Dans le contexte politique actuel, pour toujours mieux vous défendre, A&I UNSA a besoin de vous entendre haut et fort.

Inconnus, méconnus, invisibles que nous sommes trop souvent, notre voix risque d’être perdue au milieu de dossiers jugés prioritaires par le nouveau gouvernement.

Pour remplir l'enquête, cliquez ici (prévoir  10 min) : enquête 

Cette enquête  nous fournira des éléments précieux pour :

– Faire respecter la continuité républicaine des engagements pris par le précédent gouvernement

– Alerter et formuler des propositions pour notre reconnaissance et notre qualité de vie au travail 

– Contribuer avec notre fédération et notre union à un dialogue social respectueux et à l’écoute de TOUS les personnels, sans exceptions.

Plus que jamais, votre voix compte !

JE SIGNE LA PETITION

https://www.unsa-fp.org/article/Demande-de-revalorisation-du-point-d-indice

C’est sous la Présidence de Nicolas Sarkozy que le gel du point d’indice a été décidé en 2011. Depuis, une seule augmentation a pu être obtenu en 2016 de 1,2% dans le cadre de l’accord PPCR (Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération), décidée sous François Hollande. Elle a été divisée en 2 hausses de 0,6% en juillet 2016 et en février 2017. Depuis, plus rien !

 Pire, les réajustements nécessaires et indispensables des grilles de rémunération les plus basses ont conduit à un écrasement des carrières effaçant l’amélioration des grilles indiciaires. Ainsi les agents de catégorie B voient leur début de carrière identique à ceux de catégorie C. Nous estimons que cette situation n’est plus tenable. 

 En 2016, l’UNSA FP avait considéré que l’accord PPCR qui prévoyait un rendez-vous salarial annuel et une discussion sur les rémunérations tous les 3 ans devait permettre une évolution régulière de la valeur du point d’indice. Malheureusement, les rencontres annuelles ont bien eu lieu mais sans volonté du gouvernement actuel de le revaloriser.

 L’engagement des agents doit être reconnu

 Les agents publics ont fait le choix de donner un sens à leur travail au service de l’intérêt général. Ils sont fiers de leur mission qu’ils assurent quelles que soient les circonstances. Les Français l’ont bien compris et parfois les applaudissent.

 Cependant, le constat est amer, l’attractivité de la fonction publique a baissé. L’État et les hôpitaux peinent à recruter. La fonction publique et ses 5,5 millions d’agents ont besoin de la reconnaissance de leurs employeurs. Cette reconnaissance passe par une augmentation régulière de la base de leur rémunération, c’est-à-dire de la valeur du point d’indice.

 Cette augmentation est d’autant plus indispensable que l’inflation dépasse aujourd’hui les 4,5% en un an. C’est la première fois depuis 1991 que l’inflation dépasse 3%. Elle est essentielle pour redonner de l’attractivité à la fonction publique dans une perspective de plein emploi.

Pourquoi l’UNSA propose 10% ?

 Depuis 2011, la hausse des prix est supérieure à 13%. Depuis le début du quinquennat actuel, elle est de l’ordre de 7,5%. En juin 2022, les prévisions évoquent une inflation proche de 6% sur un an. Il s’agit donc, à la fois, de rattraper, mais aussi d’anticiper. 

 Une hausse du point concerne tous les salaires de tous les agents publics, les fonctionnaires mais aussi les contractuels, les enseignants comme les policiers, les aides-soignants comme les ingénieurs ou les agents des collectivités. Elle impactera positivement le niveau de pensions des futurs retraités.

 L’UNSA propose également d’instaurer un mécanisme de relèvement automatique de la valeur du point d’indice à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays européens ou pour le SMIC.

 Un tabou est tombé 

 L’annonce de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques reprise par le Président Candidat est essentielle, car elle ne pourra pas être ignorée. Sa concrétisation à un niveau suffisant est indispensable pour recréer de la confiance entre agents publics et employeurs. 

 La hausse de la valeur du point d’indice répond à une exigence juste des agents et à une de leurs attentes. La France en a besoin pour plusieurs raisons.  Elle doit pouvoir continuer à attirer des jeunes vers la fonction publique, de leur donner envie d’effectuer une carrière au service des autres. La fonction publique doit rester de haut niveau et demeurer une force de notre pays, atout reconnu et envié partout et par tous.

 Luc Farré

Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique

Monsieur le Directeur général

A&I UNSA fut le principal négociateur et l’un des signataires avec Monsieur le ministre d’un « relevé de décisions » qui, pour la première fois depuis des années, affirme sans ambiguïté la place et le rôle de l’administration du système éducatif et pas simplement, loin de là, sur les seuls aspects de sa nécessaire reconnaissance indemnitaire. Ce relevé, qui comprend un aspect pluriannuel pas négligeable, engage, au-delà de la parole du ministre actuel, la parole de l’État dans sa continuité républicaine.

C’est dans ce cadre posé que je souhaite attirer, pour aujourd’hui et pour demain, votre attention sur des points qui constituent pour nous des alertes sur le fonctionnement de la direction générale dont vous avez la charge et qui ne nous semble pas en accord avec l’esprit si ce n’est la lettre du « relevé de décisions ».

Le premier point concerne « l’instruction dans la famille » pour laquelle nos collègues des DSDEN sont en manque d’instructions et qui exigera sans doute des réorganisations qu’il eût fallu pouvoir anticiper ;

Le second, les échanges entre vos représentants et les collègues de la région académique AURA, illustre malheureusement pour nous le fonctionnement vertical et caporalisant d’une administration, fonctionnement qui est d’un autre âge ;

Le troisième met en lumière l’absence de concertation préalable avec nos collègues et leurs organisations syndicales représentatives lorsqu’il s’agit de mettre en place et développer des logiciels dont les personnels administratifs sont les utilisateurs ;

Le dernier est tout simplement, sur un sujet qui relève de la politique en faveur des personnels part importante du « relevé de décisions », la démonstration de l’absence de respect de la parole du ministre.

Vous trouverez en pièce jointe les éléments d’explications que nous avons jugé utiles de porter à votre connaissance sur les points précités.

Au nom d’A&I UNSA, je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ces questions et vous prie de recevoir, Monsieur le directeur général, l’expression de ma parfaire considération.

Jean-Marc Bœuf
Secrétaire général d’A&I UNSA
Le 4 avril 2022

Un projet d’ordonnance a été présenté pour information au dernier CCFP du 17 février 2022. Cette ordonnance va modifier en profondeur les règles de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics en unifiant le régime des responsabilités, par l’introduction d’une juridiction financière unique et le passage d’un régime de jugement des comptes à un jugement des gestionnaires publics lorsqu'il y a aura une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif.

Les personnels administratifs sont dans l’action : jeudi 13 janvier avec les enseignants et tous les personnels et vendredi 14 janvier aux côtés des chefs d’établissement contre l’article de la loi 3DS qui initie un mouvement de désengagement de l’Etat dans l’administration de l’Ecole au profit des collectivités locales.

Pourtant on aurait bien du mal à trouver trace, parmi nos grands médias, ne serait-ce que d’un seul mot sur leur sort.

Invisibles, les personnels administratifs ne sont pas aveugles : adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés, titulaires et contractuels, chacun et chacune à leurs postes et fonctions, en établissements, en académies et dans les ministères, ils voient bien tout ce qu’ils déploient déjà et ce qu’ils vont devoir déployer comme efforts pour répondre aux légitimes revendications, aux avancées obtenues par les personnels en général et les enseignants en particulier, mais également aux conditions de vie des élèves et étudiants, que ce soit à l’éducation nationale, la jeunesse et les sports, l’enseignement supérieur.

Ainsi, suite aux annonces du Premier ministre et du ministre du 13 janvier au soir, qui va gérer les moyens nouveaux sans nouveaux moyens ?  Les personnels administratifs dont personne ne parle.

Nous sommes dans le ministère des paradoxes.

En effet, notre ministre a eu le mérite :

• De reconnaître à plusieurs reprises que son ministère était sous-administré ;
• D’en tirer de premières conséquences avec la mise en œuvre d’un plan massif de revalorisation concrétisé dans un « relevé de décisions » négocié par A&I-UNSA dans le cadre d’un dialogue social nourri et continu depuis janvier 2020.

Mais a-t-il pu ou a-t-il voulu en tirer toutes les conséquences ? Malheureusement non !

En tout l’administration de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports aura perdu plusieurs milliers de postes en 15 ans. En 2022 elle perd à nouveau des moyens, puisqu’il n’y a pas de créations – hors SNU mais ce ne sont pas des moyens administratifs- toutes les montées d’effectifs et ouvertures d’établissements étant effectuées à moyen constants par de cyniques et méprisants redéploiements.

Pour une administration soumise à un rythme accéléré de réformes -une tous les 6 mois à absorber en moyenne- alors même que le ministre reconnait lui-même qu’elle n’en a pas les moyens, ça fait beaucoup !

A cela s’ajoute, et c’est grave, le fait que le ministre semble parfois mal obéi par ses représentants et représentantes dans les académies dans un contexte de déconcentration qui se traduit parfois par une certaine volonté d’autonomie : nous en voulons pour preuve le mécontentement généré ici et là par la mise en œuvre locale du plan de rattrapage indemnitaire pourtant important de 2021 : c’est un comble ! Il est indispensable que ces errements inadmissibles ne se reproduisent pas en 2022. A&I-UNSA demande une impulsion forte du ministre sur ses rectrices et recteurs.

Le 4 janvier 2022, nous écrivions dans un courrier au ministre : « il serait d’un redoutable paradoxe que cette politique indemnitaire, incontestablement porteuse d’améliorations significatives, en vienne à creuser les inégalités existantes. »

Reconnaissance de la sous-administration mais manque de moyens humains entrainant des conditions de travail dégradées, politique indemnitaire favorable mais mal mise en œuvre : sans réponses politiques fortes et appropriées de la part de l’Etat au-delà du seul ministère dans un contexte social difficile et à quelques mois d’une élection majeure, les paradoxes risquent de devenir très rapidement explosifs.

Le Décret n° 2021-1805 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration publié au Jo du 26 décembre précise qu'une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'élèves qui, pendant la durée de leur formation, sont susceptibles de percevoir une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédant leur nomination dans un IRA.

Son montant est égal à la différence entre le montant des primes et indemnités perçues avant la nomination en qualité d'élève et le montant des indemnités mensuelles de formation prévues pendant toute la durée des études, excepté pendant la période de stage.

Une indemnité de maintien de rémunération est également versée aux agents contractuels de droit public nommés comme élèves.

Cependant, sont exclus du montant des éléments rémunération perçus par l'agent avant sa nomination en qualité d'élève :

• Les indemnités représentatives de frais;
• Les indemnités liées à l'organisation du travail et au dépassement effectif du cycle de travail;
• Les versements exceptionnels ou occasionnels liés à l'appréciation de la manière de servir;
• Les versements exceptionnels ou occasionnels motivés par un fait générateur unique;
• Les majorations et indexations liées à une affectation outre-mer;
• Les indemnités versées au titre d'une activité accessoire.

L'UNSA Fonction Publique portait depuis longtemps une demande permettant d'éviter une perte importante de revenus pendant la formation en IRA. Ce texte y répond en partie.

Il s'applique à partir du 1^er janvier 2022.

Depuis le vendredi 3 décembre 2021 à 15 heures, notre organisation syndicale A&I UNSA est à l'initiative des actions et communications professionnelles :

-échanges avec le cabinet du Ministre pour exprimer la forte réprobation de nos collègues,

-communiqué commun A&I UNSA ET SNPDEN-UNSA (le syndicat majoritaire des chefs d'établissement) dès lundi 6 décembre 2021,

-communication A&I UNSA, envoyée à tout le champ professionnel : "le gouvernement lâche les adjoints gestionnaires dans l'arrière-boutique des élections" le mardi 7 décembre2021,

-manifestations et rassemblements A&I UNSA, SNPDEN-UNSA et UNSA Education, devant les rectorats le mercredi 8 décembre2021. Audiences multiples de nos délégations accordées par les autorités académiques le même jour,

-courriers et contacts auprès de tous les députés, à l'initiative des sections locales et du secrétariat général A&I UNSA.

Vous avez été nombreuses et nombreux à vous mobiliser (rassemblements, mise en ligne de pétitions, signatures d’enquêtes, relais sur les réseaux sociaux, ...) ce mercredi 8 décembre 2021 et nous vous en remercions. Pour rappel, cet amendement aggrave radicalement un texte qui déjà ne nous convenait pas: c’était un moindre mal mais cela restait un mal. En effet, l’article L 421-23 du code de l’éducation devrait être suffisant. Les seules modifications acceptables sont celles qui iraient vers un renforcement de l’adjoint gestionnaire et de l’équipe «d’administration et d’intendance» dans leur rôle de mise en œuvre des objectifs du département ou de la région sur le fondement d’une convention, ce que beaucoup trop de collectivités se sont toujours refusées à faire: il est facile ensuite de dire que ça ne fonctionne pas.Avec cet amendement, c’est à terme plus ou moins bref les fonctions et le travail de l’ensemble des personnels administratifs des EPLE qui seront menacés.Aujourd'hui, plusieurs actions syndicales sont en cours. Une convergence de vues se dessine entre les organisations syndicales sur une demande de retrait de l'autorité fonctionnelle. Il parait maintenant acquis que, lors du vote solennel en première lecture à l'Assemblée nationale prévu le 4 janvier 2022, l'article 41 ne soit pas voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Dès lors cet article sera, comme d'autres, soumis à l'étude de la Commission Mixte Paritaire. S'ensuivra une seconde lecture au Parlement.

Ce calendrier nous amènera aux limites de l'actuelle session parlementaire pour l'heure programmée jusqu'au 27 février 2022 pour cause d'élection présidentielle. A partir d’aujourd’hui, notre organisation syndicale A&I UNSA avec sa fédération UNSA Education initiera au moment opportun,sans exclure une action intersyndicale, toute intervention susceptible de porter encore plus efficacement la voix des collègues que nous représentons majoritairement. Nous ne renoncerons pas à "agir sur le politique" pendant tout le temps du débat démocratique. Notre pondération n’occultera pas notre détermination.

Le 10 septembre l’UNSA Éducation et A&I Unsa ont signé avec Jean-Michel Blanquer le « relevé de décisions » pour la revalorisation pluriannuelle de la filière administrative.

Comme l’a rappelé le ministre, ce relevé est l’aboutissement de discussions engagées dans un premier temps avec A&I Unsa seul puis intégrées au Grenelle de l’éducation avec l’ensemble des organisations représentatives.

Pour la première fois, conformément à la demande expresse que nous avions faite au ministre (Les engagements pris auprès d’A&I Unsa   et Revalorisation du RIFSEEP ) , l’importance de la filière administrative C, B, A pour le bon fonctionnement de l’école est clairement exposée, le retard pris pour sa revalorisation clairement reconnu.

Nécessaire dans sa philosophie, pas négligeable dans ses effets mais encore insuffisant dans son rattrapage des retards accumulés, ce relevé doit être considéré non pas simplement comme un aboutissement mais comme un commencement. Il matérialise des avancées concrètes pour nos collègues et ouvre une perspective pluriannuelle indispensable. Le signer, c’est s’engager à toujours mieux défendre les personnels, à toujours mieux prendre au mot les politiques afin que leurs mots enfin deviennent des actes.

Ne pas faire de politique partisane mais agir sur le politique, c’est cela aussi la marque UNSA, pour la défense collective et engagée de tous les personnels, sans exception, qui servent l’École.

Jean-Marc BOEUF,
secrétaire général d’A&I Unsa

Frédéric MARCHAND,
secrétaire général de l’UNSA Éducation

A&I UNSA se félicite des évolutions positives sur l’évolution des missions, des métiers et du repyramidage

A chacune des étapes de l’agenda social de la filière administrative, A&I UNSA, en tant que syndicat majoritaire de la filière administrative, bénéficie d’un groupe de travail spécifique, en préalable de la réunion avec l’ensemble des syndicats représentatifs. 

Nos échanges en bilatérale du 31 mars et en multilatérales du 1er avril 2021, ont permis d’avancer sur l’évolution des missions et des métiers de la filière administrative, les parcours professionnels des membres de la filière administrative avec le renforcement de leur formation continue et l’engagement de repyramidage.

Retrouvez plus d'informations dans le CR ci dessous.

Retrouvez ci dessous le courrier envoyé par A&I/UNSA et le SNPDEN/UNSA à Mme la Présidente du Département de l'Oise qui a mis fin au groupe de travail , le Groupe permanent, qui réunissaient des représentants des personnels des adjoints gestionnaires et des chefs d'établissements et tous les responsables des directions du département depuis septembre 2014. Suite au dernier GP houleux du mois de novembre, le département a mis fin à ce rendez vous qui se tenait toutes les 6 semaines et qui permettait de faire remonter nos remarques , nos difficultés et de faire des propositions d'amélioration. Nous étions aussi consultés sur les nouvelles procédures mises en place par le CD60, cela a permis d'éviter des situations tendues.

La présentation de l’article 32 du projet de loi 4 D au sein des instances nationales est une défaite politique pour Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Qu’il s’agisse du conseil supérieur de l’éducation (CSE, lire ici) ou du comité technique ministériel (CTMEN lire ici) le rejet est massif.  Ce rejet s’est exprimé à l’unanimité des organisations syndicales représentativess’agissant du CTMEN. Ce rejet est tout aussi net et plus encore révélateur s’agissant du CSE, qui au-delà des seules organisations syndicales de l’éducation nationale, comprend les représentants des entreprises, des étudiants, des élèves et de leurs parents :  60 votes CONTRE 0 votes POUR, 2 ABSTENTIONS, 4 REFUS DE VOTE.

L’article 32 de la loi 4D prévoit un pouvoir d’instruction des collectivités sur les adjoints gestionnaires des EPLE. Le syndicat A&I-UNSA a interrogé les établissements dans un sondage de janvier 2021 pour recueillir l’avis des intéressés. 3180 ont répondu.

-          69% ont le sentiment que les injonctions de la collectivité les mettent parfois en difficulté.

-          54% d’entre eux ont déjà été confrontés à des directives de la collectivité qui ne leur semblaient pas conforme à la réglementation.

-          82% des adjoints gestionnaires souhaitent que la relation avec la collectivité soit mieux définie.

-          Enfin, 82% des adjoints gestionnaires pensent qu’un renforcement du poids de la collectivité dans la vie de l’établissement n’améliorerait pas son fonctionnement.

Pour A&I-UNSA, l’enjeu n’est pas de fragiliser le difficile équilibre des pouvoirs entre la collectivité, l’Etat et l’EPLE, en renforçant le poids de l’un sur les autres, mais plutôt de définir les conditions d’un meilleur partenariat en le contractualisant.

Retrouvez ci dessous tous les résultats.

Déploiement des systèmes d'information : OP@LE, une pierre dans la chaussure ?

Nous avons attiré l’attention du cabinet sur le déploiement d'OP@LE qui ne va pas sans interrogations, portées par des expérimentateurs.                                                                                                                     Exemple : Suite à un retour sur une réunion de suivi académique  (pilotes V1 / formateurs nationaux / services informatiques du rectorat), le constat est plus qu'inquiétant :                                                                 outil inadapté, techniquement non prêt,                                                                                                              manque de réactivité du fournisseur en terme de dépannage ou d'évolutions demandées par les pilotes ,       mise à disposition tardive du fournisseur,                                                                                                                  sous estimation du nombre de jours de formation nécessaires à la prise en main de l'outil,                         transition GFC / Op@le extrêmement chronophage,                                                                                            retard important des pilotes V1 malgré une charge de travail écrasante pour les services d'intendances et les services informatiques rectoraux.                                                                                                                                  Un calendrier de déploiement global "très optimiste" jusqu'en janvier 2024.                                                            Dans ses conditions, il nous semble dangereux et illusoire de vouloir à tout prix opérer un premier déploiement d'OP@LE en septembre. Il est urgent d'attendre au plus tôt le 1er janvier 2022.

Déploiement des systèmes d'information : OPER@, un air de fausses notes

Un certain nombre de collègues travaillant en EPLE sont concerné.es très directement par la réécriture du logiciel de paye en EPLE, agents comptables mais également fondé.es de pouvoir, secrétaires quel que soit leur grade.                                                                                                                                                                     Nous sommes intervenus auprès de la DAF au mois de mars, Mélanie Joder qui comme suite à une audience nous a fait cette réponse (lire l'article à ce sujet) et à notre connaissance les choses n’ont pas évolué depuis.                                                                                                                                          Ces éléments de réponse (que nous avons communiqués également au cabinet du ministre) sur le déploiement d'OPER@ qui cherchent à nous rassurer, ne nous ont pas totalement convaincus. Vous qui expérimentez OPER@, dites-nous ce que vous en pensez, ici.La conclusion, notamment appelle rapidement un complément d’information que nous n’avons toujours pas.

Article 32
A titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa du présent article, le président du conseil régional, le président du conseil départemental ou le président de toute collectivité territoriale de rattachement des établissements publics locaux d’enseignement, peut donner des instructions à l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, au titre des missions relevant de la compétence de la collectivité concernée. Ce pouvoir d’instruction s’exerce dans le respect de l’autonomie de l’établissement public local d’établissement telle qu’elle est définie à l’article L. 421-4 du code de l’éducation.

Le projet de loi 4D est transmis au Conseil d’État. Grâce à l’action conjointe de l’UNSA éducation, du SNPDEN UNSA et d’A&I UNSA, le transfert pur et simple des adjoints gestionnaires aux collectivités locales est abandonné. Ne reste qu’une expérimentation d’un « pouvoir d’instruction » pour trois ans réservée aux collectivités qui en feront la demande. C’est là un moindre mal, mais cela reste un mal.

Même s’il ne s’agit pas d’une « autorité fonctionnelle » au sens plein du terme, ce « pouvoir » risque, comme nous l’avons déjà écrit, de mettre les adjoints gestionnaires d’EPLE dans des situations inconfortables, voire impossibles, avec un risque « d’injonction contradictoire » chaque fois qu’il y aura conflit entre le chef d’établissement représentant de l’État et le président de la collectivité mais également chaque fois que les collègues jugeront qu’ils n’ont pas les moyens de faire, donc d’obéir!

L’enquête conduite auprès de nos collègues (résultats détaillés bientôt disponibles) avec plus de 3000 réponses, prend valeur de sondage, et ce sondage est sans appel :

• Plus de 80% de nos collègues ne veulent pas du « pouvoir d’instruction » ;
• Plus de 70% de nos collègues ne veulent pas d’une décentralisation statutaire ;
• En revanche, plus de 80% veulent une redéfinition du rôle des collectivités.

A l’heure ou le transfert envisagé de la médecine scolaire a été justement abandonné, les personnels administratifs en général et les adjoints gestionnaires en particulier ne doivent pas être les variables d’ajustement d’on ne sait quelle tractation politique. Ainsi, plutôt que de placer ces adjoints du chef d’établissement que sont les gestionnaires dans une situation impossible entre un marteau et une enclume au mépris de leur bien-être au travail voire de leur santé physique et mentale, mieux vaudrait intelligemment réfléchir à donner tout son sens au principe d’association des collectivités locales dont le rôle moteur est essentiel, au service public national d’éducation. Dans la loi actuelle, les outils existent, c’est le conventionnement Etat, collectivité, établissement. Il serait temps de lui donner tout son sens !

            C’est pour cela que nous continuerons, de concert avec le SNPDEN UNSA et notre fédération, à combattre ce projet tout en restant force de proposition afin d’améliorer pour les élèves et les personnels le service public national d’éducation.

Pantin, le 3 mars 2021.

Jean-Marc Boeuf,

Secrétaire général A&I UNSA

Enfin des annonces concrètes !

Dans un contexte de gel du point d’indice combattu sans relâche dans le cadre de l’UNSA fonction publique ;

Dans un contexte de stagnation voire de recul de l’emploi public ;

Dans un contexte de crise où il est facile de nous opposer la situation lourdement déficitaire du budget de l’Etat ;

Dans un contexte où la voix de celles et ceux qui, au quotidien, font fonctionner le système éducatif a du mal à se faire entendre ;

Le dialogue volontaire, constructif et sans concessions qu’A&I UNSA a engagé dès janvier 2020 avec le ministre de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports commence à porter ses fruits !

Rappel : Le 23 décembre 2020, dans le cadre des échanges bilatéraux engagés A&I UNSA était reçu par le ministre.

A cette occasion, il nous était dit que des annonces concernant la revalorisation des personnels administratifs seraient faites mi-janvier.

Ce fut le cas, mais ce qui nous fut dit la semaine du 15 janvier était notoirement insuffisant : pas d’engagement ferme pluriannuel et une enveloppe indemnitaire supplémentaire d’à peine 3M€ sur 2021.

Et pendant ce temps-là, nos collègues devraient se contenter de regarder passer les trains de revalorisation des autres personnels ?

Nous avons alors clairement fait savoir au ministre que ces premières annonces n’étaient pas acceptables. Un nouveau rendez-vous a donc été pris pour la semaine suivante.

En préalable à cette réunion fixée le 26 janvier, A&I UNSA a rappelé ses exigences :

• Un plan pluriannuel de revalorisation indemnitaire et de reconnaissance pour tous les personnels administratifs adjoint-es ( C) , secrétaires (B), attaché-es (A) ;
• Un repyramidage catégoriel ambitieux qui permette aux collègues C et B d’obtenir les requalifications qu’ils méritent ;
• Dans le cadre interministériel du RIFSEEP, réglementairement défavorable sur ce point, mettre fin au traitement inéquitable qui existe en termes indemnitaires pour les personnels administratifs C, B, A logés en EPLE ;
• Engager une réflexion ambitieuse sur tous les métiers de la filière administrative permettant leur meilleure reconnaissance, avec une attention particulière apportée aux adjoints gestionnaires des EPLE.

A l’issue de cette réunion bilatérale, les annonces suivantes nous ont été faites et présentées comme fermes et s’inscrivant dans une logique pluriannuelle. La rédaction est celle du ministère, qui s’engage sur 3 points :  

1. Repyramidage de la filière administrative

 Aujourd’hui, la filière administrative de notre ministère est composée de 18% de catégorie A, 33% de catégorie B et 49% de catégorie C.

Cette répartition s’est progressivement éloignée de celle des autres ministères. Le ministère, conscient de la complexification des missions et des responsabilités croissantes des personnels administratifs, souhaite engager un plan de repyramidage et de requalification dans la durée.

Il a été confirmé qu’un schéma pluriannuel est expertisé par les services du ministère, visant à rattraper significativement la moyenne des autres ministères, et que des discussions interministérielles ont commencé.

Dès 2021, une première étape sera mise en œuvre dont le niveau nous sera prochainement confirmé, des discussions techniques étant en cours avec la Fonction publique pour définir un niveau qui soit réaliste avec les capacités réelles de recrutement.

 2. Indemnitaire

Le ministère souhaite réviser les planchers indemnitaires de l’IFSE de la circulaire du 5 novembre 2015, pour toutes les catégories A, B et C.

Ces nouveaux planchers, relevés très significativement, distingueraient les agents non logés des agents logés.

Afin d’harmoniser les pratiques par le haut, l’abattement des planchers des agents logés devrait être limité à 15% de celui des non logés.

Une circulaire sera rédigée au 1^er semestre 2021 fixant le nouveau cadre, avec une date d’application au 1^er janvier 2022.

 Financièrement, un premier budget de 6M€ en 2021 permettra d’anticiper les nouvelles règles, en ciblant prioritairement le rattrapage des personnels logés, mais sans exclure des augmentations pour les personnels non logés.

3. Évolution des métiers

 Le ministère est prêt à engager des discussions autour des missions des personnels administratifs. S’agissant plus particulièrement de l’adjoint gestionnaire, il est nécessaire de le positionner pleinement en qualité d’adjoint du chef d’établissement. Ces évolutions nécessiteraient alors des ajustements réglementaires auxquels le ministère se dit favorable.

Grâce à ces annonces du ministère, nous allons maintenant travailler à la deuxième étape qui est celle de la concrétisation pour 2021 et les années à venir en gardant particulièrement à l’esprit les revendications suivantes :

• Pour nos collègues B et C, obtenir le niveau de requalification nécessaire aux responsabilités qu’ils exercent ;
• Pour tous les personnels, obtenir entre académies la convergence vers le haut des régimes indemnitaires et tendre vers la moyenne interministérielle ;
• Pour tous les personnels, obtenir des enveloppes indemnitaires suffisantes : la première année, grâce à A&I UNSA c’est 6 M€ au lieu de 3 ; c’est bien mais ce ne sera pas suffisant ;
• Sans négliger les autres personnels, mettre un terme définitif à l’iniquité qui frappe les agents logés en EPLE par rapport aux autres catégories logées (personnels de direction notamment)

Quoi qu’il en soit, dès à présent, ces nouvelles avancées obtenues, qui engagent le ministre, sont à porter au crédit de l’action constante et déterminée qu’a mené seul A&I UNSA tout au long de ces derniers mois auprès de notre employeur.

Nous vous tiendrons informé.es des suites de ce dossier à chaque nouvelle étape.

A&I UNSA, LE SYNDICALISME UTILE ET EFFICACE A L’ECOUTE DE TOUTES ET TOUS ET AU SERVICE DE SES ADHERENT.ES

Une malédiction semble toujours frapper les efforts de notre ministère s’agissant des systèmes d'information. Des inquiétudes fortes existent toujours s’agissant du ou des successeurs de SIRHEN et quant aux produits dédiés à la gestion des EPLE, les choses semblent suffisamment grave pour que nous interrogions à nouveau la DAF.

Retrouvez ci dessous le courrier envoyé le 21 janvier 2021 au Ministre de l'Education nationale concernant la situation des GRETA.

NB : Cet avant-projet, même s’il ne concerne pas a priori les services déconcentrés de l’éducation nationale ni son administration centrale peut avoir à terme des conséquences sur l’ensemble du système éducatif dans la mesure où il modifie les équilibres au sein des EPLE. Il est important en conséquence que tous les collègues quel que soit leur corps et leurs secteurs d’activité soient informé-e-s.

Répondez au questionnaire (du 13 au 31 janvier 2021) en cliquant sur le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc1WzFuoFp_OQuaGnNSuz8cWUMDcOlmPk1SR3iMTLTZxOirkw/viewform

Retrouvez ci dessous le courrier du secrétaire académique d'Administration et Intendance/UNSA adressé à M. le Recteur ainsi que la réponse du Rectorat.

Suite aux premières annonces de revalorisation des enseignant·es annoncées lundi 16 novembre, l'UNSA Éducation écrit au Premier ministre pour demander une loi de programmation pluriannuelle et la revalorisation de tous les personnels de l'éducation.

Ivry sur Seine, le 19 novembre 2020

Monsieur le Premier ministre

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé le 16 novembre de premières mesures de revalorisation pour les enseignant·es et la répartition de l’enveloppe de 400 millions prévue pour 2021.

Depuis des mois, l’UNSA Éducation a insisté sur la nécessité et l’urgence de revaloriser l’ensemble des personnels de l’éducation et de donner de la visibilité à long terme.

Cette marche de 400 millions d’euros ne peut se concevoir que comme une première étape avant d’autres hausses successives qui permettraient enfin de donner des perspectives de revalorisation pour chacun des personnels.

C’est pourquoi nous vous demandons d’annoncer explicitement et très rapidement une loi de programmation pluriannuelle et les montants pour chaque année qui viennent donner des perspectives de revalorisation sur le long terme. Sans cette vision et cette clarté aucun « Grenelle des personnels de l’éducation » ne sera possible.

Les discussions en cours dans les différents chantiers de l’agenda social doivent aboutir à des mesures concrètes. Aujourd’hui sur les 400 millions d’euros, seuls 21 millions sont disponibles en mesures catégorielles pour prendre en compte les personnels autres qu’enseignant·es, c’est largement insuffisant. Il est urgent d’ouvrir des perspectives pour toutes et tous :

- revaloriser les plus bas salaires, notamment les AESH mais aussi les catégories B et C administratives et techniques et les AED
- prendre les mesures de revalorisation et de carrières pour les filières administratives, sociales, de santé et techniques
- concrétiser les engagements pris pour les personnels de direction et d’inspection
- poursuivre la revalorisation au-delà de 2021 pour les enseignant·es, Psy-EN, CPE

Notre organisation syndicale prend toute sa place dans le dialogue social dès qu’il est possible. L’enveloppe de 2021 n’est qu’une première étape. La connaissance de l’enveloppe globale de revalorisation et la programmation pluriannuelle sont aujourd’hui indispensables pour concrétiser les mesures pour nos collègues. C’est le sens de notre demande.

Veuillez recevoir, Monsieur le Premier ministre l’expression de mes salutations distinguées.

Frédéric MARCHAND
secrétaire général de l'UNSA Education

L'article L. 262 du livre des procédures fiscales dispose que les créances recouvrées par les comptables publics peuvent faire l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur (SATD)[1].

La SATD est une procédure de recouvrement forcé exorbitante du droit commun. Elle permet à l'agent comptable de saisir des sommes détenues par des tiers (établissement bancaire, employeur) pour le compte des débiteurs (familles, clients) de l'EPLE. La notification de la SATD au tiers emporte effet d'attribution immédiate des sommes qu'il détient pour le compte du débiteur. Elle impose au tiers l'obligation de déclarer les créances qu'il détient à l'égard du redevable et de verser ces sommes à l'agent comptable saisissant dans les 30 jours.

Sous réserve d'être adaptée, la SATD constitue une alternative au recouvrement par voie d'huissier, qui peut se révéler simple, peu coûteuse et efficace pour l'EPLE. Il appartient au chef d'établissement de déterminer s'il peut autoriser sa mise en œuvre au regard des enjeux financiers et des effets de la saisie sur la situation du redevable. Pour chaque situation, le dispositif doit être pleinement réfléchi et parfaitement maîtrisé du fait des conséquences lourdes et préjudiciables qu'il pourrait entraîner pour le débiteur[2].

Nous avons écrit à nouveau à la DGESCO pour dire que la prolongation des accès jusqu’au 4 novembre pour répondre à ce que nous avions signalé comme étant une situation tout aussi incompréhensible qu’inadmissible,  serait certainement insuffisante.
Il est impératif que cette situation incompréhensible et inadmissible pour les familles et les personnels ne se reproduise pas l’an prochain.
Non, l’intendance ne peut pas suivre encore, toujours et à n’importe quel prix !

Aujourd’hui plus que jamais les bourses nationales sont un soutien financier essentiel aux familles.

Le contexte de la crise sanitaire a encore aggravé la situation des plus fragiles, de plus en plus nombreux.

Les personnels administratifs des collèges et des lycées agissent au quotidien auprès des familles dans leurs démarches.

La campagne des bourses nationales est un moment clé, unique, à ne pas rater.

Cette mission est supposée être simple à mener à bien : identifier les familles en difficulté, les accompagner pour que les dossiers de demande de bourses soient bien renseignés et rendus à temps, faire la liaison avec le service académique des bourses dans les délais, sinon leurs droits sont perdus.

Pourtant, un mois après la rentrée, cette mission est toujours impossible à conduire efficacement dans les collèges parce que les outils techniques mis à la disposition des équipes administratives des EPLE comme des usagers ne fonctionnent pas :

– un logiciel livré le 10 septembre alors que la campagne de bourses a débuté le 1^er septembre,

– des bugs à répétition, des actualisations qui ne fonctionnent pas, des correctifs qui ne corrigent rien,

– un retour au dossier papier après avoir travaillé depuis 3 ans avec les familles pour les former au numérique,

Les conséquences sont catastrophiques.

Pour les familles d’abord, c’est un sentiment d’abandon et de mépris. Les procédures sont incompréhensibles et incohérentes, les outils mis à leur disposition sont défaillants.

Pour les personnels administratifs ensuite, dans les collèges et les services académiques, qui doiventexpliquer et accompagner des usagers perdus, alors qu’eux-mêmes n’ont pas d’informations suffisantes, pas de procédures cohérentes, pas d’outils efficaces. Avec la certitude que des familles n’auront pas accès à tous leurs droits…

La réponse de notre employeur est sans équivoque : « débrouillez-vous ! » :

• Pas d’outil informatique ? Il suffit de ressortir les dossiers papiers ;
• Les familles ne comprennent pas ? Faites-leur remplir des nouveaux dossiers, c’est toujours     mieux que rien.
• Les délais impartis sont intenables ? Travaillez pendant les vacances pour les tenir !

Alors, ça suffit !

Il est déjà terrible de travailler pour un employeur qui prône la modernisation de la relation à l’usager tout en créant les conditions de l’aggravation de cette relation.

C’est encore pire quand tout le système repose sur le seul engagement des personnels administratifs des établissements et des services, qui doivent se battre au quotidien pour remplir leur mission sans les outils nécessaires, dans des contraintes de temps impossible à tenir, seuls face au mécontentement des usagers.

Cette situation intolérable laisse craindre le pire pour la campagne de bourses des lycées qui doit s’ouvrir au printemps 2021.

A&I UNSA exige de l’employeur un rétablissement sans délai du bon fonctionnement des outils nécessaires à la gestion des bourses nationales des collèges et un report de la fin de campagne si nécessaire.

A&I UNSA, au côté des personnels, reste vigilant et déterminé pour la réussite des bourses 2020/2021 des collèges et des lycées.

Le 09 octobre 2020
Jean-Marc Boeuf, secrétaire général

Frémir, bouger, marcher !

Aujourd'hui, suite à nos nombreuses voire tempétueuses interventions appuyées par la fédération, ça bouge, reste à faire en sorte que ça marche.

Dans le scolaire :
- Reprise des échanges avec la DGRH, que ce soit en multilatérale ou en bilatérale, cette dernière aura lieu le 24 septembre où il nous faut traiter notamment la question du gestionnaire d'EPLE - pour laquelle la conseillère sociale se dit très intéressée - sans négliger pour autant les autres problématiques, notamment des requalifications C en B et B en A (qui je le rappelle n'obéissent pas au même mécanisme).
- En parallèle, signature d 'un courrier fédéral portant la demande d'un Grenelle pour tous les personnels (la question de l'agenda social devrait être évoquée au CTMEN du 15 septembre)

Dans l'ESR :
- Bilatérale avec la ministre prévue : C'est très important sur le principe pour la présence de l'AENES dans l'ESR même si l'essentiel se joue désormais dans les établissements.
De plus cette entrevue doit nous permettre d'introduire la question de l'AENES dans l'ESR au sein des discussions bilatérales.
- Introduction d'un paragraphe AENES dans le protocole LPPR : Même motif, c'était essentiel sur le principe.
La prochaine étape sera de rencontrer les associations de responsables d'établissements (CPU) et de travailler dans le cadre fédéral pour, entre AENES et ITRF, une complémentarité intelligente plutôt qu'une concurrence imbécile.

Jeunesse et sports :
Les choses avancent doucement mais sûrement par rapport à l'intégration de nos collègues. Il faut être très vigilant sur le transfert de l'intégralité des moyens nécessaires à l'accomplissement des missions. 

Le ministre Blanquer a annoncé un "Grenelle des professeur.es ".

Pour l'UNSA Éducation, ce sont TOUS les personnels qui doivent être concernés par ce Grenelle.

Un courrier vient d'être envoyé au ministre en ce sens, demandant des mesures rapides et concrètes pour l'ensemble des personnels d'éducation.

Ce matin les collègues en poste dans l’enseignement scolaire, quel que soit leur lieu d’exercice, ont pu lire sur leur boîte professionnelle le message du ministre Jean-Michel Blanquer à l’adresse de tous les personnels, enregistré le 28 août.
voir la vidéo

Au final, pour être précis, il s’agissait principalement d’un message aux enseignants et aux directeurs d’école avec, et là il était pleinement dans son rôle, une déclinaison précise de ce qu’il veut pour l’école…

Certes oui, le ministre a bien évoqué un programme qui concernerait tous les personnels et tous les métiers… Mais rien de bien concret en termes d’annonce concernant en particulier nos filières et métiers, alors même que beaucoup de collègues sont ulcérés, le mot est faible, plus d’ailleurs pour le principe que pour les sommes en jeu, par la manière dont la prime covid a été gérée à l’échelle des académies, révélatrice de la manière cavalière voire méprisante dont ils sont traités.

Ainsi, lorsqu’il a évoqué les « rectorats » au service des enseignants, il aurait pu dire quelques mots sur ceux qui, alors que ces mêmes enseignants étaient en congés, ont assuré leur paye, leur nomination et leur mobilité.

Quant aux établissements, rien sur les personnels autres qu’enseignants, alors qu’ils contribuent très concrètement aujourd’hui même, dans les conditions particulières de la crise sanitaire, à l’accueil des élèves et des enseignants.

Il serait temps que le ministre, qui par ailleurs a accepté de signer un courrier reconnaissant l’importance des personnels administratifs avec un programme de travail à la clé, en finisse avec les pudeurs de jeune homme chaque fois qu’il s’agit de parler d’eux, comme si les mots pour les reconnaître étaient trop gros pour sa bouche…
Nous saurons, prochainement lui rappeler.

La crise sanitaire provoquée par la COVID 19 a d’ores et déjà durement éprouvé françaises et français et les difficultés économiques, sans parler d’un éventuel retour au confinement, se profilent à l’horizon.

À l’éducation nationale, la jeunesse et l’enseignement supérieur, cette crise aura mis en lumière l’importance des métiers de la logistique et du soutien des politiques en faveur des élèves et étudiant·e·s.

Chères et chers collègues, dans les EPLE, universités, CROUS, grands établissements, dans les services centraux, dans les circonscriptions, les services déconcentrés, vous pouvez être fier·e·s du travail que vous avez accompli pour la continuité, continuité sans laquelle les enfants de soignants, les élèves, les étudiants, n’auraient pas pu être accueillis, les examens organisés, les aides sociales versées, les fournisseurs et les salaires payés, continuité sans laquelle les personnels enseignants n’auraient tout simplement pu exercer  leur métier.

Et pourtant, vous êtes, nous sommes bien mal récompensés ! 

À l’heure où nous écrivons ces lignes :

• Dans beaucoup d’académies, l’attribution, voire le refus pur et simple de la prime COVID 19 pour les personnels administratifs se fait dans les plus grandes injustice et opacité ;
• Dans beaucoup d’académies, le droit à congé est remis en cause ! 

Nous avons immédiatement interpelé le ministère. Voici les réponses de Monsieur Soetemont, directeur général des ressources humaines des ministères éducatifs :

Sur la prime COVID : « à l’occasion de récentes réunions avec les recteurs et les secrétaires généraux d’académie, ma collègue directrice des affaires financières, Mélanie JODER et moi-même n’avons pas manqué de rappeler l’éligibilité des personnels administratifs à la prime Covid-19, dans la mesure où leur surcharge de travail est objective et peut être quantifiée, à l’instar des autres catégories de personnels. Croyez bien que nous resterons très attentifs aux modalités de mise en place de cette prime ». 

Sur les congés : « Des échanges intervenus avec les académies nous ont permis de constater que les rectorats pourraient être conduits à travailler un peu différemment cet été, par exemple pour s’assurer de la bonne affectation des lauréats des concours enseignants. Nous avons toutefois précisé que, sous réserve de ces nécessités de service en cette année particulière, les personnels administratifs doivent bien évidemment être autorisés à prendre cet été des congés annuels. »

Ces réponses ont le mérite d’être claires et de ne pas éluder les questions, mais elles ne sont pas suffisantes en l’état actuel des choses, où l’autonomie mal comprise dans certains établissements et académies fait obstacle à un traitement équitable et juste des personnels, que ce soit en termes de métiers, de régimes indemnitaires et de déroulés de carrière. En particulier dans les services, A&I UNSA estime que trois semaines de congés en continu au minimum doivent être garantis aux personnels sur cette période.

Demain se prépare aujourd’hui. À l’heure ou la représentation et la défense des personnels sont gravement remises en cause au travers de la loi de transformation de la fonction publique et de ses décrets d’application, il est indispensable que tous les personnels administratifs, C, B, A, qui sont plus de 55 000 à l’éducation nationale la jeunesse et l’enseignement supérieur, prennent conscience de la force qu’ils représentent !

Cette force doit tout d’abord se faire connaître. Dans un passé récent, vous avez été plus de 10000 à répondre aux enquêtes lancées par A&I UNSA, enquêtes qui nous ont permis de convaincre le ministre d’engager des discussions en bilatérale avec nous (voir ci dessous).Mais cette force aura d’autant plus de mal à se faire connaître si les syndicats sont affaiblis !

Conformément aux engagements du ministre Blanquer précisés par lettre du 20 janvier 2020 les thèmes de l’agenda social sont systématiquement abordés avec A&I UNSA préalablement à toutes discussions multilatérales avec les autres organisations.
C’est ainsi que sur le sujet important et délicat des régimes indemnitaires, A&I UNSA a obtenu des résultats encourageants.

1 : La DGRH, enfin, après des années d’atermoiements, a décidé de mettre un terme à la disparité de traitement indemnitaire qui existe au sein des EPLE entre personnels administratifs logés et personnels de direction logés. Nous avions œuvré pour que le gestionnaire, A ou B,  devienne un véritable adjoint du chef d’établissement. C’est visiblement cet argument de traitement différencié désormais insoutenable qui l’a emporté et qui sera utilisé vis à vis de Bercy afin d’obtenir les moyens budgétaires nécessaires le cas échéant, sachant que certaines académies (Amiens) ont déjà procédé à un traitement non différencié logés/non logés au sein des personnels éligibles au RIFSEEP.
Important : conformément à nos mandats, cette égalité logés/non logés sera étendue à tous les collègues C, B ou A, pas simplement les adjoints gestionnaires.

2 : La DGRH a également acté le principe de la convergence des régimes indemnitaires vers la situation la plus favorable constatée, et ce pour tous les personnels logés et non logés, C, B, A.
Cela semble évident, nous l’avions écrit : en quoi un personnel administratif des ministères que nous représentons serait, à grade égal, fonctions égales, temps de travail égal, inférieur à un personnel administratif d’un autre ministère ? L’argument du nombre n’est que budgétaire, humainement et en terme de management il est sans valeur. 

Bien sûr, notamment pour le point 2, cela passera d’abord par des harmonisations internes et sera soumis à un plan pluriannuel. Mais voilà au moins deux points essentiels ou nous pouvons sans arrières pensées rejoindre pleinement l’action de notre ministère. Il lui appartient maintenant de tenir ses engagements pour l’ensemble de la filière administrative quel que soit leur lieu d’exercice : EPLE, services ministériels et académiques, grands établissements mais également l’enseignement supérieur. Rappelons que nous avons saisi la ministre Vidal dès février 2020 de cette question pour son département ministériel. Son directeur adjoint de cabinet a, en juin 2020, donné des instructions à la DGRH tant pour les universités que les CROUS et les grands établissements d’enseignement supérieur.

Pour ce faire, la détermination de tous les personnels administratifs, qui doivent absolument prendre pleine conscience, quelle que soit leur catégorie, de leurs intérêts communs et de la nécessité pour eux d’avoir des représentants du personnels reconnus, est indispensable !

Le ministre de l’Éducation nationale a répondu à l’UNSA Éducation concernant les personnels BIATSS. Pour la première fois des signes d’ouverture et de reconnaissance sont apportés : l'impact de la réforme sur les personnels BIATSS sera spécifiquement examinée.
Les personnels administratifs, assistantes de service social, infirmières, médecins, techniques, ingénieurs du ministère ont été oubliés par le gouvernement dans cette période. Ils ne sont jamais cités sur les conséquences de la réforme des retraites et sur de possibles revalorisations.

L’UNSA Éducation n’a de cesse depuis des mois de rappeler qu’aucun collègue ne doit être perdant avec la réforme des retraites. Lors de chaque rencontre, de chaque échange, nous avons exigé de voir nos collègues BIATSS reconnus et considérés. Les disparités indemnitaires avec d’autres ministères et entre académies sont flagrantes et doivent être réduites.

La semaine dernière le ministre nous a apporté une réponse pour un programme de travail spécifique pour les administratifs. Aujourd’hui par son courrier, il annonce un calendrier de rencontres pour l’ensemble des personnels ainsi qu’une réunion spécifique sur la question des conséquences de la réforme des retraites pour ces filières.

Pour l’UNSA Éducation ces annonces constituent une étape et doivent nous permettre de travailler et faire avancer nos revendications.
Avec ses syndicats de personnels BIATSS, l’UNSA Éducation va s’employer pour obtenir des garanties pour la réforme des retraites et pour l’amélioration des carrières.

Ivry sur Seine, le 29 janvier 2020
Frédéric MARCHAND,
Secrétaire général de l'UNSA Éducation

Retrouvez ci dessous le courrier du ministre.

La méthode UNSA, responsable et constructive, porte ses fruits :

A&I UNSA a obtenu des engagements fermes de la part du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour tous les personnels administratifs.

Vous trouverez ci dessous  la lettre du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Dans une lettre en date du 20 janvier 2020, le ministre Jean-Michel Blanquer s’engage à travailler immédiatement avec A&I UNSA sur les points suivants :

• prise en compte de l’impact de la réforme des retraites sur la filière administrative ;
• revalorisation des régimes indemnitaires ;
• relance des requalifications ;
• amélioration du dispositif de formation ;
• prise en compte de la réalité des métiers de la filière administrative ;
• prévention des risques professionnels ;

pour l’ensemble des catégories C, B, A.

Par cet engagement spécifique du ministre envers notre organisation, A&I UNSA fait à nouveau la démonstration de son syndicalisme utile à tous les personnels qu’il représente.

Nous continuerons  au sein de l’UNSA à nous battre pour :
– en finir avec le gel du point d’indice ;
– tirer le meilleur d’une réforme des retraites que nous n’avons pas demandée, qui pose beaucoup de questions et comporte encore bien trop de zones d’ombres.

Pantin, le 22 janvier 2020
Jean-Marc Bœuf
Secrétaire général

L’UNSA Éducation est intervenue sur la situation des personnels et le devenir du réseau. Un projet de transformation a été annoncé au dernier Conseil d’Administration de l’établissement. Face aux rumeurs, il était urgent d’obtenir des clarifications. L’UNSA Éducation a rencontré d’une part M.Geffray, DGESCO, et d’autre part M. Panazol, DG du réseau Canopé.

Les transformations à venir ( janvier 2021)
La mission nationale: Canopé sera l’opérateur de formation continue en ligne, avec le support de M@gistere. Canopé devra créer et animer une plateforme de valorisation des ressources produites par les enseignants.
Le Réseau : les ateliers Canopé renforceront les équipes de formation continue sous l’autorité des Recteurs, tout en gardant leur espaces physiques, de tiers Lieux éducatifs. «Ils sont appelés à devenir les labs des Rectorats», nous a précisé le DGESCO.

Les transformations encore en arbitrage, soumise à concertation avec les représentants des personnels
Les Directions Territoriales (sans les ateliers) : 2 scénarios sont proposés par la DGESCO. Elles seraient attachées au siège national, organisées en pôles de compétences, au service de la production de ressources de formation en ligne. Ou, rattachées elles aussi aux rectorats, comme les ateliers.

Les exigences de l’UNSA Éducation
Canopé doit demeurer un acteur incontournable du développement professionnel des acteurs de l’éducation . Le réseau assure une mission de service public, et apporte une grande singularité dans l’offre de formation, par sa capacité à innover, à prendre en compte les besoins des équipes, à répondre de manière agile, originale et pertinente à chaque demande. Le réseau est clairement reconnu par ses usagers comme partenaire dynamique et de qualité. Ces qualités ne sauraient être dissoutes dans des services de Rectorat, il est indispensable de trouver le schéma d’organisation et d’administration qui permettra de conserver cette singularité.
Les personnels de Canopé ont vécu une refondation très récente de leurs missions, ils ont acquis de précieuses compétences pour accompagner le système éducatif du 21eme siècle. Ils doivent être respectés, et ne pas être à nouveau déstabilisés.

Des éléments confirmés
- L’objectif du Ministère n’est pas de perdre les compétences de Canopé, mais de fournir aux recteurs un outil au service de la formation continue, par le biais de l’expertise des ateliers Canopé.

- L'abandon des éditions papier par CANOPE : la fin des projets en cours et plus de nouveautés

- Les personnels seront préservés et bénéficieront d’une clause de restructuration, lorsque l’arrêté de restructuration sera finalisé, c’est en bonne voie, nous a t-on dit.
- Tout ceci sera effectif au mieux en janvier 2021, sans date butoir fixée.

L’UNSA Éducation soutient les personnels de Canopé mobilisés et poursuivra son action tout au long de cette année de chantier qui s’ouvre pour défendre la spécificité de cet opérateur du Ministère, et le respect et l’accompagnement de ses personnels.

Parce qu'au ministère de l'Education nationale, il n'y a pas que les enseignants, vous trouverez ci dessous le courrier envoyé à Jean Michel BLANQUER pour alerter le ministre sur le faible régime indémnitaire des personnels administratifs exerçant au sein de l'éducation nationale . Pour l'UNSA éducation : zéro perdant.

Depuis que le Premier ministre a rendu ses premiers arbitrages sur le futur système universel des retraites, la situation des enseignant.e.s occupe le devant de la scène médiatique.

Alors que de premières garanties sur les futures revalorisations des carrières enseignantes ont été apportées, la situation de nombreux autres personnels demeure préoccupante en l’absence de garanties les concernant. Il est urgent de les prendre en compte.

L'UNSA Éducation et ses syndicats BIATSS interpellent J.M. Blanquer dans un courrier.

Parmi nos 130 000 collègues occupant des fonctions dans les secteurs administratifs, techniques, santé, sociaux et des bibliothèques de nos ministères éducatifs, certains disposent de régime indemnitaire représentant une faible part de leur rémunération, et bien souvent très inférieurs à des fonctions équivalentes dans d’autres ministères. De plus, nous savons que les disparités indemnitaires entre les académies entre elles et avec l'administration centrale sont très importantes.
Et comme, avec le système universel, c’est l’ensemble de la rémunération (incluant primes et indemnités) qui sera désormais pris en compte pour le calcul des pensions (contre l’indice détenu durant les 6 derniers mois de sa fin de carrière auparavant), nous avons de légitimes inquiétudes. Il nous faut des élements fiables et des simulaitions pour mesurer la réalité et prendre les mesures nécessaires.

Un flou inacceptable

Ainsi, depuis le lancement de la concertation autour de la mise en place d’un futur système universel, l’UNSA Éducation ne cesse d’alerter ses interlocuteurs dans les ministères et à la Fonction publique sur la nécessité de n’oublier aucun personnel et particulièrement ceux avec des faibles régimes indemnitaires.

Seuls les cas types évoqués dans le rapport de l’ex-haut commissaire aux retraites constituent de fragiles bases de comparaison et mettent à jour le décalage des régimes indemnitaires de nos ministères éducatifs avec ceux de fonctions comparables d’autres ministères.
On y découvre par exemple une simulation de carrière d’un.e collègue de catégorie B ayant eu un régime indemnitaire moyen compris entre 25 et 27% de son salaire alors qu’au ministère de l’éducation nationale ce même régime est en moyenne de 19%, il tombe même à 16% dans l’enseignement supérieur. L’écart est considérable.

Des revalorisations indispensables

Cette problématique est identique pour les corps des infirmier.e.s, des assistant.e.s sociaux, des technicien.e.s de recherche, des secrétaires administratifs, des adjoint.e.s techniques... qui ont des régimes indemnitaires faibles et inférieurs à la moyenne observée dans la Fonction publique. Nous portons des revendications légitimes sur les requalifications d’emploi de C en B et de B en A et sur la nécessité de combler les écarts indemnitaires par rapport aux autres ministères.

Aujourd’hui, aucun cas-type, aucune simulation de carrière précises et sérieuses ne sont disponibles, cela contribue à renforcer le caractère anxiogène de la réforme.
Pour l’UNSA Éducation, ce n’est plus acceptable. Il est temps que des simulations précises nous soient fournies dans les plus brefs délais afin de garantir qu’il n’y ait aucun.e puni.e de la réforme.

L’UNSA Éducation sera exigeante pour l’ensemble des personnels.

Pour A&I UNSA, cette note de service 2020 est marquée cette année par des évolutions statutaires incontournables de gestion de nos carrières. Cette note va notamment mettre en application les principales évolutions de la loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle reste néanmoins inchangée dans sa structure en comportant toujours les parties relatives à l’entrée dans la carrière, le déroulement de carrière et la mobilité. Afin de vous aider dans votre lecture, nous avons fait le choix de vous présenter ces principaux éléments.

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=147002

Christelle CAPLIN-DAHENNE, secrétaire départementale d'A&I de l'Oise a été reçue le jeudi 10 octobre 2019 pour attirer l'attention de la nouvelle DASEN sur les problématiques des personnels administratifs rattachés à la DSDEN de l'Oise et sur les relations Collèges/CD60. Retrouvez ci dessous le compte rendu.

Le 3 octobre, le comité technique ministériel de l’éducation nationale a examiné pour avis le décret portant sur l‘organisation des régions académiques.

Ce fut l’occasion pour l’UNSA Éducation d’insister sur la nécessité, lorsqu’il s’agit de réorganiser, de créer de nouveaux services ou de modifier des services existants, de mettre en œuvre un véritable dialogue social respectueux des personnels et soucieux de la qualité du service à rendre aux élèves.

De manière générale, ce qui nous importe ce n’est pas de préserver pour elle-même la taille et la forme des académies. Celles-ci ont varié dans le temps et l’espace et varieront encore.

Ce qui nous importe vraiment ce sont le devenir et la place des personnels et l’efficacité du service public en faveur des élèves et étudiants.

C’est la qualité des relations avec les usagers et la qualité du dialogue social qui feront l’intelligence de la mise en œuvre d’un texte qui porte, par sa complexité, un certain nombre de risques organisationnels (distinction entre matière délégable, subdélégable et non délégable, multiples possibilités de délégations et de subdélégations, multiples intervenants, conjugaison nécessaire entre autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle…)

A&I UNSA a eu l’occasion de l’affirmer souvent : les personnels non enseignants en général et administratifs en particulier ne sont pas là pour empêcher le bon fonctionnement du système éducatif mais bien pour lui permettre de fonctionner au mieux dans le cadre de la légalité républicaine.  

Pour ce faire, avec et auprès des autres personnels, les personnels administratifs ont besoin d’une organisation lisible, efficace, dont ils puissent partager les objectifs, et pas d’un système bureaucratique et aveugle.

Le drame récent du suicide de Christine Renon qui ne supportait plus un métier de directrice d’école devenu vide de sens, a jeté une lumière crue sur ce qui est, par certains aspects, le mal bureaucratique.

Prenons garde à ce que, de manière insidieuse, pour tous ses personnels, l’éducation nationale, qui devrait être la plus humaine des administrations, ne devienne un jour pareille à Cronos dévorant ses enfants.

Pantin, le 03 octobre 2019
Jean-Marc Bœuf
Secrétaire général

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

*Modernisation de la fonction financière

A&I UNSA rappelle que la réforme du système financier et comptable des EPLE, MF2, « MF au carré », en lien avec les logiciels de scolarité, est un élément majeur de l’évolution des services rendus au plus près des usagers du système éducatif ;

A&I UNSA rappelle que MF2 aura des conséquences majeures sur les métiers des collègues exerçant en EPLE quelle que soit leur catégorie C, B, A et qu’il doit être un levier essentiel d’une politique ambitieuse de requalification de postes ;

A&I UNSA constate, malgré l’investissement fort consenti par nos collègues de l’administration centrale, des services académiques et des établissements engagés dans le projet MF2 :

• que le calendrier national annoncé n’a pas été respecté ;
• que les établissements prévus pour être pilotes de la version 1 ne sont plus que 45 au lieu des 300 annoncés pour un déploiement final de 8000 établissements ;
• que les moyens financiers importants engagés dans ces opérations ne permettent toujours pas d’assurer ce véritable changement dans la sécurité et la sérénité ;
• que le socle réglementaire préalable n’est toujours pas publié.

A&I UNSA exige :

• qu’un point d’étape réaliste de ces déploiements soit publié, afin de permettre d’analyser avec précision et objectivité l’impact de l’introduction de ces nouveaux outils sur l’organisation et les conditions de travail des établissements ;
• que l’interfaçage avec les outils existants (Siècle, outils privés de contrôle d’accès…) soit effectif au moment du déploiement ;
• qu’une formation permettant la complète maîtrise des outils soit offerte à l’ensemble des personnels appelés à les utiliser ;
• qu’une assistance technique doublée d’une assistance utilisateurs soit disponible pour l’ensemble de ces progiciels ;
• que les moyens matériels de réussite du projet soient opérationnels préalablement à la mise en place des outils dans les établissements ;
• que les outils actuels continuent à être maintenus jusqu’au déploiement définitif ;
• que l’investissement des personnels de l’administration centrale, des services académiques et des établissements engagés dans le projet MF2, bien mal récompensés de leurs efforts, soit véritablement et financièrement reconnu.

Adopté par le Conseil national d’A&I UNSA à Pantin le 18 septembre 2019

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019 et publiée au JO n°182 du 7 août 2019, malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte.

Retrouvez une synthèse des changements apportés par la loi sur nos carrières et sur nos droits.

La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le parlement et publiée au J.O. le 7 août 2019.

Cette loi, l’UNSA l’a combattue avec l’ensemble des organisations syndicales. Mais, cette loi, l’UNSA a contribué à en limiter les effets néfastes en obtenant la création d’un nouveau dispositif de défense des intérêts individuels des agents : les agents pourront choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l’exercice des recours administratifs contre les décisions qui leurs sont défavorables.

Dans ce contexte A&I UNSA, 1er syndicat représentatif de la filière administrative, mobilisera son réseau territorial de plus de 800 élu·e·s pour continuer à défendre efficacement nos collègues, notamment :

• action des commissaires paritaires sur les demandes de disponibilités ;
• action des commissaires paritaires en défense des collègues risquant une sanction disciplinaire ;
• action des commissaires paritaires en défense des collègues contestant leur entretien professionnel ;
• action du représentant syndical en défense des collègues en matière d’avancement ;
• action du représentant syndical en défense des collègues en matière de promotion ;
• action du représentant syndical en défense des collègues en matière de mobilité.

Dans ce contexte, A&I UNSA poursuivra son action en faveur de tous les collègues administratifs C, B, A exerçant dans les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et des sports, notamment :

• à l’heure de la réorganisation territoriale de l’État et des évolutions imposées aux administrations centrales de nos ministères, il faut en finir avec les suppressions de postes et redonner aux services les moyens humains nécessaires pour répondre aux défis qui se posent au monde éducatif ;
• la réforme annoncée des retraites, contrairement à ce qui peut être lu çà et là, ne fait pas courir de risques financiers qu’aux seuls enseignants mais également aux personnels administratifs Ils·elles sont nombreux et nombreuses à l’éducation nationale, à la jeunesse, à l’enseignement supérieur et aux sports, à avoir un régime indemnitaire très nettement inférieur à celui d’autres ministères. Une véritable revalorisation indemnitaire doit être mise en œuvre tant sur le plan interministériel, qu’entre les académies et à l’intérieur des régions académiques.

L’administration du système éducatif ne saurait être arbitrairement cloisonnée entre enseignement secondaire, jeunesse, enseignement supérieur et sports. La gestion des ressources humaines au travers d’un secrétariat général commun doit être un levier dynamique pour la carrière de toutes celles et ceux qui exercent des fonctions d’administration générale et financière au sein de l’ensemble des ministères concernés.

Voici les résultats de l'enquête menée du 7 au 28 mai dernier auprès des collègues exerçant dans les services ministériels et déconcentrés.

Jean-Michel Blanquer s'est dernièrement adressé aux personnels administratifs au travers d'une vidéo afin de les remercier de leur engagement, particulièrement sollicité en cette fin d'année. Nous prenons acte de cette initiative d'un ministre envers "les invisibles", suffisamment rare pour être soulignée. La bonne foi du ministre n'est donc pas en cause mais nous en attendons aujourd’hui des effets concrets !

De ce point de vue, nous constatons avec satisfaction, alors que nous avions demandé dès le 19 juillet 2017 au directeur du cabinet un programme de travail en faveur des personnels administratifs C, B, A, qu'un certain nombre de constats partagés ont été conduits avec la DGRH et que l'agenda social mis en place reprend une grande partie de nos revendications. Ainsi, à l'issue de la réunion conclusive du groupe de travail portant sur le "renforcement de l’attractivité de la carrière des attachés", au delà de la simple et importante problématique des attachés, il a été décidé la création d'un groupe de travail "métiers de la filière administrative" (C, B, A adjoints, secrétaires, attachés) Qu'il soit bien clair qu'il ne s'agira pas pour nous de ne traiter que des question de formations et de définitions de métiers mais bien d'aborder, entre autres :

Une note du directeur de cabinet du ministre l’Éducation nationale aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l’Éducation nationale incite à mobiliser les personnels administratifs et techniques le samedi voire le dimanche. Ceci afin de rendre opérationnel un nouveau dispositif de gestion du mouvement des enseignants du premier degré mis en œuvre au pas de charge. En effet depuis des semaines le nouveau modèle, qui conjugue changement de règles avec changement de système informatique, menace de planter à chaque étape de son déploiement.

Pour l’UNSA Éducation, il est inacceptable d’en arriver à de telles situations.
C’est bien l’impréparation et la précipitation que nous avions dénoncées qui est en cause.

Après la colère face aux nouvelles règles, c’est l’inquiétude qui monte chez les enseignants. Pour éviter, le bug généralisé, ce sont maintenant les personnels administratifs et techniques qui subissent ces situations.

Ces agent·e·s ont un cadre horaire réglementaire qu’on semble trop facilement oublier dans cette situation. A minima la note aurait pu aborder la question du volontariat et de l’indemnisation de ces travaux supplémentaires sur le week-end. L’UNSA Éducation demande que des compensations exceptionnelles soient accordées aux personnels qui ont dû travailler le samedi ou le dimanche.

Pour l’UNSA Éducation, ce genre d’injonctions pour compenser la défaillance d’une réforme mal préparée ne doivent pas se reproduire. L’ensemble des personnels doivent être reconnus et respectés.

Ivry sur Seine le 29 mai 2019

Frédéric Marchand, sécrétaire général UNSA Éducation
Jean-Marc Boeuf, sécrétaire général A&I UNSA
Martine Samama, sécrétaire générale UNSA ITRF.Bi.O
Stéphane Crochet, sécrétaire général SE UNSA

Retrouvez ci dessous le power point diffusé aux représentants des personnels.

Première étape d’une démarche d’ampleur sur l’ensemble des champs professionnels occupés par les personnels administratifs de l’éducation nationale de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, l’enquête « adjoint gestionnaire » lancée par A&I UNSA a suscité un intérêt considérable chez nos collègues puisque nous avons recueilli près de 3500 réponses ce qui n’est pas négligeable compte tenu du nombre d’EPLE.

« Inconnue » peut prendre ici deux significations. Celle de l’équation mathématique ou celle de la femme que l’on méconnaît. A lire l’enquête qu’A&I UNSA a conduite, il se pourrait que les deux acceptions aient du sens.

Tout d’abord, sur les 3500 collègues participants, plus de 72 % sont des femmes. Sauf à considérer que les adjoints gestionnaires hommes sont tous particulièrement timides et muets, cela est révélateur de la réalité de la profession. De ce fait, l’enquête contribue bien à mieux connaître et faire connaître ces adjoints gestionnaires qui sont majoritairement des femmes.

Ensuite, femme ou homme, il apparaît que l’adjoint gestionnaire est bien, pour partie du moins, une « inconnue » au sens où sa valeur, qui contribue au quotidien à faire fonctionner les collèges et les lycées, est peu ou mal évaluée et reconnue.

Ainsi, bien que nos collègues se sentent utiles à plus de 95 %, près de 61 % considèrent que la hiérarchie ne reconnaît pas leur travail. Il s’agit essentiellement de la hiérarchie académique et ministérielle, puisque la reconnaissance au sein de l’équipe de direction est acquise à 66%. Ces chiffres nous semblent particulièrement révélateurs de la tension professionnelle vécue par nos collègues, source de malaise, d’inquiétude voire de souffrance au travail.

De plus, alors que le ministère définit la fonction d’adjoint gestionnaire comme relevant de la catégorie A, 32 % des collègues ayant répondu sont de catégorie B, ce qui constitue un motif majeur d’insatisfaction et de possible malaise au sein d’une équipe de direction dont tous les autres membres sont de catégorie A.

Le ministère nourrit de grands projets en termes de gestion des ressources humaines de proximité. A cette occasion, l’inspection générale s’est souvenue qu’il existe des adjoints gestionnaires en EPLE et qu’ils pourraient être des acteurs utiles de la mise en œuvre de cette ambition au service des enseignants. A cela, nous répondrons que la gestion des ressources humaines ne concerne pas que les enseignants et que pour bien s’occuper des autres, faut-il encore être suffisamment reconnu, formé, valorisé, rémunéré.

Au sein de l’équation du service public d’éducation, il est temps de donner à cette inconnue que représente l’adjoint gestionnaire toute la valeur qui est la sienne.

A&I UNSA, première organisation représentative de la profession, s’y emploie.

Pantin, le 21 mars 2019

Jean-Marc Bœuf

Secrétaire général

Certes le statut de la fonction publique est maintenu mais il subit de profondes entailles : gestion individualisée des carrières et des mobilités, élargissement du recours au contrat sur des emplois permanents, rupture conventionnelle…

Certes les CAP sont conservées mais elles perdront une partie importante de leurs compétences, à savoir les mobilités et les promotions. Elles n’auront plus qu’un rôle limité aux questions disciplinaires ou de recours ! Cette transformation renforcera l’individualisation des relations entre le supérieur hiérarchique et l’agent au risque d’altérer le fonctionnement des services publics.

L’UNSA conteste par ailleurs que le CHSCT, en tant que tel, soit fondu dans une instance unique appe-lée CSA (Comité social d’administration). Cela se traduira par un affaiblissement de la protection et de la santé des agents au moment même où des restructurations intenses se profilent. La possibilité renforcée de recourir à des contractuels précaires plutôt qu’à des titulaires accentuera la dégradation du service public alors que les services publics doivent être modernisés et renforcés pour améliorer l’offre de service au plus près des citoyens.

Ce projet de loi ne tient pas compte, sur les points essentiels, des remarques, critiques et propositions de l’UNSA qu’elle a portées à la connaissance du gouvernement lors des nombreuses réunions qui ont ponctué l’année 2018.

Pour être précis, ce projet de loi est un texte décidé par le seul gouvernement. Il contient de nouveaux dispositifs que l’UNSA Fonction Publique va maintenant évaluer pour vérifier qu’ils assurent les garanties dues aux agents publics alors que d’importantes restructurations sont déjà annoncées. Alors que les débats actuels font apparaître la nécessité d’une politique plus solidaire alliant une indispensable transition écologique à l’intérêt général, le gouvernement affaiblit son meilleur levier qu’est la fonction publique au service du pays.

L’UNSA Fonction publique combattra les impacts négatifs de ce projet de loi. Elle appelle le gouver¬nement à entendre ses arguments.

Il n’est pas courant d’être entendu sans avoir le sentiment d’être écouté.

C’est pourtant ce qui vient de se produire, puisque Jean-Michel Blanquer, dans un long entretien accordé à l’AEF, vient de confirmer, à l’exception de la Normandie ce qui pour nous ne se justifie pas, l’abandon de la fusion des académies, le maintien des recteurs et des rectorats tout en confortant les recteurs de régions académiques qui auront désormais une autorité hiérarchique.

Monsieur le Ministre dit avoir pris sa décision conjointement avec Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur après avoir écouté les acteurs de terrain.

Peut-être aurions-nous gagné du temps, et les personnels de la sérénité, si, avant d’être entendus si tard, nous avions été écoutés plus tôt, car c’est un schéma semblable que nous avions défendu auprès de la mission « organisations territoriales » dès janvier 2018 : créer un lien hiérarchique direct entre le recteur de région académique et les recteurs d’académie sans supprimer les académies.

En tout cas, contrairement à ce que beaucoup semblent penser, il se confirme que le syndicalisme, tout du moins celui que nous portons, n’est pas coupé du terrain.

En conséquence, dans un contexte de suppressions de postes et parce que nous sommes proches et à l’écoute du terrain, nous tenons à nouveau à réaffirmer que :

• simplifier l’administration, ce n’est pas raréfier l’administration ;
• réunir des académies, ce n’est pas fusionner des académies : en conséquence, la réunion de Caen et de Rouen, acquise, ne justifie en rien le maintien de la fusion ;
• réorganiser les académies, ce ne doit pas être la simple recherche d’économies d’échelle en termes de crédits et de postes au seul profit d’une approche technocratique de l’école.

Rien d’efficace ne peut se faire sans les personnels, rien de durable ne peut se faire contre les personnels.

A&I UNSA et sa fédération seront toujours au côté de celles et de ceux qui sont au service de l’école.

Pantin, le 8 février 2019

Jean-Marc Bœuf

Secrétaire général

Monsieur Dussopt, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, serait presque offusqué de tant d’audace. Augmenter le point d’indice, comme lui demande l’UNSA et la majorité des organisations syndicales de la fonction publique ? Vous n’y pensez pas ! Cela coûterait 5 milliards ! Quant au reste, n’y songez même pas.

Dans ce contexte, les quasi-invisibles que sont les personnels administratifs devraient presque se réjouir, à l’Éducation nationale, de n’avoir « que » 400 postes supprimés au budget 2019. Il parait en effet que c’est le moins pire du pire car, comme dirait M. Griveaux, porte-parole du gouvernement, moins plus moins ça fait plus et le meilleur du pire est à venir : certains bons esprits parlent de 20 000 postes qu’il faudrait supprimer. En effet ça fait plus. Beaucoup plus.

À l’exception des policiers, auxquels l’État doit, excusez du peu, la bagatelle de 175 millions d’euro d’heures supplémentaires, les serviteurs de l’État, toujours moins nombreux, seront donc condamnés à faire la danse devant le buffet qu’ils contribuent à garnir chaque jour.

Mais quand le maître ne sait pas tenir la maison, quand il laisse 38 milliards d’impôts par an – dixit Le Figaro – s’évader par la porte qu’il a laissé ouverte, il n’a pas de leçons à donner à ses serviteurs.

Les miettes concédées aux salariés par ce gouvernement sous forme de prime de ceci ou de cela dont on nous dit qu’elles pourraient également bénéficier aux fonctionnaires seront toujours prises dans la même poche : celles de ceux, citoyens et entreprises, qui payent l’impôt.

Il existe trois couleurs primaires. Le gouvernement a pris un carton jaune. Le président a essayé d’y opposer le bleu, bleu délavé d’un ciel d’après orage.

Reste le rouge. C’est la couleur d’A&I UNSA. Si le rouge doit devenir la couleur de l’exaspération de nos collègues, A&I, dans le respect dû à la République, le portera.

Pantin, le 21 décembre 2018

Jean-Marc Bœuf

Secrétaire général

Comme annoncée, les suppressions e postes administratifs s'accélèrent. Sur le plan national, ce sont bien 400 postes qui seront supprimés, dont 17 pour l'Académie d'Amiens. Le Ministère ne flèche pas ces suppressions donc la répartition entre les postes en services et en établissements est du ressort de Mme la Rectrice.

Nous avons rencontré mercredi 3 octobre 2018, Mme Bourhis, conseillère sociale et M. Geffray, directeur général des ressources humaines, accompagné de M. Delanoë, sous- directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale.

Nous avions demandé à avoir rapidement une entrevue, suite à notre conseil national du 19 septembre 2018, afin d’échanger sur la revalorisation du RIFSEEP et la situation indemnitaire des personnels dans les académies, et ce, dans le cadre des thèmes de travail inscrits à l’agenda social 2019.

A ces points nous avons ajoutés les suppressions de 400 emplois d’administratifs au budget 2019 ; la réorganisation territoriale et ses conséquences pour les personnels ; les requalifications d’emplois de C en B et de B en A ; les taux de promotions pour les ADJAENES, SAENES et AAE trop faibles ; la situation de nos collègues administratifs de Jeunesse et Sports.

La situation indemnitaire et la revalorisation du RIFSEEP

M. Geffray a réaffirmé la nécessité d’une convergence indemnitaire à l’occasion du rendez- vous triennal sur le RIFSEEP. Il ne méconnaît pas les disparités parfois importantes et non justifiées entre académies. Cela est au cœur des préoccupations ministérielles et la discussion va se poursuivre, d’ici la fin octobre avec la secrétaire générale des ministères et le DGRH. Un calendrier de travail national et les mesures envisagées seront communiqués. En attendant, il ne peut y avoir de GT académiques sur le RIFSEEP et des instructions seront données aux recteurs d’académie. Nous avons indiqué à nos interlocuteurs que si des GT se tiennent, les représentants A&I UNSA y participeront en rappelant à leurs interlocuteurs que rien ne sera acté localement tant que les concertations nationales ne seront pas terminées !

Nous avons rappelé à M. Geffray l’urgence de mesures fortes au point de vue indemnitaire, par une revalorisation des montants, le passage de la PFR et de l’IFTS au RIFSEEP s’étant fait à moyens constants.

Les suppressions d’emplois d’administratifs au budget 2019

Le signal envoyé par ce ministère n’est pas le bon, en effet au lieu de se poser la question des missions et des moyens alloués, on supprime 400 emplois. Reprenant notre communiqué de septembre 2018, Où ? Comment ? Pourquoi ? Il est nécessaire de poser les questions avant d’apporter des réponses. Ici, c’est tout l’inverse, la réponse est donnée et ne répond à aucune des questions. La réorganisation prétend redonner vigueur à l’école par un remembrement radical.

Pour Mme Bourhis, le MEN ne peut s’exonérer des suppressions de postes de fonctionnaires mais le ministre connaît le travail des administratifs et a essayé au maximum de réduire le nombre de suppressions.

Les requalifications

Nous avons rappelé le plan de requalifications mis en œuvre de C en B et de B en A. Pour nous, il ne saurait être achevé et nous demandons au ministre de poursuivre les requalifications commencées en 2015. Cela est une nécessité pour conserver l’attractivité de l’Éducation nationale et d’implanter et pourvoir les postes de catégorie A dans les services et EPLE. Nous sommes opposés au fait de faire passer en catégorie B des postes d’adjoint gestionnaire au motif qu’il y a un manque de cadres A.

Nous avons mis l’accent sur les adjoints gestionnaires en EPLE et les chefs de bureau dans les services. En tout état de cause, les postes A occupés par des B doivent être des B3. A minima l’indemnitaire doit compenser en partie le fait d’être en poste sur une catégorie supérieure à celle détenue par l’agent.

Les taux de promotion dans la filière administrative

Nous avons souligné à nouveau que les taux de promotion sont trop faibles pour les catégories C, B et A. S’il y a eu publication des taux pour la catégorie C pour une période de 3 ans, ceux de la catégorie B sont devenus annuels et nous attendons la publication pour 2019. M. Geffray nous informe que cela doit se faire rapidement et qu’il y aura 1 point de plus qu’en 2018. Il veut bien convenir avec nous que cela n’est pas suffisant. Il se rapprochera de la DGAFP et de la direction du budget pour que ces taux soient revus, pour les catégories C et B. Pour la catégorie A, le taux de 7% pour l’accès au grade d’attaché principal est « figé » depuis 2015, or les taux dans les autres ministères plus attractifs sont un facteur aggravant de la fuite des AAE vers ces ministères. Pour la hors classe des AAE, nous rappelons à nos interlocuteurs notre position : doublement du taux applicable soit de 10 à 20%.

La situation des personnels administratifs à jeunesse et sports

Des collègues Attachés d’administration ont été avertis oralement qu’ils étaient « basculés » en gestion du MEN au ministère de la santé, et ce sans notification écrite ni demande expresse. Il y a un problème d’interprétation sur leur position administrative. Nous souhaitons une réponse claire et rapide, au besoin un arbitrage, afin que les personnels administratifs de Jeunesse et Sports restent gérés par le ministère de l’Éducation nationale.

En fin d’audience, nous avons abordé la question de la prime REP+, celle-ci sera versée fin octobre pour les mois de septembre et octobre puis mensualisée.

De même, nous avons alerté la conseillère sociale sur un certain nombre de points intéressant nos collègues de Polynésie Française dont la question récurrente de la NBI. Mme Bourhis a chargé la DGRH de nous apporter toutes réponses en la matière.

Cette audience de plus d’1h30 a permis d’ouvrir des pistes avec notre employeur notamment en matière indemnitaire et nous attendons la mise en œuvre des mesures inscrites à l’agenda social dans les semaines qui viennent. Cela doit être la concrétisation de notre syndicalisme utile et exigeant, afin d’être la voix du syndicalisme des gens utiles !

Cette audience avait pour but d’expliciter la méthode et le calendrier retenus par les ministres pour la mise en œuvre de ces réorganisations.

Cette première rencontre a permis d’obtenir de premiers éclaircissements sur le contenu de cette lettre ainsi que sur les premières garanties qui seront apportées aux personnels.

Objectifs affichés

L’arbitrage politique a été rendu par les ministres, ils veulent 13 recteurs de région académique à la tête des 13 régions métropolitaines au 1er janvier 2020. L’idée force portée par JM Blanquer est d’améliorer la gouvernance du système en le rapprochant au plus près du terrain et en interrogeant l’ensemble du pilotage actuel. Il ne faut pas y voir une « recentralisation » et une mutualisation des centres de décisions au niveau des métropoles régionales. Le rôle du périmètre départemental serait réaffirmé.
Ces réorganisations ne doivent pas être juste une adaptation du « mécano organisationnel » dixit la secrétaire générale. Elle souhaite que ce travail soit mené en concertation avec les organisations syndicales.
Pour l’essentiel, la lettre reprend la plupart des éléments contenus dans le rapport de l’IGAENR

Méthode, garanties et dialogue social

Il nous a été confirmé qu’un premier projet d’organisation cible devra être rendu par les recteurs de région académique pour janvier 2019.
Nous avons fortement insisté pour que ce document ait bien le statut de projet et qu’il puisse être amendé grâce à un dialogue social nourri et de proximité avec les organisations syndicales. Cela va être rappelé aux recteurs.
Chaque projet sera propre à chacune des régions et tiendra compte de ses spécificités. A ce stade, nous n’avons pas plus d’éléments précis pour les « grandes régions » comptant plus de 10 départements comme AURA, Grand Est, Nouvelle Aquitaine ou Occitanie ainsi que pour l’Île de France.

Nous avons déploré qu’il ne soit pas laissé davantage de temps de conception des projets notamment du fait des particularités des grandes régions et que la première partie de la concertation ait lieu en pleine période d'élections professionnelles, période dont ne se priveront pas certaines OS pour attiser les peurs
Pour la secrétaire générale, les questions « sensibles » telles le choix de la capitale de la région académique doivent être tranchées rapidement  pour pouvoir avancer sereinement sur les projets, une communication sous forme de Vrai/Faux devrait être envoyée aux personnels.

Ces premiers projets devront respecter un certain nombre de critères pour être validés par l’administration centrale en janvier 2019 et pouvoir poursuivre leur cheminement. Ont été cités :

- Aucune fermeture de site
- Réalisation d’une étude d’impact « RH » pour chaque région académique incluant un plan de formation continue.

Les premières garanties apportées aux personnels à ce stade:

-Pas de mobilité géographique contrainte mais elle pourra concerner les emplois fonctionnels.

-Accompagnement notamment indemnitaires pour qu’il n’y ait pas de perte de rémunération.

-Les périmètres de gestion et d’affectation des personnels enseignants et BIATSS resteront inchangés au moins jusqu’en 2022 ainsi que les instances de dialogue social.

Des groupes de travail devraient également se tenir au niveau national avec les OS pour travailler sur les évolutions des différents métiers (Administratifs et corps d’inspection) dans le cadre de ces réorganisations. La secrétaire générale souhaite également élaborer une charte RH en concertation avec les OS.

Dès le mois d’octobre 2018, nous  imposerons  le dialogue social dans la région académique des Hauts de France et dans l'Académie d'Amiens lors d'audiences rectorales.

Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics.

Nous avons rencontré Madame Lévêque, Secrétaire générale des ministères dans le cadre de l’ouverture prochaine de chantiers sur la filière administrative dans nos deux ministères d’exercice.

  Nous avions saisi le ministre par courrier concernant la réflexion engagée sur l’organisation territoriale de l’Éducation nationale. Dans sa réponse de mars 2018, Monsieur Kerrero, directeur du cabinet du ministre de l’éducation nationale a souhaité préciser au secrétaire général d’A&I UNSA, et par là-même aux personnels administratifs, un certain nombre de points.

  (…)  Ainsi, au-delà de la nécessité partagée de faire évoluer les organisations actuelles de notre ministère sur l’ensemble des territoires, je souhaite vous affirmer le souci du ministre d’associer l’ensemble des partenaires concernés par ces réflexions, et de travailler avec vous sur toutes ces questions permettant d’améliorer le fonctionnement du système éducatif dans les écoles, les EPLE et dans l’ensemble des services et opérateurs.

  Ces évolutions impératives pour la réussite de nos élèves doivent se réaliser au bénéfice des personnels et offrir au final de meilleures conditions d’exercice de leurs missions. Le ministre souhaite ainsi engager de nombreux chantiers sur les métiers des personnels administratifs qui exercent en écoles, en EPLE et en services, concernant la poursuite des requalifications des emplois administratifs, mais aussi sur les parcours et les carrières au sein de l’interministériel et enfin sur la politique indemnitaire de notre administration (…)

 C’est avec ces engagements et précisions en tête que nous avons abordé l'audience accordée par Mme Lévêque.

 1 : Les réorganisations académiques :

 Mme Lévêque nous a informés que le rapport de la mission nationale "organisations territoriales" a été remis au ministre, qu’il n’est pas diffusé pour l’instant mais fera l’objet dans la première quinzaine de Mai 2018 d’une phase de concertation avec l’ensemble des acteurs institutionnels – Recteurs, SGA… - et partenaires sociaux.

Elle a rappelé la nécessité d'avoir une réflexion sur les métiers et aussi qu'il n y aura pas de "modèle unique" sur l'ensemble des territoires. La volonté est de promouvoir une GRH de proximité à l'éducation nationale. Cette phase permettra de voir les impacts et de préciser des annonces et un calendrier qui ne devrait pas se situer avant le 1^er janvier 2020. Toutefois, rien n’est arbitré pour l’instant.

  Mme Lévêque souhaite que ce soit l’occasion de dire que la filière administrative va accompagner et aider aux modalités fonctionnelles et ce pour l’ensemble de la filière.

 Elle se déclare « fan » de la filière administrative et souhaite repenser le système et non faire, selon ses termes, du mécano administratif.

 Nous avons fait part de notre accord, sous réserve que cela donne du grain à moudre à nos collègues des catégories C, B et A.

 2 : Les incidences des réorganisations. L’exemple de la fusion des CROUS :

 Nous avons traité des cas de la fusion au 1^er janvier 2019 des CROUS de Caen-Rouen et Besançon-Dijon.

 La secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur nous a confirmé ces deux fusions et que des textes –décret et arrêté- sont en cours de discussion et devraient sortir d’ici l’été.

 Nous avons rappelé notre vigilance dans ces dossiers car nous sommes avant tout guidés par la défense de nos collègues.

 3 : Les incidences des réorganisations. La place et le rôle des personnels administratifs :

  Mme Lévêque considère qu’il convient de revisiter le pilotage du système sans œillères mais avec pragmatisme.

 Pour A&I UNSA, cela ne peut se faire qu’avec les administratifs et non contre eux.

 Nous avons réaffirmé notre exigence de poursuivre les requalifications de C en B et de B en A et l'avons sensibilisé à la nécessité que le MEN porte le CIGeM des catégories C et B auprès de la fonction publique.

 Mme Lévêque est d’accord pour parler des requalifications dans le cadre du chantier annoncé par le directeur du cabinet en soulignant l’importance de l’évolution de nos métiers.

 Pour les CIGeM des catégories C et B, la secrétaire générale souligne qu'il s'agit d'un dossier à pilotage interministériel et relève que la mise en œuvre de PPCR ne s'est pas accompagnée de l'extension des GIGEM en B et en C.

 4 : Les incidences des réorganisations. L’inévitable et nécessaire convergence indemnitaire :

 C’est assez naturellement que la secrétaire générale des ministères a évoqué la nécessaire convergence indemnitaire.

 Nous avons abordé le RIFSEEP en souhaitant que cette convergence permette une juste revalorisation des personnels administratifs.

 À celle qui fût directrice générale de la fonction publique sous le précédent quinquennat, nous avons rappelé les trop grandes disparités et l’absence de remontées académiques. Pour nous, il doit y avoir une politique nationale de l’indemnitaire.

 5 : Une question trop souvent négligée. L’AENES dans l’enseignement supérieur :

  Nous avons abordé ensuite la place de l’AENES dans les universités, Mme Lévêque  nous a rappelé que les présidents décident en matière de ressources humaines depuis les lois de 2007 et de 2013. Sa volonté et celle du DGRH est de faire en sorte que les personnels administratifs, notamment d’encadrement,   personnels de qualité qui concourent au service public de l’enseignement supérieur, soient reconnus à leur juste valeur.

 6 : Une question d’avenir ? L’administration de l’EPLE :

  On entend ça et là que l’EPLE pourrait jouer un rôle plus important dans l’avenir, dans l’animation de réseaux avec les écoles primaires et dans une forme de relative déconcentration de missions exercées par les services de l’État, notamment.

 Pour nous, il convient de distinguer sans les séparer les deux fonctions qu’incarne le gestionnaire comptable.

 La mission comptable est celle qui est la mieux définie et la mieux suivie par la DAF du ministère, que ce soit en termes d’outils, d’information et de formation. Cependant, pour A&i UNSA, il faut veiller à ne pas créer des monstres comptables coupés de la réalité de fonctionnement de ce qui est avant tout une entité pédagogique. Il convient également de donner aux comptables les moyens d’exercer pleinement leurs responsabilités en implantant des postes d’adjoints (fondés de pouvoir ou non).

 En revanche, les missions du gestionnaire, au prétexte qu’elles seraient de plus en plus exercées par les collectivités locales, sont négligées pour ne pas dire abandonnées par notre ministère. Or, on oublie un peu vite, et Mme Lévêque en a convenu, que des missions qui relèvent de celui qu’il convient d’appeler l’adjoint gestionnaire sont pleinement du domaine de l’État : la sécurité des personnes et des biens et l’administration générale de l’EPLE.

 Sur ce dernier point en particulier, beaucoup de travail ne serait-ce que d’impulsion et de formation reste à engager. L’adjoint gestionnaire, qui est membre de l’équipe de direction même s’il n’est pas personnel de direction, doit y prendre toute sa place sous l’autorité du chef d’établissement. Mme Lévêque s’est montrée soucieuse d’approfondir également ce chantier avec l’ensemble des parties prenantes.

5 : De C en A+. La question de l’encadrement supérieur, aboutissement de carrière :

 Nous avons abordé la question de l’encadrement administratif supérieur, la secrétaire générale des ministères confirme le besoin du statut d’emplois des AENESR et qu’aucune remise en cause n’est d’actualité. Cela permet notamment aux AAE d’accéder à la hors classe. Concernant cette hors classe, nous avons redit notre exigence de passer de 10 à 20% du corps afin que ce soit un véritable débouché. Nous avons sensibilisé Mme Lévêque à la situation des 203 directeurs de service - ex CASU - qui ne sont toujours pas à la hors classe. Nous avons fait le parallèle pas toujours en notre faveur, avec les corps spécifiques d’encadrement de notre ministère et celui interministériel des attachés.

 Mme Lévêque demandera à la DGRH des éléments sur cette question importante.

 6 : Les conséquences de la réorganisation de l’État sur les services de l’Éducation nationale. L’exemple de la sous-direction des pensions de Guérande :

 En fin de cette audience de près de 2 heures, où Mme Lévêque nous a reçus avec des collaborateurs, M. Delanoë sous-directeur à la DGRH et M. Leroy, chef du service de l’action administrative et des moyens, nous avons alerté la secrétaire générale sur les questions de personnels à la sous-direction des pensions de Guérande et le transfert ou le non transfert de nos collègues au service des retraites de l’État de Nantes. M. Leroy nous a affirmé que les compétences des fonctionnaires de l’Éducation nationale sont reconnues. Il est d’accord pour discuter, en liaison avec la sous-direction, de situations de collègues.

  Pour conclure une audience riche et fouillée, Mme Lévêque s’est montrée attentive à nos préoccupations, y compris sur des sujets très concrets comme celui de la gestion des EPLE.

  En dépit des contraintes budgétaires et sans connaître encore précisément les conséquences qui découleraient pour nous du chantier de « l’action publique » engagé par le gouvernement, nous sommes sortis plutôt satisfaits de nos échanges. Restent, comme toujours, à transformer l’essai… Car, quelle que soit la bonne foi de nos interlocuteurs, nous constatons que des décisions, hors champ législatif et réglementaire, peuvent toucher profondément les métiers et la situation de nos collègues : la mort annoncée des CIO dommage collatéral de la loi sur l’orientation en est le malheureux et parfait exemple !

En conséquence vu le nombre de chantiers qui seront ouverts et la vigilance qu’ils imposent, nous sommes convenus de nous revoir sur ces dossiers et nous devrons également engager des échanges avec les directions, notamment la DGRH. Battre le fer…

Jean-Marc Bœuf - Philippe Mesnier

A&I-Unsa  a joué un rôle majeur dans la rédaction de l'article R421-13 du code de l’éducation qui définit très précisément le domaine réglementaire d'action de l'adjoint gestionnaire.

Nous tenions absolument à ce que l'appartenance à l'équipe de direction, les relations avec la collectivité territoriale, l’organisation du travail de l'ensemble des personnels administratifs et techniques, la délégation de signature, y figurent expressément.

Ce n'était pas gagné, nous l’avons obtenu.

Grand bien nous en a pris, puisqu'à l'occasion de ce qui est reconnu comme un excès de pouvoir de la part d'un président de collectivité, un juge administratif d’appel confirme que ce qui est écrit ne saurait-être un vain mot.

Si nous n'avions pas exigé que ce fut écrit, les choses auraient pu être bien différentes, car le juge n'aurait  pu se fonder que sur l'article L 421-3, qui ne parle que du chef d’établissement.

Le gestionnaire, privé de droit de toute qualité d'adjoint reconnu, risquait de n'être alors qu'une "fonction pardessus", endossable par quiconque, au gré des puissants du lieu.

Grâce à cette articulation exigée et faite entre loi et règlement, il en va tout autrement, l'adjoint gestionnaire existe, on ne peut indument lui retirer ce que la loi et le règlement lui ont donné.

Nous avons même la faiblesse de penser que le juge n'avait guère de latitude pour lire le texte autrement.

Il y a en l'espèce, nous semble-t-il, peu de chance, s'il devait être saisi, que le conseil d’État casse la décision du juge d'appel.

Oui certes, cela ne peut et ne doit pas signifier qu'à l’arbitraire des uns devrait se substituer à l’arbitraire d'un autre, le gestionnaire.

L'adjoint gestionnaire reste soumis et c'est normal à l'autorité hiérarchique mais cette autorité n'est que celle de l'Etat, et le politique, tout politique qu'il est, ne peut pas faire tout ce qu'il veut.

Les relations de travail, dans un EPLE comme dans toute structure administrative, obéissent au principe de légalité et non au bon vouloir ou plaisir des uns et des autres, qu'ils soient président de collectivité, recteur, chef d’établissement.

Cet arrêt est fondamental pour le métier d'adjoint gestionnaire d'EPLE.

En creux, c'est toute la raison d'être et la reconnaissance au quotidien d'un métier que nous pouvons y lire.

N'hésitons pas, n'hésitez pas à vous en servir au vent mauvais, lot commun de bien trop de collègues.

L'Inspection générale a publié son dernier rapport de novembre 2016 sur l'évolution de la carte comptable des EPLE. Vous pourrez y retrouver aussi leurs recommandations.

La direction des affaires juridiques (DAJ) a été interrogée sur la possibilité pour le gestionnaire d’un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.) d’envoyer par voie électronique aux familles des élèves de l’établissement les documents relatifs au recouvrement de créances (factures de restauration scolaire par exemple).

Elle rappelle les textes réglementaires :

• l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (article R. 421-57 du code de l’éducation).
• L'instruction codificatrice n° 11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ne prévoit pas cette possibilité pour les EPLE.

il y est mentionné qu’«en règle générale, après contrôle et prise en charge comptable des titres de recettes par le comptable, un avis des sommes à payer est adressé par voie postale à chaque débiteur concerné pour l’inviter à payer». La possibilité d’un envoi par voie électronique n'est pas évoquée.

Vous avez dit simplification ?

La Lettre d'Information Juridique (LIJ) du mois de juillet, publie et commente la réponse de la DAJ.

Retrouvez le document ci-joint.

Deux arrêts récents de la Cour des comptes témoignent de la pérennité de cette procédure qui, malgré l’intangibilité de sa définition depuis au moins cinquante ans, connaît une application toujours renouvelée au gré de l’évolution de l’environnement administratif.