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3 scrutins = 3 votes

Vous devez voter pour 3 scrutins.

en effet, lors de ces élections vous élisez vos représentants aux différentes instances:

- le Comité Social d'Administration Ministériel et le Comité Social d'Administration Académique. Ces instances sont des instances politiques qui sont présidées, soit par le Ministre, soit par le Recteur. Elles sont consultées sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services et des établissements, du premier et second degré (exemples: calendrier scolaire, mutualisation de services, fermeture de services, suppression de postes, régime indémnitaire...). La présence des personnels administratifs est primordiale afin que les décisions ne soient pas prises sans nous. Avant de faire votre choix, regardez bien le nombre de personnels administratifs et leurs positions sur les listes des différentes fédérations syndicales : plus les collègues administratifs sont loin sur la liste, moins ils ont de chance d'être élus. VOTEZ POUR L'UNSA, seule fédération à mettre 4 personnels administratifs sur sa liste dont une en 1ère position , parce que l'UNSA prend véritablement en compte nos problématiques , parce que les problématiques des personnels administratifs sont aussi importantes que celles des enseignants.

- les Commissions administratives paritaires académiques. Ces instances étudient les questions relatives aux situations individuelles des personnels (recours contre les décisions individuelles relatives au télétravail, recours contre les comptes rendus d'évaluation, titularisation...)- Pour que nous puissions défendre vos dossiers, il faut voter pour nos commissaires paritaires.

Pour voter pour nos représentants aux CSA ministériel et académique et aux CCP, il faudra cliquer sur cette icône.

Pour voter pour nos commissaires paritaires, il faudra cliquer sur cette icône pour les scrutins aux CAPA

NOS CANDIDATS

Voici nos candidats pour les différents scrutins :

- pour le CSA :

Pour la CAPA des ADJAENES :- Mme Odile ROY

- Mme Sandra NAVELLIER

- Mme Marion CLAISSE

- Mme Alexandra PICART

Pour la CAPA des SAENES : - Mme Romy CANVOT

- Mme Karine PUJOL

- Mme Virginie MINE-DEBUIRE

- M Alexandre LAINE

Pour la CAPA des AAE : - Mme Claire BERTHE

- M Christian DAHENNE

- M Fabien CAHARD

- Mme Sylvie GAUROIS

UN VERITABLE PROJET PRECIS

Prenez connaissance du véritable projet que nous portons pour l'ensemble de la filière administrative. Vous pourrez constater que nous sommes porteurs de revendications ambitieuses mais réalistes pour chaque catégorie de personnels.

LA FILIERE D’ADMINISTRATION GENERALE INTERMINISTERIELLE et INTERCATEGORIELLE

LE CIGEM POUR LES TROIS CORPS

Le Congrès exige l’achèvement du dispositif et la mise en œuvre effective par la création de corps

interministériels pour les adjoints et secrétaires administratifs, dans le respect des grands principes

du statut de la fonction publique.

Pour le Congrès, les trois niveaux de responsabilités de la filière doivent être répartis comme suit :

corps des adjoints d’administration (C) : 25%. ( actuellement 53% des personnels administratifs).
corps des secrétaires d’administration (B) : 50%. ( actuellement 29% des personnels administratifs).
corps des attachés d’administration (A) : 25%.( actuellement 18% des personnels administratifs).

ð Le concours doit rester la voie principale de recrutement dans un corps : concours externe,

concours interne, troisième voie.

Afin de favoriser la promotion interne de nos collègues, le Congrès soutient la mise en place

d’examens professionnels de changement de corps.

Contrairement aux évolutions permises par la loi de transformation de la fonction publique,

le Congrès réaffirme que les missions de service public doivent être remplies par des fonctionnaires.

Le déroulement de carrière

ð le Congrès est attaché à la notion de déroulement de carrière (par examen professionnel

basé sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) ou tableau

d’avancement de grade) et de promotion d’un corps à un autre (par liste d’aptitude ou

examen professionnel) : un agent entré dans la fonction publique en tant qu’adjoint d’administration

doit pouvoir terminer sa carrière en tant qu’attaché d’administration.

L’avancement de grade et la promotion de corps au choix doivent être prononcés au regard

des parcours professionnels des agents. Le principe de la mobilité obligatoire en cas d’avancement

ou de promotion doit tenir compte de la réalité du poste occupé (requalification des emplois

si nécessaire en lien avec le référentiel métier).

ð La rémunération des fonctionnaires doit être composée principalement du traitement découlant

de la grille indiciaire. Elle est complétée par le régime indemnitaire qui doit respecter l’équité

interministérielle pour favoriser la mobilité. Nous sommes opposés à l’individualisation complète

de la rémunération et au salaire au mérite.

De ce point de vue, le choix du gouvernement de geler depuis 10 ans ou presque la valeur du

point d’indice est inacceptable.

Le Congrès propose un déroulement de carrière plus ambitieux en corrélation avec la réalité des

missions exercés par nos collègues et la qualité du service rendu.

Notre projet pour les personnels contractuels

Nous demandons une gestion de ressources humaines identique pour tous les contractuels :

qu’ils soient rémunérés ou non sur le budget de l’état ;
quel que soit la structure relevant de l’Education nationale au sein duquel le contractuel effectue sa mission de service public.

RECRUTEMENT

Face à la volonté du gouvernement de recourir de manière accrue à la contractualisation,

Nous continuons d’affirmer que le recrutement de titulaires doit rester la règle et le recours aux contractuels l’exception.

Nous revendiquons ces priorités d’amélioration des conditions d’exercice des agents contractuels et de lutte contre la précarité.

Nous dénonçons la précarisation par la création du contrat de projet ou d’opération d’une durée de 1 à 6 ans, empêchant ainsi les agents concernés d’être CDisés.

Nous demandons que le recours à des contractuels sur des emplois permanent débouche systématiquement sur une Cdisation. Les emplois permanents correspondent à une activité normale et habituelle de l’administration. Ils peuvent être pourvus par des agents à temps complets ou incomplets.

Nous demandons la possibilité de titularisation par le biais de concours internes ou par la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

REMUNERATION

Nous demandons :

que tout contrat soit rémunéré au-dessus du smic ;
la rémunération de l’agent non titulaire doit correspondre aux fonctions occupées en référence à la grille indiciaire du corps auquel correspondent les fonctions exercées, comme le prévoit le décret 86-83 du 17 janvier 1986 ;
des ajustements individuels en fonction du profil des agents (ancienneté acquise, qualification, diplôme ou expérience professionnelle de l’agent) ;
que l’ancienneté soit prise en compte dès le 1^er jour du 1^er contrat pour l’évolution de la rémunération.

Nous demandons que :

la rémunération des agents recrutés en CDD auprès du même employeur, pour occuper un emploi permanent doit désormais faire l’objet d’une « réévaluation » tous les ans. Celle-ci doit être réalisée au vu des résultats des entretiens professionnels et/ou de l’évolution des fonctions.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Nous demandons que l’entretien d’évaluation des contractuels :

soit obligatoirement tenu et automatiquement accompagné d’une offre de formation et d’information pour la préparation aux concours et/ou la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) ;
soit mené par le supérieur hiérarchique direct (N+1), seul en capacité d’évaluer correctement les compétences de l’agent.

CONGES

Nous demandons que la totalité des droits à congés des contractuels soient respectés.

L’ACTION SOCIALE

Nous demandons :

que les contractuels bénéficient des aides et prestations de l’action sociale quel que soit leur structure d’exercice ;
un alignement de la participation de l’employeur au coût des mutuelles référencées en santé et en prévoyance.

LA FIN DE CONTRAT

Nous demandons :

une indemnité de fin de contrat sur la base de 10% de la rémunération brute versée pendant toute la durée du contrat, renouvellement inclus, indemnités et primes comprises ;
le respect du délai légal de délivrance de l’attestation employeur et du certificat de travail.

LES DROITS SYNDICAUX

Nous demandons l’application identique des droits syndicaux de la fonction publique pour tous les agents contractuels

Notre projet pour les ADJAENES

Ce projet a été construit en 2020, avant les dernières évolutions de 2022 des grilles des grades d’adjoint administratif et d’adjoint administratif principal de 2eme classe. Avec le retour d’une forte inflation, l’indice minimum fonction publique a été porté entre octobre 2021 et mai 2022 à l’indice 352. A&I UNSA a également signé avec le ministère le 10 septembre 2021 un relevé de décisions relatif au plan de requalification pluriannuel 2021-2026 de la filière administrative.

Nous demandons une grille indiciaire qui prenne en compte une évolution de celle-ci sur l’ensemble de la carrière.

Ainsi elle évolue entre INM 352 et INM 507 soit une amplitude indiciaire de 155 points.

Le grade C1 est composé de 12 échelons et a une amplitude de 68 points.

Le grade C2 est composé de 12 échelons et a une amplitude de 105 points.

Le grade C3 est composé de 10 échelons et a une amplitude de 107 points.

Le reclassement dans la nouvelle grille s’opère avec une reprise de l’ancienneté acquise dans les trois grades selon les reclassements qui suivent :

L’avancement de grade

Nous demandons des ratios à la hauteur de nos attentes et de la nécessité d’équilibrer ce corps à 3 grades créé par PPCR.

En effet, le reclassement des 2 grades (Echelles 4 et 5) en C2 fait que celui-ci représente désormais 70% du corps.

Ratios 2021-2022 (arrêté du 18 mars 2021) :

Accès au grade d’adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principal de 2e classe (C2) : 23% en 2021 et 28% 2022 (grâce au relevé de décisions).
Accès au grade d’adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principal de 1re classe (C3) : 8,5% en 2021 et 16,5 en 2022 (grâce au relevé de décisions).

Ces ratios restent insuffisants. Ils ne font qu’aggraver le déséquilibre de la représentation de chaque grade « Tout le monde dans le 2^e grade du corps ! ».

C’est pourquoi nous demandons un ratio promus/promouvables de 30% pour le passage du 1^er au 2^e grade et de 25% pour le passage du 2^e au 3^e grade, ce qui fluidifiera le déroulé de carrière de l’ensemble de nos collègues.

Nous considérons que le corps sera équilibré lorsque le premier grade représentera 5% de l’effectif du corps, le deuxième grade 55% et le troisième grade 40%.

De corps :

Nous considérons que de trop nombreux collègues de catégorie C exercent des missions de niveau supérieur.

Nous demandons une reconnaissance des missions et responsabilités exercées par ceux-ci, par une requalification accrue et accélérée des emplois de C en B afin de mettre fin à cette exploitation.

Nous demandons les mêmes conditions de reclassement de C en B que pour le passage de B en A, c’est-à-dire un reclassement à l’indice le plus proche de celui détenu dans le corps d’origine augmenté de 40 points d’IB.

Notre projet pour les SAENES

Ce projet a été construit en 2020, avant les dernières évolutions de 2022 de SAENES de classe normale et SAENES de classe supérieure. Avec le retour d’une forte inflation, l’indice minimum fonction publique a été porté entre octobre 2021 et mai 2022 à l’indice 352. A&I UNSA a également signé avec le ministère le 10 septembre 2021 un relevé de décisions relatif au plan de requalification pluriannuel 2021-2026 de la filière administrative.

La réforme initiée par le gouvernement en 2010 a allongé le dérouler de carrière de 27 à 33 ans avec une grille indiciaire comprenant 37 échelons dans une logique de recul de l’âge légal de départ à la retraite. Il est inacceptable d’attendre 33 ans pour aboutir à une fin de grade ou de corps et de franchir autant d’échelons.

Nous demandons un déroulement de carrière plus rapide en 28 ans.

Nous demandons une augmentation des indices plancher et plafond des 3 grades qui sont bien insuffisants et ne sont pas représentatifs des missions dévolues aux secrétaires d’administration

Nous demandons la poursuite du plan de requalification des emplois de B en A, pour les collègues trop souvent exploités sur des postes à responsabilités supérieures, par la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) dans tous nos ministères d’exercice, et une augmentation significative des possibilités.

Pour le 1^er grade, l’indice de départ à l’INM 339 – IB 366 n’est pas acceptable pour un recrutement au niveau Bac. Nous exigeons donc un INM 365 – IB 404 et un INM 545 – IB 653 pour l’indice terminal de ce grade.

Pour le 2^e grade, l’indice plancher n’a pas été suffisamment augmenté par le gouvernement lors de la réforme de 2016. Nous exigeons un INM 396 – IB 451 au 1^er échelon et un INM 588 – IB 709 pour l’indice terminal.

Pour le 3^e grade qui est le vivier naturel de recrutement en A, nous exigeons un INM 430 – IB 499 et un indice terminal à INM 625 – IB 758.

Les concours et examens professionnels : nous demandons une prise en compte réelle de la RAEP (Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle) dans l’ensemble des concours internes et examens professionnels. Il est inacceptable de recruter directement au 2^e grade avec un Bac +2 des candidats, alors que nous avons déjà parmi nous des collègues qui ont les compétences recherchées et qui doivent être reconnus.

Nous demandons également une meilleure prise en compte des différentes missions exercées dans le contenu des concours et examens professionnels, au niveau des épreuves écrites et des épreuves orales par la valorisation du dossier élaboré par le candidat à l’appui de celles-ci tant dans le déroulé de carrière en B que pour la promotion de corps de B en A par liste d’aptitude.

Nous demandons l’abandon des épreuves écrites pour les examens professionnels, notamment pour le recrutement au grade de classe supérieure, en parallèle à l’avancement au grade d’attaché principal dans le corps des attachés. Nous exigeons l’augmentation du nombre de postes offerts au concours de recrutement dans le 1^er grade. Cette augmentation des recrutements permettrait notamment d’accroitre le nombre de promotions de corps par liste d’aptitude de C en B.

L’avancement de grade :

Les ratios :

Nous demandons l’augmentation réelle des ratios pro/pro pour l’avancement des 2^e et 3^e grades. Le corps des SAENES est composé actuellement d’environ 60% du corps en classe normale, 20% en classe supérieure et 20% en classe exceptionnelle. Nous considérons que ce corps serait équilibré avec une classe normale à 45%, une classe supérieure à 30% et une classe exceptionnelle à 25%.
Le grade de classe supérieure est une classe dite « creuse ». Le ratio d’avancement fixé à 9 % pour 2021 et porté à 18 % (grâce au relevé de décisions) en 2022 reste insuffisant. Il convient de donner un nouvel élan à la carrière de nos collègues de classe normale. Il faut porter ce ratio au second grade à 20%.
De même, il est nécessaire d’augmenter le ratio pro/pro (promus/promouvables) du 2^e au 3^e grade. Le ratio est de 11 % pour 2021 et de 14 % en 2022 (grâce au relevé de décisions). Nous demandons un ratio à 15%, ce qui fluidifiera le déroulé de carrière de l’ensemble du corps.

Notre projet pour les AAE

Nous demandons que le corps des attachés à 3 grades, comporte 24 échelons et que le déroulé de carrière se fasse en 28 ans.

Pour garantir l’occupation de tous les postes d’attachés d’administration dans nos ministères d’exercice, il est nécessaire d’ouvrir le recrutement à hauteur des besoins. Beaucoup de postes restent inoccupés à l’issue des opérations de recrutement.

C’est pourquoi nous revendiquons, afin de favoriser plus spécifiquement la promotion de nos collègues SAENES et la requalification de leurs emploi, l’ouverture d’un examen professionnel.

Nous demandons également que l’échelon terminal, soit le 5^ème échelon du grade hors classe atteigne la HEA sans contingentement.

Nous demandons comme pour les attachés hors-classe, que les emplois fonctionnels d’AENESR (Administrateur de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) en poste dans l’enseignement scolaire mais aussi dans l’enseignement supérieur atteignent obligatoirement la HEA et pour certains la HEB.

Nous demandons que l’examen professionnel d’accès au grade supérieur – attaché principal – reste une épreuve orale d’admission : entretien avec un jury sur la base d’un dossier RAEP (reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle) et des missions exercées.

Nous demandons que le taux de promotion de changement de grade du 1^er au 2ème grade soit porté à 15%.

Nous demandons que le taux de promotion d’accès au GRAF (Grade à accès fonctionnel) d’attaché hors classe fixé à 10% par le décret CIGeM ayant été atteint en 2017, soit relevé à 20% pour débloquer l’accès au 3^ème grade.

Nous demandons qu’une solution soit trouvée pour nos collègues directeurs de service (DDS) appartenant à un ancien corps d’encadrement supérieur. L’accès à l’INM 830 pour l’échelon terminal ne peut être la seule réponse apportée par notre employeur.

Enfin, nous revendiquons pour les attachés un accès plus large au tour extérieur du corps des administrateurs de l’Etat (ex-administrateurs civils). En effet, nous constatons de plus en plus une corrélation entre les emplois occupés par les administrateurs de l’Etat et nos collègues attachés, tant dans les fonctions occupées que dans les responsabilités confiées. Pour cette raison, l’accès au corps des administrateurs de l’Etat doit devenir un réel débouché de carrière pour les attachés.