Avis sur la convocation du CHSCT

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR rappellent à madame la ministre que les ordonnances prises dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire s’éteignent avec elle ou dans les trois mois après le 10 juillet ; donc les délais de convocation et d’envoi des documents sont de nouveau en vigueur. Ils regrettent la convocation en urgence de ce CHSCT alors que les conditions de la rentrée 2020 pouvaient être anticipées dès le CHSCT du 20 juillet 2020.

Le CHSCT du MESR note d’ailleurs que certaines de ses recommandations du 20 juillet 2020 ont finalement été prises en compte dans cette nouvelle circulaire ; il regrette qu’elles n’aient pas été intégrées à la circulaire discutée le 20 juillet 2020 et publiée le 6 août 2020, alors que de nombreuses universités étaient fermées et qu’elles auraient pu mieux prévoir et organiser la rentrée universitaire 2020-2021.

Avis sur la consultation des CHSCT d’établissement

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que les mesures de prévention soient présentées pour avis dans les CHSCT d’établissement, et de rappeler cette obligation dans tous les documents ministériels, dont cette circulaire et ses annexes.

Avis sur les tests Covid-19 sur les sites des établissements de l’ESR

Dans la continuité de son avis du 20 juillet 2020, le CHSCT MESR préconise que les chefs d’établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec les autorités sanitaires et sociales (ARS, CHU, CPAM, …) et avec la médecine du travail, déploient sur les sites des dispositifs permettant aux étudiants et aux personnels de subir des tests virologiques (prélèvement nasaux et salivaires) et sérologiques rapides (TRODs) gratuits, massifs et rapides. L’option de tests salivaires, plus faciles et rapides à déployer, moins intrusifs et douloureux pour les personnes testes, doit absolument être envisagée, comme le préconise l’HCSP, dès leur mise sur le marché.

Avis sur les cas contact, ASA et journée de carence

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à madame la ministre que les personnes identifiées « cas contact » soient mises en autorisation spéciale d’absence (ASA) le temps de la quarantaine (quatorzaine) lorsque le télétravail n’est pas possible. En cas d’arrêt de travail, ils demandent que les agents, qu’ils soient personnes vulnérables ou non, ne soient pas soumis au jour de carence, afin que le risque de perdre une journée de salaire, dans un contexte de paupérisation de la fonction publique, ne conduise pas à des transmissions du virus évitables. 

Avis sur les personnes vulnérables, ASA et les EPI

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à la madame la ministre que les personnes vulnérables au sens du HCSP (https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20200420_covperrisetmesbarspccesper.pdf) (au sens ancien) soient équipées d’Équipements Individuels de Protection (EPI). Si le travail sur site n’est pas possible, ils doivent être mis en ASA, à moins que le télétravail soit possible.

Avis sur le télétravail

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR recommandent que le télétravail, au sens du décret n° 2020-524, soit privilégié pour l’ensemble des personnels de l’ESR, conformément à la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre afin « de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux » et dans les transports en commun, contrairement aux propos de madame la ministre de l’ESR. 

Avis sur l’évaluation des risques professionnels en période de Covid-19

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR rappellent que l’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels, en particulier s’agissant des mesures de prévention liées au Covid-19, comme les réorganisations du travail, la distanciation physique, l’usage systématique et prolongé (10h/jour 5j/semaine) des masques en tissus. Il rappelle que les règles de la prévention préconisent d’appliquer en priorité la prévention primaire et des moyens de protection collective.

• Que les moyens nécessaires en postes et en matériel soient affectés aux réorganisations (personnel chargé du nettoyage, de la maintenance, heures de service pour les enseignements et préparations des salles, pour le dédoublement des cours, dispositifs techniques – vidéoprojecteurs, micros, ordinateurs, etc.) ;
• qu’un bilan des systèmes de ventilation et climatisation/chauffage soit réalisé systématiquement pour toutes les salles de cours quant aux risques de recyclage d’air qui pourraient transporter le virus ;
• Qu’une jauge soit définie et affichée pour tous les amphithéâtres et toutes les salles de l’université en fonction de leurs capacités d’aération et de ventilation : une salle ou un amphi sans possibilité d’aération ou avec une ventilation insuffisante ne devrait pas être utilisé ;
• que des systèmes limitant la circulation des gouttelettes comme des plaques de plexiglas soient envisagés pour tous les postes de travail exposés à des personnes nombreuses, poste d’enseignants compris ;
• Que des systèmes portables d’amplification de la voix soient mis à disposition des enseignants qui le souhaitent ;
• Que des règles d’utilisation et de nettoyage des micros et équipements informatiques soient mises en place ;
• Que la durée des cours soit aménagée pour autoriser aux enseignants une pause d’au moins 10 minutes par heure de cours, l’enseignement avec masque étant particulièrement éprouvant (évaluation des risques, préconisations et inscription dans le DUERP).

Avis personnes vulnérables 

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, repris dans la circulaire 6098-SG du premier ministre, du 1er septembre 2020, réduit le nombre de pathologies pour pouvoir être déclarée personne vulnérable ou bénéficier d’un certificat d’isolement pour accompagner une personne vulnérable. 

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR sont extrêmement préoccupés par la situation des personnes qui étaient déclarées vulnérables dans la version du 25 avril 2020, article 20 de la loi de finances rectificative pour 2020, et qui ne sont plus dans cette catégorie dans ce nouveau décret et ne comprend pas que des personnes pour lesquelles une infection par le COVID-19 représente un réel danger vital soient à nouveau obligées d’être exposées.

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à la madame la ministre que toutes les personnes vulnérables au sens du rapport du HCSP du 14 mars 2020 (réactualisé le 20 avril https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20200420_covperrisetmesbarspccesper.pdf puissent bénéficier d’une ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, ainsi que les personnes vivant avec une personne vulnérable.

Avis horaires et temps de travail 

Le CHSCT du MESR préconise que l’adaptation des horaires, ainsi que la baisse du temps de travail, soient envisagées pour les travailleurs qui le peuvent et qui le souhaitent, afin « de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux« , mais aussi dans les restaurants universitaires et les lieux de restaurations collectives, obligés de respecter les règles sanitaires et de diminuer drastiquement leurs capacités d’accueil. La journée continue de 6h maximum doit être envisagée autant que de possible et nous insistons sur la modularité horaire à l’intérieur des services  afin de diminuer la présence physique simultanée dans les bureaux ainsi que l’étalement de l’accueil du public permettant aussi de diminuer l’affluence dans les transports.

Philippe Hernandez
représentant titulaire A&I UNSA pour l’UNSA Education

Une réunion multilatérale s’est tenue ce matin en présence de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Elle avait pour objet la présentation d’un projet protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières découlant de la Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR). Cette démarche découlait des négociations que nous avions conduites en juin dernier qui avaient notamment abouti à « l’engagement que tout recrutement d’une chaire de professeur junior puisse s’accompagner de l’augmentation d’au moins une promotion supplémentaire dans le corps des professeurs ou des directeurs de recherche » (courrier de F. Vidal aux secrétaires généraux du Sgen-CFDT, du SNPTES et de Sup’Recherche-UNSA).

Nous avons reçu ce projet vendredi en fin de journée, aussi l’intervention de l’UNSA Éducation, représentée par les secrétaires généraux des syndicats concernés (A&I, UNSA-ITRF-BiO et Sup’Recherche-UNSA), n’a été qu’une première réaction à ce texte que nous allons étudier plus avant dans les jours qui viennent.

Nous avons tout d’abord rappelé que la LPPR, comme son nom l’indique, est une loi qui a pour but de permettre à la France de « jouer un rôle leader dans l’Europe de la recherche » (exposé des motifs du projet de loi). En cela ce n’est pas elle qui donnera aux universités les moyens nécessaires pour accueillir les étudiants qui sont plus nombreux chaque année sur ses bancs. C’est pourquoi nous rappelons notre demande de loi de programmation pluriannuelle pour les missions de formation initiale et continue des universités.

Concernant les chercheurs et enseignants-chercheurs, si le texte présenté prévoit des revalorisations indemnitaires, nous avons proposé une répartition entre ses composantes : grade, fonction et individuelle, différente ce celle qui est mentionnée dans le texte de travail. En outre la manière dont cela est formulé contraint par trop les conclusions du groupe de travail. La ministre a reconnu qu’il fallait faciliter l’accès aux Maitres de conférence (MCF) expérimentés au corps de Professeurs d’université (PR), notamment ceux qui en milieu de carrière sont hors classe et ont soutenu leur HDR. Nous avons obtenu la mise en place de nouvelles voies de promotion. D’autres mesures doivent être envisagées notamment sur les déroulés de carrière comme le raccourcissement des échelons les plus longs, l’augmentation des possibilités de promotion des PR à la classe exceptionnelle le décontingentement de l’accès aux échelons les plus élevés. Il faut viser un alignement de la grille indiciaire des Chargés de recherche sur celle des MCF.

L’engagement de la ministre lors du CNESER du 18 juin 2020 a été clair : tous les personnels BIATSS seront concernés ! Nous continuons de défendre la place essentielle de ces personnels et cela, quelle que soit la filière d’appartenance. Les personnels ITRF, ITA et de Bibliothèque ne sont pas les seuls personnels qui viennent en appui de la recherche dans nos universités. Il est nécessaire que les personnels de l’AENES soient clairement associés aux revalorisations indemnitaires prévues dans la loi et dans le protocole présenté aujourd’hui.

Par ailleurs, bien que la ministre de l’Enseignement Supérieur ne soit pas cheffe de file des personnels de l’AENES qui exercent dans l’enseignement supérieur, cela ne doit pas lui interdire d’avoir pour ces personnels, au-delà de la simple question indemnitaire, des projets et de l’ambition pour la réussite des politiques d’enseignement et de recherche.

Dès le début des discussions, à la mi-juin, sur la construction d’un protocole, les syndicats de l’UNSA Éducation ont fait le choix de continuer à négocier dans l’intérêt des personnels. Nous avons toujours pris nos responsabilités et nous continuerons à le faire !

Ivry-sur-Seine, lundi 31 août 2020,

Frédéric MARCHAND, secrétaire général de l’UNSA Éducation
Jean-Marc BOEUF, secrétaire général de A&-UNSA
Martine SAMAMA, secrétaire générale de UNSA-ITRF-BI-O
Jean-Pascal SIMON, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA

A&I UNSA a écrit un courrier le 31 juillet au cabinet de la ministre pour demander à nouveau que les personnels de l’AENES exerçant dans l’enseignement supérieur (17000 collègues environ, une paille sans doute) soient officiellement intégrés au programme de travail engagé avec la DGRH.

A l’occasion de l’examen ce matin du projet d’ « accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières » qui ne concerne a priori que les enseignants chercheurs, les ITRF et les ITA car relié au projet de « loi de programmation pour la recherche », nous avons interpelé directement la ministre.

Je lui ai très clairement rappelé que le courrier que j’avais adressé à son cabinet était à ce jour resté sans réponse. Fallait-il alors que je lui fasse le procès d’intention de nous mettre sur la banquise, comme l’avait dit un jour un de mes illustres prédécesseur ?

Dans sa brève réponse, elle a répété qu’elle n’était pas chef de file de l’AENES, réduisant ainsi la question au seul aspect indemnitaire.

Sans doute consciente des limites de sa réponse, elle a toutefois concédé « qu’il fallait continuer à réfléchir ».

Et bien réfléchissons et surtout agissons, nous ne lâcherons pas !

Jean-Marc Boeuf
Secrétaire Général

Une réunion du conseil d’administration du CNOUS s’est tenue, en présentiel, le 2 juillet à Paris.

Au-delà des sujets techniques habituels, les deux points principaux à l’ordre du jour ont concerné le bilan de la gestion de la crise COVID et son pendant financier, ainsi que l’avis sur le montant de la participation étudiante (prix du ticket repas) au financement de la restauration universitaire.

S’agissant de la crise sanitaire, l’ensemble des administrateurs s’est accordé pour souligner  l’efficacité du réseau dans sa gestion. Les élus étudiants ont notamment salué l’investissement et la forte implication des personnels au plus près des usagers.

Les représentants de l’État, notamment du budget et de l’enseignement supérieur, ont assuré les membres du CA d’une compensation financière objective de l’État des pertes d’exploitations enregistrées par le réseau. Au besoin, les 45 millions d’euros débloqués à ce jour seront abondés.

La Présidente a indiqué que les fonds de roulement disponibles au sein du réseau seraient également mobilisés. Elle a rappelé, qu’au-delà de la perte d’exploitation déjà constatée, le niveau d’activité des premiers mois de la prochaine année universitaire sera certainement fortement affecté par cette crise et les conditions de reprise des établissements d’enseignement supérieur.

Un conseil d’administration exceptionnel est prévu fin septembre dont l’ordre du jour principal sera  la présentation d’un budget rectificatif intégrant une analyse précise de la situation du réseau à cette date.

A ce sujet, l’UNSA a demandé à la Présidente d’organiser un groupe de travail en amont de ce CA pour évaluer notamment, au regard d’éléments chiffrés objectivés, le besoin de financement du réseau par l’État pour 2021. Pour mémoire, le représentant de l’UNSA a été le seul à voter contre le budget de 2020 en novembre dernier.

Fait très exceptionnel, la Présidente à retiré, en séance, le point relatif à l’avis sur le prix du « ticket repas étudiant ». Cette dernière  a indiqué que ce sujet fera l’objet d’un CA spécifique, en visioconférence, prévu le 20 juillet. Elle a laissé entendre que les propositions du ministère devraient satisfaire les élus étudiants.

L’UNSA a rappelé que le réseau doit disposer des moyens nécessaires pour remplir sa mission en matière de restauration à caractère social.  La fixation de la participation étudiante ne doit pas  être déconnectée de l’impératif d’équilibre financier de ce secteur d’activité.

Sur ce sujet, l’UNSA a pris ses responsabilités ces dernières années en jouant le rôle de lanceur d’alerte. Aujourd’hui, compte tenu des implications de la crise sanitaire pour les étudiants, un gel tarifaire paraitrait pour le moins justifié. Pour autant, l’UNSA, à de nombreuses reprises, a rappelé que le réseau doit, dans la lutte contre la précarité, donner la priorité aux étudiants les plus démunis.

Si le ministère, dans son annonce du 20 juillet, intègre cette dimension de justice sociale en accordant, au-delà d’un gel du prix du ticket, des aides spécifiques aux plus démunis, l’UNSA ne pourra que s’en féliciter. 

Retrouvez ci dessous le compte rendu.

Retrouvez ci dessous la déclaration UNSA éducation lue lors du dernier CNESER.

Au sommaire :

- Moyens 2019
- Formations
- Modalités d’admission en STS
- Décrets et arrêtés relatifs à des BTS « ministériels »
- Intégration des formations maritimes dans la plateforme Parcoursup
- Arrêtés d’ouverture de diplômes nationaux et d’Etat conférant le grade de licence
- Formations en Santé

30 millions d’euros seront débloqués pour assurer la sécurité des établissements universitaires face au risque terroriste, a annoncé la semaine dernière la ministre à la conférence des présidents d’université(CPU) en ajoutant  « … qui pourront être consacrés à la sécurisation technique ou humaine de nos établissements universitaires ».

Mais c’est à un véritable tour de passe-passe budgétaire que la ministre a eu recours pour débloquer ces crédits.

Les universités bénéficieront, en effet, d’un taux dérogatoire sur leur contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Nous avons réagi avec notre fédération.Le renforcement des mesures de sécurité en cette rentrée suscite des interrogations et nécessite des investissements spécifiques, notamment dans le contexte particulier de l’enseignement supérieur (Entrées des bâtiments, nombre et éloignement des sites …)
Si l’annonce de 30 millions d’euros pour financer les mesures de sécurité des établissements de l’ESR était nécessaire, le financement de cette enveloppe en se servant dans le FIPHFP (Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) n’est pas acceptable.
Au-delà du signal négatif envoyé à l’opinion publique et à la communauté éducative, avoir recours à ce type de montage financier démontre une nouvelle fois la faiblesse du budget consacré à l’enseignement supérieur et cela en dépit des récentes annonces.

Le directeur du CROUS de Grenoble a essayé à la rentrée de modifier unilatéralement le temps de travail des personnels administratifs. Il a fait "semblant" de croire que l'accord ARTT de 2001 et la circulaire ministérielle de 2002 ne s'appliquaient pas - ou plus. Ci-joint le courrier de la secrétaire académique d'A&I/UNSA.

Le projet a fait l’objet d’une concertation a minima avec les organisations syndicales. L’UNSA l’a approuvé lors du CTC du 17 novembre. Sans rentrer dans les détails, la préservation du statut d’EPA, le renforcement du rôle de pilotage du CNOUS et le maintien de la représentation distincte des PO et des PA au sein des conseils d’administration nous ont conduits, dans la logique de notre approche  sur le projet stratégique du réseau « 2020 » à soutenir ce texte. »

Le ministère organisait ce 6 juillet un point d’étape sur l‘agenda social de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
L’UNSA Éducation signataire du protocole qui l’instituait avait fait part en début d’année de ces inquiétudes. Nous avions alors insisté pour que des éléments concrets en sortent.

Dans les documents présentés (cf PJ) les propositions sur la mobilité reprennent de nombreux éléments que nous avions portés en particulier sur la question des mutations des enseignants chercheurs (le communiqué de sup-Recherche-UNSA), mais également pour les ATRF et les personnels de bibliothèque sur des questions de calendrier et de procédure. Il faudra maintenant que ces mesures se traduisent concrètement. L’expression de la CPU sur sa volonté de ne pas les appliquer est pour nous totalement déplacée et inacceptable.
Un vrai droit à la mobilité pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la Recherche est essentiel. C’est pourquoi l’UNSA Éducation fait de ce point un élément central pour la réussite de l’agenda social.

Dans les conclusions provisoires de cet agenda social, d’autres mesures sont annoncées qui devront elles aussi être précisées et réalisées.
Ainsi, pour les personnels non-titulaires, le dispositif Sauvadet prolongé par la Loi déontologie devra être appliqué entièrement. Il faut s’attaquer fortement à la résorption de la précarité dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. L’UNSA Éducation sera attentive à la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prévues.

Sur la question des carrières, nous avons eu confirmation de l’application du protocole PPCR aux chercheurs, enseignants chercheurs et ITRF avec des discussions à l’automne. En réaction à nos interrogations sur l’absence d’avancées sur les corps d’Assistants ingénieurs (ASI) et d’Ingénieurs d’étude (IGE) qui auraient déjà dû être travaillées, on nous a précisé qu’ils seraient également traités à l’automne. L’UNSA Éducation sera mobilisée sur ce dossier qu’elle a soutenu et qui doit se traduire par l’amélioration des carrières des personnels.

Enfin en ce qui concerne le RIFSEEP, le ministère a précisé lors de cette réunion que les ITRF et ITA adhéreront bien au RIFSEEP mais aux alentours de septembre 2017 avec la négociation d’une enveloppe budgétaire supplémentaire qui permettra un travail de convergence des montants entre les différentes filières. Pour l’UNSA Éducation, il n’était pas possible que la situation reste bloquée alors même que la filière administrative (AENES) était déjà passée au RIFSEEP. Nous regrettons que le décalage dans le temps entre le traitement des deux filières soit aussi important ce qui pose des difficultés dans les établissements.

L'UNSA Éducation et ses syndicats ont rencontré Thierry MANDON le 1er mars. L'occasion de faire le point sur quelques dossiers de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Dans un entretien au journal « Le Monde » du 26 avril 2016, Monsieur Salzmann, président de la CPU fait part de l’inquiétude des présidents d’université en évoquant « la situation qui sera intenable à la rentrée » en termes de finances pour les universités.  Pour la CPU, « les différentes annonces ministérielles récentes sur l’augmentation du point d’indice, les titularisations ou les progressions de carrières induisent des coûts supplémentaires de 450 M€ en 2017 ». Nous ne pouvons qu’être d’accord avec la CPU sur le manque de crédits récurrent depuis des années. La priorité à l’Education, pour nous c’est de la maternelle à l’université. Il est vrai que les rabotages successifs de la part de Bercy sur les opérateurs, dont les universités, obèrent largement les finances des établissements. Nous le dénonçons depuis plusieurs années. Il faut un plan de rattrapage urgent et non des rustines, nous le portons dans les diverses instances de concertation –CNESER, CTMESR…- et dans les GT sur le protocole social.

Le Conseil National de l’enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2015 a rejeté la répartition des moyens et des emplois pour 2016 qui leur était présentée par 63 voix contre, 3 pour et 4 abstentions.

En outre, les organisations syndicales ont adopté une motion sur le budget de l’ESR par 47 pour, 6 contre et 17 abstentions. Elle demande "un investissement de long terme" et "des mesures immédiates pour tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics pour l’année 2016" . Retrouvez ci-joint la motion présentée.

Retrouvez ci-joint le compte rendu de cette audience. 3 points principaux à l'ordre du jour : le projet "2020", le rapport de la cour des comptes sur le réseau, et la défense de la filière administrative.

Retrouvez ci-joint notre compte rendu du dernier CTMESR

Retrouvez ci-joint les différents épisodes concernant l'incertitude du Président de la CPU quant à la capacité pour les Universités de verser les salaires du mois de décembre. Après un courrier interpellant la Ministre de l'Education nationale en date du 31 octobre et un courrier de l'Unsa Éducation en date du 6 novembre,  la situation semble rentrer dans l'ordre.