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Nouvelle FAQ Covid-19

L’UNSA Fonction Publique met en ligne un nouveau jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics.

 

https://www.unsa-fp.org/?Nouvelle-FAQ-Covid-19

FAQ DGAFP : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics: mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1erseptembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - (Mis à jour le 12 septembre 2020)

2020-09-12_COVID 19 - QUESTIONS-REPONSES
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Le ministère de la Santé a tranché pour les personnels parents qui doivent cesser de travailler pour garder leurs enfants

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Rentrée 2020 : agent-e-s publics vulnérables, quelques précisions.

Une circulaire du 1er ministre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables dans la fonction publique de l’Etat. Elle distingue deux catégories.

La première catégorie d’agent.es est concernée par les facteurs de vulnérabilité listés par l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :

- Être atteint.e de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Être atteint.e d’une immunodépression congénitale ou acquise :
● médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
● infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
● liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Être âgé.e de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
- Être dialysé.e ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces agent.es pourront être placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

 

La seconde catégorie d’agent.es est concernée par les autres facteurs de vulnérabilité listés par l’avis du Haut Conseil à la santé publique du 19 juin :

- les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
- les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;
- les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
- les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
- les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.

Pour ces agents, le télétravail est à privilégier, lorsque les missions le permettent.

En cas d’impossibilité de télétravail ou de reprise en présentiel, ces agents doivent bénéficier d’aménagements de conditions d’emploi :
- mise à disposition de masques chirurgicaux ;
- aménagement du poste de travail ;
- vigilance particulière quant à l’hygiène des mains.

Si ces agent.es estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel, ils/elles doivent justifier de leur absence, par la prise de congés, de RTT ou de CET. A défaut, ils/elles devront se placer en congé de maladie, avec certificat du médecin traitant.

 

L’UNSA se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agent.es les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Elle regrette cependant le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agent.es vulnérables et un traitement différencié. Elle aurait préféré la possibilité d’ASA pour tous les agent.es vulnérables. Le placement forcé en congé maladie va de fait entraîner une perte de revenus en raison du jour de carence ou pour les droits à congés de maladie car cela ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.
Nos représentant.es au CHSCT-MEN ont demandé au ministère un temps de concertation pour définir au plus vite la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.

Lettre à la Ministre de la Fonction Publique: pour la suppression du jour de carence et la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Madame la Ministre,

 

Nous sou­hai­tons vous aler­ter sur un cer­tain nombre de deman­des immé­dia­tes dans le cadre de la ges­tion de la crise sani­taire.

 

Concernant le jour de carence, nous nous étions adres­sés à plu­sieurs repri­ses au pré­cé­dent gou­ver­ne­ment. Ces inter­ven­tions avaient conduit à une sus­pen­sion de ce dis­po­si­tif de fin mars à début juillet. De manière incom­pré­hen­si­ble, ce dis­po­si­tif a été réta­bli le 11 juillet.
L’argu­ment de la « lutte contre l’absen­téisme » qui semble être la jus­ti­fi­ca­tion de cette mesure est tota­le­ment erroné, plu­sieurs études et évaluations ont démon­tré que le jour de carence ne réduit pas le nombre de jours d’absence au global, un report s’effec­tuant sur des arrêts plus longs. Cette mesure génère un report du recours aux soins, ce qui est délé­tère pour la santé de l’agent.e, coû­teux pour la sécu­rité sociale et peut favo­ri­ser la trans­mis­sion des patho­lo­gies, en par­ti­cu­lier en situa­tion épidémique. En tant qu’inci­ta­tion à se rendre au tra­vail malgré des trou­bles soma­ti­ques ou psy­chi­ques, elle envoie un mes­sage à contre-cou­rant des pré­co­ni­sa­tions sani­tai­res les plus élémentaires devant inci­ter les agent.e.s, au moin­dre symp­tôme, à consul­ter et pour la COVID-19 à se faire dépis­ter. Elle contre­vient ainsi à la pré­ven­tion de l’épidémie puisqu’elle est une inci­ta­tion à mino­rer tout symp­tôme, y com­pris de la COVID-19, afin d’éviter le pré­lè­ve­ment d’une partie du trai­te­ment.
Nous vous deman­dons donc l’abro­ga­tion défi­ni­tive du jour de carence et, dans l’immé­diat, la pro­lon­ga­tion de sa sus­pen­sion.

 

Ensuite, l’absence de reconnais­sance de l’impu­ta­bi­lité au ser­vice du fait d’avoir contracté la COVID-19 est contre­pro­duc­tif pour favo­ri­ser l’enga­ge­ment des agent.e.s pour le ser­vice public. Pendant cette période épidémique, les agent.e.s ont prio­risé l’exer­cice de leurs mis­sions de ser­vice public au péril de leur santé et même de leur vie. La reconnais­sance atten­due, c’est au moins de leur faci­li­ter les voies d’accès à leurs droits. Prévoir l’impu­ta­bi­lité au ser­vice du COVID-19 est indis­pen­sa­ble pour main­te­nir cet enga­ge­ment, ce d’autant que selon les der­niè­res don­nées, les nou­vel­les conta­mi­na­tions s’effec­tuent en par­ti­cu­lier en milieu pro­fes­sion­nel.

 

Afin de pré­ve­nir un nou­veau déve­lop­pe­ment de l’épidémie, nous vous deman­dons que, confor­mé­ment aux termes de la cir­cu­laire du Premier Ministre du 1er sep­tem­bre 2020, les employeurs assu­rent effec­ti­ve­ment la four­ni­ture de mas­ques en quan­tité suf­fi­sante pour tous les agent.e.s de tous les ver­sants.

 

Enfin, nous atti­rons votre atten­tion sur la néces­sité de convo­quer régu­liè­re­ment les CHSCT dans tous les ser­vi­ces et admi­nis­tra­tions, et vous rap­pe­lons notre oppo­si­tion à leur sup­pres­sion dénon­cée par l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

 

Comptant sur une réponse rapide de votre part, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expres­sion de nos salu­ta­tions res­pec­tueu­ses.

 

Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

 

FICHE DRH ACTUALISEE A PARTIR DU 22 JUIN 2020

Ce qui change à partir du 22 juin :
Les personnes vulnérables (selon la liste officielle) :
Pas de changement majeur. Les personnes vulnérables covid-19 pourront poursuivre le télétravail ou, si celui-ci n'est pas possible, bénéficieront d'une ASA.
A cet effet elles devront :
-avertir leur supérieur hiérarchique
-fournir un certificat médical qui atteste la nécessité du confinement et sa durée
-pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, il convient de faire une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr).
Si elles souhaitent venir tout de même travailler sur site, elles doivent :
-en faire la demande écrite préalable auprès de leur supérieur hiérarchique
-produire un avis de leur médecin traitant, qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical

Les personnes vivant au foyer de personnes vulnérables :
Les personnes vivant au foyer de personnes vulnérables devront reprendre une activité sur site, en respectant les gestes barrière et mesures de distanciation.

Garde d'enfants :
Les ASA pour garde d’enfants ne seront plus délivrées, sauf cas particuliers avec justificatif à produire (enfant malade ou vulnérable ou non accueilli dans son école ou établissement

FICHE 3 relative à la situation des pers
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Prime COVID -19: les consignes nationales envisagées

Le décret n° 2020-570 sur le versement de la prime exceptionnelle covid-19 dans la FPE est paru le 14 mai 2020.

Il prévoit le versement d'une prime exceptionnelle aux "agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire [...] afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période". (article 1)

La prime peut être attribuée aux fonctionnaires comme aux personnels contractuels (article 2).

Son montant est modulable en 3 taux : 330 € (taux 1), 660 € (taux 2) et 1000€ (taux 3, plafond).

 

Le cadre national envisagé pour l'attribution de la prime :

La DGRH distingue 3 groupes de personnels, avec des modalités d'attribution différentes :

Groupe 1 : Ceux qui ont participé à l'accueil des enfants de soignants en établissement (enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise).

Pour eux, le calcul de la prime est basé sur la durée de leur participation au dispositif (comptabilisée en demi-journées) :

  • présence inférieure à 4 jours : aucune prime
  • présence comprise entre 4 et 9,5 jours : 330€
  • présence comprise entre 10 et 15.5 jours : 660€
  • présence à partir de 16 jours : 1000€
  • le dimanche compte double

Sont concernés tous les personnels qui ont effectivement participé à cet accueil en établissement : enseignants, directeurs d'école, chefs d'établissements, AED, AESH, CPE, IEN ,administratifs...

Groupe 2 : les personnels réquisitionnés pour répondre à une urgence publique

Il s'agit notamment des personnels de santé (infirmiers et médecins scolaires) qui ont été réquisitionnés, sur volontariat ou par décision préfectorale, dans des lieux d'accueil ou de soins (Ehpad, accueil des SDF etc...).

Leur sera versée la prime au taux plein de 1000€ quelle que soit la durée de leur mobilisation puisqu'ils ont été en contact direct avec des malades du Covid-19.

Groupe 3 : les agents administratifs

Sont concernés tous les personnels administratifs (administration centrale ou déconcentrée, Greta, CFA ...), quelles que soient leurs fonctions, dès lors qu'ils ont fournit un surcroit de travail significatif et quantifiable. (Sont exclus de ce groupe les agents administratifs ayant participé à l'accueil des enfants de soignants, puisqu'ils sont concernés par le groupe 1)

Le surcroît de travail peut avoir été effectué en présentiel comme en télétravail ou assimilé.

Le taux de la prime sera modulé en fonction de l'implication des agents concernés, celle-ci étant évaluée par les services déconcentrés.

 

Calendrier et recensement des personnels concernés :

L’envoi du cadrage aux administrations déconcentrées ainsi que d’un tableau de recensement des agents est prévu d’ici une semaine pour permettre une remontée et un versement de la prime les plus rapides possible.

D'ici le début de semaine prochaine, les OS peuvent faire part de leurs remarques et demandes à la DGRH.

Le versement de la prime ne pourra être effectif que sur la paye d'août ou septembre, le temps de remonter les effectifs recensés et de procéder à la mise en paiement.

L'enveloppe budgétaire attribuée à la prime covid-19 n'est pas prédéterminée, elle sera ajustée en fonction des remontées effectuées.

 

Le positionnement de l'UNSA Éducation :

Un cadrage national clair, selon des critères objectifs

L'ensemble des personnels de l’EN s'est investi pendant la crise sanitaire afin de permettre la continuité du service public d’éducation. Les agents ont su s’adapter, revoir leurs modes de travail, utilisant bien souvent leur matériel personnel pour assurer cette continuité. Pour cela, ils méritent tous la reconnaissance du travail accompli dans des conditions exceptionnelles.

Nous avons insisté sur la nécessité de critères d'attribution qui soient clairs, concertés et publics, afin d'éviter tout arbitraire. La proposition de cadrage national présentée ce matin semble aller dans ce sens, et nous nous en félicitons, avec une vigilance particulière pour les personnels du groupe 3, pour lesquels le degré d'implication est moins aisé à mesurer que les jours de présence pour le groupe 1.


Vigilance pour un versement équitable et transparent de la prime

En effet, des risques de tensions sont à prévoir au sein des équipes où la réalité des organisations ne pourra pas toujours trouver un versement jugé équitable partout et pour tous. Le sentiment d'iniquité serait alors très dommageable, dans un contexte déjà fort tendu..

L'UNSA Éducation a également insisté pour que les agents aient connaissance du mode de comptabilisation qui les concerne et du taux attribué.
 

Des éléments de revendication portés lors de la réunion

Les dépassements des temps de service doivent être rémunérés en heures supplémentaires, indépendamment de la prime. (ex : travail le samedi et le dimanche). La prime récompense un investissement particulier dans des circonstances extraordinaires, mais ne dédouane pas de rémunérer les heures de travail effectif.

La prime de présence en établissement relevant du groupe 1 doit bien concerner tous les personnels ayant permis, même indirectement, l'accueil des enfants de soignants : organisation matérielle, réunions en mairie etc...

Concernant le défraiement lié au surcoût du télétravail (utilisation des connexions ou forfaits téléphoniques personnels, électricité, déplacements avec son véhicule personnel liés au PCA...), un groupe de travail sera organisé.

Réouverture des EPLE : A&I UNSA exige que les personnels soient écoutés

Le 14 mai, la circulaire « Réouverture progressive des écoles et des établissements d’enseignement » a été publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale.

Dans sa nouvelle rédaction, la fiche N°3 ne fait plus de la présence sur site des personnels administratifs la règle puisqu’il est dit pour les personnels qui n’assurent ni l’accueil ni les activités d’enseignement que « le télétravail devra être priorisé lorsque cela est possible. »

A&I UNSA a donc été entendu et le ministre a tenu ses engagements. Qu’il en soit, sur ce point, remercié.

En effet, cette rédaction, qui n’est que le retour à la règle édictée par le gouvernement en affirmant « le télétravail devra être priorisé » fait apparaître en creux qu’il y a risque à venir sur site et que l’employeur, pour les personnels dont la présence est requise, doit couvrir ce risque par les moyens propres à garantir leur santé. Cette réécriture était donc nécessaire.

Est-ce suffisant ?

Non, parce que les moyens pour garantir a minima la santé des personnels ne sont pas là !

Durant la première phase de la crise, beaucoup de collectivités locales auront été d’une grande habilité politique. Abandonnant dans un premier temps les établissements et les personnels de l’État en retirant leurs personnels afin de les préserver, elles se présentent maintenant comme les partenaires indispensables de la reprise en organisant le retour de leurs personnels, tous dotés de protocoles, de fiches pratiques, d’équipements de protection individuelle (EPI) au nez et la barbe des agents de l’État en EPLE qui eux, y compris aujourd’hui dans certains collèges à J-3 de la reprise, n’ont rien ! Pire, ce sont souvent les adjoints gestionnaires et leurs équipes qui vont chercher et qui distribuent les EPI aux agents des collectivités, alors qu’eux-mêmes en sont privés !

Les collectivités locales ont parfois joué un jeu dangereux, certaines d’entre-elles ont sans doute voulu porter un coup contre l’État, qui aura démontré à certains moments de la crise ses faiblesses et ses contradictions, donnant du poids à des formules du type « Quand on décide depuis Paris, on est à peu près sûr de se tromper, mais quand on décide localement, on a de meilleures chances de se tromper un peu moins » … Ce n’est pas ainsi à notre avis que nous consoliderons l’Éducation nationale.

Il n’en reste pas moins que, nous concernant, c’est bien l’État employeur, agissant parfois dans la plus grande confusion entre niveau central et déconcentré, empêtré qu’il demeure dans un distinguo insupportable et insultant entre enseignants et non enseignants, entre personnels exerçant en services déconcentrés et personnels exerçant en EPLE, qui est responsable et coupable, encore plus lorsqu’il délègue sans vergogne ses responsabilités d’employeur aux équipes administratives des EPLE chargées de commander directement ce qu’il est incapable de fournir, au risque de créer d’inutiles tensions entre adjoints gestionnaires et chefs d’établissements au moment où toutes et tous doivent faire pour le mieux afin d’accueillir élèves et enseignants !

Lorsqu’un problème est compliqué, il faut savoir parfois recourir à une solution simple :

Comme ont su le faire les collectivités locales, l’État employeur doit fournir à TOUS les personnels, quels que soient leurs fonctions et leurs lieux d’exercice, les équipements nécessaires en quantité et en qualité suffisantes.  

Au moment où certains collèges vont rouvrir et où les lycées reprennent leurs activités hors présence élèves, bon nombre de personnels administratifs des EPLE sont ulcérés de la manière dont ils sont traités, d’autant plus qu’ils viennent de découvrir que, à la suite d’une défaillance que l’État employeur, persistant dans l’impéritie, s’est bien gardé de corriger, qu’il va falloir gérer de nouveau les bourses de lycée au format papier !

Dans une telle situation, il ne faudra donc pas s’étonner que nos collègues, confrontés aux carences de leur employeur, recourent au registre « santé et sécurité au travail ». A&I UNSA les soutiendra.

Le ministre avait dans un courrier dit tout le bien qu’il pensait des personnels administratifs et s’était engagé à ouvrir avec A&I UNSA des discussions en bilatérale. Elles ont été interrompues du fait de la crise sanitaire. Nous comptons bien qu’elles soient reprises dans les meilleurs délais, en termes de réflexion sur les métiers, de rémunérations, de requalifications, tant cette crise aura fait la démonstration de l’importance des métiers de soutien et de logistique qui ne se limitent pas, dans une éducation nationale, au rôle des collectivités locales.

Le 15 mai 2020
Jean-Marc Boeuf
Secrétaire général

Crise sanitaire : le télétravail doit encore rester la règle

Le 13 mai dans la soirée, suite à la publication de notre communiqué « L’État employeur abandonne les personnels de l’éducation nationale » j’ai eu un long échange avec la conseillère sociale du cabinet du ministre.

« Le retour à l’activité sur site constitue la règle applicable à l’ensemble des personnels des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement »
(Circulaire de la DGRH du ministère de l’éducation nationale du 11 mai 2020, fiche 3)

L’une des explications qui m’a été fournie est que la fiche N°3 avait été principalement pensée pour les enseignants qui doivent à nouveau être en présence de leurs élèves dans les établissements qui rouvrent. 

À cela j’ai rétorqué qu’il se confirmait que nous étions donc bien des « personnels de compagnie » puisqu’on ne faisait pas cas de nous, contrairement à ce que le ministre avait affirmé. 

Par ailleurs ce n’est pas un reproche fait aux enseignants de dire qu’ils auront très certainement un service allégé devant élèves et le reste en télétravail. Ils ne seront donc pas systématiquement contraints d’être dans l’établissement pour tout leur temps de service . 

Enfin, rédigée ainsi, cette note est inutilement vexatoire et s’inscrit dans un contexte, nous l’avons écrit, accablant pour notre employeur : nous savons que nos collègues y compris sans que les conditions de sécurité soient réunies, viennent. Ils n’ont pas besoin des injonctions des caporaux pour ça ! 

Je dois reconnaître que l’écoute de la part de la conseillère sociale a été bonne et attentive. Mes arguments n’ont pas été sans portées, puisque suite à nos échanges, la conseillère sociale s’est engagée à examiner avec la DGRH comment la circulaire, notamment la fiche N°3, pouvait être modifiée. Pour nous, il est évident qu’elle le peut et qu’on le doit. J’ai fortement suggéré que l’éducation nationale s’inspire de la FAQ de la DGAFP, bien plus claire et précise sur les questions de Télétravail (la règle jusqu’à nouvel ordre) et d’autorisation spéciale d’absence.

C’est un début, il y faudrait une fin, conforme aux engagements de notre ministre.
Prenez soin de vous !

Le 12 mai 2020,
Jean-Marc Boeuf,
Secrétaire général A&I UNSA

Protocole sanitaire pour la réouverture des collèges et des lycées. Version MAJ du 11 mai 2020

covid19---protocole-sanitaire-pour-la-r-
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Questions-Réponses RH COVID-19  - DGAFP du 11 mai 2020.- Sortie du confinement dans la Fonction publique.

QR_deconfinement_11_05_2020_VF_.pdf
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L’État employeur abandonne les personnels administratifs de l’éducation nationale

La direction générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a diffusé hier le lundi 11 mai 2020 aux membres du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCTMENJ) une circulaire où on lit, en introduction à la fiche N°3 :

« Le retour à l’activité sur site constitue la règle applicable à l’ensemble des personnels des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement »

C’est en complète contradiction avec les consignes nationales et ce que le ministre nous avait dit.

Même si elle prévoit un certain nombre d’exceptions, cette fiche rédigée ainsi est inacceptable : pour toutes et tous, quel que soit le lieu d’exercice, c’est le travail à distance qui est la règle et la présence l’exception.

C’est d’autant plus grave que les premiers résultats de l’enquête que nous avons lancée auprès de nos collègues exerçant en EPLE sont accablants.

Ainsi, alors que près des deux tiers des collègues interrogé-e-s estiment envisageables la réouverture de leur établissement, affirmant par là même leur volonté de faire leur métier au service des élèves, ils expriment également leur désarroi, voire leur colère face à l’abandon qu’ils ressentent :

« Notre employeur a abandonné les administratifs des EPLE ;

Notre employeur ne fait pas face à ses obligations de sécurité sanitaire de ses agents ;

Impossible de se procurer les EPI (équipements de protection individuelle), les produits virucides, le gel, les gants, les masques ;

Les « équipement de protection individuelle » n’ont pas été reçus ;

Incohérence des consignes entre État, collectivité et établissement ;

Manque de communication de la hiérarchie avec l’adjoint gestionnaire ;

J’ai peur, je suis stressé-e, j’ai du mal à m’organiser, je me sens abandonné-e, je suis en colère. »

Pour reprendre les propos du Premier ministre tenus le 28 avril devant les députés

« Le télétravail doit être la norme partout lorsque c’est possible, au moins dans les trois prochaines semaines. Je le demande avec insistance« , a-t-il dit. « Ce dispositif permet de limiter le recours aux transports publics, mais aussi plus globalement de limiter les contacts. Il n’y a pas sur ce sujet un avant ou après 11 mai. »

La parole politique n’aurait donc plus de valeur dans ce pays ?

Se peut-il à présent qu’une circulaire ministérielle se place au-dessus des choix exprimés par le chef du gouvernement ?

Nous en appelons au ministre afin qu’il retire de la circulaire DGRH la phrase « Le retour à l’activité sur site constitue la règle applicable à l’ensemble des personnels des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement » et veille à ce que son application, dans les EPLE et l’ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère, soit conforme à la bienveillance et à la considération qu’il porte aux personnels comme il l’a maintes fois rappelé.

Le 12 mai 2020
Jean-Marc Bœuf
Secrétaire général

Incompréhension pour les écoles, des avancées pour les collèges et lycées. Reprendre quand et si c’est possible !

Hier, le Premier Ministre a dévoilé la stratégie du gouvernement sur la sortie du confinement. Point majeur et très attendu, le plan de réouverture des écoles a été annoncé. Sur la base du volontariat, les écoles maternelles et primaires rouvriraient à compter du 11 mai, suivies des collèges le 18 mai pour les classes de 6ème et 5ème dans les départements en " vert " et la situation serait analysée fin mai pour les lycées. Les différentes expressions de Jean-Michel Blanquer ne suffisent pas à lever les inquiétudes.

Pour l’UNSA Éducation, ces conditions rendent impossible une reprise sereine le 11 mai.
Il est urgent d'entrer dans le vif du sujet !

C’est avec une grande exigence que nous examinerons le protocole sanitaire, que le Ministre vient d’annoncer pour la fin de la semaine. Nous continuons d’exiger que le retour des élèves et des personnels soit progressif, partiel et surtout qu’il n’ait lieu que si les conditions sanitaires clairement définies seront garanties. Au-delà de la consigne d’un nombre de 15 élèves maximum par classe, qui déjà se heurte au principe de réalité des locaux, de nombreuses questions restent sans réponses : les conditions de la restauration, des transports scolaires, de l’accueil et la gestion des flux des élèves. L’articulation avec les collectivités territoriales sera essentielle et l’organisation adéquate demande du temps.

Par ailleurs, les écoles maternelles et primaires restent le point noir. C’est l’incompréhension et la colère qui dominent. En annonçant une réouverture dès le 11 mai pour l’ensemble des niveaux, le Premier ministre a accentué une tension déjà forte. Depuis, le ministre de l’Éducation nationale a déclaré que le 11 mai serait une pré-rentrée et que toutes les classes ne reprendraient pas en même temps en fonction des organisations décidées localement. L’urgence et la pression mises sur les écoles en particulier pour les directeurs.trices et inspecteurs.trices est inacceptable.

Enfin, clarifier les objectifs pour faire baisser la pression est une nécessité.
En promettant une individualisation du parcours de l’élève annoncée à chaque famille, en maintenant l’épreuve de français du bac, en annonçant 4 formes différentes de situation éducative pour les élèves, les ambitions du Ministère mettent à nouveau une forte pression sur les équipes éducatives. Quel que soit le niveau, les objectifs de cette reprise doivent être clarifiés et surtout réalistes. Rouvrir à tout prix et à marche forcée pourrait venir dégrader la continuité pédagogique mise en place. Si la volonté est d’organiser un accueil pour favoriser la reprise économique, cela doit être assumé et organisé en s’appuyant sur les personnels volontaires.

Le moment est particulièrement difficile pour chacune et chacun, et les conséquences sociales pourraient être fortes. Nous devons porter une attention particulière aux élèves les plus fragiles. Cette période a rendu encore plus visibles les inégalités scolaires, sociales, territoriales et nous devons y faire face.
Il faudra organiser la rentrée de septembre en se donnant les moyens de répondre aux enjeux soulevés ou révélés par cette crise exceptionnelle. Dans ce moment inédit, il nous faudra réinventer ensemble des réponses aux inégalités scolaires.

Demain, l’UNSA Éducation portera à nouveau ces exigences auprès du ministre.
Parce qu’il faut prendre en compte l’ensemble des personnels dans cette crise et le respect de règles sanitaires protectrices.
Parce que pour réussir cette réouverture, il faut laisser du temps aux équipes, il faut de la clarté et de la confiance, aussi bien pour les écoles que pour les collèges et les lycées.


Ivry sur Seine, le 29 avril 2020
Frédéric MARCHAND,
Secrétaire général de l’UNSA Éducation

Compte rendu su GT académique RH déconfinement.

29 avril: GT académique sur le déconfinement mené par M. Haye, DRH.
En fait, afin de ne pas empiéter sur les compétences du CHSCTA qui se réunit demain, les modalités de la reprise ont été très succinctement évoquées.
4 thèmes RH:
- la reprise d'activité :
Les supérieurs hiérarchiques devront faire preuve de bienveillance dans les débuts de la reprise. Pour le moment, seul les personnes fragiles seront autorisées à rester chez eux ( travail à distance ou autorisation d'absence). La question est en étude pour les personnels qui habitent avec une personne fragile.
Ceux qui ne se sentent pas psychologiquement de reprendre devront en discuter avec leur supérieur. S'il n'y a pas d'entente, l'agent devra aller voir son médecin traitant ou le médecin de prévention ( pour être en arrêt maladie).

- le calendrier de gestion de carrière :
Les entretiens professionnels devront être réalisés avant le 31 août au lieu de début juillet ( autant dire qu'on va rester sur les mêmes dates car la semaine de la reprise en août est souvent trop chargée).
Le calendrier des CAPA est en cours de validation ainsi que leurs modalités d'organisation ( présentiel et/ ou distanciel). Elles devraient se tenir à partir de la mi juin. Nous souhaitons que la priorité soit déjà donnée aux CAPA relatives aux listes d'aptitude ( car cela a un impact sur les postes). Bien entendu, nous souhaitons aussi dans la mesure du possible que les CAPA relatives aux tableaux d'avancement soient réalisées avant les vacances. Cependant, la direction académique doit alors garantir les droits des agents en assurant aux commissaires paritaires la possibilité d'avoir accès aux dossiers des personnels pour l'étude des situations individuelles.
Le recrutement sans concours ( catégorie c) : l'étude des candidatures est en cours. Les entretiens se tiendront dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
L'examen professionnel d'attaché principal : annulé et reporté
Pour les autres concours internes B et C, et les examens pro pour lesquels les épreuves d'admissibilité ont été passées : le DRH va se renseigner.

- valorisation de l'engagement des personnels : sûrement une prime prioritairement donnée aux personnels accueillant les élèves des personnels soignants.

- accompagnement des personnels : réseau PAS, cellule d'écoute, conseillers mobilité carrière départementaux, l'inspectrice santé, sécurité au travail, le conseiller de prévention académique...
Des fiches d'organisation du travail à distance sont sur le site de l'académie d'Amiens
En cours de réalisation par l'ISST : des checks listes à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissement pour application du protocole sanitaire dans les établissements scolaires du 1er degré et du 2nd degré. Les annonces publiques sont attendues pour pouvoir les valider et les diffuser.

Déconfinement et reprise d’activité : pas à marche forcée !

La 6ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est inscrite dans la continuité des annonces du Premier Ministre sur le déconfinement. Certaines réponses ont été obtenues. Le flou persiste sur certains points essentiels.
L’UNSA Fonction Publique continuera à agir pour accompagner les agents et obtenir des garanties pour leur sécurité.

Dans son inter­ven­tion, l’UNSA Fonction Publique a demandé que tous les plans de reprise pro­gres­sive d’acti­vité soient cons­truits dans le cadre du dia­lo­gue social avec la consul­ta­tion obli­ga­toire des ins­tan­ces.

Ces plans devront, dans le strict res­pect de la régle­men­ta­tion exis­tante sur le temps de tra­vail, s’appuyer sur des fiches métiers spé­ci­fiant leurs contrain­tes et sur les plans de conti­nuité de l’acti­vité (PCA) avec une prio­rité donnée à la pro­tec­tion des agents et à l’adap­ta­tion de l’orga­ni­sa­tion du tra­vail, des mis­sions et des locaux.
Nombre d’employeurs publics dont de nom­breu­ses col­lec­ti­vi­tés n’ont tou­jours pas adopté de PCA, au risque de faire pren­dre à leurs agents et à la popu­la­tion des ris­ques inconsi­dé­rés et l’UNSA demande au gou­ver­ne­ment de leur rap­pe­ler leurs obli­ga­tions.

L’UNSA Fonction Publique reven­di­que tou­jours une mise à dis­po­si­tion des maté­riels de pro­tec­tion adap­tés en quan­tité suf­fi­sante et une for­ma­tion préa­la­ble par des per­son­nes com­pé­ten­tes. Cette reven­di­ca­tion devient un préa­la­ble à la reprise des acti­vi­tés.

L’UNSA Fonction publi­que a alerté sur l’incom­pré­hen­sion du plan de déconfi­ne­ment au niveau des écoles pri­mai­res en posant la ques­tion de la sécu­rité des enfants, des per­son­nels et la ques­tion de la res­pon­sa­bi­lité.

Quelques pré­ci­sions et répon­ses concrè­tes ont été obte­nues.

Les mas­ques :
Le gou­ver­ne­ment s’est engagé à les four­nir aux agents.
Selon le secré­taire d’Etat, ils seront en nombre suf­fi­sant dans les ser­vi­ces et les établissements publics. Deux types de mas­ques seront dis­po­ni­bles : des mas­ques grand public en tissu réu­ti­li­sa­bles et des mas­ques chi­rur­gi­caux à usage unique.
Le port du masque ne serait pas obli­ga­toire au bureau sauf pour les métiers à ris­ques ou expo­sés. Mais tous les agents pour­raient béné­fi­cier d’un masque à leur demande.

Les tests :
Pas de test spé­ci­fi­que et sys­té­ma­ti­que dans la fonc­tion publi­que, c’est l’agent sus­cep­ti­ble d’être atteint par le Covid-19 qui se le verra pres­crire par son méde­cin.

Compte Épargne Temps :
Le dépla­fon­ne­ment des CET est bien prévu. Passant de 60 à 70 jours pour les agents de l’Etat avec une pos­si­bi­lité de verser 20 jours au lieu de 10. Pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, un décret serait en cours d’élaboration. Pour l’ins­tant, le dis­po­si­tif n’est pas à l’étude dans le ver­sant hos­pi­ta­lier malgré la reven­di­ca­tion de l’UNSA.

La situa­tion des agents en ASA après le 11 mai :

  • Pas de changement pour les agents publics à risque, ils pourront bénéficier, s’ils ne peuvent télétravailler, d’une ASA.
  • Entre le 11 mai et le 2 juin, les agents gardant un enfant devraient fournir une attestation indiquant l’impossibilité de l’accueil en établissement scolaire ou crèche pour conserver cette ASA. Ils pourraient bénéficier d’une certaine souplesse en fonction de leur département de résidence et de l’organisation de l’école de leurs enfants. La doctrine ne semble pas complètement arrêtée.
  • Après le 1er juin, si retour à la normale, si par choix ils préfèrent ne pas mettre leurs enfants à l’école alors que c’est possible, ils devraient alors, selon le Secrétaire d’Etat, prendre des jours de congés.

Télétravail et congés :
Les agents placés en télé­tra­vail ne seraient pas dans l’obli­ga­tion de pren­dre de nou­veaux jours de congé (maxi­mum 5 jours entre le 16 avril et la fin de l’état d’urgence sani­taire). Aucun nou­veau texte ou ordon­nance ne serait envi­sagé pour l’ins­tant.
L’UNSA a de nou­veau insisté sur la néces­sité de pri­vi­lé­gier le télé­tra­vail pen­dant la période de risque de conta­mi­na­tion.

Les congés boni­fiés 2020 :
Ils pour­raient être repor­tés jusqu’en 2021 ou 2022 et étalés dans le temps, sous réserve de fai­sa­bi­lité et d’orga­ni­sa­tion du ser­vice.

L’accom­pa­gne­ment psy­cho­lo­gi­que :
L’UNSA demande le main­tien des struc­tu­res d’accom­pa­gne­ment psy­cho­lo­gi­que post confi­ne­ment. Elles devraient être main­te­nues quel­ques semai­nes après le déconfi­ne­ment pour la FPE et res­tent à l’ini­tia­tive des employeurs ter­ri­to­riaux dans la FPT.

La titu­la­ri­sa­tion :
Un décret est en cours de pré­pa­ra­tion pour per­met­tre la titu­la­ri­sa­tion des agents de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale aux dates pré­vues sous réserve du suivi de la for­ma­tion obli­ga­toire avant le 30 juin 2021. Une dif­fi­culté demeure pour les pom­piers et pour les agents de caté­go­rie A+.
Dans la fonc­tion publi­que de l’Etat, les titu­la­ri­sa­tions seront main­te­nues sauf en cas de pro­lon­ga­tion de stage.

La res­tau­ra­tion, un sujet porté par l’UNSA Fonction Publique :
L’UNSA Fonction Publique demande que soit pré­ci­sée l’appli­ca­tion du décret res­tau­ra­tion/frais de mis­sion d’autant que les RA et les RIA ne rou­vri­ront pas tout de suite. De plus, la fer­me­ture des res­tau­rants tra­di­tion­nels impli­que que des solu­tions soient trou­vées pour faci­li­ter la res­tau­ra­tion de ceux qui n’ont plus de solu­tion.
L’UNSA Fonction Publique alerte sur la néces­sité de main­te­nir la pos­si­bi­lité d’accor­der des Titres Restaurant pour les agents des trois ver­sants qui télé­tra­vaillent dans les condi­tions défi­nies par la Commission Nationale des Titres-Restaurant.

Les primes excep­tion­nel­les :
Deux décrets sont en cours de pré­pa­ra­tion, l’un pour la FPH et le second pour la FPE/FPT. Leur publi­ca­tion simul­ta­née pour­rait inter­ve­nir rapi­de­ment. Il est à noter que le gou­ver­ne­ment estime que le sujet des primes excep­tion­nel­les n’a pas à être soumis au dia­lo­gue social. L’UNSA Fonction publi­que a réaf­firmé sa demande de dis­cus­sion sur leur contenu.

Covid19, mala­die pro­fes­sion­nelle tou­jours pas reconnue !
La reconnais­sance de la mala­die pro­fes­sion­nelle impu­ta­ble au ser­vice est un point dur pour l’UNSA Fonction Publique. A cette minute, le dos­sier reste ouvert mais la seule cer­ti­tude porte sur une reconnais­sance pour les seuls soi­gnants.

Établissements scolaires : une reprise graduée et intelligente

Les établissements scolaires devraient rouvrir à compter du 11 mai. A&I UNSA tient à rappeler que les personnels administratifs ne sont pas des personnels de compagnie et ne deviendront pas les supplétifs du système éducatif.

 

Le Gouvernement a abondamment affirmé depuis le début de la crise qu’il fondait ses décisions sur les recommandations du conseil scientifique. Concernant l’École de la République, depuis le 20 avril, ces assertions sont démenties par les faits. Dans cette note, le conseil est en effet on ne peut plus clair : « le risque de transmission est important dans les lieux de regroupement massif que sont les écoles et les universités, avec des mesures barrières particulièrement difficiles à mettre en œuvre chez les plus jeunes. En conséquence, le Conseil scientifique propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre. »

 

Le Gouvernement a pris la décision politique de passer outre cette recommandation.

 

Cette décision peut entraîner :

 

– un risque précoce de 2ème vague épidémique,

 

– une pression forte de la part de l’ensemble des personnels de la communauté éducative sur les personnels administratifs.

 

En effet, si la décision de réouverture est maintenue par le gouvernement mardi, il est clair que les personnels administratifs seront en 1ère ligne pour gérer les problématiques sanitaires et celles relatives à la restauration et à l’hébergement en internat.

 

Il faut garder à l’esprit que les établissements scolaires dépendent également pour leur fonctionnement quotidien des décisions politiques, pas simplement administratives, des collectivités locales, à tous les échelons, de l’école primaire au lycée.

 

Dans le second degré, s’agissant de la gestion matérielle sans laquelle rien ne fonctionne, il revient à l’équipe administrative coordonnée par l’adjoint gestionnaire de mettre en œuvre les décisions de l’État et des collectivités locales.

 

Or, le 11 mai, nous ne serons pas en mesure d’accueillir à la fois les élèves dans des conditions sanitaires acceptables et de gérer la restauration et l’internat, même à effectif réduit.

 

Si ces réouvertures devaient être envisagées, un délai de 15 jours ne serait pas de trop afin de tirer les premières leçons du retour des élèves dans les locaux, compte tenu de toutes les contraintes, variables d’un lieu à l’autre, que cela implique (respect du protocole sanitaire, manque de points d’eau, manque de personnel pour l’entretien, exiguïté des locaux…)

 

Notre ministère devra donc soigneusement scénariser la reprise en permettant la prise en compte de la réalité de chaque établissement : ici ouvert, là-bas, peut-être, fermé !

 

C’est à ce prix qu’une reprise, qui ne peut être que graduée et intelligente, pourra permettre de tirer quelques enseignements afin que nous soyons opérationnels en septembre, date à laquelle, malheureusement, tout risque épidémique n’aura peut-être pas disparu.

 

Nous souhaitons assumer notre rôle de fonctionnaires mais refusons de devenir les boucs émissaires de décisions nationales purement politiques. Aussi, nous souhaitons une communication claire et précise, nous dégageant de toute responsabilité en cas de contamination.

 

Le gouvernement ne doit pas jouer avec la santé des personnels et des élèves qui ont consenti des efforts considérables depuis deux mois pour se retrouver aujourd’hui exposés alors que la situation sanitaire ne s’y prête pas.

 

À la reprise, les personnels administratifs des établissements mais également de l’administration centrale et des services académiques, auront à rattraper les retards accumulés pendant la période de confinement et à accompagner les mesures sanitaires retenues. Mais les personnels administratifs ne sont pas les supplétifs du système éducatif. Ils ont vocation à remplir des missions conformes à leurs statuts et à être tout autant que les autres protégés par leur employeur. Ce dernier a fait le choix très contestable d’exposer leur santé malgré les recommandations du conseil scientifique. Nous serons intransigeants sur le respect de leurs missions et des protections qui leur sont dues.

 

Le 27 avril 2020

 

Jean-Marc Bœuf
Secrétaire général A&I UNSA



#11 mai, Edouard Philippe doit clarifier les objectifs et garantir les conditions d’une reprise progressive et partielle

Alors que le plan de déconfinement sera présenté par le Premier Ministre demain, les conditions de la réouverture des établissements scolaires sont au cœur des attentes, et encore très incertaines. Depuis l’allocution d’Emmanuel MACRON il y a deux semaines, la reprise progressive prévue le 11 mai, a suscité une série de commentaires, d’annonces, parfois contradictoires.

 

Dès le début de cette crise sans précédent, l’UNSA Éducation et ses syndicats ont revendiqué que l’organisation de cette reprise soit guidée par une doctrine sanitaire claire et certifiée par les autorités compétentes. C’est donc avec la plus grande attention que nos organisations ont pris acte de l’avis du conseil scientifique COVID 19, sur les conditions sanitaires minimales d’accueil dans les établissements scolaires, en date du 24 avril.

 

Les recommandations sont si strictes qu’elles semblent impossibles à garantir. Elles font reposer sur les personnels de direction, les adjoints gestionnaires, les directeurs d’école, et les inspecteurs, une grande responsabilité et un plan d’accueil particulièrement complexe à organiser. De plus, cette note fait suite à celle du 20 avril qui elle, préconisait une reprise seulement en septembre.

 

Dans un tel contexte, force est de constater que la tension chez les personnels est forte, que les interrogations et les réticences persistent. Il est donc urgent de clarifier les objectifs et de redonner du sens à ce retour dans les établissements scolaires qui, de plus en plus apparait prématuré et à haut risque.

 

Pour l’UNSA Éducation il n’est pas possible de faire reprendre un grand nombre d’élèves en même temps tout en respectant les conditions sanitaires. Progressive et partielle, la réouverture des établissements scolaires devra en effet associer tous les métiers de l’éducation.  Le nombre et les flux des élèves et adultes dans les établissements sont des paramètres majeurs qui méritent de prendre des précautions.
Qu’ils aient des missions de direction, administratives, d’entretien, d’enseignement, d’inspection, d’éducation, d’orientation, psychologiques, sociale ou de santé, il faut laisser du temps à l’ensemble des personnels pour s’organiser, et accepter qu’ils ne puissent pas tout faire.  Le cas échéant, la continuité pédagogique certes imparfaite, mais qui s’est consolidée semaine après semaine risque d’en être dégradée.

 

La société française doit faire face à une situation sanitaire grave dans laquelle la continuité des services publics dont celui de l’éducation est indispensable, et nos organisations sont au plus près des personnels qui la font vivre.

 

Conscients des enjeux sociétaux dont il faut tenir compte, nous examinerons avec exigences les arbitrages qui seront présentés demain par Édouard Philippe. Nous en tirerons toutes les conséquences sur leur faisabilité. C’est un défi sanitaire et logistique que doit relever l’École publique et, dès le lendemain mercredi, nous feront connaitre notre positon au Ministre de l’éducation nationale.

 

Avis du Conseil scientifique du 24 avril 2020 pour la réouverture des établissements scolaires

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Que va-t-il se passer pour les personnels à partir du 11 mai dans l’ESR ? (24 avril 2020)

Comme annoncé par le Président de la République le 13 avril dernier, les établissements de l’enseignement supérieur resteront fermés pour les étudiants jusqu’à la rentrée de septembre. Cette fermeture ne concerne pas les personnels enseignants et BIATSS. Depuis le début du confinement, le 17 mars dernier, ces personnels ont dû assurer une continuité pédagogique, administrative et technique auxquels peu étaient préparés. En effet, les plans de continuité n’ont pas tous, et loin de là, étaient présentés dans les instances (CHSCT, CT). Mardi 21 avril les organisations syndicales ont été réunies par le Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation afin d’échanger sur le plan de déconfinement dans l’ESR. Aucune réponse n’a été apportée à l’issue de cette réunion.

Pour nos syndicats, la reprise progressive ne doit pas se dérouler dans les mêmes conditions fortement dégradées.

C’est donc à marche forcée, dans un très grand nombre d’établissements, que le travail à distance a été mis en place. Nos syndicats ont depuis longtemps pris position en faveur du télétravail dans un cadre réglementaire précis. Nos délégués ont toujours été force de proposition pour que les directions mettent en place une charte qui oblige les employeurs et les personnels dans le respect des textes (conditions de travail, sécurité, équipements fournis…).

Que va-t-il se passer pour les personnels à partir du 11 mai dans les établissements de l’ESR ? La réunion avec le cabinet de la Ministre n’a apporté aucune réponse à nos questions mais nous avons exprimés nos demandes au sujet d’un retour progressif vers nos postes de travail (laboratoires, services…) :

  • Nous avons fait le choix de demander un protocole et un cadrage national, que ce soit aux autorités sanitaires compétentes et habilitées à le faire, de préciser quelles mesures de protection doivent être mises en place pour la réouverture des établissements. Pour l’UNSA éducation c’est un préalable.
  • Avant toute reprise le 11 mai nous demandons que les CHSCT ministériels et les CHSCT locaux soient consultés afin d’être associés   aux mesures qui seront prises. Ils devront être régulièrement informés après le 11 mai de l’évolution de la situation.
  • Les personnels qui souhaitent revenir dans l’établissement ne doivent le faire que si, au préalable, TOUTES les conditions de sécurité sont remplies par l’établissement (nettoyage des locaux, masques, gel hydro-alcoolique, distance de sécurité respecté…)
  • Si la restauration collective n’est pas assurée, il sera nécessaire de donner les moyens aux personnels qui reviendraient dans les établissements de pouvoir se nourrir
  • Les personnels qui peuvent continuer à exercer leurs missions à distance doivent continuer à le faire jusqu’à la fin de l’année universitaire
  • Une autorisation spéciale d’absence (ASA) doit être notifiée officiellement pour celles et ceux dont les enfants ne reprendront pas les cours avant le 25 mai et pour tous les personnels vulnérables
  • Nous demandons qu’une attention particulière soit portée par les équipes présidentielles et les directions des CROUS sur le risque d’opposition entre les personnels qui devront reprendre leurs missions en présentiel et ceux qui souhaiteront s’organiser en travail à distance.

Dans cette logique de bienveillance envers toutes celles et tous ceux qui, ces dernières semaines, ont fait la démonstration de leur engagement au service public pendant cette crise sanitaire, nous demandons à ce qu’on n’oblige pas les personnels en ASA de poser des jours de RTT ou de congés. Ils ne sont pas responsables de la situation de confinement et ne doivent pas en subir les conséquences. De la même façon, nous demandons que les personnels travaillant à distance puissent avoir le choix de poser des jours de congés pendant la période de confinement. De plus, il faut que la rentrée de septembre se déroule dans d’aussi bonnes conditions que possibles compte tenu de la situation. Les instances (CT, CFVU notamment) devront aussi se tenir d’ici l’été afin de préparer, notamment, le retour des étudiants à la rentrée universitaire et faire en sorte que le plus grand nombre des opérations qui devaient se tenir depuis le 16 mars puissent être conduites.

Recommandations de l'Académie de médecine du 23 avril 2020 pour la réouverture des établissements scolaires

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Dans l’action pour défendre tous les personnels

À LA DGRH LE 22 AVRIL PENDANT LA CRISE, A&I UNSA DANS L’ACTION POUR DÉFENDRE LES PERSONNELS, TOUS LES PERSONNELS C, B, A DANS TOUS LES SECTEURS D’EXERCICE.

Voici les interrogations et les positions que nous avons portées et défendues.

TITULARISATION : Conformément à une bonne pratique lorsque les circonstances le permettent, il faut acter les titularisations suffisamment tôt, afin de permettre à ces collègues de bénéficier de mutations dans le cadre de priorités légales après (si des postes le permettent) le mouvement interacadémique.

CONGÉS BONIFIES :  Les congés bonifiés sont-ils maintenus malgré l’incertitude des possibilités de déplacement cet été ?

CONGÉS D’ETE :   L’ordonnance en matière de congés a imposé aux agents de prendre des congés pendant la période de confinement et parfois plus que ce qu’ils auraient posé en temps normal. Peut-on rassurer les personnels sur la possibilité de prendre des congés cet été ? Faut-il envisager que les services académiques suppriment leur période de fermeture estivale ?

PRIME SUITE A LA SITUATION DE CRISE : Un cadrage national doit être fait auprès des académies pour assurer l’équité sur tout le territoire et entre tous les collègues.

RUPTURE CONVENTIONNELLE : De plus en plus de collègues nous interpellent sur ce sujet et nous n’avons aucun texte sur lequel nous appuyer. Depuis le 1er janvier nous sommes en attente d’un cadrage national. Cela devient urgent.

LA QUALITÉ DU MOUVEMENT 2020 EN CAUSE : Vous nous avez indiqué qu’il existait une quinzaine de cas de recours ou de remarques et que vous alliez prendre contact avec nous pour les évoquer. De manière générale, nous avons noté une relative déshumanisation des opérations vouées plus que jamais à l’algorithme même si nous avions trouvé un modus vivendi « non écrit » avec vous nous permettant de vous faire remonter des informations. Nous pensons que la crise a mis particulièrement en lumière les limites en terme de qualité  RH de la loi de transformation de la fonction publique. En conséquence, sans même parler de retour à des opérations pilotées par les CAP, nous pensons qu’il faut revenir à des relations plus souples et organisées avec les représentants du personnel en amont et pendant le mouvement. Cela sera vrai également des opérations appelées à sortir de la compétence des CAP dans l’année à venir.

LA TENUE DES CAP DE FIN D’ANNÉE : EST-CE TENABLE ? Vous espérez pouvoir convoquer la CAP mi-juillet au plus tôt (le 10 ?). Vous savez l’importance que cette CAP représente pour nous. Il n’est pas question, et je ne doute pas que vous soyez d’accord, de la « brader ». Or, il n’est pas évident que les conditions préalables nécessaires à sa tenue soient parfaitement acquises. Quid des groupes de travail préalables en académies ? Quid de l’indispensable consultation des dossiers, préalable obligé ? La séance pourra-t-elle se faire en présence ? Nos collègues du ministère seront-ils conduits à dématérialiser et envoyer aux commissaires paritaires sous la contrainte l’ensemble des dossiers devant faire l’objet d’un examen ? Pour nous qui avons également le souci des conditions de travail de nos collègues de la Centrale, cela nous semble difficilement envisageable. Beaucoup d’interrogations donc pour un sujet qui ne tolère pas les imprécisions.

EXAMENS ET CONCOURS : DES COLLÈGUES DANS UNE ATTENTE INCONFORTABLE ET ANGOISSANTE : Vous considérez s’agissant l’examen pro interrompu d’APAE qu’il convient, pour des raisons de rupture d’égalité entre candidats, d’annuler et de reprendre l’ensemble des opérations, ce qui sera mal vécu par certains collègues, d’où la nécessité de bien expliquer qu’il s’agit non pas du fait du prince mais bien de maintenir la nécessaire égalité entre candidats sous le contrôle du juge. Le même juge permet de recourir éventuellement aux listes complémentaires des concours précédents, mais pour ce qui concerne les ATSS vous jugez le gisement faible. L’idée serait lorsque c’est possible, de limiter les concours aux épreuves écrites, qui d’épreuves d’admissibilité deviendraient épreuves d’admission. Sur la question des examens et concours, vous nous indiquez qu’une note sera diffusée la semaine prochaine. Cela devient urgent !

REPRISE DES TRAVAUX EN BILATÉRALE AVEC LES MINISTÈRES DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR / A&I UNSA, UNE NÉCESSITÉ : Le ministre dans un courrier (accessible ici) a proposé à A&I, comme première organisation représentative de ces personnels  un programme de travail en bilatéral. La crise sanitaire a suspendu les échanges sur ces sujets essentiels mais le principe de la reprise de ces travaux est acté avec le secrétariat général des ministères, sachant que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a accepté d’étendre ce programme aux questions de l’AENES dans ses services et établissements. Nous souhaitons en conséquence qu’un nouveau calendrier soit établi avant la rentrée de septembre. La crise sanitaire peut en première analyse sembler de mauvais augure pour certains aspects de ce programme mais elle a aussi mise en lumière l’importance de la logistique éducative et pédagogique et des personnels qui y contribuent au quotidien, dont les personnels administratifs dans les services et établissements. De ce fait l’amélioration des conditions matérielles et financières de ces personnels sont d’autant plus essentielle et urgente.

Pas de double peine pour les personnels confinés : qu’on leur laisse le choix !

A&I UNSA, UNSA ITRF BI-O, SUP RECHERCHE UNSA et l’UNSA Éducation écrivent à Frédérique VIDAL, Jean-Michel BLANQUER, aux président.es d’universités, aux directeurs.rices des EPST, à la présidente du CNOUS et aux directeurs.rices des CROUS au sujet de la mise en oeuvre de l’ordonnance relative à la prise de de jours de congés. Retrouvez le courrier ci-dessous :

 

Lors de la réunion du 21 avril avec Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur la reprise des activités des personnels après le 11 mai, nous avions, à nouveau souligné, notre opposition à l’application de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés.

Cette ordonnance prévoit deux mesures : 

– Pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), 5 jours doivent être décomptés de leurs RTT ou de leurs congés au titre de la première période qui court du 16 mars au 16 avril, auxquels s’ajoutent 5 jours de congé à poser entre le 17 avril et le terme de l’état d’urgence. 

– Pour les agents en télétravail, la possibilité est donnée au chef de service d’imposer aux agents de prendre au total 5 jours de RTT ou de congés entre le 17 avril et le terme de l’état d’urgence.

Depuis le 17 mars, les personnels titulaires et contractuel·e·s sont pleinement investi·e·s pour assurer la continuité du service public (pédagogique, administratif et technique) dans les établissements et les services (nationaux, académiques et départementaux). Certaines et certains doivent assurer en même temps la continuité pédagogique de leurs enfants ou subvenir aux besoins des personnes vulnérables de leur famille.

Pour un certain nombre des personnels, il n’est techniquement pas possible d’assurer leurs missions avec du travail à distance. C’est pour cette raison qu’ils ont été placés d’office en situation d’ASA (autorisation spéciale d’absence). Ils subissent cette situation qui n’est ni une option ni un choix de leur part.

C’est pourquoi, dans une logique de bienveillance envers toutes celles et tous ceux qui, ces dernières semaines, ont fait la démonstration de leur engagement au service public pendant cette crise sanitaire, nous demandons aux chef·fes d’établissements et de services à ce qu’on n’oblige pas les personnels en ASA de poser des jours de RTT ou de congés. Ils ne sont pas responsables de la situation de confinement et ne doivent pas en subir les conséquences. De la même façon, nous demandons que les personnels travaillant à distance puissent avoir le choix de poser ou pas des jours de congés pendant la période de confinement.

Nous faisons confiance aux personnels et nous savons qu’ils sauront prendre leur part dans l’effort collectif sans qu’on les contraigne par des mesures qui sont ressenties comme une défiance de l’Etat à leur égard.

Martine SAMAMA, secrétaire générale UNSA ITRF BI-O

Jean-Marc BOEUF, secrétaire général A&I UNSA

Jean-Pascal SIMON, secrétaire général SUP RECHERCHE UNSA

Frédéric MARCHAND, secrétaire général UNSA ÉDUCATION

Le SNPDEN et A&I/UNSA écrivent au Conseil départemental de l'Oise au sujet des entretiens professionnels des agents TEPLE.

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Vers une prime exceptionnelle pour certains et un décompte d’apothicaire sur les congés

Lors d’une audioconférence le 14 avril en fin de journée, Olivier Dussopt a informé les organisations syndicales qu’au conseil des ministres du mercredi 15 avril, deux mesures concernent directement les agents publics. L’une porte sur une prime exceptionnelle et l’autre sur la prise de congés obligatoires.
Chacune de ces deux annonces ne concernera qu’une partie des agents publics. L’UNSA Fonction publique regrette l’absence de concertation sur ces sujets, revendique une reconnaissance de l’engagement des agents et condamne les décomptes contre productifs des jours de congés.

Ordonnance pré­sen­tée mer­credi 15 avril au Conseil des minis­tres sur les congés dans la fonc­tion publi­que, élaborée sans aucune concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Les agents en ASA ou en télé­tra­vail pour­raient être obli­gés de pren­dre des jours de congés ou de RTT pen­dant la période de confi­ne­ment.

La période de confi­ne­ment est décou­pée en deux phases (avant et après l’ordon­nance) :

  • Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA.
  • Du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés sur les jours de RTT ou les jours de congés payés.
    • Durant cette seconde période, un chef de service pourrait aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours. Dans ce cas, l’agent ne télétravaillerait plus pendant ces 5 jours et serait réellement en congés, sans aucune obligation de service.
    • Il est à noter que, dans ce cas, le délai pour prévenir l’agent est ramené à un jour franc !

Remarques :

  • Les enseignants ne seraient pas concernés (régime de congés différent), ni les agents inclus dans les Plans de Continuité de l’Activité, ni les agents de la FPH.
  • En cas de temps partiel, de succession de télétravail et d’ASA, d’arrêt de maladie ou de temps partiel, les périodes de deux fois 5 jours seraient proratisées.
  • Le décret prévoira également que le reliquat des congés 2019 non utilisés pourra être transféré au CET de l’agent.
  • Le déplafonnement « stock et flux » des CET est prévu au-delà des 60 jours actuels de réserve et des 10 jours d’acquisition par an.
  • Les jours RTT mobilisables par les employeurs le seraient sur 2020 ou seraient portés au CET.
  • Les jours de congés posés et non annulés ou reportés depuis le début du confinement viendraient en déduction des jours imposés.

Avis de l’UNSA Fonction Publique :

  • Obliger les agents placés en ASA ou en télétravail à décompter leurs jours de congés et RTT est une mesure malvenue alors que le Président de la République a exprimé la reconnaissance du pays à tous les français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne.
  • De plus, imposer une réduction trop forte des droits à congés serait contre-productif au moment de la reprise d’activité car les agents publics, comme la majorité des salariés, ne sortiront pas indemnes de cette situation inédite.
  • Enfin, alors même que les dispositions prises pour le secteur privé ouvrent la voie à la discussion avec les partenaires sociaux pour obtenir un accord sur le sujet des congés mobilisés, une fois encore force est de constater que pour la fonction publique, aucune concertation n’a eu lieu.

Prime excep­tion­nelle : 3 scé­na­rios dif­fé­rents mais tou­jours aucune concer­ta­tion

Conformément à l’enga­ge­ment du Président de la République, trois dis­po­si­tifs ont été annon­cés par le Premier Ministre.

  • Le premier pour les agents de l’Etat : une prime d’un montant maximum de 1000 € serait versée aux agents "en surcroît d’activité". Elle ne concernera pas les agents placés en ASA. Les agents qui télétravaillent peuvent être concernés. Cette prime serait modulable. Dans chaque ministère, les chefs de service décideraient des sommes versées.
  • Dans la Fonction Publique territoriale, sur le même modèle une prime modulable plafonnée à 1000 € pourrait être versée après délibération des assemblées territoriales.
  • Dans la fonction publique hospitalière, le montant de la prime sera plus élevé, 1500 € à tous les personnels qui gèrent la crise dans les hôpitaux des départements les plus touchés et au personnel des services ayant accueilli des patients Covid-19 dans les départements moins touchés et de 500 € pour les autres. Les heures supplémentaires seront réévaluées de 50% et payées.
  • Pour les agents des EHPAD, les discussion se poursuivent.

Le projet de loi de finan­ces rec­ti­fi­ca­tif pré­voit la défis­ca­li­sa­tion et l’exo­né­ra­tion de coti­sa­tions socia­les sur ces primes excep­tion­nel­les.

Remarque :

  • Tous les agents publics, contractuels comme titulaires sont concernés.

L’avis de l’UNSA Fonction Publique :

Au-delà des dis­cours, il est essen­tiel de reconnai­tre concrè­te­ment l’enga­ge­ment des agents publics. Pour qu’elle ait un sens, cette mesure ne devra pas lais­ser de côté les agents enga­gés sur le ter­rain ni ceux qui se sont mobi­li­sés à dis­tance.

Là aussi, sa mise en œuvre ne sera mal­heu­reu­se­ment pas sou­mise au dia­lo­gue social ni à des cri­tè­res objec­tifs, ouvrant ainsi la porte à l’arbi­traire.

Parallèlement, cette mesure à carac­tère excep­tion­nel ne peut être la réponse à la demande de reva­lo­ri­sa­tion des rému­né­ra­tions des métiers de la fonc­tion publi­que que reven­di­que l’UNSA.

NB : arti­cle écrit à partir des infor­ma­tions déli­vrées ora­le­ment et très rapi­de­ment par Olivier Dussopt et mises à jour après la pré­sen­ta­tion du Premier Ministre à l’issue du Conseil des Ministres.

Rien contre les personnels, rien sans les personnels

A&I UNSA reste aux côtés des personnels administratifs pendant le confinement pour défendre leurs droits

Les personnels administratifs dans leur ensemble produisent depuis le début de la crise les efforts nécessaires pour assurer la continuité des services, en fonction de leurs missions, de leur situation personnelle, et surtout en fonction des moyens qui ont pu être mis à disposition par leur employeur.

A&I UNSA note de très fortes disparités au sein des académies dans la mise en œuvre des consignes relatives aux congés. Leur application varie grandement d’un établissement à l’autre, d’une structure à l’autre, d’une division à l’autre, d’un bureau à l’autre, voire au sein d’un même bureau. Nous pouvons comprendre qu’à situation exceptionnelle, il puisse y avoir des mesures qui le soient également, mais encore faudrait-il que l’équité soit de mise sur tout le territoire.

Tous les personnels administratifs concourent directement à la continuité actuelle du service dans des conditions particulières et difficiles, trop souvent en absence de connaissance du plan de continuité d’activité.

C’est pourquoi A&I UNSA exige :

Que l’employeur n’exerce aucune pression pour imposer des jours de congés : l’incitation au nom du bon fonctionnement du service ne doit pas se transformer en obligation fût-elle déguisée, imputant significativement le nombre de jours de congés restant à prendre ;  

Que l’employeur notifie à chaque agent sa situation administrative ; (ASA, télétravail, travail à distance…) ;

Qu’aucun agent ne soit perdant sur sa situation concernant les jours de repos qui lui resteront à l’issue du confinement. Les collègues en ASA (autorisation spéciale d’absence) en particulier n’ont pas à être pointés du doigt, et encore moins pénalisés par un retrait de jours de RTT.

Les personnels administratifs quel que soit leur lieu d’exercice savent où est leur devoir. Ils ont besoin, comme toutes et tous en ce moment, d’accompagnement et de bienveillance, pas d’injonctions qui ne font que mettre cruellement en lumière, toutes proportions gardées, les failles et impérities de leur employeur.  

Jean-Marc Boeuf, secrétaire général

FAQ Coronavirus Fonction Publique (MAJ 09/04/20)

Une prise en charge des frais de repas pour les personnels indispensables à la continuité administrative.

Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, paru au JORF du 8 avril 2020 est applicable aux personnels administratifs de l'Education nationale.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041786039&dateTexte&categorieLien=id&fbclid=IwAR0h_g7HtfxC3EgQd2Qt0RHrNsEvKWO39P1drAAPsjHFWkK7c0PPlevAEE4

FAQ ministérielle (MAJ 4/4/20)

coronavirus-covid-19-questions-r-ponses-
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Stop aux injonctions contradictoires !

Jean-Marc Boeuf, secrétaire général d’A&I UNSA, vient d’adresser un courriel à la Directrice des Affaires Financières suite au  « FLASH INFO n°22 – 2019-2020 – Crise sanitaire : fonctionnement administratif financier des EPLE »

Madame la directrice

Par « FLASH INFO n°22 – 2019-2020 – Crise sanitaire : fonctionnement administratif financier des EPLE », vous donnez aux cadres de direction et d’administration des EPLE des  instructions s’agissant des voyages scolaires annulés, je cite :

« Dans le cadre de leur plan de continuité administrative, les EPLE doivent procéder en priorité au remboursement des familles connues (ou qui se sont signalées) comme étant en difficulté économique, et ce d’autant que certaines familles peuvent subir une baisse de leurs revenus dans le contexte actuel de crise sanitaire (situations de chômage partiel notamment).
Au regard des règles de confinement en vigueur, l’application GFC n’étant pas accessible à distance, la mobilisation des agents qui seraient amenés à se déplacer pour se rendre dans les établissements sera justifiée par l’urgence des situations économiques de ces familles. »

Cette note depuis sa diffusion suscite beaucoup d’interrogations voire d’irritations chez nos collègues de toutes catégories.

Depuis le début de la crise que traverse notre pays, mon organisation s’agissant de la situation des personnels administratifs n’a cessé de souligner un certains nombre de points et de principes que nous avons récemment eu l’occasion de rappeler à M.le ministre et qui ont fait l’objet de notre part d’un communiqué : https://www.aeti-unsa.org/crise-sanitaire-covid-19-ai-unsa-recu-par-le-ministre/

Afin de cadrer préalablement mon propos s’agissant des demandes qui ont été formulées à l’adresse des personnels des EPLE, je voudrais particulièrement revenir ici sur trois d’entre eux qui constituent le contexte professionnel contraint au sein duquel nos collègues évoluent.

Le premier est simplement la règle édictée par le gouvernement lui-même : confinement et télétravail sont la règle, déplacement et travail sur place sont l’exception. Il faut garder à l’esprit l’extrême contagiosité du covid 19 qui demeure, pour reprendre les récents propos du Premier ministre, « sans traitements éprouvés » : pour A&I UNSA comme pour beaucoup d’autres, cet impératif de santé publique doit guider avant tout l’organisation de la continuité du service.

Ensuite, au sujet des obligations pesant sur les personnels en cette période inédite, il ne peut s’agir que d’une obligation de moyens et aucunement de résultat.

Enfin, les moyens pouvant être mis en œuvre sont fortement limités par l’employeur éducation nationale lui-même du fait des environnements logiciels dépassés ou structurellement inadaptés, ce que d’ailleurs, vous ne méconnaissez nullement.

Dans ce contexte contraint, votre note nous apparaît, même si elle n’est pas totalement hors de propos s’agissant de françaises et de français pouvant en effet subir des difficultés économiques,  pour tout ou partie « hors sol » et inadaptée au contexte actuel pour des motifs  que vous n’ignorez pas (interdiction d’utiliser les logiciels à distance pour des motifs de sécurité qui nécessitent pour être levés l’intervention de la DNE -sous quels délais? ; recours en cas de difficultés de trésorerie à une aide des services académiques ou des collectivités -sous quels délais ? Ne s’agit-il pas là de « vœux pieux » ?)

De fait, la rédaction de la note laisse entendre que reposerait en l’espèce sur les personnels des EPLE une obligation de résultat alors qu’il ne peut s’agir, nous le réaffirmons, que d’une obligation de moyens que l’éducation nationale elle-même compromet par l’inadaptation des outils qu’elle met à disposition !

Face à cette crise, tous les EPLE et les personnels ne sont pas égaux . Tous sont loin d’être logés sur place et, comme l’a très bien exposé en substance un recteur tout récemment, « Sur la question des logés, la situation est effectivement difficile. Ils sont dans un grand vide, anxiogène. Il faut prendre conscience de cette contrainte. » Il faut savoir, par exemple, que dans beaucoup d’établissements, les personnels des collectivités, en consignes de confinement, sont absents, ne permettant pas un entretien ne serait-ce que minimum des établissements.

Comment par ailleurs déterminer « l’urgence économique » face à une dépense qui au départ était une charge librement consentie et alors que les familles les plus nécessiteuses ont déjà pu faire l’objet d’une aide ? Faudra-t-il exiger un document de pôle emploi ? Se fier à la bonne foi d’une attestation sur l’honneur? A partir de quel montant doit-on considérer que le risque est avéré ? L’urgence économique » en soi ne relève-t-elle pas plutôt d’une action de l’État comme cela a été annoncé pour les entreprises ?

Nous ne comprendrions pas que des griefs soient retenus contre des collègues agents comptables, adjoints gestionnaires, fondés de pouvoir, secrétaires de catégorie B et C qui ne feraient pas les choses parce qu’ils ne seraient pas en moyens de le faire.

Il serait inacceptable que certains s’achètent une conscience à bon compte en faisant reposer sur d’autres le soin d’obtempérer aux injonctions contradictoires générées par le télétravail impossible : En conséquence, nous demandons qu’aucune pression hiérarchique ne soit exercée sur nos collègues.

Soyez assurée, Madame la directrice, que les personnels administratifs quel que soit leur lieu d’exercice savent où est leur devoir. Ils ont besoin, comme toutes et tous en ce moment, d’accompagnement et de bienveillance, pas d’injonctions qui ne font que mettre cruellement en lumière, toutes proportions gardées, les failles et impérities de leur employeur.  

Je vous prie de croire, Madame la directrice, à l’expression de ma parfaite considération.

J-M Bœuf

Crise sanitaire : une délégation A&I/UNSA reçue par le Ministre.

Dans le cadre des bilatérales qu’il a engagé avec les organisations syndicales, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a reçu aujourd’hui en visioconférence une délégation d’A&I UNSA. 

Ce fut l’occasion pour nous d’exposer clairement nos constats, exigences, inquiétudes et interrogations, nourris des nombreux témoignages de collègues :   

Le constat est que l’autonomie, posée comme un principe incontournable pour la gouvernance des collectivités locales des services et des établissements, a démontré rapidement ses limites en situation de crise. Beaucoup de difficultés que vous nous avez remonté (des remontées qui sont précieuses) font le constat qu’il y a discordance entre ce qui est dit au niveau national (face à la grande contagiosité du virus, le confinement est la règle avec télétravail et le déplacement sur le lieu de travail l’exception) et ce qui est effectivement demandé par les supérieurs hiérarchiques. Par ailleurs l’attitude des collectivités locales s’avère très diverse, allant du volontarisme très engagé auprès des établissements à la quasi-désertion de ceux-ci.

Ensuite, nous avons exposé en points principaux :

1. L’institution ne peut pas imposer aux personnels la continuité du service à n’importe quel prix. La règle est le confinement et le télétravail, le présentiel est l’exception. Il s’agit d’une obligation de moyens et pas de résultats, à partir de ceux mis à disposition par l’employeur ou son représentant (ministre, recteur…) avec l’impératif absolu de garantie des gestes barrières pour se prémunir du virus ;

2. Il faut cerner précisément ce qui est nécessaire à cette continuité : paye des personnels (titulaires et contractuels), opérations de mobilité et de promotion, bourses, paiement des fournisseurs… Ne pas faire venir pour venir et toujours être sur un vrai volontariat, les personnels administratifs ne sont pas des personnels de compagnie ;

3. Cette continuité se déroulent au sein des difficultés techniques et organisationnelles du télétravail, dues à des environnements logiciels dépassés ou structurellement inadaptés qui appellent des réponses précises ;

4. La continuité lorsqu’elle est assurée par les personnels administratifs de toutes catégories logées, parfois seuls à pouvoir être présents dans l’établissement, met particulièrement en lumière l’injustice de l’inégalité indemnitaire logés/non logés à laquelle il conviendra de mettre un terme ;

5. De manière générale, une compensation financière pour les personnels logés et non logés qui seront restés en activité, en administration centrale, en services académiques et en établissements (avec ce qu’implique pour certains l’accueil des enfants de personnels soignants), doit être mis en place ;

6. Le ministère doit répondre aux interrogations des collègues sur les procédures de mobilité et de promotion : quelles conséquences ? ;

7. Les droits à congés doivent être strictement respecté, le télétravail mais également les ASA et les congés maladies sont des positions d’activité.

En réponse et en substance, le ministre a réaffirmé sa volonté de dialogue et d’écoute. Il s’est dit conscient de la nécessité d’un message ministériel fort et respecté. Les personnels sont l’objet de toute sa bienveillance et il souhaite que les recteurs régulièrement prennent des nouvelles des personnels, de tous les personnels. Il veut pour sa part communiquer à nouveau auprès des personnels administratifs pendant le temps que durera la crise et bien entendu en sortie de crise, moment dont nous avons souligné le fort impact psychologique et professionnel, entre soulagement et travail lourd de rattrapage à fournir. Le ministre se dit conscient des inégalités de traitement et des injustices dont peuvent être victimes les personnels administratifs qui peuvent apparaître çà et là et il souhaite que dans la mesure du possible il y soit mis un terme. Il souhaite également veiller à ce que dans chaque service et établissement les moyens nécessaires à l’accomplissement des gestes barrières soient réunis et s’est dit prêt à en appeler aux préfets pour que cela soit fait. Sur tous ces points il est preneur de nos alertes

Sans procès d’intention, A&I UNSA prend acte des propos du ministre et jugera sur pièces. 

Chères et chers collègues, vos questions et alertes nous sont précieuses : n’hésitez pas à nouveau à nous contacter : secretariat.general@aeti-unsa.org

Bon courage à toutes et tous ! 

Jean-Marc Bœuf, secrétaire général

Congés annuels : le rappel de la réglementation n’est pas la réponse appropriée !

Dans une note destinée aux employeurs publics, la DGAFP rappelle le droit en ce qui concerne les congés et les RTT.
En ces temps exceptionnels durant lesquels sont mobilisés une grande partie d’agents publics pour assurer la continuité de l’activité, l’UNSA Fonction Publique attend plutôt une doctrine RH en la matière.
Pour l’UNSA, il plus est urgent de fournir des équipements de protection aux agents que de spéculer sur les congés.

En l’état actuel il est vrai que les textes sont clairs.

  • Tout agent en position d’activité a droit à des congés annuels payés d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine sur l’année civile précédente. A ces congés, peuvent s’ajouter des jours de réduction du temps de travail (RTT) en cas de dépassement de la durée hebdomadaire horaire légale de travail.
  • Les dates de congés sont fixées par le chef de service, après consultation de l’agent dans l’intérêt du service. Les conditions d’utilisation des RTT sont fixées par l’administration.
  • Les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) sont en position d’activité. Être en ASA permet d’acquérir des droits à congés, mais pas de RTT.
  • Les congés posés et validés peuvent l’être pendant une période de confinement, comme pour les vacances de printemps 2020. Sur demande de l’agent, l’autorité peut accepter de les déplacer, mais il n’en a pas l’obligation.
  • L’agent, titulaire ou contractuel, qui tombe malade pendant une période de congé annuel, peut demander le report de ses jours de congés restants. Le juge européen considère que le report des congés payés s’impose. Toutefois, cette position n’a pas été confirmée par le juge français.

Pour autant, l’UNSA Fonction publi­que regrette que ce rappel ne soit pas accom­pa­gné de recom­man­da­tions aux employeurs pour une large sou­plesse dans l’appli­ca­tion des règles compte tenu de la crise sani­taire et de la mobi­li­sa­tion des agents publics pour y répon­dre.

L’heure est plus au sou­tien de leur enga­ge­ment, y com­pris celui d’agents actuel­le­ment en ASA mais sus­cep­ti­bles d’être appe­lés à rem­pla­cer des col­lè­gues atteints par l’épidémie.

Que cer­tains mana­gers s’atta­chent aux décomp­tes de jours RTT ou à la ges­tion des congés annuels alors qu’ils n’ont pas su mettre en oeuvre les consi­gnes gou­ver­ne­men­ta­les des­ti­nées à pro­té­ger les agents ou déployer les mesu­res et moyens pour y par­ve­nir relève de l’inad­mis­si­ble.

Pour l’UNSA Fonction Publique, l’employeur public ne doit pas impo­ser à l’agent en confi­ne­ment, situa­tion subie, la prise de congés payés ou de jours de RTT. Aujourd’hui les prio­ri­tés sont ailleurs et demain, les preu­ves de reconnais­sance atten­dues devront être réel­les.

conges_dagafp_coronavirus_mars_2020.pdf
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Informations diverses au 29 /03/20

- la date limite du vote des comptes financiers a été repoussée du 30 avril au 30 juin.

- la date limite d'envoi du compte financier est repoussée du 30 juin au 15 juillet

- la période d'état d'urgence sanitaire est un cas de force majeur qui peut être invoqué par le comptable dans le cadre de la mise en œuvre de sa responsabilité

- un texte national va bientôt venir encadrer la réalisation des conseils d'administration dématérialisé. En effet, malgré une note des autorités académiques à ce sujet, les conseils administration dématérialisés sont pour le moment illégaux.

- la secrétaire générale a réaffirmé que les collectivités territoriales se sont engagées à entretenir régulièrement les locaux qui étaient utilisés par les personnels.

- la présence des personnels administratifs pour l'accueil des enfants des personnels soignants ne peut se faire que sur la base du volontariat.

- la Rectrice a déclaré que les vacances de printemps seront bien considérées comme des vacances (exception faite des pôles d'accueil)

- la Rectrice a annoncé que si la mise en œuvre du télétravail a engendré des frais, ils seront pris en charge (la procédure reste a être définie)

Cellule d'écoute à l'attention des personnels de l'académie.

Une cellule d’écoute pour les personnels de l’académie d’Amiens a été mise en place par le Rectorat. Des psychologues, assistants sociaux du personnel, médecin de prévention sont à votre écoute pour vous accompagner durant la période de confinement et vous aider à faire face aux difficultés : 03 22 823 825 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).

Consignes du Ministre à compter du 16 mars 2020.

Suite aux annonces du Premier Ministre, de nouvelles mesures plus restrictives encore, ont été prises pour freiner la propagation du virus. De nouvelles instructions ont été prises : une gestion de crise par la mise en œuvre des plans de continuité d'activité  et de service.

Le mot d'ordre est LE TELETRAVAIL.

 

L'objectif est clair : une présence réduite au strict minimum dans les établissements:  -l'équipe de direction 

-les personnels nécessaires à l'information des familles et aux élèves ( réponse par mails, reprographie pour les élèves qui n'ont pas d'accès internet)

- les personnels volontaires pour l'accueil des enfants des personnels soignants.

 

On devra garantir à tout ces personnels des mesures de protection.

 

Dans tous les cas : - les personnels qui font partie des publics fragiles (liste sur le site du Ministère) ne doivent pas venir sur leur lieu de travail. Par extension, cela s'applique si leur foyer se compose d'un conjoint ou enfant avec des pathologies. 

Si le télétravail n'est pas possible, ils bénéficient d'une autorisation d'absence.

                          - les personnels qui doivent garder leur(s) enfant (s) de moins de 16 ans bénéficient d'une autorisation d'absence de la durée de la fermeture des établissements scolaires.

 

Retrouvez ci dessous la lettre adressée par le Ministre aux Recteurs.

 

lettre ministre aux recteurs 15mars2020.
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Plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19 Circulaire n° 2020-059 du 7-3-2020

Cette circulaire ( cliquez ici pour accéder au texte ) paru au BOEN n°11 du 12 mars 2020 précise : - les mesures de prévention et de gestion des cas de COVID 19 en établissement

                     - la prise en compte de ce contexte sanitaire particulier dans le cadre de la gestion des ressources humaines

                     - l'organisation de la continuité du fonctionnement des établissements

 

Ce qu'il faut retenir de ce texte :

- les personnels qui ont des enfants âgés de moins de 16 ans bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence (sans application du jour de carence) pendant la durée de  la fermeture de l'établissement dès lors qu'ils ne disposent d'aucun mode de garde. Ils doivent en informer leur supérieur hiérarchique (un certificat de scolarité pourra être demandé)

- Le droit de retrait est un droit individuel qui est encadré par des conditions strictes : l'agent a un motif raisonnable ( sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection ), il en avise sa hiérarchie, il peut se retirer. Il peut s'exercer de concert avec d'autres agents.

Le décret du 28 mai 1982 ne pose aucune obligation de forme pour l'exercice de ce droit. Le chef de service ne peut imposer que ce droit soit subordonné à une déclaration par écrit. Il peut donc être effectué oralement. L'employeur doit prendre et annoncer des mesures de protection des personnels : l'analyse du recours éventuel au droit de retrait sera effectuée, au regard de ces mesures de protection et, au regard de la situation personnelle de chaque agent. Dans la mesure où le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé des personnels, en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s'exercer que de manière tout à fait exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas.

 

- Un Plan de Continuité d'Activité (PCA) doit être rédigé dans chaque établissement scolaire, dans chaque service déconcentré (DSDEN, Rectorat). Ce plan fixe les modalités de mise en œuvre de la continuité administrative et pédagogique (dans les établissements) et de la continuité du fonctionnement des services dans les services déconcentrés.

 

Le chef de service ou d'établissement définit la liste des fonctions et activités essentielles qui devront être maintenues en cas de fermeture de l'établissement, ainsi que la liste des personnels susceptibles de les assurer.

Les fonctions indispensables à la continuité du service doivent être répertoriées de manière précise avec indication, le cas échéant, des jours et des tranches horaires au cours desquelles la présence des agents qui les assument est assurée.

 

Pour ce qui concerne les services déconcentrés, le PCA vise à maintenir la continuité des activités essentielles et donc « critiques », parmi lesquelles a minima :

- sécurité des agents assumant la continuité des services essentiels in situ ;

- fonctionnement des référentiels, nécessaires aux fonctions d'immatriculation des élèves et des établissements, au fonctionnement des systèmes de gestion des ressources humaines, etc. ;

- paye, chaîne de la dépense (contrôle et exécution des achats, etc.) ;

- mouvements des personnels (mobilités, etc.) ;

- opérations de préparation de rentrée ;

- orientation, fonctionnement de la plateforme ParcourSup ;

- évaluations, examens et concours ;

- sûreté et sécurité des sites et continuité d'alimentation en ressources énergétiques ;

- sécurité des systèmes d'information, maintien en condition opérationnelle et en disponibilité des infrastructures réseaux, des sites Internet, de la messagerie, des postes de travail, etc. ;

- communication avec les autorités ministérielles, académiques et préfectorales ;

- gestion de crise, communication et veille médiatique ;

- logistique liée à la crise (gestion des déchets, gestion matérielle -achats, livraisons-).

Le fonctionnement des services peut nécessiter, durant l'activation du PCA, une organisation et des méthodes de travail qui dérogent aux dispositifs habituels (télétravail, travail à distance, horaires adaptés, etc.). La liste nominative des personnes appelées à demeurer à leur domicile et, a contrario, de celles qui devront se rendre à leur travail, devra être dressée au plus tard au début de la phase de fermeture. Elle doit donc être anticipée.

L'organisation des modalités de travail des personnels relevant des collectivités territoriales dont la présence est indispensable à la continuité doit être établie en lien avec ces dernières.

Il convient de ne considérer que deux catégories d'agents publics : les personnels assurant des fonctions jugées indispensables à la continuité du service et les personnes mobilisables mais invitées -sauf instruction contraire- à demeurer à leur domicile. Pour les agents relevant de la seconde catégorie, le développement du télétravail est encouragé.

 

Retrouvez ci dessous une annexe concernant la continuité d'activité.

 

orgag101_annexe4_1256381.pdf
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Informations diverses sur la gestion de crise du COVID-19 (MAJ 15/03/20)

- les établissements scolaires peuvent être amenés à accueillir les enfants des  personnels sanitaires (soignants, infirmiers, ambulanciers etc...)qui n'ont pas d'autres solutions.

Pas plus de 10 enfants par classe

Pris en charge  par des personnels volontaires pendant les horaires habituels de l'établissement

Les parents doivent se signaler dès ce week end

 

- c'est aux chefs d'établissement d’arrêter l'organisation de la continuité administrative. Dans tous les cas, nous ne sommes pas dans le cadre d'un fonctionnement "normal"

 

un service de reprographie doit rester ouvert au sein des établissements. Il peut être fait appel aux personnels administratifs afin de reprographier les documents pour les familles qui n'ont pas d'accès internet ou qui ne peuvent pas imprimer les documents

 

- toutes les formations académiques en présentiel sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Certaines formations pourront se tenir à distance.

 

- les examens et concours nationaux jusqu'au 5 avril sont reportés.

COVID 19 : Relation Collèges et Département (13/03/20)

Ce vendredi 13 mars, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’est entretenu avec Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France.

Les locaux des collèges demeureront ouverts aux personnels de l’éducation nationale et de la collectivité. Ainsi, les professeurs pourront-ils bénéficier des équipements informatiques de l’établissement pour organiser des classes virtuelles grâce à la plateforme du CNED "Ma classe à la maison". Par ailleurs, l’ouverture des établissements permettra aux conseils de classe de se réunir.

Pour les élèves qui ne bénéficient pas d’une connexion internet ou d’un équipement informatique adapté, les collèges seront des points d’information et de transmission des documents pédagogiques nécessaires en format papier à la poursuite des apprentissages.

COVID-19 : Relation Lycée/Région (13/03/20)

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Gestion de crise dans le cadre du  COVID-19

Jeudi 13 mars à 20h, le président de la République a annoncé la fermeture des crèches, des écoles, collèges, lycées et universités à compter de lundi 16 mars.

L’UNSA Éducation et ses syndicats sont aux côtés des personnels mobilisés et qui ont dû  s’adapter en urgence à cette situation pour apporter des réponses aux interrogations des élèves , des familles et des personnels. Cette mesure est exceptionnelle dans son ampleur et ses conséquences. Il faut y faire face avec responsabilité et solidarité. De très nombreuses questions se posent dans la mise en œuvre des décisions. Il faudra faire confiance aux équipes et rester humble notamment dans la mise en œuvre de la nécessaire continuité pédagogique. L’enseignement à distance proposé ne remplacera pas à l’identique ce qui était fait en classe.

Des réunions se sont tenues en urgence aux ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse d’une part et l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’autre part.
Au niveau du système éducatif et universitaire, il faut prendre en compte à la fois la suspension de l’accueil des élèves et étudiants, le recours au télétravail, la mise en œuvre de l’enseignement à distance et l’accueil des enfants de soignants.

L’UNSA Éducation a porté dans ces réunions la nécessité d’apporter des réponses à chaque agent·e sur sa situation et déjà sur ce qu’il doit faire lundi. Il est important que les consignes s’appliquent avec confiance en nos collègues et discernement.
L’inventaire des questions et difficultés a été fait dans ces réunions mais les réponses ne sont pas encore toutes arrêtées ou demeurent imprécises.

La FAQ sur le site du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse apportera sans doute des réponses dans le week-end et localement les consignes ont dû être données.
Les militant·es de l’UNSA Éducation sont mobilisé·es à tous les niveaux pour obtenir des réponses et accompagner tous les collègues.

https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253#accueil-eleves-coronavirus

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