Retrouvez ci dessous le compte rendu.

Retrouvez ci dessous la déclaration UNSA éducation lue lors du dernier CNESER.

Au sommaire :

- Moyens 2019
- Formations
- Modalités d’admission en STS
- Décrets et arrêtés relatifs à des BTS « ministériels »
- Intégration des formations maritimes dans la plateforme Parcoursup
- Arrêtés d’ouverture de diplômes nationaux et d’Etat conférant le grade de licence
- Formations en Santé

30 millions d’euros seront débloqués pour assurer la sécurité des établissements universitaires face au risque terroriste, a annoncé la semaine dernière la ministre à la conférence des présidents d’université(CPU) en ajoutant  « … qui pourront être consacrés à la sécurisation technique ou humaine de nos établissements universitaires ».

Mais c’est à un véritable tour de passe-passe budgétaire que la ministre a eu recours pour débloquer ces crédits.

Les universités bénéficieront, en effet, d’un taux dérogatoire sur leur contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Nous avons réagi avec notre fédération.Le renforcement des mesures de sécurité en cette rentrée suscite des interrogations et nécessite des investissements spécifiques, notamment dans le contexte particulier de l’enseignement supérieur (Entrées des bâtiments, nombre et éloignement des sites …)
Si l’annonce de 30 millions d’euros pour financer les mesures de sécurité des établissements de l’ESR était nécessaire, le financement de cette enveloppe en se servant dans le FIPHFP (Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) n’est pas acceptable.
Au-delà du signal négatif envoyé à l’opinion publique et à la communauté éducative, avoir recours à ce type de montage financier démontre une nouvelle fois la faiblesse du budget consacré à l’enseignement supérieur et cela en dépit des récentes annonces.

Le directeur du CROUS de Grenoble a essayé à la rentrée de modifier unilatéralement le temps de travail des personnels administratifs. Il a fait "semblant" de croire que l'accord ARTT de 2001 et la circulaire ministérielle de 2002 ne s'appliquaient pas - ou plus. Ci-joint le courrier de la secrétaire académique d'A&I/UNSA.

Le projet a fait l’objet d’une concertation a minima avec les organisations syndicales. L’UNSA l’a approuvé lors du CTC du 17 novembre. Sans rentrer dans les détails, la préservation du statut d’EPA, le renforcement du rôle de pilotage du CNOUS et le maintien de la représentation distincte des PO et des PA au sein des conseils d’administration nous ont conduits, dans la logique de notre approche  sur le projet stratégique du réseau « 2020 » à soutenir ce texte. »

Le ministère organisait ce 6 juillet un point d’étape sur l‘agenda social de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
L’UNSA Éducation signataire du protocole qui l’instituait avait fait part en début d’année de ces inquiétudes. Nous avions alors insisté pour que des éléments concrets en sortent.

Dans les documents présentés (cf PJ) les propositions sur la mobilité reprennent de nombreux éléments que nous avions portés en particulier sur la question des mutations des enseignants chercheurs (le communiqué de sup-Recherche-UNSA), mais également pour les ATRF et les personnels de bibliothèque sur des questions de calendrier et de procédure. Il faudra maintenant que ces mesures se traduisent concrètement. L’expression de la CPU sur sa volonté de ne pas les appliquer est pour nous totalement déplacée et inacceptable.
Un vrai droit à la mobilité pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la Recherche est essentiel. C’est pourquoi l’UNSA Éducation fait de ce point un élément central pour la réussite de l’agenda social.

Dans les conclusions provisoires de cet agenda social, d’autres mesures sont annoncées qui devront elles aussi être précisées et réalisées.
Ainsi, pour les personnels non-titulaires, le dispositif Sauvadet prolongé par la Loi déontologie devra être appliqué entièrement. Il faut s’attaquer fortement à la résorption de la précarité dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. L’UNSA Éducation sera attentive à la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prévues.

Sur la question des carrières, nous avons eu confirmation de l’application du protocole PPCR aux chercheurs, enseignants chercheurs et ITRF avec des discussions à l’automne. En réaction à nos interrogations sur l’absence d’avancées sur les corps d’Assistants ingénieurs (ASI) et d’Ingénieurs d’étude (IGE) qui auraient déjà dû être travaillées, on nous a précisé qu’ils seraient également traités à l’automne. L’UNSA Éducation sera mobilisée sur ce dossier qu’elle a soutenu et qui doit se traduire par l’amélioration des carrières des personnels.

Enfin en ce qui concerne le RIFSEEP, le ministère a précisé lors de cette réunion que les ITRF et ITA adhéreront bien au RIFSEEP mais aux alentours de septembre 2017 avec la négociation d’une enveloppe budgétaire supplémentaire qui permettra un travail de convergence des montants entre les différentes filières. Pour l’UNSA Éducation, il n’était pas possible que la situation reste bloquée alors même que la filière administrative (AENES) était déjà passée au RIFSEEP. Nous regrettons que le décalage dans le temps entre le traitement des deux filières soit aussi important ce qui pose des difficultés dans les établissements.

L'UNSA Éducation et ses syndicats ont rencontré Thierry MANDON le 1er mars. L'occasion de faire le point sur quelques dossiers de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Dans un entretien au journal « Le Monde » du 26 avril 2016, Monsieur Salzmann, président de la CPU fait part de l’inquiétude des présidents d’université en évoquant « la situation qui sera intenable à la rentrée » en termes de finances pour les universités.  Pour la CPU, « les différentes annonces ministérielles récentes sur l’augmentation du point d’indice, les titularisations ou les progressions de carrières induisent des coûts supplémentaires de 450 M€ en 2017 ». Nous ne pouvons qu’être d’accord avec la CPU sur le manque de crédits récurrent depuis des années. La priorité à l’Education, pour nous c’est de la maternelle à l’université. Il est vrai que les rabotages successifs de la part de Bercy sur les opérateurs, dont les universités, obèrent largement les finances des établissements. Nous le dénonçons depuis plusieurs années. Il faut un plan de rattrapage urgent et non des rustines, nous le portons dans les diverses instances de concertation –CNESER, CTMESR…- et dans les GT sur le protocole social.

Le Conseil National de l’enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2015 a rejeté la répartition des moyens et des emplois pour 2016 qui leur était présentée par 63 voix contre, 3 pour et 4 abstentions.

En outre, les organisations syndicales ont adopté une motion sur le budget de l’ESR par 47 pour, 6 contre et 17 abstentions. Elle demande "un investissement de long terme" et "des mesures immédiates pour tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics pour l’année 2016" . Retrouvez ci-joint la motion présentée.

Retrouvez ci-joint le compte rendu de cette audience. 3 points principaux à l'ordre du jour : le projet "2020", le rapport de la cour des comptes sur le réseau, et la défense de la filière administrative.

Retrouvez ci-joint notre compte rendu du dernier CTMESR

Retrouvez ci-joint les différents épisodes concernant l'incertitude du Président de la CPU quant à la capacité pour les Universités de verser les salaires du mois de décembre. Après un courrier interpellant la Ministre de l'Education nationale en date du 31 octobre et un courrier de l'Unsa Éducation en date du 6 novembre,  la situation semble rentrer dans l'ordre.