoints gestionnaires de l’'académie d’Amiens

afin que les éléments de calcul de la DGF soient expliqués et que les

équipes de direction puissent s’'exprimer sur des problématiques propres à

nos lycées en dehors de la rencontre d’ores et déjà programmée le 09/11

matin avec Mme MARTIN, Vice-Présidente, et l'’ensemble des lycées de la

Région Hauts de France. »

Nous avons rencontré vendredi 23 septembre 2016, M. Lejeune, directeur de cabinet de la ministre pour évoquer avec lui plusieurs dossiers intéressant les personnels administratifs.

Tout d’abord, le plan de requalification triennal 2015-2017, ce plan n’est pas suivi d’effets dans la plupart des académies et nous sommes loin du compte.

Nous avons remis une note à M. Lejeune sur l’état actuel des requalifications de C en B et de B en A.

Nous avons cité les exemples des académies où les CAPA avaient été reconvoquées pour modifier à la baisse le nombre de collègues promus.

Le directeur de cabinet s’est montré surpris de cette non effectivité et a rappelé que les engagements pris dans le cadre du GT 11 devaient être suivis d’effets.

Il fera un point d’ici mercredi 28 septembre avec la directrice générale des ressources humaines.

Nous vous donnerons communication de sa réponse.

Concernant le RIFSEEP, nous avons également dénoncé les errements des académies et la non effectivité de la circulaire n° 2015-0163 du 5 novembre 2015, unique pour l'ensemble du périmètre ministériel, relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les corps de la filière administrative.

M. Lejeune a convenu que des disparités pouvaient exister et qu’il reverrait les SGA. Nous avons insisté sur la nécessaire revalorisation du taux moyen interministériel, dans le cadre des mesures catégorielles pour 2017.

A l’argument de l’augmentation du point d’indice en 2 temps, nous avons rappelé au directeur de cabinet que d’autres ministères mettaient en œuvre et cette augmentation du point d’indice et des mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels administratifs.

Concernant le budget 2017, il nous a été confirmé la création de 100 emplois principalement destinés à accompagner l’ouverture d’EPLE et des déploiements dans les académies notamment les SAR.

Enfin, nous avons évoqué la problématique liée à l’aménagement et à la réduction du temps de travail –ARTT-
Des exemples nous sont remontés : rectorats de Montpellier, de Reims, DSDEN des Côtes d’Armor, CROUS de Rennes…

Le directeur de cabinet a souligné que le cadrage national de 2001 signé par le ministre Jack Lang et les organisations syndicales dont l’UNSA Education et A&I-UNSA s’appliquent de plein droit.

Cela sera rappelé aux recteurs.

A la fin de l’audience, nous avons remercié M. Lejeune pour le travail entrepris depuis 4 ans avec lui au cabinet des ministres de l’éducation nationale qui se sont succédé  et nous l’avons félicité pour sa nomination à la Cour des Comptes.       

Philippe Mesnier                        Jean-Marc Boeuf

Le décret met en oeuvre la prolongation de 2 ans du dispositif de recrutement réservé permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique d'Etat. Outre la modification de la date de fin de fin du plan de titularisation au 13 mars 2018, il prend en considération  l'extension du champ des agents bénéficiaires de ce dispositif aux agents contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31 mars 2013.

Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la fonction publique.

Pour l’UNSA Fonction Publique, 5 millions d’agents assurent leur mission ! Retrouvez ci-dessous le communiqué de Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique.

La restructuration du réseau Canopé (ex CNDP/CRDP) est profonde depuis 2012.

L'absence de plan d'accompagnement a des conséquences fortes sur nos collègues qui se sentent délaissés.

C'est pourquoi, il nous a semblé indispensable d'apporter un signe de soutien fort à nos collègues.

Vous trouverez la motion votée à l'unanimité du congrès.

Par ailleurs, n'hésitez pas à faire remonter à Herve.Ferriere@ac-caen.fr (militant d'AetI-Unsa coordonnateur UNSA Education sur le réseau) ou à monique.nicolas@unsa-education.org des situations locales délicates.

En effet, en ce moment, il semble qu'on explique aux collègues que leur poste est supprimé sans qu'aucun acccompagnement ne soit mis en oeuvre.

Par ailleurs, nous sollicitons une audience fédérale avec M. Merriaux, le directeur du réseau.

Retrouvez ci-joint le courrier de Jean Marc Boeuf, secrétaire général d'A&I , adressé à la DRH du Ministère pour une application du plan de requalification dans toutes les académies, ainsi qu'une fiche explicative sur la requalification.

La direction des affaires juridiques (DAJ) a été interrogée sur la possibilité pour le gestionnaire d’un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.) d’envoyer par voie électronique aux familles des élèves de l’établissement les documents relatifs au recouvrement de créances (factures de restauration scolaire par exemple).

Elle rappelle les textes réglementaires :

• l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (article R. 421-57 du code de l’éducation).
• L'instruction codificatrice n° 11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ne prévoit pas cette possibilité pour les EPLE.

il y est mentionné qu’«en règle générale, après contrôle et prise en charge comptable des titres de recettes par le comptable, un avis des sommes à payer est adressé par voie postale à chaque débiteur concerné pour l’inviter à payer». La possibilité d’un envoi par voie électronique n'est pas évoquée.

Vous avez dit simplification ?

La Lettre d'Information Juridique (LIJ) du mois de juillet, publie et commente la réponse de la DAJ.

Retrouvez le document ci-joint.

Nouveau ! Retrouvez , à cette adresse,  le décret du 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif à la mise en place des régions académiques : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/MENG1523843D/jo

Les régions académiques

L’administration de l’Éducation nationale s’adapte à la nouvelle carte des régions. Le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 met en place, depuis le 1er janvier 2016, des régions académiques calquées sur le découpage régional qui regroupent une ou plusieurs des académies actuelles.

Un recteur de région académique est placé à leur tête, désigné parmi les recteurs d’académie. Ce recteur de région, assisté d’un comité régional académique devra fixer les orientations stratégiques des politiques de la région académique, requérant une coordination avec la région ou le préfet dans d’importants domaines : schéma prévisionnel des formations du second degré, formation professionnelle et apprentissage, enseignement supérieur et recherche, lutte contre le décrochage scolaire.

Il devra également élaborer un plan de mutualisation des moyens entre les académies. Il pourra mettre en place des services interacadémiques, dont l’un est rendu obligatoire par le décret, celui du contrôle administratif et budgétaire des universités. Au-delà, des services communs à plusieurs régions académiques sont envisageables.

Article sur la réforme territoriale, extrait de notre revue syndicale-

Retrouvez la communication du Ministère de l'Education nationale concernant les 13 nouvelles régions académiques et la création de la fonction de Recteur de Région, dévolue au Recteur de Lille pour notre région.

Position de l'UNSA en réaction à cette annonce : vigilance accrue sur la réorganisation des services.

Retrouvez le compte rendu du Conseil des ministres du 31 juillet 2015, annonçant l'organisation retenue des services de l'Etat suite à la fusion des régions. En ce qui concerne les services de l'Education Nationale, les académies qui se trouvent dans une nouvelle grande région ne fusionneront pas mais travailleront en coopération renforcée. On parle désormais de "région académique" avec à leur tête un "recteur de région". Pour la nouvelle région Nord-Pas de Calais-Picardie, le recteur de région est celui de Lille. A& I/UNSA sera vigilant sur la mise en place de ce nouveau mode de fonctionnement, notamment au niveau des conséquences sur l'organisation des services académiques de l'Académie d'Amiens, et donc sur les personnels.

Retrouvez ci-joint la réponse en date  du 24 juin 2015 de la Ministre de l'Education Nationale  au courrier envoyé par le secrétaire général de l'UNSA éducation, Laurent Escure, concernant le sort des personnels administratifs .

L'Inspection générale vient de rendre public son rapport sur les conséquences de la réforme territoriale sur l'organisation des académies et donc des services de l’Éducation Nationale. Préconisations, perspectives, à lire très attentivement!

A&I/UNSA Picardie travaille d'ores et déjà avec leurs homologues du Nord- Pas de Calais afin de s'organiser et de peser sur les discussions relatives à la réforme territoriale, car cette réforme ne doit pas se faire sans les personnels!

Retrouvez ci joint la nouvelle charte de la déconcentration, parue au JO du 8 mai 2015

Communiqué d'A&I/UNSA sur la réforme territoriale: loin de minimiser les conséquences d'une éventuelle fusion entre les académies de Lille et d'Amiens, les syndicats de l'UNSA éducation ne s'associent pas pour autant aux actions qui alimentent un climat anxiogène au sein des services. L'UNSA éducation a manifesté son opposition à la fusion des académies lors des différents CTA et CAEN Cependant, à ce jour, nous ne connaissons pas les tenants et les aboutissants de cette réforme territoriale. L'UNSA éducation, en tant que syndicat réformiste, ne pratique pas l'opposition systématique et ne peut mener des actions contre un projet qui n'existe pas! L'UNSA éducation reste vigilant et mettra donc toute son énergie à la défense des intérêts des personnels. Retrouvez ci-dessous nos exigences.

A&I/UNSA Amiens et A&I/UNSA Lille travaillent ensemble et sont sur la même longueur d'onde, n'en déplaise aux autres!

Ci-dessous la motion votée lors de notre Conseil national des 3 et 4 juin 2015

Deux arrêts récents de la Cour des comptes témoignent de la pérennité de cette procédure qui, malgré l’intangibilité de sa définition depuis au moins cinquante ans, connaît une application toujours renouvelée au gré de l’évolution de l’environnement administratif.